LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES POUR L'ANNÉE

NOMBRE POURCENTAGE ER SES Re Age Tolal Hommes Femmes Total Hommes Femmes

Au-dessous de 16 ans. 2.843 2.503 340 35,44 40,97 17,77 De 16 a £ansue.. 122521019620 559% 31,420 092 442%29,22 Au-dessus de 2! ans. 2.659 1.645 1014 33,14 26.92 53,01

EE « CE Sri

HO Ca ME Eee 2 8.023 6.110 1.913 100,00 100,00 100,00

On peut remarquer que, dans le nombre total des personnes mises en surveillance, le nombre des

mineurs de moins de 16 ans, celui de ceux de 16

Nr à 21 ans et celui des adultes sont à peu près égaux. C'est la proportion des femmes qui augmente singulièrement dans les trois groupes d’âge, les pourcentages étant respectivement de 12, 22 et 38. La statistique criminelle de 1908 nous apprend encore que, durant cette année, 565 personnes seulement furent réassignées en justice, soit 7 0/0 de toutes celles contre lesquelles un probation order avait été décerné.

En somme, ces renseignements seraient assez maigres si nous n'avions pour les compléter un document considérable en cette matière. Le 8 mars 1909, M. Herbert John Gladstone, Secrétaire d’Etat pour le ministère de l'Intérieur, donnait tous pouvoirs à une Commission composée de cinq membres éminents qui étaient : M. Herbert Samuel, membre du Parlement ; le comte de Lytton ; MM. Troup; Acland, conseiller du roi, et M. John Dickinson, juge aux cours de police métropolitaines, « pour s'assurer si plein avantage a été retiré des pouvoirs donnés par le Probation of Offenders Act 1907 pendant l’année précédente et, sinon, quelles sont les difficultés qu'on a trouvées à son application complète ;

Et, pour les cours auprès desquelles les probation officers sont nommés par le Secrétaire d'Etat, faire savoir si les arrangements existant pour leur nomi-

nation et leur rétribution sont satisfaisants et si l’on

RTE 99 E— ' doit se préoccuper d'assurer une meilleure organisation de leur travail » (1).

Cette Commission tint 13 séances et entendit 29 témoignages de magistrats et de probation officers, tant régulièrement cités que venant déposer volontairement. Elle ne dût pas regretter son temps puisque dans son rapport elle émit ces conclusions qui sont la paraphrase magnifique de la loi : L'influence du probation officer, manifestée juste au moment où la commission d’un délit révélait qu'il en était grand besoin, peut être aussi utile que le remède opérant que le médecin donne à son malade. La plupart du temps, à des gens qui n’ont pas de véritables amis mais seulement des camarades plus ou moins dégradés, le probation officer arrive d’un niveau social supérieur, leur tendant une main secourable pour les faire sortir des ornières qui mènent au crime. Il les aide à trouver du travail. Il met le jeune homme en contact avec les dirigeants d’un Boy's Club (Cercle d'enfants) où il se trouvera dans une ambiance saine. Il contribue à améliorer les foyers lamentables qui sont les lieux d'éducation des

jeunes délinquants. Il persuade aux insouciants de

placer leurs économies dans les banques d'épargne.

(1) Report of the departemental Committee on the Probation ef Offenders Act 1907. Deux fascicules. Chez Eyre et Spottiswoode, Londres. 1940.

Enfin, pour assurer le respect de ses conseils, il y a toujours, en dernier ressort, la sanction de la loi pénale, la conscience que le probation officer est, pour ainsi dire, l’œil du magistrat, que toute mauvaise conduite sera rapportée au tribunal et vaudra un châtiment. « L'influence que peut exercer pendant la période légale un bon probation officer est si grande, que ses conseils amicaux sont souvent requis après l'expiration de cette période et que ses avis continueront à jouer un rôle prépondérant dans la vie de son protégé, quoique ses pouvoirs aïent pris fin. » Le probation officer est également fort utile au juge à qui ses rapports périodiqués fournissent les renseignements sur les résultats pratiques de la sentence et lui apprennent ainsi si sa clémence était justifiée ou non.

