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Surveillance à exercer par les Gouvernements sur les conditions de logement des émigrants

La Conférence,

considérant que le maintien de conditions hygiéniques satis-

faisantes pour les émigrants répond à un intérêt d’ordre général, au point de vue notamment de la protection et de la SAVE de l’hygiène publique ;

considérant qu’il est opportun aussi de protéger les émigrants et les immigrants dans leurs rapports avec les propriétaires ou gérants d’hôtelleries ; émet le vœu :

‘qu’on prévoie, dans la législation des différents pays, une surveillance continuelle des logements destinés aux émigrants et aux immigrants, opérée strictement par l'État ou par l’intermédiaire d'institutions publiques d’assistance ;

que, dans les pays à forme fédérative, le GO che fédéral ou central recommande aux autorités compétentes de vouloir bien adopter une législation conforme aux principes ci-dessus.

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Mesures à prendre en vue d'assurer aux émigrants la nourriture et le logement à leur arrivée dans les ports d'embarquement et de débarquement.

La Conférence, considérant qu’il est particulièrement désirable d'améliorer les conditions de bien-être et de sécurité des émigrants arrivant au port d'embarquement ou de débarquement ;

émet le vœu :

que les autorités des pays où s’embarquent les émigrants transportés par les agences de voyage, veillent à ce que ceux-ci soient reçus dans les gares terminus par des agents de l’État, ou, à défaut, par des représentants des compagnies de navigation ; qu'ils soient, sur leur demande, et contre versement d’une indemnité appropriée, nourris et logés jusqu’à leur départ et accompagnés jusqu’à l’embarquement ; que les autorités des ports d'embarquement et de débarquement désignent aux émigrants des hôtels où ils seront traités convenablement et à un prix raisonnable, et attirent leur attention sur les institutions de bienfaisance et sur les bureaux de placement sérieux des ports de débarquement.

AS Assistance spéciale aux femmes et aux enfants

La Conférence, en vue de protéger les femmes et les enfants d’émigrants contre

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‘le danger d’être abandonnés sans ressources, au cours de leur voyage, et de devenir ainsi une proie facile pour les trafiquants ; émet le vœu :

1° Que les Gouvernements fassent examiner, au lieu de départ de chaque émigrant, quelles sont ses possibilités d’admission dans le pays de destination ;

20 Que les dispositions en vigueur relatives au transport et à ladmission des émigrants n’amènent pas la séparation des

- membres d’une même famille ; |

30 Que les Sociétés autorisées de protection des émigrants et les Sociétés de protection des femmes et des enfants, qui s’occupent d’émigration, obtiennent des facilités pour se rendre à bord des navires d’émigrants, au départ et à l’arrivée, et pour pénétrer dans les camps et refuges réservés aux émigrants ;

40 Que des femmes qualifiées soient spécialement chargées de veiller aux intérêts des femmes et des enfants sur tous les navires d’émigrants ;

59 Que les Compagnies de navigation autorisent l’affichage et la distribution, à bord, de notices et d’avis publiés par les Sociétés de protection sus-mentionnées, contenant des renseignements utiles pour les émigrants, femmes et enfants ;

69 Que les mesures édictées en vue de protéger les émigrants contre la traite soient prises de manière à ne pas porter atteinte à la liberté personnelle des femmes majeures. Les dispositions légales prises à l'égard de celles-ci ne doivent pas être difiérentes de celles prises pour tous les émigrants, quel que soit leur sexe.