C. Woog

Les questions soumises par l'Italie avaient pour but de fixer les mesures à prendre sur les points suivants :

10 La préparation hygiénique de l’émigrant avant le départ ;

20 L'organisation hygiénique et sanitaire des ports pour le service de l’Émigration. Maisons des émigrants ;

30 L'organisation sanitaire des bateaux destinés au transport des émigrants ;

40 Conditions minimum auxquelles devraient satisfaire les bateaux pour être déclarés propres au transport océanique des émigrants ;

50 Accords éventuels en vue d'établir l’utilisation réciproque des services sanitaires et d’assistance aux émigrants à bord des bateaux transportant des émigrants de différentes nationalités ;

6° Accord en vue d’uniformiser le contrôle à bord ;

70 Nécessité de la présence à bord des bateaux assurant le service de l’émigration d’une femme diplômée pour l’assistance aux femmes et aux enfants ;

8° Opportunité d’une enquête statistique sanitaire internationale portant sur l’'émigration des enfants ;

90 Vaccination des émigrants continentaux ;

100 Transport des émigrants par chemin de fer ;

119 Facilités de transport aux émigrants par chemin de fer ;

120 Assurance des émigrants contre les risques du voyage ;

139 Protection des émigrants avant le départ ;

149 Protection des émigrants dans les ports d'embarquement et à la frontière ;

150 Protection des émigrants à l’arrivée ;

169 Protection juridictionnelle des émigrants ;

170 Asiles à la frontière pour les familles des émigrants ;

180 Surveillance exercée parles Gouvernements sur les conditions de logement des émigrants ;

190 Assistance spéciale aux femmes et aux enfants; «

200 Assistance légale et judiciaire aux émigrants ;

219 Publication d’un code de l’émigrant :

220 Institution d’une carte postale universelle à tarif réduit pour les émigrants ; :

230 Coopération, mutualité et prévoyance entre les émigrés ;

249 Assistance internationale aux invalides de la guerre ;

259 Code sanitaire international du travail ;

26° Echange de renseignements entre les pays d’immigration et les pays d’émigration sur les conditions respectives des marchés du travail ;

270 Réglementation des recrutements collectifs de travailleurs pour l'étranger ;

28° Surveillance des contrats prévoyant des retenues sur les salaires ;

290 Echange de travailleurs qualifiés ;

30° Accords pour l’émigration intellectuelle ;

319 Définition internationale de l’émigration et de l’immigration : :

: 329 Uniformisation et simplification des pe et visa consulaires ;

339 Casrdisacion internationale des PA de l’émigration ;

340 Nécessité d’accords internationaux en vue de prévenir et de réprimer l’émigration clandestine ;

35° Déclaration de principe sur le statut de l’émigrant ;

360 Principes fondamentaux des accords internationaux en matière de colonisation ;

37° Egalité de traitement entre travailleurs émigrés et nationaux en matière de réparation d’accidents du travail ;

380 Mesures destinées à garantir la continuité des assurances sociales aux travailleurs employés alternativement ou successivement dans deux ou plusieurs pays ;

390 Coopération entre les services pour le payement des rentes provenant des assurances sociales d’un pays, aux bénéficiaires résidant dans un autre pays ;

409 Egalité de traitement entre travailleurs nationaux et travailleurs émigrés vis-à-vis des obligations découlant du Contrat de Travail ;

419 Admission des travailleurs étrangers aux Commissions de conciliation et d’arbitrage ;

420 Opportunité d’un recensement simultané des travailleurs émigrés dans les différents pays ;

439 Constatation des changements survenus à ner dans la famille de l’émigré.

L'Italie avait ainsi demandé à la Conférence de résoudre un grand nombre de questions, et elle prit une part active à toutes les délibérations qui eurent lieu dans les quatre sections qui furent constituées (1).

