EXAMEN DES PRINCIPES DIRECTEURS DE LA POLITIQUE FRANÇAISE

Avant la guerre de 1914, les intérêts divers, aussi bien de l’extérieur, les intérêts des pays d’émigration et de leurs ressortissants émigrés, que de l’intérieur, les intérêts des différentes catégories de la population française, se heurtaient dans un régime d’entière liberté, aboutissant nécessairement à des abus dans l’un ou l’autre sens, sans qu'aucune réglementation n’intervint, soit pour concilier ces ditférents intérêts, soit pour adapter le courant des travailleurs étrangers vers la France aux nécessités de la production et à ses besoins.

C’est ainsi que les établissements, procédant au recrutement de la main-d'œuvre étrangère par voie d’enrôlement collectif, devaient accepter les prescriptions en la matière des pays d’émigration ; ceux-ci avaient une tendance à accentuer leurs exigences en faveur de leurs émigrants, puisqu'ils

ne trouvaient en leur présence que des organismes

privés, sans aucun pouvoir politique, qui accédaient à leurs demandes avec d’autant plus de facilités, qu’ils pouvaient s’approvisionner de main-d'œuvre dans des conditions qui leur paraissaient plus profitables.

En fait, les Gouvernements des pays d’émigration cherchaient surtout à obtenir des concessions, qui relevaient de l’ordre politique, tel que la surveillance des émigrés italiens par les Consuls du Gouvernement Royal ; de leur côté, les employeurs français cherchaient, dans l’ordre économique, la satisfaction de leur besoin de moin-d’œuvre, avec les divers avantages d'économie et d’indépendance, que les travailleurs étrangers paraissaient leur présenter.

Il est vrai que l’émigration individuelle et spontanée, donc sans contrôle, était de nature à mettre un frein aux demandes des pays d’émigration, et, dans une certaine mesure, à réduire à néant leur législation en la matière. Comme nous l’avons déjà observé, l'obligation du passeport n’était imposée que pour l’émigration transocéanique ; dans ces conditions, et avec la très forte émigration individuelle provenant de certains pays, la demande de main-d'œuvre en France pouvait être satisfaite avec d'autant plus de facilités, qu’elle était inférieure à l’afflux des travailleurs étrangers.

Ainsi, une véritable concurrence se produisait entre les travailleurs étrangers, dont les résultats ne faisaient qu’accroître celle ‘qu'ils faisaient à la main-d'œuvre nationale. A beaucoup d’entre eux, et, particulièrement aux Italiens, qui représentaient un fort contingent de la main-d'œuvre immigrée, le travail au rabais qu’ils acceptaient, n’imposait pas

une situation trop pénible, à cause des conditions d'existence différentes et moins onéreuses, auxquelles ils étaient accoutumés. La qualité inférieure de leur alimentation, et sa moindre quantité, leur permettait de se contenter d’un salaire moins élevé. Il y avait là un gros avantage pour les individus, d’habitudes plus sobres, venus des nations du Sud sur ceux émigrés du Nord et sur la main d’œuvre nationale.

Cependant, ces immigrations spontanées présentaient des inconvénients même pour les employeurs ; leurs mouvements irréguliers et fréquents risquaient, ou de ne pas correspondre aux besoins de maind’œuvre, souvent variables suivant les différentes périodes de l’année, ou de donner à la main-d'œuvre un caractère d’instabilité. Il en résultait une incertitude pour les patrons, qui ne pouvaient savoir si, au moment voulu, ils auraient à leur disposition les travailleurs nécessaires, ou s’ils pourraient les conserver. L’inconvénient s’en faisait sentir dans l’agriculture, dont les travaux saisonniers demandent à certaines époques ur supplément très important de main-d'œuvre. À l'inverse dans l’industrie, les employeurs désirent, surtout, la stabilité de leur maind'œuvre, et ces travailleurs avaient, au contraire, une disposition à se déplacer fréquemment et sur de grandes distances.

En plus, les ouvriers spécialistes ou ayant des notions techniques, se rencontraient rarement parmi ces individus.

Aussi, les établissements, dont les besoins de main-d'œuvre étaient importants et constants, préféraient-ils recourir à l’enrôlement collectif dans

les pays d’émigration, malgré les exigences de leur législation, auxquelles ils étaient obligés de souscrire, ce recrutement leur donnant des résultats plus satisfaisants, accompagnés de plus de certitude.

C’est pourquoi des organismes privés procédaient à ces opérations dans les pays d’émigration, soit pour eux-mêmes, comme l’a pratique « Le Comité des Forges et des Mines de fer de Meurthe-et-Moselle », par l’intermédiaire d’un service spécial qu’il avait constitué, soit pour leurs adhérents, comme différents Syndicats agricoles. Ainsi, tout en employant les travailleurs venus spontanément, on faisait appel aussi à la main-d'œuvre étrangère par le recrutement collectif, en observant alors la législation des pays exportateurs.

Quoi qu’il en soit, et malgré les très bons résultats obtenus des travailleurs étrangers, la concurrence qu'ils faisaient aux travailleurs nationaux, était en réalité moins vive que cela ne paraît. La maind'œuvre nationale, déjà en déficit, présentait deux qualités importantes : l’attachement à la region où elle était employée, donc la stabilité, aussi bien pour un emploi continu que périodique, et surtout, une intelligence moyenne bien supérieure à celle des ouvriers immigrés. Cette supériorité du- travailleur français, dont il avait lui-même conscience, n’était pas sans irriter les travailleurs étrangers :

« Ce sentiment (1), écrit M. le Député Angiolo Cabrini, s’il pouvait laisser indifférent l’émigrant italien d’autrefois, irrite l’émigrant d’aujourd’hui,

(1) E. LémonoN, page 27.

parce que celui-ci à conscience de la valeur sociale de son travail, du degré de développement et de l’im-

portance internationale de la nation à laquelle il appartient ».

