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(2) Dans un journal italien, publié à Marseille, La Patria lialiana, à la suite de l’exposé des plans américains sur l’immigration, on se demande si l’opportunité d’une alliance franco-italienne, même sur le terrain économique, n’est pas urgente.

de lintérêt vital qu’il y a pour elle dans l’émigration (1).

Il en est de même de la prétention émise par lItalie, qui n'aurait pas tardé à être revendiquée par d’autres nations, d’exercer un pouvoir de surveillance et de protection sur ses émigrés, par l’intermédiaire de ses Consuls, ou de fonctionnaires de son Service de l’Emigration.

Laissant de côté la contradiction de cette prétention avec la notion de souveraineté, elle portait une atteinte à la dignité de la France, et, en tout état de cause, on était en présence d’un sentiment de méfiance inadmissible. Cette « tutelle » cependant, acceptée avant 1914, par les établissements qui recrutaient de la main-d'œuvre italienne, ne présentait pas les mêmes inconvénients, puisque l’initiative privée faisait seule les démarches nécessaires pour l’enrôlement, et que le Gouvernement français s’abstenait de s’occuper de ces opérations.

Ainsi que nous l’avons vu, sous la pression des nécessités, en 1915, le Gouvernement s’est vu obligé d'accepter l’insertion d’une clause tendant à cette

(4) Avec le problème de l’émigration, apparaît un aspect de la politique italienne à notre égard. Actuellement, le Gouvernement italien recommande à ses nationaux d’émigrer vers l’Est, et cela, dans le but de démontrer la puissance de l’Italie par rapport à la France, qui serait privée ainsi d’un élément indispensable à la production. A l’aide de cette pression, l’octroi de concessions pourrait être obtenu, non-seulement sur le territoire de la France continentale, mais, surtout, dans les départements et les protectorats de l’Afrique du Nord. « Il y a cinquante ans, l’Italie n’avait que 25 millions d’habitants ; la France la traitait avec la familiarité protectrice d’une grande dame qui donne la main à une petite fille. Demain ou aprèsdemain, pour que la France puisse donner la main à l’Italie, il faudra qu’elle se hausse sur la pointe des pieds », a écrit M. Charles GIDE. Cf. La crise de la natalité et la croisade pour la repopulation, par Fénelon G1B0N.

surveillance, dans les contrats de travail passés entre les employeurs français et les ouvriers italiens. Mais, depuis la guerre, la France est entrée résolument dans la voie de l’organisation de l’immigration et de sa surveillance. Le Gouvernement italien ne peut donc même plus justifier son attitude par l’abstention du Gouvernement français, et par les abus qui pouvaient se produire sous ce régime de trop grande liberté. Les différents services de maind'œuvre étrangère industrielle et agricole créés pendant la guerre, une proposition de loi (1) de M. de Warren, à laquelle se sont ralliés 157 de ses collègues à la Chambre des Députés, « relative à la création d’un Office National de l’Immigration » et un projet (2) du Gouvernement tendant au même but, démontrent le désir unanime d’aboutir à une surveillance sérieuse, aux perfectionnements des organismes existants et à leur unification.

Dans le traité de travail, signé à Rome, le 30 septembre 1919, entre la France et l'Italie, on ne trouve aucun article autorisant les parties contractantes à exercer un droit de surveillance sur leurs nationaux émigrés ; et il semble bien que l’article 3, complété par l’article 20, traitent en entier des points sur lesquels le Gouvernement italien désirait, antérieurement, exercer un contrôle, auquel il aura été obligé de renoncer.

Article 8 :

« Les travailleurs immigrés jouiront de la même protection que celle accordée aux nationaux par

(1) Proposition n° 2.343, Session 1921, Chambre des Députés. (2) Projet n° 4.869, Session extraordinaire 1922, Chambre des Députés.

la législation et par les usages du pays, pour ce qui a trait aux conditions de travail et d’existence. Toutes réclamations des travailleurs de l’autre pays, en ce qui concerne les conditions de travail et d’existence, qui leur seraient faites par les employeurs, ou les difficultés de toute nature, lorsqu'elles comportent une intervention des Pouvoirs publics, seront adressées ou transmises, soit directement, soit par l'intermédiaire des autorités diplomatiques ou consulaires, aux autorités compétentes du pays ; l’administration qualifiée de ce pays procédera aux enquêtes nécessaires, et aura seule qualité pour intervenir.

