DIVERSES SORTES D'EMPRUNTS PENDANT LA GUERRE

La Grande Guerre surprit l'Angleterre comme elle surprenait la France, sans préparatifs militaires, sans l'élaboration d’un programme financier à suivre pour faire face aux nécessités des heures difficiles et couvrir les dépenses considérables qu'un pareil événement provoquerait.

Il fallait tout improviser, penser aux meilleures mesures à prendre, appliquer le système le plus sage et le plus prudent, pour que le succès des armes soit secondé parfaitement par l'ordre et la bonne méthode dans les finances publiques.

L’Angleterre avait une vieille tradition qui caractérisa les époques similaires de son histoire : celle de demander, — dans des pareilles circonstances, — le moins possible à l'emprunt et de couvrir le plus possible les dépenses d’une guerre par des ressources d'impôt.

C’est le principe que la volonté unanime du pays et de ses conducteurs tâcha de mettre en pratique. C’est le programme du gouvernement britannique pendant toute la durée de Ja guerre, quel que fût le chancelier de l’Echiquier, M. Lloyi

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George, M. Mac Kenna où M. Bonar Law (1) : « Le devoir moral et l'intérêt bien entendu exigent que le recours à l’eroprunt — indispensable — soit aussi réduit que possible ».

Si en France, — de 1914 jusqu’en 1918, —le recours à l'impôt fut de 14% et le recours à l'emprunt de 86%, en Angleterre on a eu recours pour 28,49 % à l'impôt et pour 71,91 % seulement à l'emprunt (2). Certainement les circonstances des deux pays n'étaient pas les mêmes : la France avait à subir les conséquences d’une terrible crise, tandis que l’Angleterre avait le temps et les loisirs de remédier aux difficultés de la situation et de l'améliorer même. Le fait est qu'une large part fut faite aux impôts.

Au début même de la guerre, dans un discours que M. Lloyd George, alors chancelier de l’Echiquier, tint à la Chambre des Communes le 17 novembre 1914, il exposa les raisons qui déterminaient une pareille politique. Le recours à l’impôt, dès le début des hostilités, était très pratique et très facile à plusieurs points de vue :

Au point de vue économique et financier, la péricde de guerre provoquant une suractivité commerciale et industrielle est celle qui convient à l’établissement de lourds impôts. La nécessité dans laquelle le Gouvernement se trouve d’imposer toutes les classes de la société, s'explique et s’excuse par le grave péril national menaçant la sécurité de tout le monde.

Au point de vue politique, il faut que dès le commencement des hostilités, la Trésorerie possède des grandes ressources pour pouvoir supporter aisément les dispenses et donner l'impression de force et de ténacité à l’extérieur.

Au point de vue psychologique, le peuple pendant la guerre

(1) M. Gaston Jèze. Les Finances de guerre de l’Anglelerre, dans la REVUE DE SCIENCE ET DE LÉGISLATION FINANCIÈRE, 1915-1921. (2) Azrreo Bongr. Les emprunts de guerre de 1915-1918. Op. cit.

comprend mieux les intérêts de la patrie et la situation lui conseille et lui fait accepter des sacrifices assez lourds que, dans un autre temps, il refuserait sûrement.

Enfin, au point de vue moral, il ne serait pas juste et honnête de recourir largement à l’emprunt et d’infliger aux générations futures le poids’ des dettes contractées pour la sécurité de la génération actuelle. |

‘Naturellement, les dépenses de guerre furent trop élevées pour qué les impôts seulement y concourent. Les emprunts furent nécessaires et une grande partie des ressources procurées par le Trésor public était due au recours aux différents modes d'emprunts. Leur diversité et l'accueil enthousiaste du public, fit que la Trésorerie anglaise n’eut pas à manquer d'argent ; leur placement adroiït et les conditions d'émission peu onéreuses en comparaison, firent que l'Etat n'eut pas à supporter des charges plus grandes et à devoir plus que ce qu'il a touché.

Comme partout, le Gouvernement fit appel à la Banque d'Angleterre. Les Ways and Means advances (1), à 3 mois d'échéance, s’élevaient au 31 décembre 1918 à 11.379 millions de francs (2). On émit du papier-monnaie, et les currency notes (3), à la même date, étaient en nombre de 8.075 millions environ. Les Exchequer Bonds (4) émis à partir de mars 1919 en six séries presque toutes au pair, à l'échéance de 3, 4 et & ans, produisirent un total de 15.644 millions de

(x) Emprunts à la Banque d'Angleterre : « les avances par voies el moyens ».

(2) Une livre sterling=925 francs.

(3) Papier-monnaie émis par le Gouvernement ; on les appelait encore treasury noles.

(4) Bons de l'Echiquier,

francs environ. Les War Expenditure Certificates (1) furent émis en 1916 à échéance de deux ans, pour une somme de 7h7 millions de francs. De même des certificats d'épargne de guerre à échéance de 5 ans étaient émis à partir de 1916 ; les War saving cerlificates, comme on les nommait, produisirent en trois ans 5.165 millions (en 1916, 1.037 millions ; en 1917, 1.578 millions et en 1918, 2.550 millions).

Des obligations à 2, 3, ! et 5 ans, de plusieurs sortes, présentant une certaine analogie avec les obligations de la Défense nationale, étaient employées avec beaucoup de sucrès.

Les emprunts à l'étranger n’apportèrent pas moins de 24 milliards. Enfin, pour consolider en même temps une grande partie de la Dette flottante et bien entendu pour produire la grande quantité de ressources dont on avait besoin, quatre grands emprunts intérieurs en rentes amortissables furent émis pendant la durée de la guerre. Remboursables, dans un délai assez court GS à 30 ans), émis au pair, Soumis à l'impôt et offrant un intérêt bien plus faible qu’en France, les War Loans (2) qui, au lieu d’être d’un type uniforme, ont été d’une grande diversité — produisirent 81 milliards environ, à peu près la moitié de tous les emprunts de guerre (172 milliards contre 67 milliards d'impôts).

$ 2. Les TrEAsuRY Bris.

Leur emploi pendant les guerres de la Coalition.

Leur utilisation au commencement de la guerre actuelle. > Le système de la mise en adjudication par l'intermédidire de la Banque d'Angleterre. — La méthode d'émission. à

(x) Certificats de dépense de guerre.

(2) Emprunts de guerre (à longue échéance). ::: A C2 ML