Avec la guerre, il apparut impossible de laisser à l'immigration, et à son placement, cette liberté totale. Avec l’obligation générale de posséder un passeport, délivré par les autorités nationales, et contresigné par les agents du pays dans lequel lindividu se rendait, il y avait déjà un contrôle établi. La surveillance, illusoire avec la loi du 8 août 1898, fut plus sérieusement effectuée, grâce à cette obligation. Mais ce n’était là qu’une mesure générale, à laquelle tout individu désirant entrer en France, devait se soumettre. Cette règle n’avait qu’un caractère temporaire, et à juste titre, l’on pensait qu’elle cesserait d’être imposée avec le rétablissement de la paix. La subsistance de cette mesure, à l’heure actuelle, ne peut être considérée que comme une suite de la guerre.

« Elle constitue (1) un retour à un état de choses qui semblait aboli dans la grande majorité des nations civilisées, depuis le siècle dernier, et elle a vivement préoccupé l’opinion à travers le monde ».

Mais devant l'importance des besoins de maind'œuvre, et, aussi, pour assurer avec plus d’efficacité les mesures de la défense nationale, le Gouvernement français a été obligé d’entrer directement dans la voie de la réglementation de l’immigration professionnelle et de son organisation et, il a dû se mettre en rapport avec les Gouvernements des

(1) « Emigration et Immigration ». Bureau International du Travail, page 39.

pays d’émigration, en vue de surmonter les divers obstacles qui avaient été soulevés sous le régime de l'entière liberté.

« Ces difficultés (1) prirent une acuité particulière, on le devine, lorsque, en 1914, la nécessité d'assurer les fabrications de guerre, de poursuivre et de développer la production industrielle et agricole, en l’absence des ouvriers mobilisés, imposa l'emploi de plus en plus intense de la main-d'œuvre étrangère. C’est alors que se fit particulièrement sentir le besoin d’un organisme, chargé d’assurer le recrutement et la répartition de la main-d'œuvre étrangère, organisme dont la raison d’être ne devait pas disparaître avec la fin des hostilités ».

Cette politique de l’immigration, nouvelle peur l'Etat, qu’il fut obligé de mettre en œuvre, fut empreinte du plus large esprit de conciliation à l'égard des pays d’émigration. Les circonstances et l’acuité des besoins ne permettaient pas des réalisations très indépendantes de la législation et des demandes des pays capables d’exporter des travailleurs. Au surplus, la concurrence que se faisaient differentes nations dans l’exportation de leur population en surnombre, était extrêmement limitée, et la guerre fermait à la France plusieurs de ses centres d’approvisionnement.

Les concessions, que le Gouvernement français a été obligé de faire, — nous avons déjà signalé certaines d’entre elles, telles que les pouvoirs de surveillance accordés aux membres de « la Commission militaire italienne de ravitaillement à Paris », sur

(1) Albert PEYRONNET, page 21.

les « conditions de travail et de l’installation du personnel », telles que « l’indemnité de dépaysement », allouée aux travailleurs de ce même pays, — ont nécessairement eu une répereussion sur les traites de travail et sur les conventions, que le Gouvernement français a conclus, à la fin des hostilités, avec différents pays. | Pour des considérations intérieures (1), et pour maintenir, avec la sécurité et la santé publique, une juste répartition de la main-d'œuvre étrangère, sans que l’afflux de celle-ci puisse désorganiser le marché du travail, le Gouvernement français a rendu, en date du 2 avril 1917, un décret, « relatif à la carte d’identité des étrangers en France », abrogeant le décret du 2 octobre 1888, « relatif aux etrangers résidant en France » et, en date du 21 avril 1917, un décret concernant « le recrutement, la circulatior et la surveillance de la main-d'œuvre étrangère et coloniale en France », complété et modifié par le décret du 18 novembre 1920, « relatif à la circulation et à la surveillance de la main-d'œuvre étrangère en France », et par le décret du 6 juin 1922, « relatif à la délivrance d’un sauf-conduit et d’une carte d'identité aux travailleurs étrangers » (2). Par ces différents décrets, a été instituée la carte

(1) Au début de la guerre, le décret du 2 août 1914, relatif aux mesures à prendre à l’égard des étrangers en France.

(2) Un décret du 25 octobre 1924 modifie les décrets du 2 avrii 1917 et du 6 juin 1922. A l’avenir, le Commissaire spécial ne délivrera plus qu’un sauf-conduit, qui permettra à l’immigrant de se rendre au lieu de son emploi. Dans les quarante-huit heures de son arrivée, l’intéressé devra se présenter au Commissariat de Police ou à la Mairie, les cartes d’identité des travailleurs étant désormais établies par les soins des Préfectures, suivant le régime appliqué à celles des autres étrangers.

d'identité des étrangers et des travailleurs immigrés, dont on a cherché à perfectionner la délivrance, tout en assurant une surveillance très sérieuse, avec le minimum de formalités. En même temps, étaient élargies les ecnditions très strictes imposées à la circulation, en temps de guerre.

Les deux derniers décrets s’inspirent particulièrement du souci de ne pas permettre la désorganisation du marché du travail, par un afflux trop important d’immigrants, et les articles 3 et 4, du décret du 6 juin 1922, ainsi conçus, témoignent de cette préoccupation :

Article 3 :

« La délivrance de la carte d’identité sera demandée, de même, au Commissaire de Police, ou, à défaut, au Maire de leur résidence, par les ouvriers étrangers, qui ne se seraient pas présentés aux bureaux d’immigration ou aux postes frontières ; mais, en ce cas, il sera procédé à une enquête préalable, en vue de s’assurer, notamment, qu’ils sont munis d’un titre d’embauchage reconnu valable dans les conditions prévues par les instructions des Ministres du Travail et de l’Agriculture. Les travailleurs étrangers, qui se trouveront dans cette situation, et qui auront fait l’objet d’une enquête favorable, recevront, par les soins des Préfets, la carte d'identité prévue par le décret du 2 avril 1917 ».

