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n'eut pas d'application pendant la première période des hostilités.

Moins en France que partout ailleurs.

Le recours à l'impôt était-il possible quand des millions d'hommes aptes à produire étaient mobilisés, quand la région la plus riche de la France était envahie, quand la stagnation des affaires était générale et quand les soucis et les épreuves étaient si dures? N'oublions pas d'ailleurs que la guerre surprend la France en train de changer complètement son système fiscal. Si au moins le changement avait été accompli avant les journées d’août 1914 ! Et encore la situation restait peu propice à l'établissement et à l’augmentation des impôts.

Mais, on l’a dit, l'émission d’un grand emprunt à longue échéance était désirable et nécessaire. On oubliait dans les critiques que des raisons d'ordre politique et économique s’y opposaient (1).

La situation politique n'était décidément pas brillante. Le Gouvernement était à Bordeaux ; l'invasion allemande et l'occupation du nord de la France ne permettaient pas d'’engager une pareille opération. La crise des transports et de la main-d'œuvre suivaient de près la mobilisation générale. La situation économique et financière des banques et des établissements de crédit — intermédiaires habituels d'une si vaste opération — ne pouvait pas inspirer la confiance du public. Le moratorium était déclaré. La Bourse était fermée et la liquidation des opérations du 81 juillet 1914 était ajournée. Les trésoriers-payeurs généraux avaient perdu leur ancienne clientèle (2). Enfin « l'émission de So5 millions de rentes

amortissables 3 1/2 % n'était point classée et les versements

(1) G. Jèze. Les Finances de querre de la France, dans la REVUE DE SCIENCE ET DE LÉGISLATION FINANCIÈRE, 1919.

(>) G. Lacnaperre. Nos finances pendant la guerre.

n'avaient atteint, au commencement de septembre, que 300 millions ». Pour pouvoir contracter un nouvel emprunt, il fallait liquider celui autorisé par la loi du 20 juin 1914. C’est ce que M. Rüibot fit d’ailleurs par le décret du 11 septembre 1914.

Telle était la situation.

A qui faire appel ? De nouveau à la Banque de France ? La guerre s’annonçait dure et sûrement on ne gagnerait rien en recourant de si tôt aux avances continuelles de la Banque. M. Ribot, qui était alors ministre des Finances, comprit le danger. Il.se rendit parfaitement compte que, s’il ne ménageait pas le crédit de la Banque d’émission, il provoquerait vite un accroissement de la circulation, qui pouvait faire déprécier le billet de banque. Il fallait trouver quelque chose. Il fallait faire rentrer même dans les caisses de la Banque les billets qui en étaient sortis pour les besoins de l'Etat ; la circulation des instruments de payement ne devait pas dépasser certaines limites. Une combinaison heureuse fut trouvée : le recours aux Bons du Trésor, qui cette fois prendront un autre nom : Les Bons de la Défense nationale, dont l’émission, par l'originalité du procédé et par l'innovation qu'ils vont apporter dans les habitudes financières du Trésor, constitueront un important événement.

Un décret du 13 septembre 1914 accomplit cette réforme.

Le rapport de M. Ribot au Président de la République, précédant le décret, est à citer intégralement :

Bordeaux, le 13 sepiembre 1914.