(1) Ce furent : Section du transport des émigrants, de l’hygiène et des services sanitaires ; — Section d’assistance aux émigrants avant le départ et dans les ports d’ embarquement, aux immigrants dans les ports de débarquement, et aux immigrés — développement de la coopération, de la pré-

Certaines des questions résolues n’eurent que peu d’importance pour l'Italie, puisqu'elles existaient déjà dans sa législation. Ce furent, par exemple, les questions italiennes numéros 1, 2 et 3. Ainsi, pour cette dernière, le rapport de la délésation italienne indique, comme conditions à adopter pour tous les pays, celles qui existent dans la législation italienne, et que nous avons étudiées plus haut.

D’autres questions, relatives à des mesures qui étaient déjà adoptées dans la législation italienne, furent débattues par la délégation de ce pays, pour essayer de faire adopter ces mesures par les autres pays d’émigration, et protéger ainsi plus efficacement ses nationaux. Par exemple, la résolution n° 2 (contrôle sanitaire des émigrants avant le départ) :

« La Conférence, è reconnaissant l'intérêt qu’il y aurait à réduire, dans la mesure du possible, le nombre des visites sanitaires auxquelles sont soumis les émigrants ; émet le vœu :

que les différents Etats, qui sont en situation de le faire, dans les limites de leurs lois et règlements, prennent des mesures tendant à instituer des examens sanitaires, avant le départ, assez approfondis pour que soient réduites au minimum les possibilités de refoulement, pour des raisons sanitaires, au port de débarquement. »

Cette résolution est intéressante pour les émigrants italiens ; en effet, ceux-ci sont examinés au point de vue sanitaire d’une facon très attentive avant le départ, et, néanmoins, il ne leur en est tenu aucun compte à l’arrivée, car la plupart des autres pays d’émigration ne font que peu — ou ne font pas — le contrôle sanitaire au départ. L’adoption de mesures analogues aux mesures italiennes, par tous les pays, permettrait sans doute aux émigrants italiens d'éviter ce deuxième examen sanitaire. (1)

Il en est de même pour la question italienne n° 4, qui avait pour but de faire édicter, pour tous les pays, des règles com-

voyance et de la mutualité entre les immigrés ; — Section des mesures à prendre pour proportionner l’émigration aux besoins de main-d'œuvre des pays d’immigration ; coopération entre les Services d’émigration ef d’immigration des différents pays ; — Section des principes généraux des traités d’émigration.

(1) C’est ainsi qu’à la frontière franco-italienne, les commissions sanitrires de ces deux pays travaillent en plein accord.

munes en matière de conditions à remplir par les bateaux trans-

portant des émigrants ; ceci éviterait aux émigrants italiens d’être refoulés pour la raison que le bateau qui les aurait transportés, rémplissait bien les conditions imposées par la législation italienne, — mais non pas celles imposées dans le pays d’immigration.

Enfin, certaines résolutions n’ont eu, au point de vue de la protection des émigrants italiens, qu’un intérêt assez faible ; par exemple, les questions italiennes, numéros 8 et 33.

Mais la plupart des résolutions soutenues ou proposées par VPtalie, et adoptées par la Conférence, ont eu, comme but, la protection des émigrants : par exemple, la résolution n° 3, qui tend à admettre la validité internationale des certificats de vaccination antivariolique et à empêcher, par conséquent, la revaccination inutile ; la résolution n° 8 qui tend à obtenir le même traitement pour tous les émigrants à bord, quelle que soit leur nationalité ; les résolutions n°% 9 et 10, au sujet de la protection des femmes et des enfants ; la résolution n° 11, qui indique les mesures à prendre pour permettre aux émigrants d’exposer leurs réclamations en cours de voyage (soit aux autorités du pays d'immigration, soit au représentant officiel du pays d’émigration voyageant à bord) ; la résolution n° 14 relative à la protection des émigrants en transit, etc. Nous ne pouvons citer ici toutes ces résolutions, dont beaucoup sont extrêmement remarquables, et nous préférons renvoyer à lPannexe V, où nous avons reproduit les documents officiels concernant cette conférence.