Article 4 :

€ Dans le cas prévu par le précédent article, le Préfet ne pourra refuser la carte d’identité pour un motif tiré de la situation du marché du travail indus-

triel ou agricole, sans avoir eu le soin, au préalable, de saisir le Ministre de l’Intérieur (Service Central des cartes d’identité des étrangers), lequel devra se mettre d’accord, sur chaque espèce, avec le Ministre du Travail (Service de la main-d'œuvre étrangère), ou le Ministre de l’Agriculture (Service de la main-d'œuvre agricole) ».

Ce souci, qui semble ‘avoir été primordial, est encore mis plus en évidence par les mentions portées sur les cartes d’identité. En vertu de l’article 8 du décret du 18 novembre 1920, il est stipulé que sur la carte « sera apposé un timbre portant la mention travailleur industriel, ou travailleur agricole, selon le cas ». D’autre part, sur les cartes d’identité délivrées aux travailleurs agricoles par le Service de la main-d'œuvre agricole, sont inscrites les instructions suivantes :

« Pour éviter des perturbations dans le marché du travail, l’ouvrier agricole, à la fin de son contrat, ne peut être autorisé à s’employer dans l’industrie ou le commerce, que dans le cas où l’Office public de placement, dont dépend la localité, où il était employé, ne parvient pas à lui procurer un emploi dans l’agriculture, et lui en offre un dans l’industrie où le commerce. Si dans d’autres conditions il quitte un emploi agricole pour en prendre un industriel, il s’expose à être reconduit à ses frais à la frontière » (1).

En ce qui concerne les conditions sanitaires, il

(1) On a dû rapporter, afin d’éviter d’émouvoir les Gouvernements étrangers, une circulaire du Ministre de l’Intérieu. du 23 juin 1923, Qui, en cas de rupture de contrat, faisait une obligation aux travailleurs agricoles étrangers de reprendre leur emploi ou de quitter le territoire.

semble qu’elles étaient plus sérieusement contrôlées par le décret du 18 novembre 1920 que par celui du 6 juin 1922.

En vertu de l’article 4 du décret du 18 novembre 1920, dont voici les termes :

« Les travailleurs étrangers, pénétrant en France, doivent se présenter à l’un des bureaux d’immigration, ou, à défaut, à l’ur des postes frontières fixés par arrêtés interministériels, pris sur la proposition de la Commission permanente de l’immigration (1). Ils doivent se soumettre aux prescriptions sanitaires ».

Les travailleurs étrangers étaient obligés, à leur entrée en France, de se présenter à un bureau d’immigration ou à un poste frontière, et l’article 6 sanctionnait le défaut à cette obligation, ainsi qu’il suit :

« Tout ouvrier étranger qui ne se sera pas soumis aux dispositions ci-dessus, pourra être reconduit, à ses frais, au bureau d’immigration ou au poste frontière, par lequel il aurait dû régulièrement pénétrer en France ».

Il est vrai que, seules, les dispositions contraires de ce décret, à celles du décret du 6 juin 1922, sont abrogées ; mais il semble que, en l’état actuel, les travailleurs étrangers, qui se dirigent directement vers les lieux de leur emploi, ainsi que le prévoit l’article 3 du décret du 6 juin 1922, peuvent se soustraire aux prescriptions sanitaires. Précédemment, tous les travailleurs étrangers, munis ou non d’un

(1) La Commission permanente de l’immigration a été instituée par le décret interministériel du 18 juillet 1920.

contrat d’embauchage, étaient tenus de se présenter aux organismes chargés de les recevoir, et on demandait même que ceux qui étaient munis d’un contrat, pourtant obligatoirement certifié par le Maire de la résidence de l’employeur, « soient, autant que possible, pris en charge, jusqu’à destination, par l'employeur ou son mandataire » (1).

La carte d'identité, avec les justifications que l'étranger est obligé de produire, permet une surveillance, qui pourrait être très effective, mais le nombre très élevé de cartes à distribuer, correspondant à l’afflux des étrangers, paraît rendre impossible toute enquête sérieuse, qui s’imposerait pour en rendre la délivrance efficace.

Toutes les indications recueillies sont transmises au « Service Central des cartes d'identité des étrangers », dépendant du Ministère de l’Intérieur (2), qui établit des fiches en concordance avec les cartes d'identité délivrées.

En vue d’unifier et de simplifier toutes ces dispositions, un projet de loi a été déposé par le Gouvernement, le 27 janvier 1920 (3), ayant pour objet de régler « les conditions d’admission, de séjour et d'établissement des étrangers en France ». Il établit le régime permanent du temps de paix, et il condense les dispositions éparses dans les différents textes. On cherche, tout er établissant une surveil-

(1) Lémonox. Décret du 21 avril 1917.

(2) Direction de la Sûreté Générale.

(3) Projet de loi n° 248, Chambre des Députés, Session 1920. Ce projet reprend les dispositions d’un projet n° 6.230, déposé le 3 juin 1919, qui ne put venir en discussion avant la fin de la précédente législature.

lance indispensable, à éviter les formalités inutiles, les vexations et à ne pas troubler la liberté de la circulation. Aux peines de simple police, qui étaient seules applicables, sont substituées, comme sanctions, des pénalités correctionnelles (1).

Cependant, en l’état actuel de la législation, et si elle était sérieusement appliquée, le contrôle, qui pourrait paraître moins sévère que celui exercé dans beaucoup d’autres pays, avec les nombreuses conditions imposées pour l'admission des immigrants, pourrait n’en être pas moins efficace, la délivrance de la carte d'identité, et, en conséquence l’autorisation de pénétrer en France, vouvant être refusée, lorsque les justifications produites par lPimmigrant paraissent insuffisantes, ou lorsque les renseignements recueillis par l’autorité administrative sont défavorables. Aïnsi, seuls les étrangers, qui pourraient être considérés comme de bons éléments, seraient admis à pénétrer en France.

