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ou à certaines catégories de professionnels indispensables.
€ Toutes les demandes d'introduction doivent passer par le Service de la main-d'œuvre étrangère ; des passeports ne sont délivrés, par nos agents à Pétranger que sur son visa, qui n’est lui-même donné qu’après enquête établissant que les ouvriers demandés sont destinés à des établissements ou à des régions, dans lesquels, la main-d'œuvre nationale fait défaut, et, vers lesquels, elle ne peut être déplacée » (1).
Une arme très forte pour les nations européennes, qui était jusque-là seulement au service des nations extra-européennes, l'obligation du passeport, est née de la guerre, permettant de « discipliner », dans une certaine mesure, les mouvements migratoires, aussi bien pour les pays importateurs qui ont la possibilité de défendre leurs frontières, que pour les pays exportateurs qui peuvent agir sur la direction des courants d’émigration. Avant la guerre, il est vrai, les pays exportateurs pouvaient, à l’aide de mesures législatives (2) appropriées, essayer de diriger l’émigration de leurs nationaux, mais, devant l’émigration individuelle et spontanée, ils étaient désarmés. Quant aux pays d’immigration, ils n’avaient aucun moyen de limiter l'entrée des immigrants, lorsqu'elle prenait une trop grande amplitude.
Au cours de l’année 1922, le chômage n'étant plus à craindre, à la suite de la reprise de l’activité éco-
(1) Le Ministère du Travail, 1906-1923. Albert PEYRONNET,
(2) En Italie, loi du 831 janvier 1901 et différents décrets. Cf LÉéÉMonox.
nomique, la proportion des rapatriés atteint 36 %, et, en 1923, 22 %.
La différence, entre les introductions de l’année 1920 et celles de l’année 1928, est marquée par une augmentation de l’immigration des Belges, des Portugais, des Russes et des Tchéco-Slovaques ; le nombre des Italiens en France, très élevé, n’a pas varié dans des proportions importantes, car le jeu des rapatriements compense, dans une certaine mesure, la très forte immigration; les Polonais (1) sont en augmentation très sensible, et, si, au cours de l’année 1921, il y a eu un excédent considérable de rapatriements, seule, pour les Polonais, lintroduction est demeurée en excédent.
On peut constater que tous ces immigrés sont originaires de pays, dont la monnaie est déprééiée par rapport à celle de la France, sauf les Espagnols, dont la présence peut s'expliquer par la stagnation de l’activité industrielle et commerciale de leur pays, dont le sol même, à cause de son aridité, offre peu de ressources à la culture. Cependant, au cours de l’année 1923, ils sont en grande diminution.
Les possibilités énormes de travail dans les départements dévastés, et les hauts salaires pratiqués dans ces régions, ont attiré une très forte proportion de ces travailleurs étrangers. Au mois de septembre 1922, sur 807.615 travailleurs introduits dans ces régions, uniquement pour la main-d'œuvre du bâtiment, on comptait, d’après les chiffres fournis par
(1) Le recrutement collectif, organisé dans ce pays, a donné de bons résultats. L’agriculture, dans les départements du Nord et de PEst, eppréciant la qualité régulière du travail de ces immigrés, en a requis un grand nombre,
le Ministère des Régions libérées, 135.044 étrangers et 172.571 Français; et, au cours de l’année 1922, sur 107.607 ouvriers étrangers, employés exclusivement dans l’industrie, 58.081 étaient affectés dans les régions libérées (1).
Cet afflux de travailleurs étrangers a permis la satisfaction des besoins de main-d'œuvre, aussi intenses pour la reconstitution des régions libérées, que pour la reprise et l’augmentation indispensable de la production. En outre, il a été possible ainsi de diriger ou de déplacer ces travailleurs vers les points du territoire où ils étaient nécessaires, remédiant à l’attachement de la main-d'œuvre nationale à certaines régions, et à l’impossibilité de la diriger vers les endroits où son concours était demandé, suivant les besoins industriels ou agricoles.
D'autre part, il semble bien que l’on puisse espérer un accroissement de la population, provenant de la « stabilisation » de certains de ces éléments, de beaucoup les plus précieux, immigrés avec leurs familles (2).
« L'expérience a prouvé que, surtout en matière agricole, il faudra recourir le plus possible aux familles, qui, bien mieux que les ouvriers nomades, assureront la stabilité nécessaire aux travaux des champs » (3).
