ANNEXES

Pièce A

Instructions du ministre des affaires étrangères à M. Laroche^ résident général de la République française à Madagascar,

Paris^ le 11 décembre 1895.

La déclaration lue à la Chambre des députés dans la séance du 27 novembre a fait connaître la façon dont le gouvernement envisage la situation créée à Madagascar par la prise de Tananarive et la soumission des Hovas.

L'île de Madagascar est désormais possession française.

Il ne pouvait être douteux pour aucune des puissances étrangères vis-à-vis desquelles nous avons pris des engagements que le gouvernement de la République saurait exécuter ces engagements dans la mesure exacte où il peut être lié par eux. Nous n'en avons pas moins tenu à confirmer publiquement à cet égard les traditions de la politique française. Quant aux obligations contractées au dehors par le gouvernement hova, les conditions dans lesquelles nous sommes aujourd'hui

établis à Tananarive ne nous imposent pas d'autre devoir que celui de nous conformer aux règles du droit international, applicables au cas où la souveraineté d'un pays est, par le fait des armes, remise en de nouvelles mains.

L'objet principal de votre mission est, d'ailleurs, de fixer le caractère de nos rapports avec le gouvernement malgache. Si nous n'entendons pas répudier les conventions qui ont suivi l'occupation de Tananarive et la soumission de la reine, nous considérons que les efforts et les sacrifices qu'a nécessités la prolongation de la résistance des Hovas nous donnent le droit et nous imposent le devoir de nous assurer de légitimes compensations et des garanties définitives.

Le traité du 1" octobre, conçu au début de l'expédition, avait pour objet de consacrer et de garantir les arrangements de 1885. Mais, comme le faisait observer mon prédécesseur dans une dépêche adressée à M. le Myre de Vilers avant que les hostilités fussent commencées, les exigences de la France devaient aller en augmentant sans cesse en proportion de l'état d'avancement de nos préparatifs et de la campagne.

L'expédition a rencontré des difficultés et entraîné des sacrifices qui ont dépassé de beaucoup les prévisions du début. La résistance prolongée du gouvernement hova, les pertes douloureuses que la marche sur Tananarive a fait subir au corps expéditionnaire ne permettaient pas à la France de se contenter des satisfactions qui paraissaient tout d'abord suffisantes.

Le go\ivernement qui nous a précédé avait pensé ainsi. Il modifia ses demandes et télégraphia dans ce but de nouvelles instructions au général Duchesne à la date du 18 septembre dernier. Il voulait donner au

traité qu'il s'agissait de faire signer à la reine Ranavalo un caractère différent du traité primitif en le transformant en un instrument unilatéral duquel disparaissaient par conséquent les dispositions contenant des engagements de la part de la France et pouvant paraître cons* tituer une limitation à ses droits.

Le nouveau texte, que diverses circonstances empêchèrent de parvenir au général Duchesne avant la prise de Tananarive, comportait, par rapport au texte du traité qui a été signé le 1" octobre, un certain nombre de retranchements destinés à en modifier le caractère.

C'est ainsi que le préambule indiquant le but poursuivi par les deux parties contractantes et donnant les noms des négociateurs était supprimé.

Étaient supprimés également :

Le paragraphe 2 de l'article 4 par lequel le gouvernement français prenait l'engagement de prêter son appui à la reine de Madagascar;

Les paragraphes !•', 3 et 4 de l'article 6, qui étaient ainsi conçus :

§ 1 . — L'ensemble des dépenses des services publics à Madagascar et le service de la dette seront assurés par les revenus de l'île.

I 3. — Le gouvernement de la République française n'assume aucune responsabilité à raison des engagements, dettes ou concessions que le gouvernement de S. M. la reine de Madagascar a pu souscrire avant la signature du présent traité.

1 4. — Le gouvernement de la République française prêtera son concours au gouvernement de S. M. la reine de Madagascar pour lui faciliter la conversion de l'emprunt du 4 décembre 1886.

Enfin l'article 7 et dernier, qui prescrivait une nou-

velle délimitation des territoires de Diégo-iSuarez, disparaissait également.

Le gouvernement actuel a pensé lui aussi que, sans répudier l'ensemble des dispositions de Tarrangement signé le !•' octobre, il était nécessaire d'y introduire certaines modifications. Et puisque celles qui y avaient été introduites par son prédécesseur n'avaient pas été soumises à la ratification de la reine, il a cru possible de tenter de donner au texte une'précision plus grande. Il vous remet un projet de rédaction conçu dans cet esprit.

Vous remarquerez que le texte nouveau, comme celui du 18 septembre, ne contient pas le préambule dont il est parlé plus haut, et qui donnait au traité uo caractère de réciprocité que la situation de la France, après la prise de possession de Madagascar, ne saurait comporter.

Nous demandons que cette prise de possession soit reconnue par la reine, explicitement s'il est possible, ainsi qu'il est dit dans le préambule nouveau, ou tout au moins implicitement par l'acceptation des clauses de l'instrument que vous soumettrez à sa signature.

En dehors de ce préambule, le présent texte est identique à celui télégraphié au général Duchesne le 18 septembre, sauf sur le point suivant :

A l'article 3 et à l'article 4 (anciens art. 4 et 5), le mot* protectorat», dont les acceptions sont nombreuses et qui semble placer la France à Madagascar dans une situation inférieure à celle qu'elle possède en réalité, a disparu du texte.

Il nous a paru, d'ailleurs, qu'il ne fallait apporter au traité signé le 1" octobre par la reine Ranavalo que les modifications véritablement utiles.

Ces modiflcations, en dehors de celles dont il vient d'être parlé, portent sur un petit nombre de points qui ressortiront de la comparaison des textes qui va suivre :

L'ancien article 1" par lequel la reine de Madagascar reconnaissait le « protectorat » de la France a disparu dans le texte nouveau. Il est remplacé par la déclaration préalable de la reine, où elle donne acte de la prise de possession de l'île par la France, et s'incline devant le fait accompli.

L'article 2 du texte nouveau reproduit intégralement l'ancien article 3.

L'article 3 correspond au premier paragraphe de l'ancien article 4 et la rédaction est la même, mais^ le mot « protectorat » disparaissant, il y est dit que la France se réserve le droit de maintenir à Madagascar les forces militaires nécessaires à l'exercice de son au* torité.

On a supprimé le second paragraphe de l'article 4, par lequel le gouvernement français s'engageait à donner son appui à la reine de Madagascar contre les dangers qui pourraient la menacer. Le caractère unilatéral du nouvel acte exclut toute clause de ce genre. Il ne saurait être douteux, d'ailleurs, que le gouvernement de la République prêtera son appui à la reine de Madagascar aussi longtemps que celle-ci se montrera fidèle aux engagements qu'elle a pris en se soumettant au commandant de notre corps expéditionnaire.

Il y a identité entre le nouvel article 4 et l'article 5 du traité du 1" octobre, sauf la suppression, sans qu'il y ait eu lieu de les . remplacer, des mots « à l'exercice de son protectorat » .

Il ne vous échappera pas que c'est afin de rendre

plus facile pour la reine Ranavalo l'acceptation d'un engagement sans réciprocité, qu'au lieu d'insérer dans l'article !•' du traité qu'elle devra signer la reconnaissance de notre prise de possession, nous l'avons inscrite dans la déclaration lue à la Chambre française, déclaration dont il importe que la reine ait, en tout cas, préalable connaissance. Ce sera pour elle la simple constatation d'un fait accompli.

Si même l'insertion dans le préambule du traité des mots : ( Après avoir pris connaissance de la déclaration de prise de possession de l'île de Madagascar par le gouvernement de la République française, » rencontrait de la part de la reine une opposition insurmontable et telle qu'elle pût entraîner de graves conséquences, nous vous laisserions le soin d'admettre comme une dernière concession la rédaction suivante du préambule : c S. M. la reine de Madagascar déclare accepter les conditions ci-après. »

Mais vous auriez, en tout cas, officiellement constaté que vous aviez donné connaissance, préalablement à la signature du traité, de la déclaration de prise de possession de Madagascar par le gouvernement de la République française.

Nous avons, du reste, la ferme conûance que vous saurez convaincre la reine de l'intérêt qu'elle a à accepter franchement la situation où elle s'est trouvée amenée par suite de l'imprudence et des funestes avis de ses conseillers. Vous ferez valoir qu'elle conserve intacts ses honneurs, ses privilèges et ses revenus. Vous insisterez sur le soin que nous prendrons de l'entourer des plus grands égards. Loin d'affaiblir les liens qui lui rattachent ses sujets, notre contrôle, par l'esprit dans lequel il sera exercé, contribuera à les

fortifier en améliorant le fonctionnement de l'administration locale et, par suite, la condition des populations.

Vous ne manquerez pas également d'affirmer notre ferme intention de respecter les lois, les croyances, les usages, les mœurs des indigènes, et de ne pas toucher à leur statut personnel. La reine ne peut d'ailleurs oublier la modération de notre conduite à son égard après le succès de nos armes.

Elle en a eu une preuve particulière dans ce fait que, malgré les sacrifices en hommes et en argent que l'expédition nous a coûtés, nous n'avons réclamé du gouvernement malgache aucune indemnité pécuniaire.

Il est certain que la reine s'attendait à des conditions particulièrement rigoureuses au moment de l'entrée de nos troupes à Tananarive. Nous avons donc lieu de penser qu'elle se rend exactement compte de la situation où elle s'est placée, et je dois espérer que vous la trouverez déjà, dans une certaine mesure, préparée à entrer dans nos vues. Au cas contraire, et s'il vous paraissait impossible d'obtenir son adhésion par les moyens dont vous disposez, vous devriez suspendre les négociations et, sans recourir à un ultimatum, en référer aussitôt au gouvernement.