Dans un livre publié à Genève, par le Bureau International du Travail, « Emigration et Immigration », en vue de réunir une documentation internationale complète du problème de l’émigration, on a groupé les conditions d’admission imposées par les divers pays, sous les huit chefs suivants (2) :

19 Conditions de police et de moralité ;

20 Conditions concernant la défense de l’ordre existant ;

(1) Ce projet a fait l’objet d’un rapport de M. NIvEAU, en date du 23 juin 1921, n° 2.858, et d’un rapport supplémentaire présenté le 6 juillet 1922, n° 4.710, au nom de la Commission de l’Administration ; au nom de la Commission de la Législation, M. LiouviLLE a déposé un avis, le 9 mars 1922, n° 4.041.

(2) Emigration et Immigration, pages 165 et suivantes.

30 Conditions de race, religion ou nationalité ; 49 Conditions d’instruction ; 59 Conditions de santé ;

69 Conditions d’ordre économique et professionnel (situation de fortune, profession, contrat de travail, âge, sexe, ete.) ;

79 Limitation du nombre des admissibles ;

89 Dispositions dérogatoires diverses (établissement de passeports et octroi des visas, règlements temporaires, exemptions, interprétation).

Il est certain que l’autorité administrative française pourrait tenir compte de toutes les conditions jugées nécessaires pour la délivrance des cartes d'identité, et qu’elle a un pouvoir aussi étendu, sur ce point, qu’en matière de passeports et d’octroi de visas.

Nous sortirions du cadre restreint de cette étude, en examinant les conditions à l’admission, telles qu’elles sont posées par les différents pays, mais il est cependant intéressant de constater que les réglementations les plus strictes ont été presque exclusivement établies, et cela surtout pendant les quarante dernières années, par les Etats de l’Amérique du Nord et du Sud, l'Australie et les possessions anglaises de l’Afrique du Sud. L’explication réside dans la direction des courants migratoires, qui avaient surtout ces pays pour but, ét d'autre part, en Europe « l’indifférence assez générale des Gcuvernements à l’égard des mouvements migratoires rendait l’émigration aisée ; l’émigrant pouvait se décider librement, n’ayant à s’en prendre qu’à lui-

même du succès ou de l’échec de sa tentative » (1).

Les principes, dont s'inspire l’actuelle politique française de l’immigration, ont été exposés dans la réponse du Gouvernement au questionnaire adressé aux différents Etats, par la Commissicn Internationale de l’Emigration, en vue de préparer ses tra- Vaux :

« Pour l’immigration, les principes directeurs du Gouvernement français sont inscrits dans le traité de travail avec l’Italie et dans les Conventions sur l’émigration et l’immigration, avec la Pologne et la République Tchéco-Slovaque.

Ces principes sont les suivants :

Toutes facilités administratives sont données aux étrangers désireux de se rendre en France, pour y travailler, et aucune condition spéciale ne leur est imposée à l’entrée sur le territoire français. Toutefois, ces facilités ne sont pas exclusives de l’application, des règles propres à la législation française. Elles ne sont pas exclusives, non plus, de l’organisation et de la réglementation des courants migratoires ouvriers. Il est apparu, en effet, qu’au lieu de laisser ces courants livrés à eux-mêmes, il importait de les empêcher de nuire au développement économique du pays d’émigration et aux nationaux travailleurs du pays d'immigration. (C’est pourquoi, dans la mesure où les Gouvernements intéressés ont à intervenir, c’est-à-dire, notamment en matière de recrutement collectif autorisé cu demandé par eux, les traités précités ont fixé les règles, d’après lesquelles seraient déterminés les contingents d’ou-

(1) Emigration et Immigration, page xrv.

vriers à recruter collectivement. Cette détermination se fera par une entente entre la France et les pays intéressés, et cette conférence périodique procédera aux deux opérations suivantes :

a) Elle évaluera, approximativement, le nombre des ouvriers susceptibles d’être recrutés pou: la période à venir.

b) Elle indiquera les régions, vers lesquelles les travailleurs immigrés pourront être dirigés, de préférence. Pour marquer le respect qu’elle a des intérêts ouvriers du pays d'immigration, cette Commission pourra s’entourer de l’avis des organisations patronales et ouvrières intéressées.

En outre, dans le cas où, au cours d’une période d’intercession de la Conférence, l’état du marché du travail ne permettrait pas dans certaines régions, ou pour certaines professions, de trouver un emploi aux immigrants venus individuellement chercher du travail, le Gouvernement intéressé doit en avertir immédiatement, par voie diplomatique, le Gouvernement de l’autre pays, pour le mettre à même de prendre les mesures nécessaires.

Les traités passés entre la France et les pays précités, posent le principe essentiel que le salaire des travailleurs immigrés ne doit pas être inférieur à celui des travailleurs nationaux de même catégorie, employés, soit dans la même entreprise, soit dans la même région, et ils ajoutent que le Gouvernement du pays d'immigration prend l’engagement de veiller à ce que sur son territoire cette égalité de salaires soit régulièrement observée.

En résumé, la France est favorable à l’immigra-

tion des ouvriers étrangers. Elle pose simplement comme règle que cette immigration doit être rationnelle et réglementée, pour ne pas nuire aux légitimes intérêts des ouvriers français, et ne pas risquer de troubler l’équilibre du marché du travail national » (1).

Dans cette politique, le Gouvernement français s’est inspiré uniquement de la protectior de la main-d'œuvre nationale, et, avec le principe de l'égalité de salaire du national et de l’étranger, il s’est appliqué à éviter une concurrence possible de la main-d'œuvre immigrée.

Cette règle avait déjà été stipulée par les trois décrets du 10 août 1899, pour les marchés de travaux traités au nom de l'Etat ainsi que, sans obligation absolue, pour ceux traités au nom des Communes et des établissements publics de bienfaisance.

A cet égard, les travailleurs étrangers ont bénéficié, dans une certaine mesure, de l’adoption de ce principe ; s’il leur devenait impossible, au moins sur ce point, d’entrer en concurrence avec les nationaux, en revanche ne pouvait-on plus leur imposer du travail au rabais ; aussi, l’égalité de salaire étaitelle réclamée, avec une vive insistance, par certains pays d’émigration.

