CINQUIÈME COMMISSION

Examen des résolutions de la Conférence de Rome Réalisation qu’il convient de leur donner

La Conférence,

10 Note avec satisfaction l’application faite par les Gouvernements et les Institutions Internationales des résolutions de la Conférence de Rome.

20 Exprime le désir que les études effectuées par les Gouvernements et les Institutions Internationales sur la base de ces résolutions, contribuent, d’une part, à intensifier les applications déjà faites, et, d’autre part, à provoquer la mise en pratique de celles auxquelles aucune suite n’a été donnée jusqu'ici.

LOI FRANÇAISE DU 4 MAI 1918 RELATIVE A LA MISE EN CULTURE DES TERRES ABANDONNÉES