Dans tous les cas, et quelle que soit l'attitude de la reine, nous devons nous établir définitivement à Madagascar et y faire fonctionner le nouveau régime. Votre tâche au début sera donc double, si la conclusion du traité n'est pas immédiate.

Pendant que vous conduirez les négociations, vous aurez à étudier et à préparer l'organisation définitive de l'île, avec le concours des agents spéciaux mis à votre disposition pour diriger les divers services. Vous

prendrez les mesures nécessaires pour Tinstallation des résidences et vice-résidences ainsi que des tribunaux dont la création a déjà été prévue.

Il vous appartiendra de prendre, d'accord avec le commandant du corps d'occupation, les dispositions nécessaires pour le maintien de Tordre et de la sécurité. Vous aurez aussi à vous entendre avec le commandant de nos forces navales, à l'effet d'assurer la surveillance des côtes, de prévenir l'importation des armes, de contrôler l'arrivée des colons suspects.

Je crois devoir, en terminant, attirer votre attention sur l'intérêt qui s'attache à éviter avec soin tout acte de nature à affaiblir sans nécessité l'autorité de la reine aux yeux des populations qui lui sont soumises. Le concours du gouvernement malgache est, en effet, indispensable pour accomplir l'œuvre que nous allons entreprendre. Mais, en même temps que vous rappellerez aux autorités locales les devoirs qui leur incombent en ce qui concerne la sécurité des résidents français ou étrangers, vous devrez veiller à ce que nos compatriotes ou les colons appartenant à d'autres nationalités s'abstiennent de toute provocation à l'égard des agents de la reine, ainsi que de tout abus, de toute vexation à l'égard des populations.

Le gouvernement, monsieur le résident général, a pleine confiance en vous, en votre énergie et en votre habileté. Il vous donne les pouvoirs les plus étendus pour mener à bien la haute et difliciie mission qui vous est confiée.

{Signé :) Berthelot.

(Était jointe aux instructions de M. Laroche une copie de la déclaration lue à la Chambre des députés par

M. Berthelot, ministre des affaires étrangères, dans la séance du 27 novembre 1896, et qui a été publiée à VOfficiel du 28.)

Pièce B

Instructions au résident général de France à Madagascar ' sur Vorganisation administrative de VUe^ dressées par

M. Guieysse^ ministre des colonies, et emportées par

M. Bourde, secrétaire général.

Janvier 1896.

Monsieur,

Le gouvernement de la République vous a chargé d'organiser la domination française à Madagascar.

Les instructions suivantes ont pour but de vous indiquer dans quelles vues il désire que vous procédiez à cette organisation.

Vous aurez, avant toute chose, à vous occuper de pacifier le pays, d'en réorganiser l'administration et de lui constituer un budget qui soit promptement en état de se suffire à lui-même.

L'œuvre de la pacification parait comporter deux étapes bien distinctes. Pendant la première, vous vous bornerez à organiser les provinces habituées à obéir au gouvernement de Tananarive et à les protéger contre les incursions des pillards des provinces insoumises, s'il y avait à en redouter.

Ce n'est que plus tard, lorsque l'amélioration des finances et la création des milices et des forces indi-

gènes pouvant assurer la sécurité du pays concurremment avec les troupes fournies par la métropole vous auront procuré les moyens indispensables, que vous pourrez songer à entreprendre d'étendre à toute l'île, de proche en proche, notre domination effective. Le gouvernement de la République estime du reste que cette extension doit s'opérer par des procédés plus politiques que militaires et qu'il y aura lieu d'user de persuasion et de pression morale plus que de violence.

Les provinces insoumises sont partagées entre une foule de chefs indépendants. Les avantages qu'il pourrait y avoir à conserver l'autonomie de tant de petits royaumes ne sauraient compenser les inconvénients de la complication de rouages qui en résulterait. Vous n'admettrez donc qu'un budget pour toute l'île et qu'un pouvoir législatif pour les indigènes, celui de la reine de Tananarive, à laquelle le gouvernement de la République a conservé son titre de reine de Madagascar.

Mais,pour éviter de donner une prépondérance exclusive aux Hovas, vous recruterez autant que possible les fonctionnaires indigènes de ces provinces parmi les familles influentes du pays, et vous ferez parmi les troupes indigènes, les milices et les forces de police une part aussi large que possible aux races autres que la race hova, afin de contre-balancer l'influence de celle-ci dans l'île et d'être toujours en état de les opposer les unes aux autres à un moment donné.

Il est à présumer que nos colons trouveront dans le haut pays un climat qui leur permettra d'y vivre et de s'y reproduire. Les deux races sont ainsi appelées à vivre côte à côte. L'intention très arrêtée du gouvernement est qu'une parfaite équité règne dans leurs rapports. Toutes les fois que vous aurez à créer des

institutions appelées à gérer des intérêts qui leur seront communs, vous vous préoccuperez donc d'y assurer une représentation à chacune d'elles, de manière à ce que l'une ne puisse pas être opprimée par l'autre. C'est ainsi que dans les constitutions de commissions municipales ou autres institutions analogues vous devrez toujours faire une part équitable à l'élément indigène. Le gouvernement de la République a déclaré l'île de Madagascar possession française. Mais il entend conserver l'administration indigène comme un rouage intérieur, afin d'utiliser pour l'exécution de ses volontés l'autorité que les traditions lui ont acquise sur la population. Vous considérerez cette administration comme un instrument que vous devrez maintenir sous votre direction étroite; mais, pour que l'instrument reste efficace, vous devrez éviter en même temps tout ce qui pourrait affaiblir la considération dont elle a besoin pour être obéie de ses administrés. Dans ce but, vous et les résidents chargés de vous représenter auprès des gouverneurs des provinces, vous exercerez l'action de la France surtout par voie d'avis et de contrôle; vous ne commanderez que quand vos conseils seront méconnus. Les ordres à donner à la population et les contraintes à exercer sur elle devront toujours émaner d'agents de sa race, de manière à ce qu'ils soient conçus dans les formes adaptées aux idées indigènes et à ce que, venant de ses chefs naturels, ils lui paraissent moins pénibles. Les agents français ne devront entrer en contact avec elle que pour recueillir ses plaintes et faire redresser les abus dont elle peut avoir à souffrir; en un mot, leurs rapports avec elle devront toujours être de nature à nous faire estimer et, s'il est possible, aimer à la longue.

Comme application pratique de ce mode d'administration, les lois locales seront établies au nom de la reine. Afin de marquer sa situation vis-à-vis du gouvernement français, vous inviterez la reine à se servir à l'avenir de la formule de promulgation suivante : « Moi, Ranavalo, par la grâce de Dieu et la volonté de la République française, reine de Madagascar. »

Afin de rendre les lois locales exécutoires pour les Français et les élrapgers et conformément au décret constitutif de la justice française à Madagascar, vous les revêtirez de votre signature dans la formule suivante : « Vu pour la promulgation et Vexéctition, le Résident général de France. » Les lois seront préparées en conseil sous votre présidence. Dans les cas importants, elles devront être soumises préalablement à l'approbation du ministre des colonies. En cas d'extrême urgence ou lorsqu'il ne s'agira que de questions tout à fait secondaires, vous pourrez faire promulguer des lois sans approbation préalable, mais elles ne seront que provisoirement exécutoires, jusqu'à approbation définitive du ministre des colonies.

En dehors des affaires militaires, qui sont de la compétence du commandant supérieur des troupes, vous répartirez les affaires administratives entre quelques grands services dont il ne paraît pas utile pour le moment de porter le nombre à plus de quatre : Intérieur, Finances, Agriculture et domaines. Travaux publics. Les chefs de ces services auront l'ordonnancement de leurs dépenses, et vous leur donnerez qualité pour prendre, sous votre visa, des arrêtés concernant les questions de leur ressort. En un mot, l'intention du gouvernement de la République est que ces chefs de service ne soient pas pour vous de simples agents

EN AFRIQUE DE 1896 A 1898 i(i*>

d'exécution^ mais des collaborateurs ayant leur part de responsabilité dans la marche des affaires, et de Topinion desquels, tant que vous les conserverez auprès de vous, il vous est expressément recommandé de tenir le plus grand compte.

Le décret du 11 décembre 1895, qui a réglé vos attributions, a prévu la création d'un Conseil de résidence. Vous me ferez aussi promptement que possible vos propositions à ce sujet. Je me borne à vous indiquer^ à titre de simple information, qu'à première vue il paratt préférable que ce conseil^ en dehors du premier ministre indigène et de son adjoint, soit composé des chefs de service ordonnateurs, du commandant supérieur des troupes et du chef du service judiciaire. Il paraît également désirable que toutes les affaires de quelque importance soient d'une manière générale soumises à ce conseil.

Vous organiserez le service de l'intérieur de manière à ce que les affaires indigènes continuent à y être traitées par des agents indigènes^ mais sous le contrôle immédiat d'agents français.

Dans ce but, le premier ministre indigène restera nominalement chargé du service. Il continuera à signer les ordres et les instructions aux gouverneurs, les mesures de police imposées à la population^les arrêtés administratifs et les règlements d'administration, mais vous placerez auprès de lui un directeur de l'intérieur français pour exercer sur lui votre action d'une façon permanente. Afin que rien ne puisse échapper à cet agent, vous prendrez les mesures nécessaires pour qu'aucun document ne soit inséré au Journal officiel autrement que par son intermédiaire, pour que la correspondance d'arrivée du premier ministre soit

reçue et la correspondaDce de départ préparée par lui.

Vous partagerez l'île en provinces et en résidences englobant plusieurs provinces. Vous placerez à la tète de la province un gouverneur indigène nommé par la reine après votre approbation, et à la tête de la résidence un résident nommé par le président de la République. Le résident jouera auprès des gouverneurs le même rôle que le directeur de l'Intérieur auprès du premier ministre. Il vous représentera auprès d'eux. Les gouverneurs ne devront agir que conformément à ses avis et au besoin ses injonctions, mais ils devront seuls donner des ordres directement à la population indigène et supporter, à ses yeux, la responsabilité des actes de l'administration.