Cependant, la protection de l’ouvrier étranger, qui découle de ce principe, ne lui est peut-être pas aussi favorable qu’il pourrait le paraître ; dans des conditions d’égalité de salaires, les qualités des travailleurs français reprennent tous leurs droits et leur conférent l’avantage, alors que l’allocation d’un salaire moindre n’aurait pas été une gêne pour les

(1) Emigration et Immigration, pages 214 et 215.

immigrés, leurs habitudes plus rigoureuses d’existence leur permettant de s’en contenter.

En dehors de l'égalité de salaire qui, aussi bien, lui était réclamée, le Gouvernement français, en toute cette matière, a accédé aux nombreuses demandes des pays d’émigration ; on peut regretter, dans ces conditions, que les principes directeurs de la politique française aient été extraits des traités ou des conventions déjà conclus ; obligatoirement, ils en ont ressenti l’influence, et les concessions que le Gouvernement s’est cru obligé de faire, pourraient avoir des conséquences fâcheuses pour sa liberté d’action, lors de la conclusion de nouveaux accords. On peut se demander si cette politique de subordination, qui à été pratiquée, et qui ne se manifeste pas avec évidence dans la réponse du Gouvernement français au questionnaire de la Commission Internationale de l’Emigration, ne va pas créer pour l'Etat, et, en particulier, pour les finances du pays, une lourde charge dont le poids s’accroîtra, pour devenir sensible dans quelques années.

Ainsi que l’expérience l’a démontré, l'égalité de salaire, si équitable que ce principe soit en lui-même, pourvu que les taux n’en soient pas établis dans des conditions artificielles, n’en est pas moins très difficile à faire respecter. Cependant, il fallait, autant que possible, éviter que les travailleurs étrangers puissent nuire aux nationaux.

Mais, il semble qu’en concédant l'égalité de traitement aux ressortissants de certaines nations étrangères, le Gouvernement a assumé un lourd fardeau,

sans aucune utilité et sans aucune contre-partie (1).

On ne peut retenir l’argument, en faveur de l’égalité de traitement, fondée sur la réciprocité ; même en admettant que les législations étrangères accordent aux travailleurs autant d’avantages que la législation française, la réciprocité, en fait, n’existe pas, et ne peut exister pratiquement. Les conventions ont été conclues entre la France, pays d’immigration et des nations, pays d’émigration ; un échange égal de travailleurs ne se produit pas entre ces divers pays, mais uniquement une immigration de travailleurs étrangers en France, qui aura, seule, à supporter les conséquences de la stipulation de l’égalité de traitement, alors que les pays étrangers en seront les bénéficiaires.

Dans certaines conventions (2), l’immigré obtient, même un traitement plus favorable que le travailleur national, avec l’obligation pour l'Etat de résidence de subvenir, dans certains cas, aux frais de maladie des travailleurs étrangers.

On pourrait objecter, qu’en n’allouant pas aux ouvriers immigrés les mêmes avantages qu'aux travailleurs nationaux, le principe de l’égalité de salaire aurait été entamé, et que tout au moins le but visé par le Gouvernement français, qui est d'empêcher par ce moyen la concurrence, aurait risqué de ne pas être atteint. L’objection aurait, évidemment, une certaine portée, en ce qui concerne les contributions patronales, là où elles doivent intervenir, ces dernières pouvant être considérées comme une partie

(1) Dans les seuls hôpitaux de Paris, la dépense, durant l’année 1923, s’est élevée à la somme de 11 millions de francs, pour le traitement des malades étrangers.

(2) Cf. Traité franco-italien et Convention franco-polonaise.

du salaire, différée quant à la perception. Mais n’aurait-il pas été possible d'envisager, en faveur des travailleurs étrangers, un traitement mixte, au moyen duquel ils auraient bénéficié seulement des contributions patronales, et, avec lequel, l’Etat français aurait été déchargé de la plupart de ses obligations (1). Dans cet ordre d’idée, la République Tchéco-Slovaque a obtenu simplement la stipulation de l'égalité de salaire, pour ses émigrés.

Au surplus, ces nombreuses concessions vont à l'encontre d’une politique de naturalisation bien comprise. Les travailleurs étrangers, bénéficiant des mêmes avantages que les nationaux, n’auront plus d'intérêt à obtenir la qualité de Français, et les formalités, simplifiées mais indispensables à la naturalisation, seront, même pour ceux qui auraïent désiré encore l’acquérir, des obstacles qu’ils ne tenteront même plus de franchir. Ils jouiront des mêmes mesures de prévoyance, d’assistance et de protection, tout en ne supportant pas certaines charges très onéreuses, telles que l’impôt ou le service militaire.

À cet égard, il faut constater, à l’aide des chiffres suivants (2), le nombre infime de fils d’étrangers résidant en France qui optent, à l’âge de la conscription, pour la nationalité française

Classe 1921, 316 pour 30.500 inserits. Soit 1.04 %. Classe 1922, 568 pour 81.118 inscrits. Soit 1.82 %. Classe 1923, 534 pour 30.569 inscrits. Soit 1.76 %,.

Une flagrante inégalité est ainsi créée à leur pro-

(1) Cf. Loi du 15 avril 1910, art. 11, sur les retraites ouvrières et paysannes.

(2) Réponse de M. le Préfet de la Seine à une question de M. René FrQUuET, Conseiller Municipal de Paris.

fit, et pendant que les travailleurs nationaux sont retenus sous les drapeaux, ils ont toutes facultés de saisir et de conserver les meilleures places, ou, tout au moins, d’obtenir un privilège d’ancienneté sur les nationaux dans leurs emplois.

