CHAPITRE III

Prescriptions diverses.

Avant de clore cette première partie et de passer à des réformes de l’ordre juridique ou pénitentiaire, infiniment plus intéressantes parce que déterminées par un courant franchement novateur, il était nécessaire de signaler quelques dispositions éparses dans le Children Act et qui trouveront encore à la fin de ces développements leur place la plus logique.

Tout d'abord en ce qui concerne l'usage du tabac par les enfants, la loi édicte que toute personne qui aura vendu à un enfant apparemment de moins de 16 ans des cigarettes ou du papier à cigarettes, destinés à son propre usage ou non, sera passible en juridiction sommaire d’une amende ne dépassant pas 2 livres au cas d’une première contravention, 5 livres au cas d’une deuxième et 10 livres au delà de la deuxième. Si un agent ou un gardien desquare, en tenue, trouve en train de fumer un enfant apparemment âgé de moins de 16 ans, son devoir est de le fouiller,

sauf le cas — réserve bien britannique — où ce serait

une fille, et de se saisir des cigarettes ou du papier. Les tribunaux reçoivent même de la loi le droit de faire déplacer les distributeurs automatiques de cigarettes, au cas où des enfants en useraient. Ces dispositions ne sont pas applicables aux enfants employés dans les manufactures ou entrepôts de tabac, ni aux rzessenger boys en uniforme (1). Dans le terme cigarette, la loi comprend tout tabac coupé et roulé dans du papier ou en feuilles, de toute façon propre à être fumée.

Le Children Act dans ses dispositions finales interdit encore aux marchands de ferrailles de se les procurer d'enfants de moins de 16 ans, aux prêteurs sur gage de prêter à des enfants de moins de 14 ans (2), aux forains d'empêcher les enfants qu'ils ont avec eux de suivre régulièrement l’école (3), à toute personne de donner à un enfant de moins de 5 ans une liqueur alcoolisée, sauf sur ordonnance d’un docteur ou dans des cas urgents (4). Aucun débitant

de boisson ne doit permettre à un enfant de

(1) Petits messagers, revêtus d’un uniforme spécial, qui font les courses et les commissions des particuliers dans les grandes villes anglaises et rendent, grâce à leur habile répartition sur le territoire londonien, d'inappréciables services aux gens pressés.

(2) I n'y a pas de Mont-de-Piété réglementé à Londres, mais une multitude d'établissements de prêts privés.

(3) Pour les enfants employés sur des chalands, cf. une loi spéciale : canal boats act, 1877.

(4) Art. 419 et 120 du children act, 1908,

stationner dans un bar pendant ses heures d’ouverture (1). Toute personne qui se propose de réunir dans un édifice un grand nombre d’enfants pour une représentation ou une réjouissance quelconque est tenue de prendre des précautions spéciales.

Enfin, pour terminer cette première partie par une prévoyance toute de détail, le Children Act autorise les autorités scolaires à obliger les parents des enfants, qui apparaîtraient à l’école infectés de vermine ou trop sales, à les faire désinfecter ou laver et, en cas de mauvaise volonté, elle permet à ces autorités de

faire procéder elles-mêmes aux dites opérations (2).

(4) Cf. Licensing bill et la loi française du 23 janvier 1873. (2) Art. 122 du children act, 1908.

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