Pour assurer son contrôle, toute la correspondance officielle des gouverneurs, à l'aller et au retour, devra passer par les mains du résident. Quand les directeurs des Finances, des Travaux publics et de l'Agriculture auront des agents spéciaux dans une résidence, ils pourront correspondre directement entre eux, mais copie des instructions adressées à ces agents devra être envoyée par vos soins au résident, afin qu'il n'ignore rien de ce qui se passe dans sa circonscription.

Le budget des dépenses militaires et le budget des dépenses civiles devront être établis séparément. Ils devront être l'un et l'autre préparés et envoyés en projet pour approbation, au mois d'août de chaque année, ^ le premier au ministre de la guerre et le second au ministre des colonies. Le gouvernement de la République prendra à sa charge, provisoirement au moins, toutes les dépenses militaires de l'île. Vous établirez le bud- i get de ces dépenses, d'accord avec le commandant en chef des troupes, et vous en enverrez, à titre d'informa-» i

tîon, une copie au ministre des colonies. Au cas où l'accord ne pourrait s'établir, vous saisirez le ministre des colonies^ qui soumettra le litige au gouvernement de la République.

Vous préparerez le budget civil des recettes et des dépenses en conseil avec vos chefs de service. Quand il aura été approuvé par le ministre des colonies, et promulgué dans l'île, vous donnerez tous vos soins à ce que, sous aucun prétexte, les dépenses prévues ne soient dépassées. Le gouvernement vous fait sur ce point les recommandations les plus expresses. Vous établirez dans ce but, pour les ordonnancements, des règlements sévères.

A la fin de chaque mois, les chefs de service devront demander une délégation détaillée par article, pour les dépenses qu'ils auront à ordonnancer dans le mois suivant. En principe, ces délégations ne devront pas dépasser le douzième des crédits alloués à un service pour toute l'année. Quand ces demandes excéderont un douzième, elles devront être appuyées de justifications qui seront examinées par vous en conseil. Le trésorier-payeur devra refuser le payement de toutes sommes dépassant les délégations ainsi accordées.

Vous vous efi'orcerez de développer aussi rapidement qu'il vous paraîtra possible de le faire, sans risquer de troubler la population, les ressources du budget des recettes. Il y en a, en dehors des douanes, de trois sortes :

i° L'exploitation des mines et forêts;

2° La location et la vente des terres domaniales;

3' Les impôts et monopoles d'État.

L'exploitation des mines et des forêts a fait, de la part du gouvernement malgache, antérieurement à l'occu-

pation française, Tobjet de nombreuses concessions dont plusieurs portent sur des étendues immenses. Le gouvernement français ne saurait a jïrior/ se considérer comme lié par ces contrats. D'après les afQrmations qui m'ont été communiquées par le département des Affaires étrangères^ les dossiers de ces diverses affaires ont été conservés aux archives expédiées de Tananarive à Tamatave au moment de l'évacuation. Vous examinerez et ferez une enquête sur chaque affaire et vous la transmettrez avec votre avis au ministre des colonies^ qui prononcera en dernier ressort, après avoir pris l'avis de son conseil du contentieux. Votre examen devra avoir pour but de mettre le gouvernement de la République en état de se prononcer. Celles de ces concessions qui contiennent des clauses qui n'ont pas été exécutées et qui sont par là devenues caduques seront purement et simplement frappées de déchéance. Quant à celles pour lesquelles cette procédure ne pourrait pas être suivie, vous ferez évaluer quelles dépenses réelles représente le commencement d'exécution qu'elles auront pu recevoir, et vous indiquerez au ministre des colonies quelles compensations il vous paraîtrait équitable d'accorder aux titulaires.

Afin de vous renseigner sur ce que vous pouvez attendre de ce genre de ressources, vous ferez procéder aussi rapidement que possible à une prospection des mines et à une reconnaissance des forêts. Si les espérances qu'on a conçues au sujet de l'existence de gisements aurifères exploitables se trouvent fondées, vous éviterez d'en monopoliser l'exploitation au profit de quelques grands concessionnaires, mais vous les soumettrez à une législation, dont^ conformément à vos instructions, le secrétaire général de la résidence a étu-

dié les termes avec mon département et dont vous trouverez ci-joint le texte, que je vous autorise, si vous le jugez utile, à faire promulguer après m'en avoir demandé l'autorisation, sauf les modifications de détails que vous jugeriez utile de faire, et si vous n'avez, par ailleurs, aucune objection de principe à soulever. Elle ouvre à tous les Français l'accès des mines^ et elle borne le rôle de l'administration à l'enregistrement des droits du premier occupant.

Un autre projet ci-joint règle les conditions de concession des mines autres que les mines d'or. Vous pouvez le faire promulguer dans les mêmes conditions que le premier. Quant aux forêts, vous n'en aliénerez la propriété en aucun cas. Vous vous contenterez de faire, pour des exploitations déterminées, des adjudications, et si les adjudications sont reconnues impossibles, des concessions de gré à gré, temporaires et de dimensions raisonnables.

Vous trouverez également ci-joints deux autres projets de loi, relatifs à la constitution de la propriété foncière dans l'île et aux concessions de terres domaniales. Gomme les projets sur les mines, ils ont été concertés entre le secrétaire général de la résidence muni de vos instructions et mon' département. Le premier consacre le principe que le sol appartient à l'État, principe que vous devrez maintenir résolument en toute occasion. C'est lui qui vous permettra de donner à la propriété une origine incontestable et de constituer avec les terres vacantes un domaine pour la colonisation. Mais il consacre en même temps les droits existants; vous considérerez les terres régulièrement cultivées par les indigènes comme légitimement acquises aux cultivateurs^ et vous leur reconnaîtrez le droit de

faire constater leur propriété pleine et entière et d'acquérir des titres réguliers et certains au moyen de rimmatriculation. S'il existe sur certaines terres des droits féodaux qui méritent d'être pris en considération, vous en négocierez l'abandon, soit contre des concessions de terres domaniales en toute propriété, soit en choisissant parmi les nobles qui en jouissent les chefs autorisés à retenir un tant pour cent sur les impôts perçus dans leur circonscription. Le projet sur les concessions de terres domaniales s'inspire du même principe que le projet sur les mines d'or. En fixant un prix d'achat assez faible pour ces terres, l'administration en rendra l'acquisition facile à tout le monde, et son rôle se bornera à faire mesurer les parties choisies par les colons et établir pour ces parcelles des titres de propriété immatriculés. Je vous autorise à faire également promulguer ces lois dès que vous le jugerez utile, sauf modification de détails, sans avoir à attendre de moi une autre approbation.

J'appelle votre attention sur la nécessité qui s'impose d'exiger des personnes à qui peuvent être attribuées des concessions à titre gratuit le capital jugé nécessaire pour mettre ces concessions en valeur. Une mesure qui donnerait un vif élan à l'émigration française consisterait à accorder sur un fonds spécial et dans des conditions à déterminer des avances de capital aux anciens militaires français ayant servi aux colonies et aux familles de ceux qui seraient décédés au cours d'une expédition coloniale. Ce fonds spécial pourrait être constitué sur les ressources disponibles à la suite de la conversion de la dette publique malgache.

Dans l'organisation des impôts, vous vous attacherez

surtout à développer le système de contributions actuel, auquel la population est déjà accoutumée. Vous régulariserez la perception de l'impôt personnel dit de la piastre, de l'impôt sur les rizières, des droits de marché et de la taxe locative. Vous donnerez au timbre et à Tenregistrement un caractère plus général et plus r-égulier. Vous constituerez, sans retard, un service de douanes. Pour vous procurer des ressources en dehors des impôts actuels, vous pourrez en chercher dans des monopoles sur quelques produits de grande consommation, tels que le sel, les alcools, le pétrole, et dans certaines taxes telles que l'impôt décapitation sur les étrangers non Européens. Les étrangers (Africains, Indiens, Arabes) non sujets français sont déjà soumis à Nossi-Bé à la délivrance d'un permis de séjour variant de 10 à 25 francs par an : vous examinerez si on ne peut pas l'appliquer dans tout Madagascar.

Mais il est à présumer qu'en raison de la rareté du numéraire, toutes ces réformes ne suffiront pas à nous fournir les recettes nécessaires. Vous donnerez, donc une attention toute particulière à Tutilisation de la corvée. A titre de don de joyeux avènement, destiné à témoigner immédiatement à la population dans quel esprit de douceur et d'équité nous entendons exercer notre domination, vous mettrez fin aux abus sans nombre dont la corvée était l'occasion, en limitant par une loi le nombre de jours de travail dû annuellement par les prestataires. Vous examinerez ensuite s'il ne serait pas possible d'établir un système de culture permettant de continuer à percevoir cet impôt sous forme de travail appliqué à des exploitations agricoles, dont les produits seraient partagés entre les prestataires et le gouvernement.

A la suite de la dernière guerre, un grand nombre de demandes d'indemnité ont été adressées au gouvernement de la République. Je vous les fais toutes expédier, afin que vous puissiez les instruire sur place. Sans décider, dès maintenant, s'il donnera des indemnités d'aucune sorte, le gouvernement est résolu à écarter immédiatement tout ce qui dans ces réclamations est fondé uniquement sur un manque à gagner. Vous n'aurez donc à examiner que les dommages matériels subis par des particuliers, par suite de faits de destruction résultant de la guerre, vous en ferez estimer l'importance et vous retournerez chaque dossier au ministre des colonies en y joignant votre avis sur la valeur réelle des pertes subies.