Même en concédant pour des considérations d’humanité certaines mesures de protection, d’assistance ou de prévoyance, il aurait peut-être été opportun de réserver, parmi ces dispositions, et particulièrement parmi celles concernant la prévoyance, un certain nombre d’entre elles très favorables, au bénéfice desquelles seuls les nationaux, auraient été admis. Beaucoup de ces prescriptions ont une origine généreuse, dont la réalisation entraîne un sacrifice important de la part du pays, et ce sacrifice deviendra plus lourd avec l’augmentation du nombre des bénéficiaires, tandis que le nombre de ceux qui le supporteront restera constant. La progression de la législation sociale, avec les dépenses croissantes qui, en l’état actuel, vont être engendrées de ce chef, pourra en être retardée pendant longtemps, et les travailleurs nationaux seront les premières victimes de cette extension de leurs avantages au profit des étrangers. Cette progression sera, d’autre part, encore éloignée par les charges très lourdes qu’elle entraînerait, puisque, d’après les clauses de certains traités, les travailleurs étrangers bénéficieraient aussi de plein droit de toute amélioration, sous certaines conditions, il est vrai, à préciser, mais qui ne pourraient apporter d’atténuations avec les principes dont ces traités se sont inspirés (1).

(1) Cf. Convention franco-italienne du 30 septembre 1920, article 8, et Convention franco-polonaise du 14 octobre 1920, article 2.

On ne peut dire que ces divers avantages représentent un droit pour les étrangers. Par leur travail, comme les nationaux, ils contribuent à la création de richesses, mais ils en reçoivent leur part, sous la forme du salaire qui leur revient, et dont leurs pays profitent par les envois d’argent qu’ils y font.

« On croit (1) assez souvent, en France, que le travailleur étranger est une source de richesses pour le pays qui l’emploie. Il en est une surtout pour le pays d’où il vient. On rappelle que les « rimessi » annuels des émigrants sont une ressource dont le budget italien, l’expérience depuis la guerre le prouve, ne se passe que difficilement. L’ouvrier italien travaille en France contre un salaire, dont la majeure partie est destinée à retourner en Italie. Son activité nous sert, nous la rémunérons, que nous demander de plus, alors que consommant er réalité fort peu, il ne fait pas bénéficier notre patrimoine national de son gain ? »

Au milieu du trouble politique qui a suivi la guerre, le Gouvernement français a été obligé d’accorder ces nombreux privilèges aux ressortissants émigrés de plusieurs nations étrangères. Le lien artificiel, avec lequel a été uni le problème de l’immigration en France à la solution d’autres problèmes politiques, n’a pas été sans avoir une certaine influence sur les accords qui ont été signés, et qui ont engagé d'autant plus l’avenir de la politique française que, dans certains d’entre eux, a été inscrite la clause

(1) E. Lémoxon, pages 60 et 61.

Nous devons signaler que M. LÉMONON, partisan d’une politique de large conciliation, expose impartialement et objectivement les tendances de l’Italie et de la France et que le passage précité est extrait de la discussion.

réservant aux contractants le traitement de la nation la plus favorisée (1).

Le 3 septembre 1919, le Gouvernement français signait une Convention avec le Gouvernement polopais, garantissant aux ressortissants des parties contractantes l’extension à leur bénéfice « des avantages plus étendus que ceux prévus à la présente convention », qui pourraient être accordés postérieurement aux ressortissants d’une autre puissance. Aussi, à la suite du traité conclu le 30 septembre 1919, entre la France et l’Italie, contenant des clauses très favorables pour les immigrés, le Gouvernement français a signé le 14 octobre 1920 une nouvelle convention avec la Pologne, complétant le traité de 1919, et stipulant les mêmes clauses que le traité franco-italien. Il y a lieu de dire que, lors de la signature de la première convention franco-polonaise, cette nouvelle convention avait été prévue, pour déterminer les conditions, dans lesquelles les travailleurs français en Pologne et polonais en France bénéficieraient des lois d’assistance et de prévoyance sociale, mais ces conditions auraient pu être moins avantageuses pour les immigrés sans l’appui du traité franco-italien.

Cependant, à côté des intérêts de la main-d'œuvre nationale et de ceux des ressortissants des nations étrangères, qui, à première vue, pourraient sembler identiques, les autres intérêts intérieurs auraient pu être pris en considération, et il aurait peut-être été

(1) C£. Convention franco-polonaise du 3 septembre 1919, articles 8 et 4.

Conventions entre la France et la République tchéco-slovaque du 20 mars 1920, article 3, en ce qui concerne la protection.

possible, sans adopter des mesures aussi favorables aux étrangers immigrés et, en apparence, aux travailleurs nationaux, de concilier les intérêts de ces derniers avec les intérêts des autres catégories de la population.

Cette politique aurait pu être néfaste pour la production française, si elle n'avait été protégée très efficacement par les barrières que la dépréciation de la monnaie nationale mettait à l’importation des produits étrangers. On pourra, peut-être, se rendre compte plus tard combien la dépréciation de la monnaie française a aidé à la reconstitution et au rétablissement de la production. Aussi bien sur le marché intérieur que sur le marché international, la concurrence étrangère ne pouvait plus menacer nos produits. L’exportation a été encouragée dans des proportions importantes, par les prix très élevés en monnaie appréciée, tandis qu’à l’intérieur, la marge de bénéfice pouvait demeurer très forte. Les établissements, qui n’avaient pas souffert de la guerre, ont été incités à augmenter le plus possible leur production, et ceux, dont les éléments de production avaient été détruits, à faire la plus grande diligence dans leur reconstitution, pour pouvoir profiter de ces profits inaccoutumés. Avec l'espoir d’une rémunération importante, de nouveaux capitaux ont pu être investis, hâtant encore l’œuvre de reconstitution, qui aurait pu être retardée par les difficultés financières de l'Etat.

Ainsi, les salaires très élevés demandés par la main-d'œuvre nationale et imposés, er outre, par des traités pour la main-d'œuvre étrangère, ont pu ne pas nuire à la production, cette dernière pouvant établir ses prix en conséquence.

Cependant, cette élévation des prix sur le marché du travail n’avait pas pour origine un principe exact, elle était déterminée par une demande sans précédent, consécutive à la nécessité de réparer les dévastations commises par l’ennemi, en même temps que de combler l’arriéré dans les divers travaux, et par la pénurie de la main-d'œuvre nationale, en disproportion avec l'importance de la nation. La maind'œuvre étrangère a bénéficié de salaires anormaux parce que, en contre-partie d’une demande considérable, il ne se présentait qu’une offre très restreinte de main-d'œuvre nationale, et qu’un élément possible de cette offre, la main-d'œuvre étrangère, capable de corriger les effets de ce qu’il y avait d’anormal dans la masse des travaux à exécuter n'intervenait que lorsque les conditions avaient déjà été arrêtées sur le marché du travail.