Le rapport de la Commission nous apprend encore qu’en 1908, presque 1/9" de tous les délinquants traduits devant les cours de juridiction sommaire pour « indictable offences », c’est-à-dire les délits les plus graves pour lesquels elles ont compétence, furent placés en liberté surveillée : 5.681 sur 53.994. J'ai déjà exprimé cette opinion qu’il conviendrait peut-être d'attendre quelque temps avant de formuler des appréciations catégoriques sur les statistiques des libérés conditionnels. J’en suis d'autant plus per-

suadé que déjà les quelques statistiques existantes

07 = sont loin de s’accorder sur des chiffres d’une importance pourtant capitale. C’est ainsi que, tandis que je notais plus haut que la grande statistique criminelle annuelle proclamait que, sur 5.023 libérés conditionnels en 1908, 565, soit 7 °/, avaient été rappelés en justice, le rapport de la Commission chargée de vérifier les résultats de la loi pour la même année, ne trouve, sur le même nombre total de libérés : 8.023, que 367 rappelés, c’est-à-dire moins de 5 ©}. Il n'était pas inutile de collationner les deux chiffres pour démontrer que, malgré leur esprit pratique, les Anglais ne sont pas plus arrivés que leurs contemporains du restant de l'univers à édifier des statistiques véritablement dignes de foi.

Les cours anglaises ont été très loin d'appliquer de façon égale la loi nouvelle que le législateur mettait à leur disposition. Ainsi, à Londres, tandis que les tribunaux de- police de Lambett et de Tower Bridge décernaient respectivement 115 et 102 probation orders en 1908, ceux de Westminster et de Marylebone n’en décernaient que 17 et 27. Il serait inexact de mettre cette inégalité sur le compte de la disproportion du chiffre des affaires soumises à ces divers tribunaux; la véritable raison, je l’ai déjà indiquée dans l’Introduction de cette étude : tandis que certains juges mettent un véritable enthousiasme à

appliquer les lois récentes, d’autres manifestent

Lévy-Fleur. j!

une répugnance non déguisée. La Commission, nommée par M. Gladstone, ne pouvait manquer de s'étonner de cette inégalité de zèle ni se dispenser d'en rechercher les causes. Voici les constatations qu’elle a faites : certains magistrats seraient partis de cette idée que le Probation of Offenders Act 1907 n'offrait en somme que des avantages minimes sur la procédure précédemment suivie; d’autres prétendaient que la loi nouvelle paralyse en quelque sorte leur action. Avant 1907, les textes régissant la matière de la liberté surveillée étaient l’article 16 du Summary Jurisdiction Act de 1879 et le Probation of First Offenders Act de 1887. Le premier était limité aux cas de la compétence des cours de juridiction sommaire, et même les adultes condamnés sommairement pour une /rdictable offence, après une plaidoirie de « culpabilité », en étaient formellement exclus. Le second, comme son nom l'indique, était réservé aux délinquants primaires, et encore ne s’appliquait-il que quand ils n'étaient condamnés que pour vol, escroquerie ou autres délits non punissables de plus de deux ans de prison. Ces lois prévoyaient bien l'engagement de recomparaître devant la cour et celui de tenir désormais une bonne conduite, mais elles n’édictaient rien qui concernât la surveillance du libéré ; il était laissé aux délégués

privés et autres surveillants volontaires de faire de

leur mieux pour aboutir dans l'œuvre qu'ils entreprenaient, sans qu'il y eût de sanction légale. En usant ainsi, beaucoup de magistrats avaient pris l'habitude d’avertir les délinquants qu’ils auraient à recomparaître devant eux au bout d’un certain temps et que, cependant, ils resteraient sous la surveillance d’un délégué privé de leur district. Et dans tous ces cas, ces magistrats imposaient l'observation, non seulement des conditions prévues par le Probation Act de 1907, mais encore de toutes celles qu'ils jugeaient utiles. D'ailleurs, la procédure suivie en vertu de l’article 16 de l’Act de juridiction sommaire était d'une grande valeur, et grâce à l’admirable agencement des « missions » auprès des cours de police, on obtenait déjà avant la loi de 1907 d'excellents résultats. On est cependant forcé de conclure que, sauf sur un point particulier, la loi récente marque un grand progrès sur les lois anciennes. Tous les probation officers qui ont comparu devant la Commission et qui ont l'expérience des deux méthodes, ont en effet déclaré avec insistance que le probation order de la loi de 1907 leur donnait beaucoup plus de puissance que l’ancien engagement. La forme de l'ordonnance, les visites régulières, les rapports, la conscience que le probation officer n’est pas l’agent bénévole d’une société phi-