Dans la mesure où les mœurs, les usages et les nécessités locales le permettront, vous vous efforcerez de rapprocher la législation malgache de la législation française. Vous vous donnerez notamment pour tâche de préparer l'extinction de l'esclavage, mais en prenant à cet égard les mesures de transition nécessaires. Vous aurez pourtant de suite à examiner les dispositions à prendre pour arrêter toute vente d'esclaves, le gouvernement français ne pouvant, en dehors des principes toujours proclamés par lui en cette matière, accepter de trouver des ressources budgétaires dans le prix d'enregistrement des actes de vente d'esclaves.

Vous examinerez aussi les mesures compensatrices à me proposer pour arriver tant à la libération des enfants d'esclaves au moment de leur naissance qu'à la faculté de rachat des esclaves en général.

En raison de l'importance des intérêts privés engagés dans la question, il vous est recommandé de procéder avec beaucoup de prudence et de ne point provoquer

de troubles par des mesures prématurées. Vous trouverez peut-être la solution d'une partie du problème dans une faculté de rachats accordés aux esclaves à un tarif fixé par une loi. L'emploi de la corvée à des travaux agricoles, dont les produits seront partagés entre les prestataires et le gouvernement, pourra fournir aux esclaves l'occasion de se constituer le pécule nécessaire et le moyen de se libérer sans perte notable pour les propriétaires.

L'exercice régulier et paisible de notre pouvoir dans l'île dépendant essentiellement du prestige des autorités françaises, vous réprimerez tout ce qui serait de nature à l'amoindrir. Vous maintiendrez dans ce but à l'administration indigène le droit de régir à son gré les associations et les réunions. Afin d'être armé contre la propagande étrangère, vous soumettrez la presse à l'obligation de Tautorisation préalable pouvant toujours être retirée.

La liberté des cultes étant garantie par le gouvernement de la République^ vous ne devez en favoriser aucun aux dépens des autres, pour des raisons confessionnelles. Aucune école ne pourra être ouverte sans une autorisation préalable de l'Administration. Vous ferez fermer les écoles où l'action des maîtres s'exercerait contre l'influence française, mais vous devrez me rendre compte immédiatement de toute mesure de ce genre. Vous vous attacherez à favoriser le plus possible dans ces écoles la propagation de la langue française.

L'organisation d'un enseignement d'État serait une charge trop lourde pour un budget qui n'est pas encore constitué; il n'entre pas dans les intentions du gouvernement de la République qu'il y soit procédé jusqu'à nouvel ordre.

Telles sont les vues générales dont le gouvernement de la République vous invite à vous inspirer dans l'organisation et dans l'administration de Madagascar. Sauf dans des cas stipulés dans les présentes instructions et dans les décrets qui ont défini vos pouvoirs et créé un corps de résidents, cas où vous aurez à vous assurer préalablement mon approbation, les pouvoirs les plus larges vous sont donnés. Vous agirez sous votre responsabilité et vous me rendrez compte ensuite de vos actes. Pour assurer le service d'information indispensable pour mon contrôle, vous m'adresserez chaque mois un rapport sur les principaux événements politiques et administratifs et sur la situation financière, économique et commerciale de Mada- j gascar et de ses dépendances. Pour en rendre l'examen plus facile, vous grouperez ensemble les faits relatifs à chaque résidence, et diviserez le rapport en autant de chapitres qu'il y aura de circonscriptions résidentielles. Afin que vos collaborateurs connaissent les intentions du gouvernement sur l'administration de Madagascar, vous communiquerez confidentiellement une copie de ces instructions aux chefs de service français membres du Conseil de la résidence.

L'organisation actuelle des dépendances de Madagascar, au point de vue tant administratif que financier, ne pouvant être maintenue, j'aurai soin de soumettre incessamment à la signature du Président de la République un décret Id modifiant, mais ces modifications ne pourront être appliquées en ce qui touche au régime des finances qu'à compter du 1'' janvier 1897, la loi des finances pour 1896 étant déjà votée. Les services financiers fonctionneront donc dans les trois établissements de Diego-Suarez, Nossi-Bé et Sainte-Marie de

Madagascar, pendant l'exercice 1896^ comme pendant les exercices précédents.

Pièce C.

InstrtLctions de M, André LeboUj ministre des colonies, au résident général de France à Madagascar.

Le 8 août 1896.

Monsieur le Résident général,

Vos derniers rapports sur la situation générale de l'île témoignent d'un état de troubles persistants dans le centre du pays.

Aux actes de brigandage, aux incursions des Fahavalos dans l'Émyrne, souvent à quelques kilomètres de la capitale, viennent s'ajouter, depuis le commencement de la saison sèche, des soulèvements qui afîectent un caractère plus net de rébellion contre notre souveraineté; aux poursuites des bandes de pillards qui profitaient de la désorganisation de l'administration indigène après la conquête pour pêcher en eau trouble, a succédé une véritable guerre de partisans à laquelle il vous appartient de mettre un terme en prenant les mesures immédiates que comporte la gravité de la situation.

Dans ces conditions et en tenant compte des dispositions mêmes du décret du 11 décembre 1895 qui a fixé vos attributions, le gouvernement a pensé que, tout en vous conservant les prérogatives attachées aux hautes fonctions de résident général, et sans affaiblir en rien

rautorité du pouvoir civil^ qui doit dominer, il convenait, pour hâter la pacification de Madagascar, de constituer des territoires militaires dans la région des hauts plateaux, au centre de l'île, là où la population est la plus dense et où l'effort de la résistance contre nos armes peut davantage se prolonger.

En appelant le général Gallieni à présider à l'organisation de ces territoires militaires, dont vous voudrez bien définir les limites sur ses propositions, je crois vous donner le collaborateur le mieux désigné par sa brillante carrière militaire, par son entente des questions administratives aussi bien que des questions techniques de son ressort, et par son esprit de modération, pour mener à bien l'œuvre si difficile de la pacification de Madagascar.

Vous connaîtrez à l'avance les sentiments qui ne peuvent manquer d'inspirer M. Gallieni dans tous ses actes, tant comme commandant supérieur des troupes dans toute l'étendue de la colonie que comme commandant supérieur des territoires militaires, quand vous aurez lu les instructions ci-jointes qui lui sont particulièrement destinées, et où la subordination de l'autorité militaire à l'autorité civile du ministre des colonies et du résident générai est nettement établie.

La nécessité de modifier les dispositions du décret du il décembre 1895 en son article 5 notamment, et de mettre nettement le commandant des troupes à Madagascar sous l'autorité du ministre des colonies et de son premier représentant, se faisait sentir depuis l'origine môme des troubles qui entravent notre établissement définitif dans la grande île; mais je dois reconnaître que le général Gallieni, d'après les vues que nous avons échangées ensemble, aurait de lui-même

demandé les modiQcatioDS au régime imposé par le décret précité, si elles n'avaient pas déjà été décidées dans l'esprit du gouvernement. Je n'ai pas àr reproduire ici les explications données en détail dans les instructions que reçoit aujourd'hui même le général Gallieni quant à l'application du nouveau décret qui abroge l'article 5 du décret du 11 décembre 1895, en déclarant que les dispositions des décrets du 27 janvier 1886 et du 3 février 1890 sont désormais en vigueur à Madagascar comme dans toutes nos autres colonies; vous voudrez bien vous pénétrer de ces instructions, dont je vous transmets l'ampliation afin de tenir la main à leur stricte observation, et les considérer comme le complément de la présente dépêche.

Il serait superflu d'insister ici sur l'urgence des mesures que comporte la situation actuelle, sur la nécessité de créer dans le plus bref délai les territoires militaires en question; leur détermination vous appartient de par l'acte même qui a défini vos pouvoirs, après avis de l'autorité militaire.

Il m'a paru nécessaire de mettre ces territoires sous le régime légal de Vétat de siège, qui, en ce qui concerne notamment les juridictions, comporte des dispositions prévues par les lois du 9 août 1844 et du 8 avril 1878 qui l'ont réglementé, et par conséquent ne permet d'apporter aucune modification au décret relatif à l'organisation delà justice à Madagascar. L'application de ce décret ne sera de la sorte que momentanément et en partie suspendue pour toute la durée de l'état de siège, et reprendra naturellement dès qu'il pourra être levé; les tribunaux ordinaires continueront à connaître des affaires civiles et des délits exclusivement de droit commun; aux juridictions militaires^ quelle que soit la

qualité des auteurs principaux et des complices, seront déférés tous les crimes et délits ayant un caractère politique ou insurrectionnel ou qui seraient de nature à compromettre l'action de Tautorité française.

Vous voudrez bien, en conséquence, par un arrêté spécial, auquel vous donnerez la publicité voulue, tout en y établissant l'état de siège, constituer ces territoires militaires où le commandant supérieur aura, temporairement, toute latitude pour mener à bien sa mission spéciale.

Toutes les autorités civiles et militaires en résidence sur les territoires militaires seront placées sous les ordres immédiats du commandant supérieur du jour même où paraîtra votre arrêté réglant leur formation. L'ordonnancement des dépenses civiles aussi bien que des dépenses militaires incombera au commandant supérieur ou à ses délégués, en vertu du paragraphe 2 du décret du 7 janvier 4896 qui prévoit que le secrétaire général ordonnateur secondaire des dépenses civiles à Madagascar peut soîis-déléguer les crédits qui sont délégués à la colonie par le département et par suite également des dispositions générales des lois sur l'état de siège, qui attribuent à l'aulorité militaire tous les pouvoirs d'administration nécessaires. Vous remarquerez en outre^en lisant les instructions données au général Gallieni, qu'il est convenu qu'il aura sous son autorité les officiers du commissariat et du corps de santé en service à Tamatave et à Majunga, afin de lui permettre d'assurer sans aucune difficulté le fonctionnement des deux lignes principales de ravitaillement et d'évacuation. Cette délégation de pouvoirs, en dehors des territoires militaires proprement dits, que vous donnerez ainsi au commandant supérieur, doit être limitée aux

besoins du ravitaillement et des mouvements de troupes entre les territoires militaires et les points extrêmes des lignes en question.

