‹ La Politique Criminelle des Anglais concernant l'Enfance et l'AdolescenceChapitre 10 sur 47 · PUS · texte numérisé non relu

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qu’un enfant ainsi placé est maltraité ou négligé, le juge pourra décerner un mandat permettant à un agent de retirer immédiatement l'enfant de là où il se trouve et de le conduire en un lieu de sûreté jusqu’à ce qu'il soit à nouveau statué sur son sort. Il n’est pas nécessaire de nommer expressément l'enfant dans un pareil mandat. Le Secrétaire d’État peut désigner des personnes chargées d’inspecter périodiquement les lieux où des enfants ont été ainsi placés en dehors de chez eux. Enfin, si les parents de l’enfant maltraité ou mal soigné sont des ivrognes d'habitude, la cour pourra, au lieu de les envoyer en prison, les envoyer . dans une maison de retraite ou dans un établissement spécial pour alcooliques, pour une période n’excédant pas deux ans.

Telles sont, dans leur essence, les prescriptions du Children Act afin de protéger la vie et la santé des enfants. On serait en droit d’en attendre les meilleurs résultats. Cependant, les statistiques ne sont pas tout à fait satisfaisantes. Ici, nous pouvons, en effet, tabler utilement sur elles, parce que la majeure partie de ces dispositions étant déjà contenues dans la loi de 1904 (Prevention of cruelty to Children Act, 1904), nous avons derrière nous une étendue de temps suffisante pour comparer ce qui se passait avant la mise en vigueur de ces mesures et ce qui

s’est passé depuis. J’ai annexé, dans cet esprit, à ce

chapitre, un tableau où sont réunies les statistiques de ces quinze dernières années avec, pour chacun des délits qui nous occupent, une moyenne quinquennale. La première table comprend les affaires portées devant les quarter sessions et les assises. La deuxième et la troisième, celles, beaucoup plus nombreuses, qu’eurent à solutionner les cours de juridiction sommaire. On constatera à la lecture de ce tableau (je ne parle pas des abandons, vols d’enfants et corruptions de mineurs, délits relativement peu fréquents et assez égaux, ni des délits contre la loi concernant l’emploi des enfants, quoique, depuis le vote de cette loi en 1902, les poursuites aient été en croissant dans une proportion formidable : 418 en 1904 et 1.186 en 1908) que les actes de cruauté contre les enfants, après avoir subi un léger recul lors de la mise en vigueur de Ia loi de 1904, ont repris un courant ascendant notable puisque tandis que, de ce chef, 2.871 individus étaient poursuivis en 1907 devant les cours de juridiction sommaire, il y en eut, en 1908, 3.093, sur lesquels :

544 virent les poursuites abandonnées ;

73 furent acquittés ;

142 obtinrent ce que nous appellerions un sursis ;

73 furent mis sous probatfion order;

2.261 furent condamnés, dont 421 à un emprisonnement de plus de 3 mois et 6 à un emprisonne-

ment de plus de 6 mois,

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