Chaque Gouvernement pourra adjoindre à son ambassade auprès de l’autre, un technicien spécialiste, chargé des questions du travail et des relations avec l’administration centrale compétente du pays où sont employés les travailleurs de l’autre pays.

Les deux Gouvernements faciliteront la tâche de ces attachés » (1).

Article 20 :

« Le Comité composé de ressortissants français et italiens, prévu à l’article 9 de la Convention Franco-Italienne du 15 juin 1910, pour la protection des enfants et éventuellement des ouvriers adultes, étendra normalement son patronage aux ouvriers de tous âges, Italiens en France et Français

(1) Cf. Article 4 de la Convention entre la France et la République tchéco-slovaque du 20 mars 1920, dont les termes sont semblables, et article 5 de la Convention entre la France et la Pologne du 3 septembre 1919.

en Italie, dans les régions où sont occupés, en nombre suffisamment important, des travailleurs de l’autre pays. Sa composition sera fixée dorénavant de la manière suivante : 19 le Préfet, le Sous-Préfet ou un Conseiller de Préfecture ; 2° le Maire de la Commune ou l’un de ses adjoints ; 30 l’Inspecteur du Travail ou son suppléant ; 4° le Consul ou son délégué ; 50 le Président d’une Société, de l’autre nationalité, de Secours Mutuels, d’instruction ou d'assistance, et, à défaut, un ressortissant de l’autre pays résidant dans la région ; 6° un représentant des Syndicats patronaux et un des Syndicats ouvriers de la région ; 7° un ouvrier de chacune des deux nationalités ».

Au surplus, l’immigré italien étant assimilé aux nationaux en ce qui concerne « les conditions de travail et d’existence », la surveillance des fonctionnaires du Gouvernement Royal ne pouvait plus avoir d'objet, le contrôle étant assuré par les agents du Gouvernement français.

Cependant, d’après certaines opinions, le Gouvernement italien n’aurait pas renoncé définitivement à obtenir cette concession.

Il va sans dire qu’il n’y a aucune comparaison possible entre l’étendue d’un régime de capitulation et les demandes de l’Italie; cependant, l’origine est commune, et elle réside dans la crainte de l’oppression des nationaux à l’étranger. Il pourrait sembler pour le moins contradictoire, alors que la France vient d’être obligée de renoncer, en Turquie, à un privilège plusieurs fois séculaire et pleinement justifié d’ailleurs par des raisons politiques et religieuses, qu’elle soit mise dans l’obligation de

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subir sur son territoire le contrôle d’une autre nation, même avec un objet limité, tel que les conditions de travail et de logement des immigrés, complètement assimilés pourtant sur ces différents points aux nationaux.

Avec ces divers obstacles suscités par les pays d’émigration, certaines difficultés ont été opposées, et des craintes ont été émises, en France, sur la possibilité de l'assimilation des éléments étrangers. « .…. au point de vue social, il faut éviter d’introduire des éléments, dont le caractère ou les tendances ne pourront s’harmoniser avec les milieux dans lesquels ils sont appelés à vivre » (1).

Ainsi que l’expérience l’a prouvé, cet obstacle n’existe que légèrement avec les ressortissants des nations qui étaient déjà nos fournisseurs, avant la guerre ; les Espagnols et les Italiens, races latines, de même que les Belges, s’assimilaient avec une grande facilité à la population nationale. Mais, depuis la guerre, cette difficulté naturelle est intervenue plus fortement avec l’émigration de certains pays, comme la Pologne et la Tchéco-Slovaquie, provenant des dissemblances de race, de conditions d'existence et particulièrement de la langue. C’est ainsi que les immigrés polonais, en ressentant les grands inconvénients, ont demandé dans les départements du Nord de la France que l’enseignement du français leur soit distribué (2). On peut done

(1) Rapport n° 2.843, Chambre des Députés, Session de 1921.

(2) C’est là un fait remarquable, car le plus souvent, les pays d’émigration demandent que les enfants de leurs ressortissants reçoivent l’enseignement de leur langue d’origine, s’appuyant, comme l'Italie, sur ce qui est pratiqué, en cette matière, dans certains Etats

espérer qu'avec une certaine durée, les efforts en cours parviendront à vaincre ces difficultés dans ces milieux bien disposés, mais, il n’en reste pas moins que l’assimilation de ces éléments sera toujours plus délicate, et demandera plus d’efforts que les éléments provenant des nations voisines de la France.