Les territoires militaires devant vraisemblablement comprendre la majeure partie de l'Érayme, avec Tananarive comme centre, et du Belsiléo, votre activité ne trouvera plus à s'employer dans les régions que vous avez d'ailleurs déjà plus particulièrement étudiées, et le gouvernement a pensé qu'il vous siérait mieux de ne pas séjourner dans la capitale pendant le temps où elle servira de centre à l'action militaire. Votre présence lui paraît même être dev^enue indispensable sur des points de la grande fie où notre autorité est sinon méconnue, du moins peu effective, dans les principaux ports surtout. Il est à remarquer que les renseignements nous manquent sur ces ports, à tous points de vue, en matière commerciale principalement, et je vous serai reconnaissant de vouloir bien vous y transporter, vous laissant d'ailleurs toute liberté pour l'itinéraire que vous croirez devoir suivre dans cette inspection générale des côtes, que vous fixerez en tenant compte de la saison. Je vais m'entendre avec mon collègue de la Marine pour qu'un bâtiment soit mis à votre disposition dans ce but.

Vous aurez à vous mettre en relations directes avec e commandant de la division navale de l'océan Indien pour lui demander tous les renseignements nécessaires au sujet de cette inspection et du moment leplusfavorable pour visiter les divers points que vous avez à voir. L'expérience déjà acquise par M. le capitaine de vaisseau Le Dô, qui a lui-même visité les côtes ouest, sud et est de l'île au mois de juin dernier, vous sera certainement précieuse. Je vous transmets, ci-joints.

des extraits du rapport qu'il a adressé à la suite de cette inspection au ministre de la marine. L'importance des observations de M. Le Dô, en ce qui concerne le fonctionnement de la résidence de Tullear, restée trop longtemps sans titulaire, ne vous échappera pas. Vous devrez vous transporter dans cette région après avoir visité, si la saison le permet, les côtes est et sud de l'île et constater de visu la situation du littoral, aûn de prendre ensuite, en toute connaissance de cause, les mesures indispensables pour mettre fin à la traite et surveiller les ports, où s'exerce davantage la contrebande, l'embouchure de la Tsiribihine, entre autres, que fréquentent les boutres arabes. Vous insisterez auprès du commandant de la station navale pour qu'il veuille bien multiplier autant que possible les croisières de ses bâtiments entre Majunga et Morondava, et étudier l'établissement des postes de douane sur ce littoral, là où les recettes peuvent couvrir les frais de perception, sans attendre, aûn de couper court aux introductions de marchandises diverses, d'armes et de munitions. Les services rendus à l'administration par M. Samat, correspondant de la résidence générale à Morondava, sont reconnus depuis trop longtemps, et par le département des Affaires étrangères et par celui des Colonies, pour n'avoir pas leur récompense. Je vous prie de me faire des propositions en faveur de cet agent en me donnant toutes les indications nécessaires sur ses services.

Vous aurez à apprécier les besoins du pays là où vous vous arrêterez, et séjournerez tout le temps nécessaire sur les principaux points, de manière à me bien renseigner sur la situation des résidences, sur les ressources du commerce et de l'industrie locale, ainsi

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que sur les moyens à employer pour favoriser le recrutement des milices. Quant à l'administration indigène, je vous prie de vous reporter à toutes les instructions que je vous ai déjà données et aux vues exposées par le gouvernement au Parlement à l'occasion du dépôt du projet de loi tendant à déclarer Madagascar et ses dépendances « Colonie française » , dont vous trouverez ci-joint le résumé. Vous ne devrez pas perdre de vue que nous voulons utiliser également tous les éléments de gouvernement que peuvent nous offrir les peuplades indigènes d'après leur organisation propre, et non plus recourir aux Hovas comme seuls intermédiaires entre notre autorité et les autres tribus de l'île, dont la plupart sont en réalité indépendantes. Ces tribus s'insurgent en effet, à des degrés divers, contre les prétentions de Vkégémonie hova, qui va à rencontre des sentiments de la masse des populations éparses sur les vastes territoires de Madagascar.

Certains gouverneurs hovas de la côte -est, surtout celui de Fort-Dauphin, qui est particulièrement signalé comme étant détesté des habitants du pays et d'allures douteuses à notre égard, dans le rapport du commandant Le Dô, ne doivent pas être maintenus dans leur poste. Vous n'hésiterez pas à leur enlever tout pouvoir dès que vous serez suffisamment édifié sur leurs agissements, et vous aurez soin de les éloigner en les faisant conduire dans l'une des dépendances de Madagascar, à Nossi-Bé de préférence, où ils seront placés sous la surveillance de l'autorité locale.

J'ai remarqué, en lisant le rapport du commandant Le Dô, que le pavillon hova flottait encore sur les rovas des gouverneurs indigènes dans un certain nombre de ports; l'annexion définitive de Madagascar s'oppose au

maintien de ce drapeau, qui doit faire place, en dehors de l'Émyrne, aux couleurs françaises. Des instructions devront être immédiatement données à cet effet à tous les chefs indigènes par les résidents et les représentants de la résidence générale tant à Tintérieur que sur le littoral de la grande tle.

L'importance de la mission que vous confie ainsi le gouvernement ne vous échappera pas. Il tient à être instruit avec précision de l'état politique des différentes régions de l'île, des régions côtières avant tout, en dehors des territoires où l'action militaire va forcément primer jusqu'à la pacification parfaite, et il a toute confiance en votre sagacité et en votre dévouement pour lui fournir des conclusions prah'^u^^ qui l'aideront à trouver la solution de cette question d'organisation qui est l'objet de ses préoccupations. Les très lourds sacrifices que la France s'est imposés pour établir sa domination à Madagascar doivent porter leur fruit le plus tôt possible afin de répondre à l'impatience des sociétés ou des particuliers qui ne demandent qu'à, apporter le concours de leur capitaux à l'œuvre de la colonisation de Tîle; ce mouvement est trop accentué pour n'être pas pris en très sérieuse considération, et il ne pourra avoir toute satisfaction que lorsque nous aurons organisé le pays où règne actuellement l'anarchie. Votre attention a déjà été appelée sur la nécessité absolue de simplifier autant que possible les rouages administratifs pour arriver à diriger le pays sans augmenter les charges de la métropole; c'est au soin que vous apporterez à seconder sur ce point la tâche très lourde du gouvernement, responsable devant les Chambres des dépenses considérables qu'occasionne l'expansion prise par notre empire colonial, que vos

services seront particulièrement appréciés. Les dépenses d'administration et d'occupation de Madagascar doivent être couvertes dans le plus bref délai possible au moyen de ses ressources locales; telle est la volonté du Parlement, et je vous serai reconnaissant d'y conformer toujours votre conduite. Vous aurez parla même à étudier tout spécialement, dans les tournées que vous allez faire autour de l'île, le fonctionnement du service des douanes, source des rendements les plus certains et les plus considérables du pays, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la rentrée des impôts divers en réduisant au strict minimum les frais de perception. Vous vous attacherez en môme temps à favoriser le développement des maisons françaises qui ont des comptoirs sur la côte et qui méritent toute votre sollicitude.

Plusieurs demandes vous ont été transmises par des sociétés ou même par des particuliers en vue de fonder de vastes établissements de colonisation ou d'améliorer la situation des ports par des travaux spéciaux. Vous voudrez bien, en visitant les régions côtières où ces entreprises sont projetées, vous rendre compte de visu des questions qu'elles soulèvent; comme je vous l'ai déjà signalé en vous entretenant du projet de colonisation de M. de Coriolis, le règlement sur les concessions de terres à Madagascar ne répond pas aux besoins de la grande colonisation. C'est une formule théorique et qui n'est pas assez large pour permettre à des associations de capitaux d'obtenir à Madagascar les concessions qui leur sont indispensables pour retirer le juste bénéfice dû aux risques de toute entreprise lointaine. Entre les concessions territoriales immenses de la côte occidentale d'Afrique^ qui ont donné lieu à tant

de critiques parce qu'elles constitueut un monopole défiant à l'avance toute concurrence dans la colonie, et les concessions réduites que les colons peuvent obtenir à Madagascar actuellement, doit intervenir un moyen terme qui sera la solution de la question. Je vous prie de revoir en ce sens les considérations exposées dans ma dépêche du 13 juin dernier (c. 358) et me transmettre des propositions fermes tendant à donner plus d'élasticité aux dispositions qui règlent l'étendue des concessions, à diminuer le prix de vente à l'hectare et à réduire proportionnellement le prix de location. Vous examinerez notamment s'il n'y aurait pas lieu d'accorder des concessions d'occupation temporaires, lesquelles ne deviendraient définitives qu'au cas où, dans un délai déterminé, l'occupant aurait exécuté une certaine proportion de travaux d'exploitation. Cette question doit être réglée le plus tôt possible, car elle deviendra de toute actualité dès que le pays aura retrouvé le calme nécessaire au libre développement des entreprises minières, agricoles et d'élevage.

En ce qui concerne les travaux publics dans les ports notamment, vous vous reporterez aux demandes de concessions de travaux faites pour Diego-Suarez et pour divers points de la côte est. Je vous signale particulièrement à ce point de vue la demande de M. Marchai, de Fort-Dauphin, qui a pour but l'établissement d'un appontement à ses risques et périls, et sur laquelle mon attention a été appelée comme étant digne d'être examinée avec intérêt, ainsi que celle formée par la Société auxiliaire de colonisation à Madagascar, qui a pour but d'établir une route à péage entre Fianarantzoa et la mer, et dont je vous transmets le dossier par ce même courrier.