lanthropique, mais l’auxiliaire dûment appointé de la

SMOO

justice, un engagement à diverses conditions, clairement rédigées sur du beau papier, tout cela produit une profonde influence sur l'esprit du libéré conditionnel. Il résulte en somme des dépositions recueillies, que pas un des probation officers actuels ne préférerait tenir son mandat de la loi de juridiction sommaire plutôt que du Probation of Offenders Act 1907. Le procédé qui consistait à ajourner la recomparution du libéré à date fixe, afin d'observer sa conduite jusque-là, était sujet à critique ; de plus, l'Act de juridiction sommaire ne donnait aux tribunaux aucun pouvoir pour contraindre le libéré conditionnel à recomparaître devant eux avant l'expiration du délai, et il eût pu paraître illégal de le contraindre ainsi, à moins qu'il n’eût commis un nouveau délit. Cependant, il semble que cet obstacle ait été ignoré la plupart du temps et qu’en pratique, le libéré conditionnel ait été ramené devant la cour toutes les fois qu’on le surprenait en train de renouer connaissance avec de mauvaises fréquentations ou de tenter de s'évader de la surveillance sous laquelle il était placé. Toutefois, cette pratique n'était évidemment pas régulière. La loi nouvelle offre encore cet avantage sur la loi ancienne que la cour, en l’appliquant, n’a pas à enregistrer de condamnation, tandis qu'autrefois cette tolérance, qui est matière d’impor-

tance, ne pouvait s'exercer. Enfin, le Probation of

OF

Offenders Act 1907 a eu pour effet d'assurer la nomination de probation officers dans de nombreux ressorts qui n'étaient pas auparavant pourvus de « missionnaires » et, à un autre point de vue, il a placé à la disposition des magistrats toute une armée de délégués, parmi lesquels les juges peuvent choisir celui qui est le plus propre à chaque espèce déterminée, au lieu d’être limités à une ou deux personnes tout au plus. Le seul point sur lequel la loi nouvelle puisse supporter défavorablement la comparaison avec la législation antérieure, est la limitation qu’elle impose à la nature des conditions dont on peut exiger l'observation par le libéré conditionnel. Une autre raison, qu'ont donnée certains magistrats pour justifier l'usage partiel qu'ils font de la loi de 1907, serait qu'ils considèrent les visites du probation officer chez le surveillé, comme une intrusion le faisant remarquer des voisins et créant ainsi des commérages et des possibilités de violences. Or, les faits semblent prouver que ces craintes sont très exagérées.

D'ailleurs, la plupart de ces critiques n'ont été formulées qu’en ce qui concerne les adultes et plus particulièrement les adultes hommes ; dans un examen loyal de la loi de 1907, je ne pouvais cependant les passer sous silence. Pour ce qui est de l’applica-

tion de la loi aux jeunes délinquants qui nous inté-

ne PAU

resse, je n'ai pu trouver, dans les nombreux témoignages, une note discordante. On serait donc mal venu en France, lors de la discussion au Parlement de la proposition de loi Ferdinand Dreyfus, qui comporte, dans son dernier titre, l'institution de la liberté surveillée pour les mineurs de 12 à 18 ans, à faire arme de certaines de ces critiques qu’on n’a jamais cherché, en Angleterre, à diriger contre la catégorie spéciale de délinquants qui nous occupe. Sir William Grantham, juge de Sa Majesté à la King's Bench Division, a vraisemblablement touché plus juste en faisant le procès du probation officer, dans des termes qui pourraient trouver un écho plus complaisant de ce côté-ci de la Manche, où l’on aima de tout temps à voir Polichinelle rosser le guet : « Je peux me tromper et différer de l'avis de mes collègues, mais, sur ma longue expérience, jamais je ne condamnerai un homme à être surveillé par la police — votre probation officer n'étant en somme rien d'autre. Oh ! je ne veux pas dire que votre probation officer ne soit pas un progrès sur le Policeman — mais à tout prendre, c'est encore un Policeman ! » Ces paroles, tout exagérées qu'elles fûssent, n'étaient pas inutiles. Elles montrent, d’une façon brutale mais nette, l’écueil qu'une institution comme la liberté surveillée doit éviter, et ici, le cri d'alarme nous touche en ce qui

