SR A
Assurance des émigrants contre les risques du voyage
La Conférence, considérant qu’il est nécessaire que chaque émigrant soit garanti contre les risques de mort, pour le bénéfice de ses ayants droit, ou contre les risques d'invalidité, depuis lemoment où il commence son voyage jusqu’à ce qu’il arrive à la destination indiquée sur son billet de passage ;
émet le vœu :
que les Gouvernements prennent en considération l’opportunité d’instituer, s'ils ne l’ont déjà fait, un système garantissant les risques de mort ou d'invalidité au cours du transport et assurant le règlement rapide des indemnités.
ne
Code sanitaire international de l'émigration et de l'immigration
La Conférence, considérant l’utilité d’un recueil méthodique des dispositions. en vigueur dans les différents pays, afférentes au régime sanitaire applicable au départ des émigrants et à l’arrivée des immigrants ;
émet le vœu :
a) Que les différents pays se mettent d'accord pour publier, d’après une méthode autant que possible uniforme, un recueil des dispositions sanitaires relatives à lPémigration et à l’immigration en vigueur dans chacun d’eux :
b) Que, sur l’ensemble de ces recueils et sur la base des textes législatifs et réglementaires qui y seront contenus, on
procède à des études tendant à l'établissement d’un code
sanitaire international de l’émigration et de l'immigration, dans
lequel seront coordonnés, d’après des principes généraux uniformes, les lois et règlements sanitaires applicables au déplacement des travailleurs et de leurs familles qui se rendent d’un
pays dans un autre.
ASSISTANCE AUX ÉMIGRANTS AVANT LE DÉPART, DANS LES PORTS D'EMBARQUEMENT ; AUX 1MMI- GRANTS DANS LES PORTS DE DÉBARQUEMENT ET AUX ÉMIGRÉS. — DÉVELOPPEMENT DE LA COO- PÉRATION, DE LA PRÉVOYANCE ET DE LA MU- TUALITÉ ENTRE LES IMMIGRANTS.
de Asiles à la frontière pour les familles des émigrants
La Conférence, considérant que les émigrants et leurs familles sont très souvent obligés d’effectuer un séjour forcé à la frontière, dans des conditions très pénibles et très incommodes ;
émet le vœu :
qu'aux gares où le mouvement migratoire est intense soient. installés par les Gouvernements intéressés et à leur avantage réciproque, des asiles-frontière destinés à loger les émigrants et leurs familles.