EN AFRIQUE.de 1896 A 1898 289

En toutes ces affaires, monsieur le résident général, ce sont des propositions nettes, des solutions pratiques que je vous serai obligé de vouloir bien me transmettre, car j'ai particulièrement à cœur de répondre aux vœux de l'initiative privée qui est trop portée à accuser d'impuissance notre administration coloniale, parce qu'elle éprouve parfois certaines difficultés à s'associer aux vues de ces industriels, de ces commerçants, de ces colons, qui lui sont trop longtemps demeurées étrangères.

Telles sont, monsieur le résident génér^, les instructions que je crois utile de vous donner pour toute la durée de votre séjour en dehors de la capitale.

Eli quittant Tananarive, vous voudrez bien faire connaître à tous les chefs d'administration et de service placés sous vos ordres le sens des instructions qui vous sont ainsi adressées, en même temps que de celles remises au général Gallieni, afin que le concours de toutes les autorités civiles résidant sur les territoires militaires soit parfaitement acquis à ce dernier et qu'en même temps l'objet de la mission qui vous est confiée, parallèlement à la sienne, soit bien connu de tous.

Je compte sur votre parfait dévouement pour faciliter dans la plus large mesure la tâche si difficile du commandant supérieur des troupes et des territoires militaires; les décisions que vous aurez à prendre d'entente avec lui et dans les limites des instructions très larges qui vous sont données à tous deux, étant à l'avance approuvées en principe par le gouvernement^ ne peuvent être retardées. Le moment est venu d'agir; toute hésitation qui entraverait la pacification du pays ne trouverait pas grâce devant l'opinion.

Piège D

Instructions pour M, le général commandant supérieur des troupes et des territoires militaires à Madagascar.

6 août 1896.

Général, I

Au moment où vous allez prendre le commandement supérieur des troupes ainsi que des territoires militaires à Madagascar, je crois utile de préciser la situation qui vous est faite par le décret récent du 11 juillet i 1896, lequel rend applicables à Madagascar les dispositions des décrets des 27 janvier 1886 et 3 février 1890 \ relatives aux pouvoirs militaires des gouverneurs. Il ] me paraît opportun de définir en même temps la poli- ^ tique que vous aurez à suivre et l'organisation que vous aurez à établir dans la zone où votre action aura directement à intervenir.

Le décret du 11 décembre 1895 fixant les pouvoirs du résident général à Madagascar contenait, dans son ^

article 5, des prescriptions en désaccord avec le prin- J

cipe de la subordination du commandement militaire à l'autorité du premier représentant de la République dans la colonie, en disposant que le commandant supérieur des troupes c correspond avec le ministre dont il dépend » (c'est-à-dire, dans l'espèce, avec le ministre de la guerre). Le nouveau décret coupe court à cette anomalie dans notre organisation coloniale, en plaçant la colonie de Madagascar exactement sous le même régime que nos autres possessions. Pour faire dispa-

raître toutes divergences d'appréciation quant à l'application du décret du 3 féyrier 1890 concernant les prérogatives du ministre des colonies et des gouverneurs à l'égard des services militaires dans nos diverses possessions, j'ai, par une circulaire du 8 juillet 1896 dont vous trouverez ci-joint le texte, rappelé aux administrations locales qu'elles devraient suivre les règles formelles dudit décret de 1890 et, par conséquent, de celui du 27 janvier 1886 auquel il se réfère très strictement et dans son esprit et dans sa lettre.

Vous remarquerez notamment que d'après ces actes, dont la rigoureuse exécution. s'impose pour éviter toutes difficultés, tout conflit d'attribution entre l'autorité civile etl'autorité militaire, la correspondance du commandant supérieur des troupes à Madagascar devra, en principe, passer par le résident général , sans autre exception que celle concernant les affaires relatives au matériel militaire (canons, armes, projectiles, munitions, etc.), laquelle pourra être adressée directement au ministre des colonies, qui lui donnera la suite nécessaire.

Les communications du commandant supérieur passant par l'intermédiaire du résident général ne pourront être arrêtées par lui. Ce dernier devra les transmettre en original au ministère des colonies, dans le plus bref délai possible, en y consignant son avis s'il juge opportun de faire des observations. Lorsque le commandant supérieur aura, dans les cas urgents, à câbler directement au ministre des colonies, il devra donner copie de son câblogramme au résident général. Les notes du personnel militaire et le travail de l'inspection générale seront remis directement au résident général par communication strictement secrète pour être immédiatement adressées au ministre des colonies.

Au résumé, vom êtes placé sous V autorité du résident général et immédiatement après lui dans l'ordre hiérarchique. Je sais assez quelle est la sagesse de vos vues dans la conduite de nos afiaires coloniales pour être assuré, à l'avance, qu'aucun désaccord ne pourra se produire de ce chef entre le résident général et vous, la solution des difficultés de notre première installation à Madagascar dépendant en partie de l'union des deux premiers représentants de la France dans la grande île. Ce premier point posé, je tiens à définir le double rôle que vous réserve la confiance du gouvernement dès votre arrivée à Madagascar en tant que commandant supérieur du corps d'occupation et que commandant supérieur des territoires militaires, circonscriptions, à établir dans la région des hauts plateaux, centre de la rébellion.

Comme commandant supérieur des troupes, vous aurez à vous préoccuper tout d'abord d'assurer les relations de la capitale avec les côtes, d'une part de Tananarive à Tamatave, d'autre part jusqu'à Majunga et avec Fianarantsoa à l'intérieur de l'île. Ces lignes d'opération sont les plus essentielles.

Tous vos efforts, général, devront tendre à établir fermement notre puissance dans la partie centrale de l'île d'abord, et dans ses principales lignes d'accès aux côtes ensuite; nous n'avons pas à penser actuellement à augmenter davantage les limites de notre occupation effective. Ces limites seront d'ailleurs assez étendues pour tenir à de grandes distances du commandant supérieur ceux de ses subordonnés qui se trouveront aux extrémités des lignes d'occupation, à Majunga surtout, tant que la ligne télégraphique terrestre ne sera pas achevée. Vous pourrez, en raison de cet éloi-

gnement, autoriser, si vous le jugez convenable, l'officier supérieur qui aura le commandement sous vos ordres, dans cette partie de la côte ouest, à correspondre dans les cas urgents avec le département. — En ce qui concerne les opérations militaires, sauf dans le cas d'urgence oii il s'agirait de repousser une agression, aucune opération ne pourra être entreprise sans autorisation du résident général, conformément au décret du 11 décembre 1895 ; mais il reste entendu : 1*» que l'exécution de ces opérations incombera au commandant supérieur seul; 2*» que tous les corps ou détachements armés (milices, partisans, etc.), même en dehors des territoires militaires, seront sous les ordres du commandant supérieur, comme les troupes régulières, chaque fois que ces corps auront à sortir de leur rôle de police proprement dit pour participer à des mouvements ayant le caractère d'une opération militaire, mais après entente formelle avec le résident général. Il ne faut pas perdre de vue, en effet, que les milices à Madagascar constituent une garde civile indigène, placée sous l'autorité des administrateurs ciyi/s, et qu'elles ne peuvent être niises à la disposition des autorités militaires que pour des missions spéciales et bien déterminées.

En matière administrative, je suis heureux de pouvoir adopter, comme les mieux conçues pour assurer le succès de votre mission, les propositions que vous m'avez soumises et qui sont le fruit de votre longue expérience des guerres coloniales au Soudan et au Tonkin.

Dans cet ordre d'idées, je donne mon approbation au projet que vous m'avez exposé relativement au système des masses d'abonnement appliqué déjà par le

département de la Guerre et qui parait avoir donné de bons résultats, tant au point de vue pratique du ravitaillement des postes qu'au point de vue budgétaire. Vous serez libre d'appliquer ce système à l'habillement et au casernement des troupes, au transport des effets et bagages, à la nourriture des divers rationnaires. Au lieu de recevoir en nature les vivres qui leur sont dus (pour prendre l'exemple des fournitures en denrées), les Européens du cadre de même que les soldats indigènes recevront ainsi, dans chaque petit poste isolé, une indemnité journalière calculée de manière à représenter le montant de la ration et le prix de son transport du centre de ravitaillement le plus voisin; ces allocations journalières formeront la masse de vivres, gérée par le chef du détachement, qui aura toute la responsabilité du bien-être de ses hommes et prendra les mesures voulues pour leur assurer l'équivalent de la ration réglementaire en achetant des vivres sur place quand les relations seront difficiles avec le centre de ravitaillement le plus voisin et qu'il sera impossible de recourir aux cessions remboursables. Chacun de ces postes sera muni par l'administration militaire d'un magasin de réserve contenant, pour la garnison normale, le nombre de jours de vivres largement suffisants afin de permettre au poste de résister en attendant des secours du centre principal de défense de la région. Au fur et à mesure que les économies faites sur la masse le permettront, les postes rembourseront aux services administratifs le montant des denrées de la réserve et en deviendront ainsi propriétaires. Ce système^que vous avez appliqué au Tonkin dans les divers territoires militaires et qui vous a permis de réaliser de notables économies en rendant responsable chaque chef de poste

des vivres et du matériel de son détachement, en supprimant, par là même, toutes réclamations en cas de perte dans les transports, de vols dans les magasins, etc., ne peut manquer d'être très pratique à Madagascar, où le défaut de voies de communication et la pénurie des moyens de transport, surtout -sur les hauts plateaux, causent de si grandes difficultés au service de l'intendance, chargé du ravitaillement des troupes.