Qui pourrait dire que les salaires auraient été aussi élevés, si la lutte s’étant passé en territoire ennemi, il n’y avait pas eu l’immense travail de remise en état de l’une des parties les plus riches de la France ?

Si la production à pu supporter l'élévation du taux des salaires, elle a néanmoins souffert des difficultés à s’approvisionner en main-d'œuvre, avec les nouvelles formalités imposées à l'introduction des travailleurs étrangers, et avec les longs délais nécessaires pour obtenir satisfaction des organismes chargés du recrutement. Ces difficultés ont été sensibles dans l’agriculture, et surtout dans les régions de petite et de moyenne culture, dans lesquelles Pacceptation des contrats présentés à l'avance par les Offices de placement, paraissait dangereuse.

Le manque de sélection des travailleurs immigrés par voie de recrutement collectif, ainsi que cela

était à craindre, n’a pas été sans nuire aux demandes de main-d'œuvre étrangère. Les conventions entre la France et la Pologne et entre la France et la République Tchéco-Slovaque, renferment des clauses, presque identiques, concernant cette sélection et le classement avant leur départ des émigrants. Mais ce classement a donné lieu, suivant les nations, à des résultats très irréguliers. Il semble que les organismes de la République Tchéco-Slovaque y apportent un grand soin. Mais, il est bien certain que, seul, employeur peut savoir exactement les qualités qu’il désire trouver chez ses travailleurs. Il faut attendre que les différents organismes, récents pour la plupart, se soient complètement assimilés à leurs opérations, car le recrutement direct par les employeurs, aui aurait pu temporairement donner des résultats favorables en Pologne et en Tchéco- Slovaquie, même dans les limites étroites des différents règlements, est formellement interdit en vertu de l’article 13 de la Convention franco-polonaise du 3 septembre 1919, et de l’article 3 de la Convention entre la France et la République Tchéco-Slovaque du 20 mars 1920.

A la suite des hostilités, il paraissait difficile de laisser l’immigration libre, bien que l’ampleur de la demande de main-d'œuvre n’eut pas permis, d’une part, le renouvellement des abus qui s'étaient produits avant 1914, et, d’autre part, l’avilissement des salaires. Mais, tout en surveillant l’introduction et en la réglementant dans une certaine mesure, il aurait éte possible de laisser plus de liberté aux intérêts en présence ; l’immigration aurait apporté une partie de son contingent sur le marché du travail dont le fonctionnement ainsi, aurait pu être plus norma-

lement assuré, en dépit des circonstances fortuites et accidentelles, provenant de la guerre.

Il en aurait découlé une plus grande facilité dans l’approvisionnement en main-d'œuvre, et, en plus, les taux des salaires, qui avaient suivi une marche ascendante bien plus rapide que la dépréciation de la monnaie, auraient pu être maintenus à des chiffres plus en rapport avec les conditions de l’économie. En particulier, les taux des salaires des ouvriers spécialistes qui, depuis 1914, n’avaient cessé d’augmenter, et qui avaient encore accentué ce mouvement à la suite des hostilités, auraient pu être ramenés dans une plus juste proportion avec les taux des autres catégories de travailleurs.

Ce n’est pas que cette liberté, assez limitée, eût été préjudiciable à la main-d'œuvre nationale, et les avantages certains, qu’elle aurait trouvés dans le retour rapide du pays à la vie économique normale, auraient largement compensé une moindre hausse des salaires. Défendue d’abord par ses qualités, il aurait toujours été possible de restreindre l’introduction, ainsi que cela a été pratiqué durant l’année 1921.

Au surplus, la concurrence des ouvriers étrangers n’a pas cessé d’exister avec les mesures prises. Dans certaines régions, on s’en aperçoit actuellement, les travailleurs nationaux en sont réduits au chômage, tandis que les immigrés travaillent, et qu’ils envoient la plus grande partie de leurs salaires dans leur pays d’origine (1).

(1) Chambre des Députés, Séance du 20 mars 1924. Interpellation de M. DesyARDiNs sur les « mesures que le Gouvernement compte prendre pour remédier à la crise du chômage dans les régions libérées et pour réduire le nombre des ouvriers étrangers ».

En fait, les règles, qui ont été appliquées, ont surtout bénéficié aux travailleurs étrangers et à leurs pays, tandis qu’ils avaient une tendance à négliger les engagements contenus dans leurs contrats, et même à les rompre, au préjudice des employeurs, qui avaient fait l'avance de tous les frais, et qui ne détenaient qu’un recours illusoire pour les récupérer (1).

Il y aurait, cependant, une réelle utilité à faire tenir leurs engagements à ces immigrés, car si, d’un côté, une exploitation risque d’être désorganisée par le brusque départ d’un certain nombre d’entre eux, d’autre part, presque toujours la rupture du contrat est provoquée par l’attente ou la promesse de meilleures conditions de travail, d’où peut provenir une hausse absolument injustifiée des salaires et l’encombrement dans l’une des catégories, industrielle ou agricole, au détriment de l’autre. Mais les difficultés, pour faire respecter ces contrats sont telles avec la surveillance qui serait nécessaire, qu’il ne semble guère possible que l’on puisse arriver à établir un contrôle suffisant pour assurer l’exécution de ces engagements (2).

(1) Cf. le journal Le Matin, n° du 20 mars 1924, « Les travailleurs étrangers affluent dans nos campagnes ». Ayons une politique d’immigration et forçons les immigrés à respecter nos lois et leurs engagements. À. RIvERAIN, Membre de l’Académie d'Agriculture.

(2) Des propositions tendant à réprimer le débauchage des ouvriers étrangers en France sont en préparation avec des pénalités assez élevées, prévues, comme sanction, centre les employeurs responsables, mais l’ouvrier étranger ne pourra être atteint efficacement car il est habituellement dépourvu de ressources et, d’autre part, on craint d’éveiller les susceptibilités des gouvernements étrangers par l’annonce de mesures répressives.