Dans les discussions de la Conférence, le rôle de l’Italie, en faveur des émigrants, fut très important et son action fut souvent prépondérante. C’est ainsi que, à propos de la question italienne n° 23, M. Vinci, représentant de l'Italie, fit appel à la générosité des pays d'immigration pour voter le texte proposé par la délégation italienne, et il réussit à obtenir son approbation par 12 voix contre 9 ; de même, dans la discussion du paragraphe b de la résolution relative à la question italienne n° 20, M. Randaccio, délégué de l'Italie, soutint le principe que « les consuls puissent, dans l’intérêt de leurs nationaux absents, faire les démarches nécessaires auprès des autorités administratives et judiciaires, pour empêcher la déchéance de droits ayant trait aux lois d’assurances sociales », et il le fit admettre par 13 voix, en déclarant que cette résolution ne s’opposait nullement à la souveraineté territoriale des Etats.

A la fin de la Conférence, à la 6° séance plénière, tenue le 31 mai 1924, le comte de la Viñaza, délégué de l'Espagne, fit adopter l’idée de réunir une 2€ Conférence Internationale en 1927. Malgré un assez grand nombre d’oppositions, cette proposition fut finalement acceptée, et cette Conférence se réunit à la Havane, en 1927.

L'action de cette Conférence — dans laquelle les Etats américains dominaient — fut beaucoup plus faible que celle tenue à Rome, et un grand nombre des résolutions votées ont eu, en réalité, plus d'intérêt pour les pays d'immigration que pour ceux d’émigration ; par exemple, celle sur la vaccination antityphique et celle visant à la prise de mesures pour réprimer la récidive de l’immigration clandestine, etc. Enfin quelques propositions traitent à nouveau des résolutions déjà votées en 1924, notamment celle relative à la colonisation (1).

L'action de l’Italie, gênée par celle des pays américains, fut beaucoup moins importante qu’à Rome.

Une troisième Conférence devait se réunir à Madrid en 1929. En outre, en novembre 1929, s’est tenue à Paris une Conférence Internationale sur le traitement des étrangers. Le projet de convention soumis à la Conférence se divisait en trois parties :

a) garanties afférentes au Commerce International et à l'établissement des ressortissants étrangers ;

b) traitement des sociétés étrangères ;

c) dispositions générales.

Notamment, l’article 6 prévoyait que « les ressortissants de l’une quelconque des Hautes Parties contractantes, admis sur le territoire d’une autre Haute Partie contractante, y jouiront, en se conformant à ses règlements, de la même liberté de cireulation, de séjour, d'établissement, de choix de domicile et de déplacement, que les nationaux du pays en question, sans être soumis à des conditions ou prescriptions autres que celles auxquelles sont soumis les nationaux, sans préjudice toutefois des prescriptions de police concernant les étrangers ».

Cette Conférence n’aboutit pas à une convention, car — ainsi que l’a déclaré son Président, le baron Devèze, les commissions ont apporté à certains des principes incorporés dans le projet de convention des modifications, et ont abouti à des textes

(1) Voir annexe VI.

(2) D’autres conférences, traitant des points Spéciaux se sont réunies depuis cette date, notamment la Conférence pour l'établissement de cartes de transit pour émigrants, qui vota un arrangement le 14 juin 1929.

Ainsi que nous l’avons vu, le Gouvernement fasciste, dans sa politique internationale de l’émigration, n’a fait que continuer l’œuvre entreprise par ses prédécesseurs, en accentuant toutefois la défense de l’Italianité ; mais, au contraire, dans la politique intérieure, de grands changements ont été opérés.

L’on doit évoquer six dates principales qui caractérisent l’évolution de cette politique de l’émigration :

1888 : date de la première loi relative à l’émigration ;

1901 :première loi codifiant l’émigration d’outremer :

1913 : première loi relative à l’émigration continentale :

1919 : texte unique sur l’émigration, charte fondamentale de la politique antérieure au fascisme :

1922 : révolution fasciste ;

1926 : la politique des gouvernements antérieurs, favorable à l’'émigration, se transforme en une politique nettement hostile à tout départ pour l'étranger des Italiens. Toutes les mesures facilitant l’émigration sont supprimées ; et l’émigration, loin d’être considérée comme un bienfait ou une nécessité, n’est plus traitée que comme un mal, tandis que les migrations intérieures sont favorisées et encouragées.

