OU LES QUARTER SESSIONS

Tout d’abord, on présente au grand jury l'acte d'accusation. S'il estime qu’il n’y a pas lieu de poursuivre, le grand jury retourne l'acte d'accusation et tout est terminé. Sinon, le prisonnier est formeilement accusé devant le petit jury ; c’est à ce moment qu'un juré peut poser la question de responsabilité au moment de la mise en accusation. Si l'accusé est considéré alors comme irresponsable, on ne le juge pas mais on peut ordonner sa détention pour la période de temps qu'il plaira à Sa Majesté. Autrement, il est jugé par le jury.

Dans les cas ordinaires, les décisions du jury peuvent aboutir à l’un de ces trois verdicts : acquittement, condamnation ou un verdict spécial considérant que l'accusé est bien coupable du fait qu’on lui reproche mais qu'il était irresponsable az moment où il l’a commis. Dans ce dernier cas, on ordonnera

encore la détention comme précédemment, selon le

ROAROr NS.

bon plaisir du Roi (during His Majesty’s pleasure).

Au cas de condamnation, c’est le juge qui rend la sentence qui peut être la mort (1), les travaux forcés, lemprisonnement, la détention dans un hospice pour alcooliques, dans une école de réforme (pour les jeunes gens de moins de 16 ans), l'amende ou le fouet. La cour peut encore ordonner la recomparution de l’accusé et le placer sous la surveillance d’un probation officer. Si a moins de 12 ans, elle peut

enfin l'envoyer dans une école industrielle.

(1) Les crimes pour lesquels la peine de mort peut être prononcée par les cours non militaires sont : le meurtre, la trahison, la piraterie, l'incendie des vaisseaux de Sa Majesté, des arsenaux ou des docks. On juge par là l’importance que les Anglais ajoutent aux choses de la mer.

Division générale

Nous avons divisé cette étude en trois parties. Dans la première, nous passons rapidement en revue les mesures prises pour protéger les jeunes enfants contre les actes de cruauté, les mauvais exemples, les mauvais traitements et plus généralement contre la négligence ou l'ignorance dont ils sont trop souvent les victimes.

Malgré ces précautions, l'enfant ayant failli, nous étudions dans la seconde la façon dont il comparaît devant un tribunal spécialement établi à son intention et quelles sont les mesures que ce tribunal peut prendre à son égard.

Dans une troisième partie, enfin, nous exposons comment les Anglais ont compris depuis quelque temps l’œuvre de correction et d’'amendement, quels sont les établissements de redressement institués,

comment ils fonctionnent, quels en sont les résultats.