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Protection des émigrants avant le départ dans les ports d'embarquement, à la frontière et à l’arrivée

La Conférence,

émet le vœu :

a) Que toute propagande concernant l’émigration, non autorisée par l’État, soit interdite, et que soient organisés des services publics d'informations gratuites pour les travailleurs se disposant à émigrer ;

b) Que l’activité des personnes qui offrent leurs services aux émigrants et aux immigrants, de quelque façon ou à quelque

moment que ce soit, au départ comme à l’arrivée, soit contrôlée et réglementée par les États intéressés ;

c) Qu’on protège les émigrants et les immigrants contre l’exploitation, en éloignant d’eux, autant que possible, tous les intermédiaires offrant leurs services ;

d) Que tous les services de transport des émigrants ou immigrants et de leurs bagages dans les ports d'embarquement ou de débarquement, ainsi que le change des monnaies, soient effectués par le transporteur lui-même ; que, s’il n’en est pas ainsi, un contrôle de l'Etat soit exercé sur les intermédiaires et que, au cas de perceptions et de rémunérations exagérées, ou d’application d’un tarif de change excessif, ceux-ci soient condamnés. au remboursement des sommes perçues en excédent, sans préjudice des sanctions pénales.

SA Van

Entretien des familles restées dans le pays d’'émigration, par les ouvriers travaillant dans le pays d'immigration

La Conférence, considérant que, souvent, les émigrants se rendant à l'étranger pour y travailler, laissent leur famille dans leur pays d’origine et se refusent à subvenir aux frais de leur entretien ;

émet le vœu :

que soit facilitée dans les pays d'immigration la procédure permettant de faire allouer une pension alimentaire aux familles des émigrants restées dans leur pays d’origine;

que soient éventuellement réglées, par des accords internationaux, les conditions, les modalités et la procédure de prélèvements obligatoires sur les salaires destinés à constituer cette pension alimentaire, et au cas où les mandats-poste internationaux n’existeraient pas entre les pays intéressés, que soit précisée, dans les mêmes accords, la manière de faire parvenir ces prélèvements aux familles restées dans le pays d’origine.

SES ARE Coopération, mutualité et prévoyance

La Conférence, considérant l'intérêt qu’il y a à développer chez les travailleurs étrangers la solidarité avec les ressortissants des pays où ils

se trouvent, ainsi que l’esprit de solidarité entre eux en matière de mutualité et de prévoyance ; émet le vœu :

19 Que les pays d'immigration favorisent l’adhésion des ressortissants étrangers aux sociétés de secours mutuels ou d’assistance constituées entre nationaux, à égalité de devoirs, de droits et de privilèges ;

20 Que les autorités des pays d'émigration recommandent cette participation à leurs ressortissants ;

30 Que les immigrants puissent former entre eux des associations de cette nature, conformément aux lois du pays où ils résident, notamment dans les pays dans lesquels il n’existe aucune organisation d’assistance ou de secours mutuels ; que les autorités du pays de résidence accordent à ces groupements toutes les facilités possibles et leur appliquent le même traitement qu'aux organisations nationales sous conditions de réciprocité de la part du pays d’émigration ;

49 Que les dispositions ci-dessus soient étendues également aux groupements ayant pour but la coopération en matière de production, de travail, de consommation, d’achat ou de vente.