Nous ne pourrions mieux montrer les changements jusqu’en 1925 qu’en citant l’article que M. de Michelis, Commissaire Général à l’'Emigration, fit paraître sur ce sujet, en 1926, à l’occasion du Jubilé royal, dans la revue Rassegna lialiana : « Les vingt-cinq premières années de ce siècle comprennent une grande phase de la Politique d’Emigration de l'Italie et cette période est celle d’une date, inscrite par l'Italie, dans l’histoire de l’émigration humaine.

Avant tous autres pays, l'Italie a vu les modifications à apporter à cette grande question sociale : elle a édifié une législation appropriée, dont toutes les autres nations se sont inspirées ; elle a établi une politique nouvelle, adaptée aux nouvelles circonstances ; elle a apporté toute son activité à améliorer — non pas seulement la condition de ses émigrants — mais leur préparation, pour qu’ils soient reconnus dans le monde comme les meilleurs de tous.

L'émigration a pris, en Italie, dans les vingt-cinq dernières années du xix°® siècle, un développement considérable. Les classes dirigeantes n’ont pas compris son importance comme phénomène social, et l’avaient considéré comme un fait ne relevant que d’une intervention de police.

Les émigrations, toujours plus nombreuses, eurent lieu dans les conditions les plus tristes. Recrutés dans les contrées les plus pauvres, suggestionnés par une foule d’agents intéressés, mal informés sur les conditions de vie et de travail dans les pays étrangers, les émigrants accomplissaient des voyages pénibles, manquant d’air, de soins, de nourriture ; sans énergie pour réclamer, et considérés seulement comme un véritable fret, une marchandise humaine.

A leur arrivée, privés du peu de ressources qu’ils avaient pu réaliser, avant leur départ, à force de privations, ignorants de la langue et des coutumes, ils étaient envoyés dans les zônes les plus pénibles, réservés aux travaux les plus rudes, et pour des salaires si faibles qu’ils étaient refusés par les travailleurs des autres pays.

Telle était la situation de notre émigration au moment de la loi de 1901, charte fondamentale de lémigration italienne, et qui étudia ce problème, non plus comme une simple question de police, mais en rapport avec toutes les questions sociales.

Le Président du Conseil a justement rendu hommage à cette loi, « une des premières lois organiques du monde, qui ait discipliné l’émigration dans son ensemble, qui ait établi une organisation spéciale, s’occupant de toutes les questions la concernant, possédant des cadres appropriés à son fonctionnement technique, et assurant financièrement la tutelle des émigrants sous une forme mutualiste ».

Alors fut créé le Commissariat de l’Emigration : mais il avait seulement un caractère de tutelle, et il devait chercher — comme le disait l'exposé des motifs de la loi de 1901, à protéger la personne de l’émigrant.

Les vingt-cinq premières années de ce siècle sont témoin de l'effort continu et passionné de l'Etat italien, avec plus d'énergie encore dans ces dernières années de l’après-guerre, pour passer de l'intervention seulement protectrice, que l’on peut qualifier de négative — à l'application d’une politique de valorisation intégrale de notre émigration.

Aujourd'hui, l’émigration italienne est très appréciée à lextérieur, où elle est considérée comme un élément de valeur

économique, contribuant d’une façon notable à la production dans les pays d'immigration. Nous avons substitué à notre émigration de quantité, une émigration de qualité et nous l'avons valorisée.. Les directions de l’émigration subirent, en même temps, de profondes modifications.

Le changement des directions de notre émigration est la caractéristique de l'après-guerre. La politique restrictive des Etats-Unis a interverti les proportions de l’avant-guerre entre l’émigration continentale et la transocéanique. Pendant trente année, notre émigration se dirigea vers le Brésil et l'Argentine ; dans les premières années du siècle, le courant se tourna vers les Etats-Unis, qui — dans la période 1900 à 1914 — absorbèrent les 2/3 de notre émigration d’outremer.

