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Contrôle des travailleurs étrangers appelés à se rendre fréquemment de leur pays de résidence dans un pays voisin, pour des motifs professionnels. |

La Conférence,

émet le vœu :

que des accords particuliers conclus entre les États intéressés règlent les conditions, dans lesquelles certains travailleurs étrangers, appelés à se rendre fréquemment de leur pays de résidence dans un pays voisin, pour des motifs professionnels, peuvent être autorisés à pénétrer dans ce pays et à revenir sans difficulté dans leur pays de résidence.

Le séjour des intéressés, dans l’autre pays, devant, en principe, être d’une durée limitée, et la nécessité de leurs déplacements ne pouvant, dans la plupart des cas, être prévue longtemps à l'avance, il importe que la procédure adoptée permette de donner suite aux demandes formulées dans le plus bref délai possible.

Egalité effective entre les travailleurs étrangers habitant légalement sur le territoire d’un pays et les travailleurs nationaux en ce qui concerne les conditions de travail et l'application des lois relatives à la protection du travail et aux assurances sociales.

considérant que l'inégalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux est nuisible non seulement aux intérêts de ces travailleurs mais aussi aux intérêts des pays d’émigration et d'immigration,

émet le vœu :

que l'égalité de traitement des travailleurs étrangers habitant légalement le territoire d’un pays et des travailleurs nationaux, reconnue en principe par la législation de la plupart des États, soit: strictement observée dans l’application des lois de pro-