Kaufmann, op. cit., p

opérations commerciales et le service des opérations régu- latrices.

Pour la direction des opérations commerciales, on crée un Bureau d'Etat pour l'exportation et l'importation (Gostorg) ; il relève du Conseil du Commissariat du Peuple pour le Commerce extérieur. Le Gostorg a des succursales dans toutes les villes.

Mais, outre les Gostorgs, qui relèvent du Commissariat du Peuple pour le Commerce extérieur, on voit se développer les Centrosoyus (unions des organismes coopératifs), surtout dans le domaine de l’exportation, ainsi que des sociétés mixtes, avec la participation du capital étranger ou russe.

En outre, obtiennent le droit d’effectuer des opérations commerciales à l’étranger les grands trusts, tels que le Resinotrust pour l'exportation des objets en caoutchouc: le Nephiesyndicat pour l'exportation de la naphte et de sousproduits; le Khleboprodukt pour l'exportation des céréales, les trusts des bois, etc...

Une série de nouveaux décrets (octobre 1922, marsavrii 1923) réglemente cette répartition qui vers la fin de 1923 se présentait ainsi :

Les opérations commerciales à l'étranger pouvaient être effectuées par l’intermédiaire :

1° Des bureaux d’Etat pour l'exportation ou l’importation Goslorg;

29 Des organismes économiques distincts qui, dans des conditions fixées par décret, en ce qui concernait les branches séparées du commerce extérieur, pouvaient effectuer des opérations analogues ;

3° Des sociétés mixtes ;

40 Des coopératives ; :

90 Des institutions ou des particuliers à qui ce droit avait été accordé par autorisation spéciale. Tel était, notamment, le cas d’un certain nombre de propriétaires, des grandes entreprises ouvertes après la proclamation de la nouvelle politique économique.

Toutefois, ces institutions et, à plus forte raison, ces particuliers n'avaient que le droit d’acheter à l'étranger les instruments et matières premières strictement indispensables à leur équipement et à leur exploitation; de plus,

ces achats ne pouvaient être effectués directement par eux et devaient avoir lieu par l’entremise d’un des organismes énumérés dans les quatre premiers paragraphes du décret en question.

Quand aux représentants à l'étranger de ces organismes, jouissant suivant la terminologie soviétique du « droit de sortie sur les marchés étrangers », ils se répartissent comme suit :

1° Les représentations commerciales de l’U. R. $. $. représentaient à l’étranger le Commissariat du Peuple pour le Commerce extérieur. Par leur entremise, s’effectuaient à l’étranger toutes les opérations commerciales des Goslorgs qui, ainsi que nous l’avons dit, étaient rattachés au Commissariat du Peuple pour le Commerce extérieur.

29 Les trois autres catégories d'organismes, jouissant du droit de « sortie sur les marchés étrangers » (certains organismes économiques, sociétés mixtes, coopératives) avaient chacune leurs succursales à l’étranger, en principe dans tous les grands centres européens. Toutefois, toutes leurs opérations passaient par le contrôle des représentations commerciales de l’U. R. $. S. à l’étranger.

En octobre 19925, le comité central du parti communiste russe, au cours d’une séance plénière, décida qu’en raison du développement rapide de l’économie nationale de la Russie soviétique, il était indispensable «de perfectionner le système existant du commerce extérieur ».

Cette résolution était motivée par l’accroissement excessif des sociétés créées pour des branches distinctes du commerce extérieur.

En particulier, il existait un très grand nombre d’organisations pour la préparation et l’exportation de certaines marchandises. Cela présentait de multiples inconvénients :

19° A l’intérieur du pays, divers organismes procédaient à la production ou au stockage des mêmes produits, sans entente préalable entre eux.

2° Les représentations commerciales avaient affaire à plusieurs commettants, qui donnaient des ordres parfois contradictoires quant à la vente des produits exportés ;

De plus, la coexistence de deux Commissariats du Peuple pour le Commerce : l’un pour le commerce intérieur et l’au-

ÉVOLUTION ; ol

tre pour le commerce extérieur, n’a point donné de bons résultats. Ainsi, la direction du stockage des marchandises destinées à l'exportation était du ressort du Commissariat. pour le Commerce intérieur; quand aux opérations d’exportation elles-mêmes, elles étaient effectuées par des bureaux d’exportation et par des représentations commerciales relevant du Commissariat pour le Commerce extérieur.

Cela n’était évidemment pas fait pour alléger le système. Aussi, le décret du 18 novembre 1995, prescrivit-il la fusion des deux Commissariats en un organisme unique (Narkomlorg), le Commissariat du Peuple pour le Commerce intérieur et extérieur.

D'autre part, toutes les sociétés qui avaient le droit d’exporter le même produit à l'étranger devaient obligatoirement adhérer à un syndicat qui, seul, était autorisé à effectuer des ventes à l'étranger. On peut citer, à titre d'exemple : l’Exportless (syndicat de toutes les sociétés pour l’exportation des bois); l’Exportkhleb (syndicat des organisations pour l’exportation des blés); Lnoexpori (pour l’exportation du lin, du chanvre et similaires), etc.