concerne nos mineurs au moins autant qu'en ce qui

concerne les adultes, plus peut-être ! Nous touchons ici au fondement véritable de l'institution et il nous faut répéter avec le D' Bærnrheiter : Oui, dans toutes ces réformes, le seul facteur qui importe, c’est le facteur individuel. De même que le tribunal pour enfants devient l'institution la plus vaine si l'on met à sa tête un magistrat réfractaire aux idées modernes, insouciant des questions de l'enfance, de même la liberté surveillée devient une innovation dérisoire, plus, un danger social, si on confie les libérés à la surveillance de gens dont on ne peut pas garantir l'excellence morale. Le projet français déclare (1) : .….@ Ces délégués seront choisis de préférence parmi les membres de sociétés de patronage, des comités de défense des enfants traduits en justice, des institutions charitables accréditées près du tribunal, ils pourront être des particuliers choisis directement par lui. » Cela est fort bien en principe, mais il ne faut pas se dissimuler combien l'application va être difficultueuse. En est-on bien persuadé en France, et y voit-on clairement que la tâche d'un délégué n'aura plus aucün rapport avec les petites visites anodines des dames charitables aux grabats des femmes en couches ? Le probation officer, de quel-

que nom qu’on l'appelle, a une täche terrible, tou-

. (4) Proposition Ferdinand Dreyfus, t. IV, art. 25.

jours absorbante, parfois écrasante. Pour la remplir, il doit être aussi sûr de son état physique que de sa santé morale. On est en droit de se demander sil sera possible de trouver par toute la France, avec une organisation préalable aussi restreinte, des concours aussi dévoués et aussi bénévoles ? J’en conclus que si, par malheur, ces concours privés venaient à faire défaut, submergés par l'étendue de leur tâche, nous serions forcés de recourir comme en Angleterre à un corps organisé et salarié de probation officers. Là encore quel écueil! et quelle catastrophe si ces sous-officiers rengagés dont le Préfet de police lui-même parle sans complaisance (1), après avoir été nos gardiens de la paix, nos inspecteurs de police, nos gardiens de prison et de colonie pénitentiaire, devenaient un jour nos Probation Oficers ! Cette crainte n'est d’ailleurs pas aussi chimérique qu’elle peut en avoir l’air et, dès la première application du Probation of Offenders Act 1907, la question a du être agitée en Angleterre. A Liverpool, l'officier de police (chief constable) a été nommé probation officer. Il a affecté une partie de son personnel, 22 agents, à la surveillance des libérés conditionnels.

Les résultats paraissent bons. À Birmingham égale-

(4) Cf. Revue Pénilentiaire, janvier 1911, p. 65 et suivantes : Déclarations de M. Lépine.

ment des agents de police sont nommés probation officers.…. en même temps qu'ils s'occupent du trafic des rues. Quels que soient les résultats obtenus, il faut se rallier à la circulaire du Home Office, parue lors que la loi fût mise en vigueur, et qui déclarait que « l'influence du probation officer sur le libéré conditionnel est, en général, plus grande que celle que pourraient exercer des personnes officiellement reliées à la police ». Cela est tout à fait exact. La commission pour l'examen de l'application de la loi de 1907, est formellement d'avis que jamais un même homme ne doit cumuler les charges de probation officer avec des charges de police. Ce fait qui pourrait se produire à Birmingham, qu’un agent de police puisse arrêter et sermonner un jour un jeune garçon pour contravention à la police des rues et le lendemain soit délégué en tant que probation officer pour veiller sur ses agissements et le conseiller amicalement, est nettement contraire à l'esprit du Probation of Offenders Act.

Ces défiances, pour légitimes qu’elles soient, ne doivent pas entraver l’œuvre de progrès. On ne s’est jamais fait illusion en Angleterre sur les difficultés que rencontrerait le système de la liberté surveillée. On y dit : Probation is what the officer makes it (Le système de la liberté surveillée ne vaut que par

le surveillant). La Commission instituée par M. Glads-

tone conclut néanmoins en connaissance de cause : « Autant que nous puissions juger du caractère des probation officers qui ont déposé devant nous et grâce aux informations que nous avons personnellement recueillies, nous pouvons conclure que les cours ont eu la bonne fortune de s'attacher un grand nombre d'hommes et de femmes tout à fait qualifiés pour leur tâche ».

