BILLETS DE BANQUE

Lois du 4 août 1914. — Procédé. — Taux d'escompte. — Portefeuille de la Reichsbank au commencement et à la fin

de la guerre. — Danger d'un pareil emploi.

L'organisation des finances allemandes pendant la guerre se présente de façon différente.

Un fait nous reste acquis : la mobilisation financière en vue. d’un conflit armé, était depuis longtemps et mürement préparée. M. Ch. Rist, dans son très intéressant ouvrage paru récemment, nous en fait la démonstration claire et concluante. Les Allemands savaient ce qu'ils voulaient ; un programme élaboré d'avance, bien réfléchi et dans lequel toutes les éventualités étaient envisagées, ne pouvait pas nuire à la marche triomphante et couronnée de succès de leurs troupes. Ils avaient tout arrangé, ils s’attendaient aux événements ; il n'y avait que deux choses oubliées dans leurs calculs : la durée inattendue de la guerre et la défaite finale.

Les Bons du Trésor, qui en France et en Angleterre ne constituèrent qu'un excellent moyen de trésorerie et dont l'émission continue drainait vers les caisses de l'Etat, au fur et à mesure de leur création les disponibilités de l'épargne, vont recevoir en Allemagne, — à côté d’un rôle identique, — une toute autre mission.

La Banque d'émission de l'Empire, la Reichsbank, comme

d’ailleurs toutes les banques d'émission, avant la guerre, faisait des avances au Gouvernement allemand. Le Gouvernement, en échange des billets de banque qu'il recevait, lui remettait des Bons du Trésor, qui figuraient dans le bilan de la Banque sous la rubrique « Effekten » (x). Ces Bons du Trésor émis par la Trésorerie publique n'étaient pas considérés comme lettres de change aux termes de la loi ; par conséquent, ils ne pouvaient pas servir de « couverture » pour l'émission de billets de banque.

Lorsque la guerre mondiale éclata, la loi bancaire de l'Allemagne était celle-ci : l’encaisse métallique, à la Reichsbank, devait être au moins égale au tiers des billets de banque émis ; la Banque devait avoir dans son portefeuille des lettres de change représentant les deux autres tiers : ces lettres devaient venir à échéance dans les trois mois et porter trois signatures.

« Le Gouvernement allemand avait prévu que, à mesure de la prolongation de la guerre, les lettres de change nationales diminueraient en raison du paiement en numéraire des transactions, et les lettres de change étrangères diminueraient aussi en raison de la diminution des importations et des exportations. Le Gouvernement avait reconnu qu'il serait obligé d'obtenir de la Reichsbank, pour ses besoins de tous les jours, une très grande quantité de billets de banque ei qu'il serait nécessaire d’avoir beaucoup de lettres de change comme « couverture » de ces billets (2) ».

Par une loi du 4 août 1914 complétant l'ordonnance relative

(x) Le 3x1 juillet 1914 leur montant s'élevait à 396 millions de marks (Cx. Risr : Cours professé en 1919-1920 : les Banques d’émission). |

(2) Extrait du rapport présenté aux actionnaires le 29 janvier 1918, par Sim E. Hozpen, président du London City and Midland ‘Bank Limited : Les-méthodes financières de l'Allemagne.

RCE

à la dette de l'Empire, on autorisa la création des traites (Wechsel), émises sur l’ordre du Chancelier par l’Administration de la Dette et portant deux signatures des membres de cette administration, pour pouvoir se procurer des fonds à*courte échéance. (Les Bons du Trésor ou Schatzanweisungy et les obligations ou Schuldverschreibung étaient seuls autorisés jusqu'alors) (1).

Par une autre loi du 4 août 1914 portant modification de la loi sur les banques (2), il fut ordonné que les traites engageant l'Empire (Schatzanweisung ou Schatzwechsel) et même les obligations de l'Empire (Schuldverschreibung) seraient considérés comme lettres de change au sens de l’article 17 de la loi de 1875, pourvu qu'ils vinssent à l'échéance dans les trois mois ; en d’autres termes, après avoir été escomptés par la Reichsbank, ils pouvaient servir de « couverture » pour

les billets émis par la Banque d' Empire.

(1) BULLETIN DE STATISTIQUE ET DE LÉGISLATION COMPARÉE, 1914, 2° semestre, page 325.

(>) ARTICLE PREMIER. — Les articles 9 et 10 de la loi sur les banques (Bankgesetz) cessent d’être en vigueur en ce qui concerne la Banque d’Empire.

Arr. u. — Les traités qui obligent l'Empire et qui sont à échéance de trois mois au maximum satisfont aux dispositions de l’article 13, chiffre 2, et de l’article 17 de la loi sur les banques, même lorsque lesdites traites n'engagent pas d’autres personnes. (C'est-à-dire que ces traites sont assimilées aux traites à deux signalures : elles peuvent être achelées par la banque et servir de couverture auæ billets émis

par elle. — Note du BULLETIN DE STATISTIQUE ET DE LÉGISLATION COMPARÉE). | Ar, m1. — Les obligations (Schuldverschreibang) de l’Empire

remboursables à leur valéur nominale dans un délai de trois mois au maximum sont assimilées, au sens de l’article 17 de Ia loi sur les banques, aux traites désignées sous ce même article de ladite loi. (Ces obligations peuvent donc servir de couverture auæ billets émis par la Banque d'Empire. — Note du BULLETIN DE STATISTIQUE...)