Les émigrants continentaux se répartissaient, avant la guerre, èn nombres presque égaux, entre la France, la Suisse et l'Allemagne ; depuis 1914, l’émigration vers l'Allemagne a cessé presque complètement à cause de la guerre, puis de la mauvaise situation économique ; l’émigration vers la Suisse est également devenue faible ; les chiffres se sont au contraire beaucoup relevés pour la France, qui absorbe à peu près toute notre émigration continentale.

En résumé, le rapport existant avant-guerre entre l’émigration d’outremer et la continentale (51 %, et 49 %) est devenu 32 % et 68 % ; et l’émigration vers les Etats-Unis ne représente plus — en 1924 — que 29 % de l’émigration d’outremer, au lieu de 71 %.

D'autre part, la modification de direction du courant émigratoire — provoquée par les mesures restrictives de certains pays d'outre-mer — entraîna un changement dans les provinces qui donnaient naissance à l’émigration.

De 1900 à 1914, c’est du midi qu'était partie la majeure partie de l’émigration transocéanique ; aussi, depuis la guerre, y a-t-il une diminution, non pas seulement en valeur absolue, mais, aussi, relative par rapport au Nord.

Dans les vingt-cinq premières années de ce siècle, s’est produite également une autre modification de notre émigration, en ce qui concerne sa composition. Aujourd’hui, les pays d’immigration préfèrent un immigrant qui s’assimile à la population locale, et ils pratiquent de préférence une politique incitant l’émigré à faire venir sa famille, laissée au pays d’origine. En réalité, depuis la guerre, le plus grand nombre des émigrants partent en famille, avec femme et enfants, et le nombre des

femmes, ne s’occupant que de leur ménage et de leurs enfants, est élevé et montre bien une reconstitution de la famille hors des frontières de la Patrie.

La modification de la composition professionnelle est plus importante encore que celle de l’âge ou du sexe des émigrés. Un moment, nos émigrés purent être qualifiés de parias : journaliers, manœuvres, hommes chargés des travaux les plus humbles ; ils servaient à remplacer les nègres sur le sol ou dans les mines des pays neufs. Aujourd’hui, notre main-d'œuvre est employée pour des travaux spécialisés et pour les œuvres de colonisation les plus difficiles.

Actuellement, il y a surtout une émigration d'agriculteurs exercés et de travailleurs qualifiés pour les métiers les plus divers, ayant un niveau de vie élevé et augmentant le prestige national, au lieu de l’émigration d’une masse démoralisée et non qualifiée. Mais quelles difficultés a-t-il fallu vaincre, que d'obstacles a-t-il fallu abattre pour obtenir ce résultat, qui nous remplit d’un légitime orgueil !

Le problème est complexe et sa solution difficile à cause de notre condition sociale — spécialement dans le Midi, — et à cause aussi des exigences juridiques et sociales des pays d'immigration, diverses suivant les pays. Mais l’on s’attache à préparer notre main-d'œuvre pour l’'émigration et à la sélectionner. Elle trouve ainsi d’utiles débouchés sans gêner la classe ouvrière des pays d'immigration dans ses intérêts légitimes. La protection à l’intérieur est toujours plus intense, ainsi que durant le voyage, à l’arrivée et pendant le séjour au pays d’immigration. Enfin l’on a valorisé le travail et on l’a protégé par une œuvre législative considérable ainsi que par des traités et des accords avec les pays étrangers.

Les principaux fondements de cette action se trouvent en germe dans la loi de 1901, mais ils n’ont été développés que pendant la succession des événements.

Jusqu'en 1913, l’action gouvernementale — comme celle de la loi de 1901 — s’exerça surtout sur l’émigration transocéanique. Dans cette période, furent passés des traités au sujet des enrôlements collectifs pour les pays d’outremer : Vénézuéla, Brésil, Argentine, Afrique. Plus tard, on dut prendre en considération l’exode, toujours plus important, de nos travailleurs vers la France, la Suisse et l'Allemagne : en 1911, l’on organisa à Milan un Office des frontières de terre, pour assister les émigrants continentaux. La loi du 2 août 1913 fut un nouveau