À Londres et dans certaines villes, des dames ont été nommées pour suivre les femmes et les enfants ; elles ont été, en général, très heureuses dans Faccomplissement de leur tâche. Il apparaît cependant que les probation officers-hommes ont été souvent aussi heureux, parfois même davantage, dans la surveillance des femmes adultes. Quant à la prescription de la loi que nous avons littéralement traduite et qui tend à spécialiser, partout où cela se peut, des probation officers pour les enfants, elle n’a pas été généralement observée jusqu'ici à la lettre, à cause de l'inconvénient auquel elle donnait souvent naissance. Une femme — qui convient tout à fait à la fois à la surveillance des enfants et à celle des jeunes filles de 16 à 20 ou 22 ans — devrait, en vertu d’une interprétation étroite de la loi, abandonner une de ces deux catégories pour l’autre. Comme le texte est suffisamment élastique et qu’il y a grand avantage à

employer, quand c’est possible, une surveillante éga-

lement habituée aux enfants et aux jeunes personnes, il est raisonnable de ne pas chercher à donner à l'article 3, $ 2 du Probation of Offenders Act 1907 une rigidité qui n'était certainement pas dans l'esprit du législateur.

Auprès de certaines cours de Londres et d’autres villes, sont attachés des jeunes gens qui ont acquis une grande expérience des œuvres sociales dans la fréquentation des jeunes travailleurs et qui sont tout désignés pour entreprendre l’œuvre de probation officer vis-à-vis des garcons de 16 à 20 ans. C’est en effet dans cette catégorie qu'on rencontre les cas les plus difficiles. Il est malaisé de contrôler des délinquants de cet âge, à cause justement de leur. nouvelle et ombrageuse indépendance, et s'ils ne sont pas contrôlés, ils vont rejoindre directement la permanente armée du crime. Cette catégorie réclame un type spécial de probation officer et pour l'influencer de façon effective ce qu’on pourra trouver de mieux, c’est ce jeune homme de bonne éducation qui aura déjà démontré qu'il était un bon directeur dans les cercles et les campements d’enfants (boy's clubs et boy’s camps).

Certains magistrats ont une tendance à faire prendre, par les parents de l'enfant traduit devant eux, l'engagement de le surveiller désormais, les délé-

guant pour ainsi dire auprès de leur propre enfant

comme probation officers. Cette pratique doit être condamnée. On ne saurait, dans la plupart des cas, attendre des parents qu'ils ramènent d'eux-mêmes leurs enfants en justice, même s'ils savent pertinemment que l'enfant s'est rendu coupable d’une nouvelle infraction. On ne doit pas placer les parents dans cette alternative, ou de faire punir leur enfant, ou de manquer à leur propre engagement. D’autres magistrats usent couramment des probation officers pour faire les enquêtes préliminaires sur le caractère, les antécédents, les fréquentations d’un inculpé, avant sa comparution en justice. D’aucuns vantent ce système, mais la Commission, instituée par M. Gladstone, le réprouve à juste titre comme faisant considérer, avant la lettre, par la personne poursuivie, le probation officer comme un allié de la police, comme un ennemi. Le rapport de la Commission ajoute qu'il y a d’autres dangers inhérents au système de la probation, contre lesquels le probation officer doit se tenir constamment sur ses gardes. Le principal consisterait dans un excès d’indulgence, quand la conduite du libéré n’est pas tout à fait satisfaisante. Le probation officer est toujours tenté de produire, dans son rapport annuel, la proportion la plus favorable de cas satisfaisants. S'il a dû ramener devant la cour un grand nombre d'individus commis à sa

surveillance, il craint que cela ne soit interprété

comme J'aveu de la faiblesse de sa propre action. Certes, il n’est pas désirable que le délégué ramène son protégé en justice pour les manquements les plus anodins à son engagement, mais il faut cependant qu’on fasse bien sentir au libéré conditionnel que la probafion est une réalité qui n’est pas équivalente à un acquittement. La fermeté est donc aussi nécessaire au délégué que la sympathie. Un autre danger pourrait naître du sentiment chez le probation officer qu’un de ses devoirs est, le cas échéant, de faire secourir, en argent ou autrement, le libéré qu'il surveille. Dans les cas absolument urgents, le probation officer peut être l'intermédiaire entre les institutions charitables et son protégé, mais c’est tout. La probatfion ne doit pas être normalement considérée comme un moyen, pour les miséreux de caractère insouciant, d'obtenir des secours charitables.

Quelqu'intérêt que la question présente, je ne saurais entrer dans le détail de la répartition du travail entre les probation officers ni dans celui de leur rémunération, différente selon qu'ils sont nommés par le Home Office auprès d'une cour de police métropolitaine, ou selon qu'ils sont directement attachés à une cour ordinaire. Qu'il me sufise de dire, à titre d'indication, que la Commission a estimé

insuffisante la somme minima de 75 livres, soit