M. PAUL-MEUNIER

« Il faut, d'abord, reviser la Constitution ».

L'œuvre parlementaire de M. Paul-Meunier est déjà considérable. Actif, tenace, d'esprit généreux, sachant vouloir, novateur et hardi quand il s'agit d'un tort à redresser, d'une injustice à réparer, le Rapporteur de la Commission de législation civile et criminelle est intervenu plusieurs fois à la tribune depuis août 1914, particulièrement sur les questions de la censure politique et privée, de l'état de siège, de la réforme des conseils de guerre (loi Paul- Meunier), de la revision de la. Constitution, dont il va nous entretenir.

Il jouit d'une légitime autorité au Parlement et dans le pays. Sa réponse substantielle et vigoureuse touche à un problème fort délicat, dont il nous serait loisible de retrouver des traces dans les programmes de plusieurs parlementaires notoires du centre gauche et des partis extrêmes.

Depuis... depuis... quelques esprits ont changé, évolué sous la pression des circonstances, de ces circonstances que, M. Paul-Meunier considère précisément comme favorables à l'éclosion d'une revision immédiate :

La politique intérieure de la France demeure inévitablement soumise à tous les chocs et à tous les contrecoups de la politique extérieure.

C'est une vérité du temps de guerre comme du temps de paix.

Mais cette vérité, le pays ne la devinait même pas, en temps de paix. Les Chambres législatives ellesmêmes ne s'en rendaient pas compte.

Pourquoi?

Parce que la Constitution de 1875 est, à cet égard, monstrueuse. Ce n'est pas la Constitution d'une République. Ce n'est même pas la charte d'une monarchie parlementaire. C'est la théorie d'une monarchie absolue.

Le pays est souverain pour la politique intérieure. Le suffrage universel est le maître. Les représentants qu'elle choisit font la loi à laquelle chacun doit se soumettre et ils surveillent, jusque dans ses moindres détails, l'application de la loi.

Les ministres, les préfets, les percepteurs et les gendarmes sont placés sous le contrôle actif et incessant des représentants du pays. Quant au premier de tous les fonctionnaires de l'État, le Président de la République, il n'a d'autre pouvoir que de choisir le Président du Conseil des ministres, en se conformant, pour ce choix, aux indications, ou plutôt aux volontés de la majorité de la Chambre. Et c'est tout.

Le Président de la République ne peut faire aucun acte de gouvernement, aucun geste de politique intérieure. S'il avait la tentation d'agir de sa propre autorité, en quelque dom aine que ce fût, il violerait la Constitution et pourrait être déféré à la Haute-Cour. Ainsi, il est bien vrai de dire que la France est une démocratie souveraine, maîtresse de ses destinées par l'organe des représentants qu'elle a librement choisis.

Oui, cela est très vrai.

Mais cela n'est vrai que pour la politique int)érieure. Dès qu'il s'agit de la politique extérieure, dès qu'il