Par conséquent, les Bons du Trésor impérial (1) allaient remplir dorénavant dans le portefeuille de la Banque d'émission, le rôle tenu jusqu'à ce moment par les lettres de change. Le procédé ‘employé fut le suivant : le Gouvernement apportait à la Reichsbank une quantité quelconque de Bons du Trésor qui n'étaient que des engagements de la part de l'Etat à rembourser à la Banque dans un délai de trois mois les sommes marquées sur ces Bons, moins l’escompte (2). Bien entendu, le Gouvernement pouvait rembourser cette quantité des Bons en empruntant sur d’autres liasses de Bons du Trésor. En échange et en vertu de la nouvelle loi modifiant l’ancienne loi bancaire, la Reichsbank émettait alors ses propres billets de banque, qui seront employés pour payer les engagements du Trésor.

Le crédit de l'Etat soutenait donc la valeur des nouveaux billets de banque, en remarquant toutefois que le Gouvernement était responsable envers la Banque de ses Bons et que la Banque était responsable envers le public de ses billets de banque (3).

Le Gouvernement n'eut pas la faveur d’un taux spécial et il va escompter ses Bons du Trésor au taux d’escompte officiel de 5 % qui, depuis le mois de décembre 1914, allait rester le même pendant toute la durée de la guerre. La Reichsbank réescomptait une partie de ces Bons sur le marché libre au taux du marché, qui est toujours inférieur au taux officiel

(4 1/2 %) ; elle rétrocédait, de cette façon, une quantité de

(x) Entre les traites et les Bons du Trésor une différence n’a jamais été nettement indiquée (Cm. Risr : Cours professé en 1919-1920) et les Schuldverschreibungen émises à échéances de », 3, 5 ans, n’ont joué qu’un rôle effacé.

(2) Sm E. Hozpen : Rapport cité.

(3) Sin E. Hozpen : Rapport cité.

Bons du Trésor aux grandes banques, aux caisses d'épargne, aux associations industrielles et commerciales, « afin, disaiton, que les banques et d’autres cercles aient la possibilité de placer sûrement leurs disponibilités et qu’en même temps celles-ci soient tout entières réservées pour le service de l'Empire » (Berliner Tageblatt, 4 oct. 1915) (x). Un bénéfice considérable en résultait pour la Banque. Le Gouvernement n'allait pas tarder à lui demander à titre d'impôts des sommes très élevées sur ces bénéfices, de sorte que tous ces emprunts à court terme émis par le Gouvernement lui revenaient à un taux moindre que le taux officiel.

Tel fut un des procédés qui pendant la guerre et depuis allaient alimenter d'argent frais les caisses du Trésor.

La différence entre le montant du portefeuille &e la Reïchsbank au début de la guerre et à sa fin va nous permettre de nous rendre compte approximativement de la somme empruntée par le Gouvernement à la Banque.

Le portefeuille d’escompte qui, le 23 juillet 1914, s'élevait à 71 millions de marks, change de nom au cours de la guerre et le 30 novembre 1918 le portefeuille d’escompte et Bons du Trésor s'élève à 22.133 millions de marks (2). La diftérence est évidemment considérable. Les lettres de change

(x) Cn. Risr : Les Finances de guerre de l'Allemagne, pages 86 et 87. (2) La collection de l'Economisre EUROPÉEN. Voilà les chiffres du portefeuille escompte et de la circulation fiduclaire de la Reichsbank à la fin de chaque année de guerre : Portefeuille escompte Circulation fiduciaire et Bons du Trésor au 31 décembre 1914 3.936.568.000 marks 5.045.899.000 marks

Il convient de remarquer l'augmentation formidable du portefeuille escompte et Bons du Trésor après la conclusion de l'armistice.

disparurent presque complètement. Les affaires traitées au comptant et l'absence de moratorium, qui fut un trait caractéristique de la mobilisation financière allemande, nous permettent d'affirmer que presque la totalité de cette somme était représentée par des Bons du Trésor escomptés. | Aucun autre pays n’employa pendant la guerre le système institué en Allemagne ; si la Banque de France ou la Banque d'Angleterre faisaient des avances à leurs gouvernements, elles avaient le soin de spécifier clairement dans leurs bilans le montant de ces avances, sans éprouver le besoin de cacher la situation réelle et sans adopter un mauvais procédé pour garantir l'émission de leurs billets de banque. Parce que, l'émission des billets de banque contre des Bons du Trésor est, en principe, dangereuse et nuisible. Le crédit de la Banque n’est plus que le crédit de l'Etat ; et l'Etat n’est jamais sûr de pouvoir rembourser les Bons du Trésor arrivés à échéance. Un autre emprunt s'impose ; d’autres Bons du Trésor vont être escomptés et le processus de décomposition du crédit de l'Etat et de la Banque commence. La chose, comme on va d’ailleurs le voir, arriva en Allemagne. 4

$ >. Les Bons pu TRÉSOR EMPLOYÉS POUR PROCURER LES RES- SOURCES NÉCESSAIRES SOUS FORME D'APPEL AU CRÉDIT