Cf. Proposition de résolution n° 770, Session extraordinaire 1924, Sénat, « tendant à inviter le Gouvernement à réprimer le débauchage des ouvriers étrangers en France ».

Le Gouvernement français, ne tenant compte que de ce qu’il croyait être les intérêts des travailleurs nationaux, n’est parvenu par sa politique, qu’à sauvegarder leurs intérêts apparents et immédiats, aux dépens de l’avenir.

En concédant légalité de salaire et, par certaines conventions, l’égalité du traitement aux ressortissants, en France, de diverses nations, il a été donné satisfaction aux désirs, maintes fois répétés, de la classe ouvrière. Ainsi, on pensait rendre impossible désormais la concurrence des trâvailleurs étrangers, dont les conditions de travail devenaient identiques à celles des travailleurs nationaux, avec les mêmes charges pour les employeurs, mais aussi avec des infériorités provenant des difficultés de langage, souvent du manque d’exvérience et des habitudes différentes. En réalité, si le maintien des hauts salaires à pu partiellement être chtenu, les mesures favorables, que la classe ouvrière aurait pu attendre de l’avenir, seront reculées par suite des charges immédiates que la concession de l’égalité de traitement à certaines populations étrangères va susciter pour l'Etat.

Si toutes les précautions prises pour éviter la concurrence n’ont pas été, tant s’en faut, productrices des résultats escomptés, elles ont, d’autre part, été encore contrariées par la très importante immigration individuelle. Le principe de l’égaltité de salaires du national et de l'étranger en a été très atteint. Il est en effet impossible pour l'autorité administrative de s’immiscer dans tous les engagements particuliers de ces immigrés. En particulier, sur les frortières, la concurrence a été des plus vives,

les étrangers acceptant de travailler pour des salaires minimes (1). Dans ces régions, voisines de leurs pays d’origine, des groupements importants d’immigrés se sont constitués, et, tout en gardant leur nationalité d’origine, ils habitent définitivement la France.

Poussant à ses plus extrêmes limites le principe de l’égalité de traitement, une certaine partie de l’opinion d’une nation, qui nous envoie les plus forts contingents, l’Italie, méconnaissant l’avantage que peut conférer à ses ressortissants sur les autres travailleurs, leur indépendance à l’égard des Syndicats, a réclamé avec insistance les mêmes droits pour ses émigrés dans les associations ouvrières que les nationaux et la modification de l’article 4 de la loi du 21 mars 1884, qui écarze les étrangers de l’administration et de la direction des Syndicats (2).

Cette prétention semble, à bon droit, excessive : outre qu’il ne serait pas admissible que des étrangers puissent intervenir dans la réglementation du travail national, la voie d’action politique illégale, dans laquelle les associations ouvrières se sont engagées, est une raison suffisante pour fermer aux étrangers l’accès des fonctions de direction.

La réglementation de l’immigration et du travail des étrangers, telle qu’elle à été conçue, a été désavantageuse pour toutes les classes sociales, et, parmi celles-ci, pour la classe ouvrière, car, si elle est dan-

(1) Dans les départements méditerranéens, Italiens et Espagnols en grand nombre acceptent des salaires peu élevés. Dans ces régions, et pour des journées de travail très supérieures à huit heures, la main-d’ œuvre féminine étrangère, très nombreuse, reçoit des salaires s’élevant à 6 francs environ.

(2) Cf. E. LÉMoNON, page 37.

gereuse pour son avenir, elle ne semble pas avoir présenté de réels avantages pour le présent.

D'autre pait, si les dispositions adoptées se sont révélées en grande partie inopérantes et génératrices de maigres profits, l'Etat français n’en continue pas moins à assumer les charges qui lui imcombent, suivant les accords qu’il a conclus.

Toute la population avait intérêt au retour du pays, dont l’économie avait été profondément troublée- par la guerre et ses conséquences, à un état normal. Pour réaliser ce programme, il fallait reconstituer rapidement les parties dévastées du territoire et procéder à la réadaptation du reste de la France à une situation de paix, tout en rattrapant le retard de quatre années de lutte. Un des éléments de cette tâche reposait sur la main-d'œuvre, son approvisionnement facile et, en même temps, sur le maintien du taux des salaires en corrélation avec les conditions de l’existence.

Les difficultés rencontrées dans l’approvisionnement en main-d'œuvre, provenant d’une réglementation trop étroite, a éloigné ce retour à une ère de paix ; la reconstitution des différents moyens de production, en même temps que leur développement, instruments de gains assurés et croissants pour la population ouvrière, en a été retardée.

I n’y a pas jusqu'aux avantages réservés aux travailleurs par la législation sociale, qui n’aient perdu de leur valeur, et toutes ces mesures bienfaisantes qui, dans une période normale, leur auraient été d’une aide et d’un secours efficaces, ont pu paraître insuffisantes et souvent dérisoires.

La population ouvrière avait donc, elle aussi,

intérêt à hâter la durée de cette période de transition, dont la fin lui aurait permis de profiter complètement de salaires justement adaptés aux conditions de la vie, et de tous les avantages de la prévoyance et de l’assistance, qui auraient repris alors leur pleine valeur.

Par des mesures, tout au moins prématurées, inspirées par une politique en accord avec les aspirations ouvrières, le Gouvernement français à prolongé, en matière de travail, une période troublée dont ont profité les travailleurs étrangers et particulièrement ceux immigrés par voie de recrutement collectif.

Il semble qu’il eût été préférable, pour pratiquer cette politique, d’attendre le retour à l’état normal, avec lequel les dispositions à adopter auraient été empreintes d'éléments déterminants plus certains et surtout plus stables. Cela n’empêchait pas de mettre en œuvre des mesures transitoires destinées à sauvegarder les justes intérêts de la classe ouvrière, et ainsi, il aurait été possible d’attendre le moment où une plitique d'ensemble aurait pu être construite sur une base solide.