Je n'ai pas à m'étendre davantage sur ce système des masses. Appliqué aux diverses branches du service des approvisionnements et transports et même du casernement des troupes, il ne peut que produire d'heureux effets en développant l'initiative des chefs du département, en stimulant l'émulation des différents postes de chaque région, qui formeront comme autant de personnes au sens administratif, s'administrant ellesmêmes le plus économiquement possible. Les épargnes que ces postes pourront réaliser sur les allocations revenant à leurs diverses masses augmenteront en effet leur somme de bien-être en proportion égale, afin de vous permettre d'assurer le bon fonctionnement des grandes lignes de ravitaillement et d^ évacuation, mais dans la mesure que comportent les opérations en question, vous pourrez donner toutes les instructions nécessaires aux officiers du commissariat et du corps de santé en service à Tananarive et à Majunga, par délégation spéciale du résident général sous les ordres directs duquel ces officiers resteront placés.

En dehors de ces questions d'administration proprement dites, vous aurez toute initiative pour activer la formation des régiments indigènes, dans les strictes limites des crédits militaires dont vous pouvez disposer, et pour les substituer aux troupes africaines, tout en

gardant de ces dernières troupes le noyau indispensable pour parer à toute éventualité grave. La diversité même des races des peuplades de l'île vous est un sûr garant de réussite dans le recrutement des troupes indigènes, dès que vos informations et votre connaissance personnelle du pays vous permettront de bien saisir les caractères qui différencient ces races et de profiter de leur division même pour utiliser leur concours militaire, suivant les régions et les événements.

Avant tout, vous devrez vous préoccuper d'éviter autant que possible l'envoi des troupes d'Europe. Seuls les cadres seront obligatoirement empruntés à la métropole et en nombre suffisant, au début surtout, pour imposer le respect aux nouvelles recrues indigènes.

La préoccupation de constituer des corps de troupes indigènes ne doit pas être exclusive, dans votre esprit, de celle de former des forces de police, des milices analogues à celles de l'Indo-Chine, et qui seront mises à la disposition des résidents pour réduire le brigandage. Je vous prie d'apporter tous vos soins à favoriser le développement de ces milices, qui, peu à peu, avec le temps, suffiront, quand la civilisation aura pris le dessus dans la grande île, pour y faire régner le calme indispensable aux entreprises de colonisation.

Gomme commandant supérieur des troupes de Madagascar, vous voudrez bien encore donner des instructions précises à tous vos subordonnés, relativement à la conduite qu'ils auront à tenir dans leurs rapports avec les indigènes.

La pacification du pays dépendra en grande partie du tact qu'ils sauront montrer dans ces rapports en évitant de heurter de front les préjugés, les croyances des autochtones, dans toutes leurs manifestations, le

culte des morts entre autres. D'après certains avis qui me sont parvenus, l'affaire d'Antsirabé, qui aurait pu tourner en désastre, si la milice n'avait pas réintégré au moment voulu ses quartiers, n'aurait d'autre origine réelle que la violation de quelques tombeaux indigènes détruits pour faire place à une route en construction. Vous avez trop l'expérience des guerres coloniales pour que je croie utile d'insister sur la prudence qu'il convient d'adopter, afin de hâter la pacification, dans la répression des actes de rébellion.

L'incendie des villages, les rigueurs exercées en masse contre des populations souvent plus coupables par ignorance que par véritable haine de l'étranger (à moins que les nécessités des opérations militaires ou des circonstances spéciales n'y obligent nos troupes), sont à éviter en dehors de toutes les considérations d'humanité qui s'imposent, si nous voulons utiliser notre conquête.

La mise en valeur de ce pays, qui a déjà tant coûté à la France, ne peut être retardée; le rétablissement du bon ordre dans les régions les plus favorables au développement des entreprises européennes donnera aux colons la sécurité qui leur manque actuellement et permettra à l'administration de procéder au recouvrement des impôts, dont il n'a pu être question jusqu'à présent.

Le gouvernement vous donne toute liberté pour rechercher et pour punir les auteurs des troubles qui se sont succédé presque sans interruption depuis que nous occupons Tananarive; il approuve à l'avance la politique ferme que vous ne manquerez pas de suivre à l'égard de certains personnages de la cour d'Émyrne^ dont les agissements contre notre influence ont d'ailleurs été signalés à diverses reprises au résident général;

de critiques parce qu'elles constituent un monopole défiant à l'avance toute concurrence dans la colonie, et les concessions réduites que les colons peuvent obtenir à Madagascar actuellement, doit intervenir un moyen terme qui sera la solution de la question. Je vous prie de revoir en ce sens les considérations exposées dans ma dépêche du 13 juin dernier (c. 358) et me transmettre des propositions fermes tendant à donner plus d'élasticité aux dispositions qui règlent l'étendue des concessions, à diminuer le prix de vente à Thectare et à réduire proportionnellement le prix de location. Vous examinerez notamment s'il n'y aurait pas lieu d'accorder des concessions d'occupation temporaires, lesquelles ne deviendraient définitives qu'au cas où, dans un délai déterminé, l'occupant aurait exécuté une certaine proportion de travaux d'exploitation. Cette question doit être réglée le plus tôt possible, car elle deviendra de toute actualité dès que le pays aura retrouvé le calme nécessaire au libre développement des entreprises minières, agricoles et d'élevage.

En ce qui concerne les travaux publics dans les ports notamment, vous vous reporterez aux demandes de concessions de travaux faites pour Diego-Suarez et pour divers points de la côte est. Je vous signale particulièrement à ce point de vue la demande de M. Marchai, de Fort-Dauphin, qui a pour but l'établissement d'un appontement à ses risques et périls, et sur laquelle mon attention a été appelée comme étant digne d'être examinée avec intérêt, ainsi que celle formée par la Société auxiliaire de colonisation à Madagascar, qui a pour but d'établir une route à péage entre Fianarantzoa et la mer, et dont je vous transmets le dossier par ce même courrier.

En toutes ces affaires, monsieur le résident général, ce sont des propositions nettes, des solutions pratiques que je vous serai obligé de vouloir bien me transmettre, car j'ai particulièrement à cœur de répondre aux vœux de l'initiative privée qui est trop portée à accuser d'impuissance notre administration coloniale, parce qu'elle éprouve parfois certaines difficultés à s'associer aux vues de ces industriels, de ces commerçants, de ces colons, qui lui sont trop longtemps demeurées étrangères.

Telles sont, monsieur le résident génér^, les instructions que je crois utile de vous donner pour toute la durée de votre séjour en dehors de la capitale.

Eri quittantTananarive, vous voudrez bien faire connaître à tous les chefs d'administration et de service placés sous vos ordres le sens des instructions qui vous sont ainsi adressées, en même temps que de celles remises au général Gallieni, afin que le concours de toutes les autorités civiles résidant sur les territoires militaires soit parfaitement acquis à ce dernier et qu'en même temps l'objet de la mission qui vous est confiée, parallèlement à la sienne, soit bien connu de tous.

Je compte sur votre parfait dévouement pour faciliter dans la plus large mesure la tâche si difficile du commandant supérieur des troupes et des territoires militaires; les décisions que vous aurez à prendre d'entente avec lui et dans les limites des instructions très larges qui vous sont données à tous deux, étant à l'avance approuvées en principe par le gouvernement^ ne peuvent être retardées. Le moment est venu d'agir; toute hésitation qui entraverait la pacification du pays ne trouverait pas grâce devant l'opinion.

Pièce D

Instructions pour M, le général commandant supérieur des troupes et des territoires militaires à Madagascar,

6 août 1896.

Général,

Au moment où vous allez prendre le commandement supérieur des troupes ainsi que des territoires militaires à Madagascar, je crois utile de préciser la situation qui vous est faite par le décret récent du 11 juillet 1896, lequel rend applicables à Madagascar les dispositions des décrets des 27janvier 1886 et 3 février 1890 relatives aux pouvoirs militaires des gouverneurs. Il me paraît opportun de définir en même temps la politique que vous aurez à suivre et l'organisation que vous aurez à établir dans la zone où votre action aura directement à intervenir.

Le décret du 11 décembre 1895 fixant les pouvoirs du résident général à Madagascar contenait, dans son ^

article 5, des prescriptions en désaccord avec le prin- >^

cipe de la subordination du commandement militaire à l'autorité du premier représentant de la République -

dans la colonie, en disposant que le commandant supérieur des troupes t correspond avec le ministre dont il dépend » (c'est-à-dire, dans l'espèce, avec le ministre !

de la guerre). Le nouveau décret coupe court à cette ^

anomalie dans notre organisation coloniale, en plaçant la colonie de Madagascar exactement sous le mêm€ ^

régime que nos autres possessions. Pour faire dispa-

raitre toutes divergences d'appréciation quant à l'application du décret du 3 février 1890 concernant les prérogatives du ministre des colonies et des gouverneurs à l'égard des services militaires dans nos diverses possessions, j'ai, par une circulaire du 8 juillet i896 dont vous trouverez ci-joint le texte, rappelé aux administrations locales qu'elles devraient suivre les règles formelles dudit décret de 1890 et, par conséquent, de celui du 27 janvier 1886 auquel il se réfère très strictement et dans son esprit et dans sa lettre.

Vous remarquerez notamment que d'après ces actes, dont la rigoureuse exécution. s'impose pour éviter toutes difficultés, tout conflit d'attribution entre l'autorité civile etrautorité militaire, la correspondance du commandant supérieur des troupes à Madagascar devra, en principe, passer par le résident général , sans autre exception que celle concernant les afl'aires relatives au matériel militaire (canons, armes, projectiles, munitions, etc.), laquelle pourra être adressée directement au ministre des colonies, qui lui donnera la suite nécessaire.

Les communications du commandant supérieur passant par l'intermédiaire du résident généraX ne pourront être arrêtées par lui. Ce dernier devra les transmettre en original au ministère des colonies, dans le plus bref délai possible, en y consignant son avis s'il juge opportun de faire des observations. Lorsque le commandant supérieur aura, dans les cas urgents, à câbler directement au ministre des colonies, il devra donner copie de son câblogramme au résident général. Les notes du personnel militaire et le travail de l'inspection générale seront remis directement au résident général par communication strictement secrète pour être immédiatement adressées au ministre des colonies.