Les naturalisations ont augmenté en 1922. Le
(1) Bulletin du Marché du Travail, 2 février 1928.
(2) Au mois d'Octobre 1923, 8.922 enfants, appartenant à 82 nationalités, ont été inscrits pour suivre les classes des écoles communales de la Ville de Paris. Les Italiens, les Russes et les Polonais représentaient les plus forts contingents.
(3) Proposition de loi n° 2,843, Session 1921, Chambre des Députés
{ nombre des étrangers naturalisés (1) en 1921 avait été de 2.760, et en 1922, il a été de 4.583 individus, ayant 4.919 enfants mineurs (2) et 3.477 majeurs.
La Chancellerie a enregistré d’autre part, 4.461 déclarations, soit pour renoncer à la faculté de répudiation de la qualité de Français, soit pour acquérir cette qualité, comme ayant des titres spéciaux. Par ces 4.461 déclarations, la qualité de Français a été assurée à 8.529 étrangers, contre 5.866, en 1921. Ainsi, 21.500 individus environ, ont acquis la qualité de Français, chiffre en forte progression sur celui des années précédentes, bien que très faible par rapport au nombre considérable d’étrangers qui vivent de la France.
Avec une politique de naturalisation, complémentaire de celle de l’immigration, des progrès notables pourraient être obtenus. Ce n’est pas à dire que les mesures de surveillance et de contrôle devraient être moins strictes ; bien au contraire, seule la naturalisation des éléments les meilleurs et présentant toutes garanties est désirable. Mais certaines mesures, qui sont de pures entraves, sans être des moyens de contrôle, pourraient être avantageusement supprimées ; l’accession à la qualité de Français serait rendue plus facile, sans que l’intérêt de la nation ait à en souffrir. Ainsi la suppression du droit de sceau (3)
(1) Cf. Revue de l’ Alliance Nationale pour l'accroissement de la population française, Janvier 1924, d’après le Journal Officiel.
(2) 506, parmi ces enfants mineurs, conservent la faculté de répudier la qualité de Français, dans le courant de l’année qui suivra leur majorité.
(3) Les droits de sceau perçus au profit du Trésor en matière de naturalisation, ont été augmentés par l’article 22 de la loi du budget du 31 juillet 1920.
et du droit de chancellerie, s’élevant respectivement à 500 et à 1.000 francs, ferait tomber un obstacle qui éloigne certainement beaucoup d’individus de la naturalisation.
D’autre part, un grand nombre de mesures d’assistance et de prévoyance, en particulier celles qui visent les familles nombreuses, semblent devoir être réservées exclusivement aux nationaux. Des mesures, telles que la loi du 22 juillet 1928, « sur l’encouragement national aux familles nombreuses », les allocations familiales encore facultatives, les primes à la natalité, seront un objet de tentation pour l’immigré, et elles l’inciteront à tâcher d’chtenir la qualité de Français. S’il est juste que l’ouvrier étranger bénéficie pour lui et à cause de son travail de certaines lois d’assistance, il semble inutile et contraire à l’intérêt français de faire profiter sa famille des avantages que notre législation attribue aux familles nombreuses.
L’immigré, avec sa famille, doit être particulièrement le but d’une politique de naturalisation, car, c’est au sein du groupement familial que l’on peut espérer trouver le maximum de garanties, en même temps que l'effort sera bien plus fructueux : « Nous devons (1) tout faire pour inciter le père et la mère de famille, s’ils sont recommandables en tous points, à se faire naturaliser, car cela entraînera automatiquement la naturalisation de leurs enfants. Donnonsleur donc intérêt à devenir Français ».
Ces différentes mesures se complètent : certaines
(1) Revue de l’ Alliance Nationale pour l'accroissement de la population française, Février 1924. « Une politique de naturalisation », par Fernand BovErAT, Membre du Conseil Supérieur de la natalité.
entraves à la naturalisation sont levées, et l’accession à la qualité de Français devient une source de profits pour la famille immigrée qui, ainsi, est admise à bénéficier de nombreuses lois sociales, dont elle ne trouve l’équivalent que dans peu de nations.
