REVUE

lés Bons du Trésor). Les Bons de la Défense nationale furent reçus en paiement des souscriptions et se trouvaient ainsi sonvertis en titres de rente.

Voilà ce que M. Ribot disait dans l'exposé des motifs du projet de loi autorisant l'émission d’un emprunt en rentes

« :.. Le moment est venu de consolider et de convertir une partie de ces Bons et de ces Obligations de la Défense naticnale (1). Si nous faisons un emprunt, c’est parce que nous désirons ne pas laisser se développer indéfiniment cette dette à court terme que le pays a grossie lui-même par ses souscriplions aux Bons et aux Obligations. Nous espérons, que par l'emprunt en rentes perpétuelles nous pourrens consolider au moins en partie ces Bons et ces Obligations... Il y a beaucoup des capitaux disponibles en ce moment. Presque tout ce que nous dépensons en France doit revenir au Trésor sous forme de souscription à l'emprunt où aux Bons et Obligations ; cet argent. doit servir de nouveau à la défense nationale... »

Le plan du ministre des Finances était simple ; d'une part, tout en procurant au Gouvernement des sommes très importantes pour continuer la guerre, il voulait consolider et convertir la Dette flottante par l’émission des grands emprunts perpétuels ; d'autre part, en continuant l'émission des Bons et des Obligations de la Défense nationale, il encourageait le public à souscrire aux emprunts à court terme, avec l'argent

gagné ou thésaurisé pendant la guerre. De cette façon l'argent roulait, en se transformant tour à tour d’un dépôt en banque

en un Bon du Trésor et d’un Bon du Trésor en un titre de

rente...

(1) Par un décret du 10 février 1915 on créa les Obligations de la Défense nationale à ro et à 5 ans d'échéance. L'intérêt était de 5 % ; les coupures de 100, 500, 1.000. francs.

— ho —

Quatre grands emprunts furent émis pendant la guerre : le premier le 16 novembre 1915, le deuxième le 15 septembre 1916, le troisième le 26 octobre 1917 et le quatrième le 19 septembre 1918.

Voilà un tableau (1) de leur produit :

Emprunts Produit effectif Montant nominal

5% 1915 13.307.811.000 francs 15.204.960.c0o francs

5 % 1916 10.082.453.000 — 11.513.978.000 — RO 1917. 104712021000 — 14.803.096.000 — h'% 1918. .21.7h3.885.000 — 30.690.456.000 —

Voici, d’autre part, pour chacun de ces 4 emprunts, les sommes versées en numéraire et en Bons de la Défense nationale (le reste : en Obligations de la Défense, Bons du Trésor ordinaires en petite quantité, rentes 3 1/2 %, rentes 3% et en coupons russes) :

Emprunts Numéraire Bons de la Défense nationale

5 % 1919 6.284.731.000 francs 2.244.385.000 francs

Comme on peut le constater, d’ailleurs, les grands emprunts émis pendant la guerre n’ont pas suffi À ramener et à maintenir la dette flottante à des proportions raisonnables.

Aux lendemains de ces emprunts, l'élément principal de

(1) Collection de l'EconomisTE FRANÇAIS, 1920.

cette dette à court terme, c’est-à-dire les Bons de la Défense nationale circulaient en sommes toujours croissantes et le 31 décembre 1918 (1), après la souscription du dernier emprunt et un mois après l'armistice, leur montant s'élevait à 22.334.981.000 francs ; les Bons ordinaires aidant, la circulation des Bons du Trésor sur le marché se chiffrait à une

somme de 22.919.914.000 francs.

$ 4. Les Bons pu TRÉSOR APRÈS L’ARMISTICE ET LA CONCLUSION