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1.875 francs, qui reviendrait annuellement pour un nombre moyen de 60 surveillances aux probation officers nommés par le Home Office.

Avant de terminer cette étude de la matière si importante, à notre point de vue, de la liberté surveillée, je voudrais ajouter quelques mots sur l'ordonnance de mise en liberté surveillée, le probation order, qui est en somme, comme nous l'avons vu, la clef de voûte du nouveau système de la loi de 1907. Cette loi autorise comme temps d’épreuve une période ne dépassant pas 3 ans. Cette période dépendra naturellement des éléments particuliers de l'espèce, mais en fait, elle ne sera pour ainsi dire jamais moindre de six mois. L'article 5 de la loi autorise les cours à « modifier les conditions de l'engagement ». Des doutes ont été émis sur la portée de ce texte ; on s’est demandé si la période de « probation » devait être considérée comme une des conditions de l’engagement et si, par conséquent, on pouvait en étendre la durée. Cela serait souhaitable au cas où la conduite du libéré conditionnel laisse à désirer, quoiqu'’elle ne puisse pas le faire condamner à de la prison ou à une autre peine. On devrait amender la loi dans ce sens pour éviter toute confusion. Différents avis se sont également fait jour sur la question de savoir si la loi autorise la cour à fixer

une résidence au libéré conditionnel. Avant la nou-

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velle loi, les magistrats avaient coutume de faire prendre aux délinquants l'engagement de se rendre pour un certain temps à un domicile qu'ils approuvaient. Quoiqu'il n’y eût point de pouvoir légal qui ‘les contraignit à y aller ou à y rester, il était admis que, s'ils manquaient à leur engagement, ils étaient rappelés en justice et condamnés. Cette pratique se continua après le Probation of Offenders Act 1907 jusqu'au jour où elle fût soumise à la Commission juridique de la Couronne (Law Officers of the Crown), qui déclara qu’elle n’était pas autorisée par les termes de la loi. Un grand nombre de magistrats entendus par la Commission instituée par M. Gladstone, ont semblé attacher une grande importance à cette faculté et ont demandé qu’elle leur fût rendue par un amendement à la loi. Cela a surtout une grande importance, disent-ils, dans le cas des prostituées et des vagabonds. En ce qui nous concerne, c’est-à-dire en ce qui concerne les jeunes délinquants, la question n’est pas embarrassante, car le Children Act de 1908 l’a résolue dans ses articles 58, 59 et 60.

Voici, enfin, un dernier point qui a soulevé certaines controverses. La loi de 1907 exige, comme condition de l'engagement que prend le libéré, l'abstention de toute liqueur alcoolique, quand le délit, pour lequel on poursuit, est un délit d'ivresse,

ou que c’est un délit commis sous l'empire de la