On a opposé un inconvénient assez sérieux, auquel il serait possible de remédier, qui provient du manque de sélection des ouvriers immigrés par voie de recrutement collectif. En Tchéco-Slovaquie, pour combler cette lacune, des organismes procèdent à la vérification des aptitudes des travailleurs enrôlés. Il y a, en effet, une utilité évidente pour l'établissement qui procède au recrutement, d’être assuré des qualités des travailleurs qu’il va recevoir.

Dars certaines nations (1), des « écoles d’immigration », fondées en vue d’enseigner en peu de temps des notions de divers métiers, n’ont donné que les plus médiocres résultats, et il y aurait un grand intérêt, que dans les pays d’émigration, des organismes semblables à ceux fonctiornant en Tehéco- Slovaquie soient créés, et qu’ils procèdent au «triage » des émigrants.

A l’intérieur de la France, d’autres obstacles ont été soulevés contre l’immigration par la population ouvrière. Le plus souvent, les travailleurs étrangers ont été l’objet de sentiments d’antipathie et surtout

de l’Amérique du Nord, dans lesquels l’enseignement de l'italien est donné aux frais de la commune, lorsqu'il y a un nombre suffisant d’enfants d’origine italienne, Cf. E. LÉMoNoN.

() En Italie, notamment, quelques institutions ont organisé l’enseignement rapide pour futurs émigrants.

DEPUIS LA GUERRE DE 1914 Éd

de méfiance, leur introduction étant regardée ecmme une arme dans les mains des patrons.

IL est certain qu’avec le régime d’avant-guerre et avec l’absence de protection de l’immigré, ces sentiments ne pouvaient s’atténuer ; les taux intérieurs de salaires, les conditions déplorables de travail et de logement qu’il acceptait, paraissaient, à juste titre, dangereux à la population ouvrière, qui se plaignait de cette sous-concurrence.

De même que l’avilissement des salaires, qu’une offre trop importante sur le marché du travail pouvait amener, de même elle craignait que les employeurs, au cas de conflit, ne s’appuient sur la maind'œuvre étrangère, rendant ainsi illusoires ses revendications, ou même préjudiciables, les employeurs pouvant profiter de la situation pour embaucher des travailleurs étrangers, qui présentaient pour eux la très grande qualité de ne pas être liés par la discipline syndicale.

De nombreuses propositions de lois avaient été déposées, tendant à restreindre la concurrence que les travailleurs immigrés pouvaient faire aux nationaux ; les unes (1) proposaient la fixation d’un salaire uniforme pour tous les ouvriers, nationaux et étrangers, employés aux mêmes travaux, d’autres, l’établissement d’une taxe, perçue au profit de lEtat, sur le montant des salaires (2) des travailleurs étrangers, ou encore l’établissement d’une taxe à la charge du patron (3) qui les employaient (4).

(1) Proposition de M. Henri CoUTANT, Proposition de MM. RAMEIL et LANDRY.

(2) Proposition de M. Puczres1-Conri.

(3) Proposition de M. PRAT.

(4) Cf. E. LÉMoxoN, pages 19 et suivantes.

Cependant, aucune des différentes mesures proposées ne fut adoptée, car, si, avec les premières, on craignait d'aboutir à la fixation des salaires par la voie administrative, avec les autres, on ne pouvait pas espérer de résultats efficaces ; l'employeur pouvait toujours récupérer la taxe mise à sa charge par la diminution du salaire, et si la taxe était mise à la charge du travailleur étranger, on ne pouvait que rendre sa situation plus pénible.

D'autre part, sur ce dernier point on se heurtait à une difficulté d’ordre international, la France s'étant engagée par des conventions conclues avec divers Etats (1), à ne soumettre leurs ressortissants à aucune charge spéciale qui n’atteindrait pas les travailleurs nationaux.

Depuis la guerre, la politique de réglementation qui a été mise en œuvre en matière d’immigration, si elle n’a pu faire disparaître complètement les sentiments d’hostilité des travailleurs nationaux à l'égard des travailleurs étrangers, elle a dû, tout au moins, rassurer la population ouvrière sur les conséquences de l’immigration et calmer, en partie, les sentiments de méfiance et de crainte. Dans cette voie de la réglementation, on à fait preuve, au reste, d’une très grande prudence, en s’assurant le concours éventuel des organisations ouvrières pour l'étude ou la mise en œuvre des mesures nécessaires, et, ainsi, la population ouvrière française ne peut plus considérer l'introduction des travailleurs étrangers comme dirigée contre elle.

(1) Conventions avec l'Espagne, l’Angleterre, l a Russie, le Danemark, la Suède.