SAVE
Inspection des émigrants de différentes nationalités voyageant sur le même bateau
La Conférence émet le vœu :
40 que, lorsque l'Etat du pavillon exerce un contrôle suffisant par l'intermédiaire de ses fonctionnaires, il ne doive pas être nécessaire qu’un autre Etat, dont les ressortissants sont transportés comme émigrants, ait à bord un inspecteur chargé de veiller au bien-être de ses émigrants ;
20 qu’un Etat puisse se réserver le droit de conclure, avec une compagnie de navigation étrangère qui transporte sur un bateau ses ressortissants au titre d’émigrants, un accord relatif à l'admission à bord, dans des conditions fixées, d’un représentant chargé de lui soumettre un rapport sur les conditions de transport des émigrants susdits ; toutefois, ces représentants ne devront empiéter en aucune manière sur l’autorité du capitaine ni sur celle que la loi du pavillon reconnait au fonctionnaire du Gouvernement, délégué par le pays auquel appartient le bateau, et ne pourront pas intervenir dans les questions concernant le fonctionnement du navire.
US Egalité de traitement des émigrants voyageant sur un même bateau
La Conférence, considérant que lorsque des émigrants de nationalités diverses prennent passage à bord d’un même navire, il arrive qu’un traitement différent leur soit appliqué par suite de la divergence, des législations de leurs pays respectifs ; que parfois certains d’entre eux se trouvent dans une situation privilégiée par rapport aux autres émigrants transportés sur le même navire, bien que voyageant avec un billet de prix égal ou équivalent ;
considérant que ce fait provoque un état de malaise et donne leu à des réclamations ; émet le vœu :
que soit établi le principe de l'égalité de Heondus de tous
les émigrants voyageant à bord d’un même navire et payant
le même prix de passage pour la même destination. Il devra néanmoins être tenu compte des usages de chaque Pays quant
x l'alimentation.
Assistance Spéciale à bord pour les femmes et les enfants émigrants
La Conférence, considérant la nécessité de donner aux femmes et aux enfants émigrants, durant les traversées transocéaniques, une assistance spéciale, exercée par une personne offrant des garanties morales, apte à se faire comprendre dans la langue des émigrants et ayant reçu une préparation sanitaire suffisante ;
émet le vœu :
que la présence d’une femme, répondant aux desiderata qui viennent d’être exprimés, soit obligatoire à bord de tout navire appelé à faire un service d’émigration comportant le transport d’un certain nombre de femmes et d’enfants.
Se Cabines spéciales pour femmes et jeunes filles
La Conférence, considérant qu’il est désirable d'améliorer les conditions hygiéniques et morales dans lesquelles se trouvent placées à bord des navires les femmes et les jeunes filles voyageant seules en qualité d’émigrantes ;
émet le vœu :
que sur tout navire affocté : aux voyages transocéaniques, muni de cabines équipées pour le transport des émigrants, un certain nombre de ces locaux soient réservés aux femmes et aux jeunes filles voyageant seules, sans les obliger à acquitter un supplément de prix de passage sur le tarif des émigrants logés en dor-
toirs.
Mesures destinées à permeitre aux émigrants d'exposer leurs réclamations en cours de voyage
La Conférence, considérant l'effort général fait en vue : 1° d’aboutir, partout où il est possible et dans l'intérêt de tous, à une réglementation unique en matière d’émigration ; 2° d'éviter, pendant, la traversée, toute erreur dans l'application des clauses du contrat de transport, susceptible de porter un préjudice certain aux émigrants ;
émet le vœu :
que les émigrants puissent exposer les réclamations qu'ils ont à faire, en ce qui concerne leur voyage, aux autorités du pays d'immigration lesquelles, à leur tour, les communiqueront, dans chaque cas, aux consuls des pays intéressés à toutes fins utiles. En cas de présence à bord d’un représentant officiel ce sera lui qui sera chargé de transmettre les réclamations de cette
nature.
es bi tee
Renseignements relatifs aux enfants émigrants en cours de voyage transocéanique
La Conférence, considérant le nombre croissant des enfants en bas âge qui voyagent en qualité de passagers émigrants ;
émet le vœu :
que les gouvernements des diverses nations maritimes s’entendent pour recueillir, centraliser et échanger les constatations faites, durant les voyages transocéaniques, par les médecins des navires, sur l’état de santé des enfants émigrants depuis le moment de leur embarquement jusqu’au moment de leur débarquement, et sur les méthodes d’alimentation au cours des traversées.
