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seront remboursés par tiers à la fin de chacun des trois premiers mois passés dans l'exploitation. |

L'ouvrier ayant intégralement rempli son contrat recevra, au moment de son expiration, une somme égale à celle qui lui a été allouée pour le voyage aller, si le contrat a duré un an; si le contrat a duré neuf mois, il recevra les trois quarts de cette somme ; s’il a duré six mois, il recevra la moitié de cette somme ; s’il a duré trois mois, il recevra le quart de cette somme.

Une indemnité égale à celle qui leur a été allouée pour le voyage aller sera due aux ouvriers faisant objet de la présente demande, au cas où l'employeur mettra fin à leur contrat avant la date fixée pour son expiration sans qu’il y ait congédiement motivé par le fait ou la faute de l’ouvrier.

Dans le cas de mort ou de maladie grave dans la famille de l'ouvrier et dans le cas où un autre incident imprévu obligerait un ouvrier à retourner dans son pays d’origine, celui-ci est tenu d'appuyer sa demande de libération d’un certificat officiel d’un Consulat italien. Toutefois, cet ouvrier perd le droit de retourner dans son pays aux frais du patron, mais il a toujours le droit, s’il est venu en France à ses frais, à ce que le patron lui rembourse ses dépenses, conformément à l’article 8.

Au cas où un ouvrier, avant l’expiration de son contrat, quitterait, pour se placer ailleurs, l'employeur qui a acquitté les frais de son introduction, il sera tenu de rembourser, au prorata de la durée du contrat restant à courir, le montant de ces derniers et il en fera, par contrat, cession audit employeur dans les limites prévues par l’article 62 du Livre I du Code du Travail.

Si l’ouvrier n’était pas arrivé à destination trois semaines après le départ de l'Ambassade d’Italie de la présente demande,

LE

cette dernière pourra être considérée comme nulle par l’em-

ployeur qui deviendra libre de tout engagement et ne sera passible d'aucune indemnité envers qui que ce soit, mais à charge par lui d’en aviser le Service de la main-d'œuvre et de l'immigration agricoles qui fera la notification à l'Ambassade d'Italie, Service de l’émigration.

Toutes les difficultés pouvant surgir entre l'employeur et les ouvriers signataires du présent contrat seront immédiatement

signalées au Ministère de l'Agriculture (Service de la main-

d'œuvre et de l’immigration agricoles, à Paris). MA ee JO nn ur ROUE

L'employeur soussigné reconnaît comme nulle de plein droit toute stipulation moins avantageuse qui modifierait le présent contrat.

Signature de l’employeur,

Visa du Ministère de l’Agriculture.

Paris, le