PRE

8 Sapaied

pair ME fase frs

D ère 0 homme Man oh Le

Dar HA 5

tection du travail et d'assurance sociale et en ce qui concerne les conditions de travail, et que le principe de l'égalité de salaire ne soit pas enfreint pour les travailleurs demandant une rémunération supplémentaire destinée à couvrir les frais de voyage, dont le remboursement n’avait pas été prévu par les termes des contrats ou des conventions en vigueur.

ASE à 0e

Application aux travailleurs étrangers, légalement établis dans les colonies, protectorats ou possessions d’un pays, de la législation appliquée aux nationaux de ce pays, concernant la protection du travail et les assurances sociales.

La Conférence, considérant que les travailleurs étrangers venant pour s'établir dans les colonies, protectorats, ou possessions d’outremer de pays plus avancés au point de vue social, sont exposés à des conditions défavorables au point de vue de la législation sociale,

émet le vœu :

que par des accords entre pays d’émigration et d'immigration et dans la mesure où le permet la législation particulière de ces territoires on prévoie des dispositions en matière de travail et d’assurances sociales qui assurent aux émigrants se dirigeant vers les colonies des pays d'immigration un traitement égal à celui des travailleurs métropolitains employés sur ces territoires.

CRUE ape

Mesures à prendre pour assurer le bénéfice des assurances sociales aux travailleurs qui séjournent successivement dans divers pays.

La Conférence, considérant l’opportunité de régler les conditions des travailleurs qui passent d’un pays à un autre, en ce qui concerne les assurances sociales ;

Vu la résolution adoptée à ce propos par la Conférence de Rome ;

émet le vœu :

que l’on inserive à une des prochaines Conférences Internationales du Travail, la question des mesures nécessaires pour assurer les avantages des assurances sociales, et spécialement de l'assurance contre l’invalidité et la vieillesse, aux travailleurs employés successivement dans divers pays.