HAT

Protection des émigrants en transit

La Conférence, considérant qu'il est hautement désirable d’assurer, sur le territoire d’un État tiers, le bien-être et la sécurité FiMts émigrants voyageant en transit ;

émet le vœu :

que les différents États prescrivent que, dans les gares où les émigrants doivent interrompre leur trajet ou changer de train, des représentants, soit de l’autorité, soit des agences de voyage ou des entreprises de transport, reçoivent les émigrants et leurs bagages et les accompagnent au train à destination du port d'embarquement.

Ve VIE

Facilités pour le transport des émigrants par chemin de fer

La Conférence, considérant qu'il est désirable de voir adopter, dans l'intérêt réciproque des États d’émigration et d'immigration, ainsi que dans l'intérêt des passagers émigrants et immigrants, des dispositions internationales de nature à faciliter, dans la plus large mesure, le transport des émigrants et des immigrants par chemin de fer ;

émet le vœu :

que des accords soient conclus entre les États d’émigration et les États d'immigration, comportant :

19 L’égalité absolue de traitement en matière de tarification et de conditions accessoires entre les émigrants nationaux et les émigrants étrangers, compte tenu de toutes primes ou ristournes dont bénéficient sur les chemins de fer les émigrants nationaux ;

20 L'institution de wagons directs de 3€ classe répondant aux nécessités de chauffage, d'éclairage artificiel, de ventilation et d'hygiène ;

30 La création de billets directs internationaux à parcours et à tarif soudés établis aux tarifs les plus favorables. Les émigrants et immigrants isolés pourront bénéficier des avantages accordés aux émigrants et immigrants voyageant en groupe ;

* 40 l’organisation d'horaires accélérés limitant autant que possible la durée des arrêts en cours de route et principalement aux stations frontières ;

5° L'organisation, dans les gares principales, de services comportant la possibilité pour les émigrants de se ravitailler en eau potableet en vivres et permettant d'obtenir, en cas de nécessité, des soins médicaux ;

60 Le transport gratuit des outils professionnels manuels.

Les facilités accordées aux passagers émigrants et immigrants devront être appliquées aux passagers de même catégorie qui rejoignent leur patrie.