HOSTILITÉS

Dette publique. — L’'Emprunt de 805 millions. — Emprunts à la Banque de France.

Pour pouvoir bien comprendre le rôle que les Bons du

Trésor seront appelés à jouer dans les finances publiques pendant toute la durée de la guerre de 1914-1918, il faut que nous nous rendions compte de la situation financière de la France au jour de la mobilisation générale.

(1) En 1882 on n’en émit que pour 2.500.000 francs ; au 1° janvier 1888, les Bons en circulation atteignaient la somme de 16 millions. (2) La loi du 9 juillet 1902 $ 3 de l’art. 10, fixe le maximum des

Bons à émettre à 5oo millions.

Le pays, qui ne s'attendait pas à la guerre, n'était point préparé pour supporter les énormes exigences d’argent qu’un pareil événement réclamait. À la différence de l’Allemagne où la mobilisation financière était bien réglée d’avance, la France dut tout improviser, pour pouvoir faire face aux besoins du moment.

L'ensemble de sa dette publique atteignait le 31 juillet 1914

la somme" de EE 0 Me eme 34.188.147.969 francs ainsi répartis :

Dette perpétuelle et à terme..... 32.579.362.769 Dette HOtANEEs. ALERTE 1.608.785.200 »

Les Bons du Trésor ne rentraient dans la constitution de cette dette

flottante que pour une somme de..... h27.521.400 »

D'autre part, pour couvrir les dépenses suscitées par le vote de la loi de trois ans, — mesure prise comme réponse aux énormes préparatifs de l'Allemagne, — et pour combler le déficit du budget, une loi du 20 juin 1914 décida l'émission d’un emprunt de 805 millions en rentes amortissables 3,50 %. Un décret du 24 juin et l'arrêté ministériel du 25 juin 1914 rendus conformément à la loi, fixèrent au 7 juillet courant l'émission de l’emprunt. La guerre surprend la Trésorerie en pleine émission (x).

L'argent, évidemment, allait manquer. Quelles mesures le -Gouvernement allait-H prendre pour pouvoir supporter les premières dépenses ?

Comme en 1870, la Banque de France pouvait être d’un réel service au Gouvernement. Le 5 août 1914 une loi fut

(1) F. J. Coumar. Les finances publiques et la guerre, 1915.

votée qui portait augmentation de la faculté d'émission des banques de France et d'Algérie.

Bien avant la déclaration de la guerre, quelques jours après le règlement franco-allemand de l'affaire d'Agadir, une convention était conclue entre le gouverneur de la Banque de France et le ministre des Finances, M. Klotz. La Banque s'engageait, en cas de mobilisation, à mettre à la disposition de l'Etat une somme de 2.900.000.000 francs, à titre d'avance. Cette convention, qui est demeurée secrète jusqu’au moment de son application, fut ratifiée par l’article 4 de la loi du o août 1914. Le cours forcé des billets édicté par les disposition de l’article 5 de la convention conclue en 1911, fut établi en même temps.

$ 3. Les Bons pu TRÉSOR PENDANT LA GUERRE

lévation du taux d'intérêt des Bons du Trésor ;: création des Bons de la Défense nationale par le décret du 13 septembre 1914, résultat de l'impossibilité du recours aux impôts, aux emprunts à longue échéance el aux avances continuelles de la Banque de France ; avantages procurés aux souscripteurs ; succès des émissions ; reproche adressé aux grands capitalistes. — Utilité et rôle des Bons du Trésor.

Leur circulation sur le marché. — Leur quantum dans les recettes publiques. — Leur utilisation pour l'alimentation des caisses des départements et des communes. — Leur emploi au payement des réquisilions. — L'utilisation des Bons du Trésor pour le rétablissement du change et pour l'obtention des disponibilités à l'étranger. — L'aide aux Alliés.

Le danger des émissions considérables ; les grands emprunts.

Certainement ce n'était pas assez. Il ne s'agissait pas de financer seulement la mobilisation. Ce n’était pas avec

2.900 millions qu’on pouvait soutenir une guerre qui s’annonçait dure et pleine de sacrifices.

On pensa aux Bons du Trésor. Une loi du 5 août 1914 (a) en accordant au Gouvernement le pouvoir d'ouvrir provisoirement et pendant la prorogation des Chambres, « tous les crédits supplémentaires et extraordinaires nécessaires aux besoins de la Défense nationale par des décrets rendus en Conseil d'Etat, après avoir été délibérés et approuvés en Conseil des Ministres », lui accordait en même temps le pouvoir d'emprunter à court terme. |

Comme au lendemain de la guerre de 1870-1871 on crut que, par une élévation du taux de l'intérêt des Bons du Trésor, l’argent allait envahir les caisses de l'Etat. Le 19 août 1914, une décision du ministre des Finances fixa l’intérêt attaché aux Bons, à partir du 20 août 1914 inclusivement, à :

1% pour les Bons de un à moins de 6 mois m9 — six mois à moins d’un an Haas — d'un an

Des décrets pris en Conseil d'Etat par application de la loi du 5 août 1914, qui ouvraient des crédits additionnels, fixaient en même temps le maximum du montant des Bons à émettre (2).

(4) Loi dont la constitutionnalité est d’ailleurs contestée, Voyez G. Jèze : Les Finances de guerre de la France, dans la REVUE DE SCIENCE ET DE LÉGISLATION FINANCIÈRE, 1919.

(2) Décret du 1% septembre 1914 augmentant jusqu’à concurrence de 940 millions le montant des Bons du Trésor, — Le décret spécial du 3 décembre 1914 porte l'augmentation jusqu'à 1.400 millions. (Il n'ouvrait aucun crédit additionnel.)

Plus tard, le Parlement autorisait lui-même, au fur et à mesure, les émissions des Bons du Trésor :

Une remarque s'impose. Les intérêts des Bons du Trésor continuent à être calculés d'avance jusqu'à l'échéance et ajoutés au capital pour être remboursés en même temps. Or, qui constituait la clientèle habituelle de ces sortes de titres d'Etat ? Jusqu'ici les Bons du Trésor avaient été réservés aux établissements de crédit, aux banques, aux chambres de commerce, aux compagnies de chemin de fer — en un mot à des institutions que la guerre surprend, qui cherchent à aplanir leurs difficultés financières et dont les ressources restent immobilisées en grande partie. Encore, elles cherchent même à réaliser les titres qu'elles possèdent, elles font encaisser les Bons qui arrivent à l'échéance pour pouvoir faire face aux engagements et malgré le taux d'intérêt assez tentant, elles ne souscrivent plus aux Bons du Trésor. De cette façon, le 13 septembre 1914, le montant de leur circulation était d'environ 350 millions. Le résultat, décidément, n'était pas encourageant.

Sans doute, on a beaucoup critiqué l'absence d'un programme financier, le manque d'énergie des gouvernants ; on leur a reproché le peu de courage qu'ils montraient en matière fiscale et leur refus de recourir aux grands moyens : l’institution et l’augmentation des impôts et l’émission des grands emprunts. Malgré toutes ces critiques, la vérité reste bien évidente. Nulle part, ni en Allemagne où pourtant la guerre était prévue et la mobilisation financière bien préparée, ni en Angleterre qui continuait à travailler et n'avait pas à souffrir

des dévastations de la guerre, le recours aux moyens cités

Loi du 10 février 1915 élève le montant à 3.500 millions — 27 MAS 191 — = 4.500 — — 18 mai 1915 — 6 milliards et autorise

le Gouvernement à créer des Bons du Trésor, pour être’ escomptés par le Gouvernement britannique à concurrence d’une somme de 1.059.500.000 francs.