Cependant, cet approvisionnement en maind'œuvre par une immigration, soit temporaire, soit définitive, ne va pas sans rencontrer des obstacles de la part des pays d’émigration, obstacles qui semblent spécieux et opposés uniquement pour obtenir des avantages corrélatifs. Il faut constater, tout d’abord, que les nations exportatrices, ont insisté, particulièrement depuis la guerre, sur différents arguments, tendant surtout à démontrer le service qu’elles nous rendent. Cette position du problème trouve sa source dans notre pénurie de main-d'œuvre, en même temps que dans l’augmentation de puissance de certaines nations qui en sont nos fournisseurs.
Il semble bien, en effet, que des pays comme l'Italie, la Pologne et la Tchéco-Slovaquie, n’ont pas à craindre un exode trop important de travailleurs ; par suite, une crise de main-d'œuvre, entraînant de hauts salaires, n’est vas à redouter chez eux, et leur puissance de concurrence internationale. peut
rester intacte malgré un fort courant d’émigration.
Un des mobiles importants de la politique que ces pays ont mis er œuvre, réside dans le sentiment qu’ils ont de détenir une richesse convoitée. À cette richesse, dont la France est malheureusement dépourvue, cette politique attribue une valeur d’échange et, profitant de notre extrême besoin, elle cherche à obtenir des concessions importantes, le plus sou-
vent en faveur des nationaux émigrés, mais aussi en d’autres matières.
En Italie, une certaine partie de l’opinion, non satisfaite d’obtenir l’égalité de salaires entre Français et étrangers, réclame en outre pour l’émigré (1) « une indemnité de dépaysement qui compense, pour lui, les privations et les désagréments auxquels il s’expose en s’éloignant de son pays natal, et en supportant un certain nombre de dépenses (voyage, change d’argent, pertes de journées de travail, double loyer, etc.…), auxquelles l’ouvrier national n’est pas exposé ».
Pendant la guerre, sous l’empire de la nécessité, le Gouvernement français à été obligé d’accéder à cette demande, et un versement avait été prévu et inscrit dans les contrats de travail, représentant les frais de voyage et une indemnité.
« La généralisation (2) de cette mesure devra être poursuivie, lit-on dans le bulletin de « l'Umanitaria », par les secrétariats des groupements de l’Emigration et par le Commissaire Royal. Il faut que ces secrétariats fassent pénétrer dans la conscience des émigrants ce sentiment, que l’indemnité de dépaysement est un droit, et qu’ils doivent refuser nettement de s’expatrier, si elle ne leur est pas dans tous les cas accordée ».
Les nations exportatrices paraissent négliger que, si leurs nationaux émigrent, la raison en est dans leur situation misérable et dans l’impossibilité où ils sont de trouver du travail, comportant un salaire suffi-
(1) E. LéMonoN, page 44.
(2) E. LÉMoNoN, page 44,
sant; pour eux, l’émigration est une véritable nécessité. On ne peut cesser de répéter que l’émigration rend un service aussi grand à certaines nations que l'immigration à d’autres, et, ce serait fausser l’égalité que d’accorder aux pays d’émigration des concessions, qui n’auraient pas de contre-partie en notre faveur.
Cétte opinion peut s’appuyer sur l’émotion soulevée en Italie par les projets américains sur la restriction de l’immigration. Un projet de loi (1) a été présenté au Parlement américain, d’après lequel, l'immigration, déjà fortement restreinte par la loi du 19 mai 1921, serait réduite à 2 %, du nombre des étrangers de chaque nationalité, fixés sur le territoire de l’Union, avec comme base le recensement de 1890. Ainsi, le nombre des Italiens, admis annuellement aux Etats-Unis, serait seulement de 4 à 5.000, alors qu'avant la guérre, ce chiffre atteignait 300.000 ou 400.000 individus (2).
Grâce à notre pays, l’Italie est assurée d’un débouché important pour son émigration, mais encore faut-il qu’elle n’abuse pas de cet argument fondé sur une crainte d’appauvrissement en hommes, ou sur leur valeur d'échange, puisqu'elle se rend compte
(1) Le projet de loi, sur l’immigration, a été définitivement adopté par le Sénat américain au mois d’Avril 1924, réduisant la proportion des étrangers à admettre annuellement aux Etats-Unis, à 2 % du nombre de ceux qui y résidaient au recensement de 1890. Cf. la ru Politica, Février 1925. « L’Amérique et l’Immigration », Lucien