3 avril 1878 (art. 6), relatives à l'état de siège. Ces dispositions ont pour effet de donner aux tribunaux militaires (conseils de guerre et de revision), dans les régions où elles s'appliquent, la connaissance des crimes et délits contre l'ordre et la paix publique, quelle que soit la qualité des auteurs principaux et des complices. Il vous appartient donc, d'accord avec le résident général, sans pouvoir enlever aux tribunaux ordinaires la connaissance des affaires civiles et des délits exclusivement de droit commun, de prendre des mesures immédiates pour que tous les crimes et délits ayant un caractère politique ou insurrectionnel ou qui seraient de nature à compromettre l'action de l'autorité française soient déférés, sur votre ordre, aux juridictions militaires.

En ce qui concerne le régime du travail à Madagascar, vous n'ignorez pas comment se sont traduites les vues de la Chambre sur la question de l'esclavage. J'ai fait depuis connaître à la Chambre, dans sa séance du 11 juillet dernier^ les mesures que le gouvernement a d'ores et déjà prises pour se conformer à la volonté de la représentation nationale, qui désire qu'aucun délai ne soit limitativement fixé pour la libération des esclaves, l'institution de l'esclavage ayant, en droit, disparu du sol malgache du jour où il est devenu terre française. Ces mesures ont fait l'objet d'instructions comprises dans un câblogramme que j'ai adressé le 23 juin au résident général, et ainsi conçu :

« Chambre a voté, samedi, comme suite au projet de loi concernant annexion, ordre du jour ainsi conçu :

« L'esclavage étant aboli à Madagascar par le fait « que l'île est déclarée colonie française, gouvernement « prendra mesure pour assurer émancipation immé- < diate. »

EN AFRIQUE DE i896 A 1898 303

« Loi non encore adoptée par Sénat, cependant il ne paraît plus possible donner suite dans ces conditions à mes instructions 9 juin relatives au rachat.

c Aucune action ne peut naturellement être intentée devant tribunaux français ou avec concours autorités françaises se rapportant sous forme quelconque, pénale ou civile, à esclavage. Mais vous prie en outre, dès aujourd'hui, proposer mesures propres à réaliser vœu Chambre.

c Étudiez également établissement de libres contrats de travail ou de locations des terres occupées par anciens esclaves non encore propriétaires.

« Enrôlez dans milices, pour essai, affranchis sans travail et pouvant utilement servir.

« Quinze gardes européens partiront 40 juillet pour cadres, d'autres suivront; appliquez tous efforts à exécuter décision Parlement et assurer ordre. »

Vous remarquerez, général, que ce câblogramme répond à Tune des préoccupations dominantes de la Chambre, à savoir qu'en aucun cas l'autorité française, qu'elle soit judiciaire, administrative ou militaire, ne peut prêter la main au maintien de l'esclavage. Ces instructions au résident général visent en outre les mesures propres à transformer le servage en contrat de travail ou de fermage suivant le cas. J'appelle tout spécialement votre attention sur ce dernier point et vous serai reconnaissant de faire étudier sur place, suivant les régions, les moyens de réglementer ainsi le libre emploi du travail indigène, tant en ce qui concerne les rapports des anciens esclaves avec leurs maîtres malgaches qu'en ce qui a trait à la location de leurs services aux Européens dont l'établissement dans les régions colonisables de l'île ou sur les centres

miniers suivra immédiatement la pacification du pays.

Il importe que je puisse tenir le Parlement au courant des progrès réalisés dans cette transformation première des mœurs de notre colonie nouvelle, dans ce passage de l'état de servitude à Tétat de liberté, et je vous prie de vouloir bien me mettre à même de le faire^ en m'entretenant de la question dans les rapports que vous voudrez bien me transmettre périodiquement sur la situation générale.

Au point de vue politique, il ne reste plus qu'à vous indiquer les vues du gouvernement sur deux points qui préoccupent particulièrement l'opinion : le premier concerne l'administration des indigènes par des indigènes de même tribu, c'est-à-dire la suppression de l'hégémonie hova: le second a trait à la question des cultes chrétiens à Madagascar.

J'ai déjà, quant à l'administration des indigènes par des indigènes de même race, déposé mes vues dans une dépêche au résident général en date du 23 mai dernier, dont vous trouverez ci-joint copie. Je les ai également fait connaître à la commission de la Chambre des députés chargée d'examiner le projet de loi tendant à déclarer Madagascar colonie française et qui a été adopté par le Parlement. Je n'ai rien à ajouter à ces explications annexées aux présentes instructions; toute la question peut ainsi se résumer : Madagascar est devenu colonie française, et le système qui consistait à gouverner l'île en exerçant simplement une action protectrice sur la peuplade dominante doit être écarté. L'action de la puissance souveraine doit maintenant se faire sentir directement par l intermédiaire des chefs de chaque peuplade distincte, et il vous appartient d'utiliser au mieux de vos intérêts l'autorité de ces chefs.

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dans les diverses régions de Tile comprises dans les territoires militaires, en les dirigeant au moyen de résidents français, civils ou militaires.

La question des cultes chrétiens a fait l'objet d'instructions spéciales au résident général en date du 8 juillet dernier, en même temps que celle très importante de l'enseignement des indigènes; vous voudrez bien vous conformer à ces instructions dont ci-joint copie.

Pour les compléter, vous n'aurez qu'à vous reporter au compte rendu de la séance de la Chambre du il juillet dernier. Aux questions qui m'étaient posées sur l'attitude du gouvernement à l'égard de certaines confessions religieuses à Madagascar, j'ai alors répondu < que nous devions tenir la balance égale entre toutes les croyances et entre tous les cultes; mais que si, derrière les confessions religieuses quelconques, se cachaient des menées politiques quelconques, ceux qui se livraient à ces menées seraient expulsés du territoire, conformément au droit commun pratiqué même dans les pays civilisés » .

. Telle est la pensée du gouvernement, et vous n'aurez, général, qu'à y conformer vos actes, le cas échéant. . Les copies d'instructions et de documents divers que vous trouverez ci-annexées vous permettront de compléter ces vues générale^. Vous avez pu, en outre, prendre déjà connaissance des rapports qui ont été adressés depuis l'entrée des troupes à Tananarive, par vos prédé.cesseurs, aux ministres de la guerre et des affaires étrangères, et, depuis son arrivée dans l'île, des rapports que M. Laroche a régulièrement envoyés tous les quinze jours au ministre des colonies. Les minutes de ces rapports devant se trouver à Tananarive dans les bureaux de l'état-major du général com-

mandant supérieur des troupes et au cabinet du résident général, il vous sera facile de vous y référer de nouveau au besoin. Vous voudrez bien, dès votre arrivée à Tananarive, examiner ces archives, dont la consultation vous sera indispensable au cours de votre mission, mais qui ne devront sous aucun prétexte être déplacées. Copie des présentes instructions sera remise au résident général, à l'appui des instructions qu'il recevra lui-même par le présent courrier.

Pièce E

Extraits des instructions du général Gallieni au secrétaire

généi*al à Tamatave.

Tananarive, le 8 octobre 1896.

Mon cher Résident,

Par un câblogramme du département, daté du 14 septembre 1896, j'ai été informé que vous avez été choisi pour gérer provisoirement le secrétariat général de Madagascar.

. En portant cette décision à votre connaissance, j'ai l'honneur de vous adresser mes instructions au sujet des hautes fonctions qui vous sont dévolues et de la collaboration que je compte vous demander.

A. — Situation du faisant fonctions de secrétaire général.

. D'après les instructions du ministre des colonies en date du 6 août dernier, la colonie de Madagascar forme

deux parties bien distinctes : d'une part les régions centrales (Émyrne, pays Betsiléo, etc.), qui, en raison de leur état troublé, ont été constituées en territoires militaires et déclarées en état de siège, et où l'autorité militaire seule exerce tous les pouvoirs ; d'autre part tout le reste de l'île, formant en quelque sorte le territoire civil, où, selon l'esprit des instructions précitées, le résident général (alors M. Laroche) devait établir le siège de la résidence générale, en y exerçant ses fonctions dans toute^ leur plénitude. Cette distinction faite par le ministre ^subsiste entière, depuis que j'ai été appelé à prendre provisoirement le service de la résidence générale; toutefois, étant donnée l'impérieuse nécessité d'assurer avant tout la pacification, je dois rester à Tananarive, voulant exercer moi-même, quant à présent, le commandement des territoires militaires. Mais, en raison de la distinction faite ci-dessus, et surtout de la difficulté des communications de Tananarive avec Tamatave et la côte, la ligne télégraphique étant constamment coupée, il y a lieu de vous maintenir à Tamatave, afin que vous puissiez me suppléer et me servir d'intermédiaire pour l'administration des régions situées en territoire civil. Gomme conséquence de cette situation, je vous déléguerai, dans la plus large mesure possible, pour l'exercice de- vos fonctions, les pouvoirs qui vous seront nécessaires pour l'accomplissement de votre mission.

B. — Pouvoirs du faisant fonctions de secrétaire général.

Les arrêtés des 3 et 8 octobre 4896 fixent vos attributions. Je me réserve le droit exclusif de correspondre avec le ministre et celui de prendre toutes les décisions

sur les questions qui iuléressent à la fois les territoires militaires et les territoires civils, vous laissant, d*autre part, toute initiative pour les questions concernant exclusivement le territoire civil et dont l'importance ne nécessiterait pas mon intervention comme chef de la colonie.

Vous correspondrez directement avec les résidents autres que ceux de rÉmyrne et des territoires militaires.