MONSIEUR LE PRÉSIDENT

« Le montant des Bons du Trésor en circulation ne dépasse pas en ce moment 350 millions de francs. Il est donc très au-dessous du chiffre qu’il pourrait atteindre.

« Le Trésor a besoin de ressources et il ne peut pas les demander uniquement à la Banque de France. Aussi nous paraît-il opportun de faire appel au public pour le placement d'une partie au moins des Bons que nous sommes autorisés à émettre. Cela implique un changement dans les habitudes et les procédés de notre trésorerie. Les Bons du Trésor ont été jusqu'à ce jour réservés en fait à une clientèle restreinte composée surtout d'établissements de crédit, de banques, de chambres de commerce, etc. Les ressources de ces établissements étant, pour la plus forte part, immobilisées dans les circonstances actuelles, nous ne pouvons pas, pour l'instant, nous adresser à eux.

« D'autre part, il serait bon que le Trésor, qui avait autrefois sa clientèle à lui par l'entremise des trésoriers généraux, reprit peu à peu le contact avec elle et s’appliquât même à l’étendre en mettant les Bons du Trésor à la portée du public.

« Deux mesures sont à prendre pour arriver à ce résultat 1° émettre des Bons d’un chiffre plus élevé ; 2° assurer leur placement par l'intermédiaire des comptables directs du Trésor, des receveurs des administrations financières et des receveurs des postes.

« Nous pouvons espérer que malgré les difficultés de l’heure présente un grand nombre de nos compatriotes auront à cœur de contribuer, dans la mesure de leurs ressources, à la défense nationale, en prenant des Bons du Trésor dans des conditions d’ailleurs avantageuses.

« Les Bons mis à la disposition du public seront de 100, 500 et 1.000 francs.

« Ils auront une durée de 3 mois, 6 mois ou 1 an.

« L'intérêt, qui sera fixé par une disposition du ministre des Finances, sera déduit du montant du versement à faire par le preneur.

« Nous vous proposons de décider que les Bons émis pen-

dant la durée des hostilités porteront la mention: « Bons de la Défense nationale » et seront admis au pair pour la libération des souscripteurs à tous emprunts futurs, avec droits de préférence pour les souscripteurs à concurrence du montant des Bons qu'ils remettront au Trésor.

« Il sera alloué aux comptables une remise dont le montant sera fixé par un arrêté du ministre des Finances.

« Si vous approuvez ces propositions, nous vous prions de revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint.

« Veuillez agréer, etc., etc... ».

On manquait de ressources ; on s’adressait directement au grand public, en changeant et en élargissant la clientèle spéciale des Bons du Trésor, auparavant formée exclusivement par les banquès et les institutions de crédit ; une clientèle personnelle du Trésor se refaisait par l'entremise directe de ses agents. De cette façon, de l’argent frais devait rentrer dans la caisse publique, en permettant en même temps le retrait d’une grande quantité de billets de banque qui affluaient sur le marché et qui faisaient renchérir la vie.

L’échéance était brève et convenait à tous ceux qui possédaient des disponibilités ; l'intérêt était élevé et payé d’avance (en le déduisant du montant du versement à faire par le preneur) ; l'Etat inspirait beaucoup plus de confiance que les grandes banques qui eurent peu d'’égards envers leurs déposants. Le succès était assuré.

Quels étaient les avantages présentés par les nouveaux Bons de la Défense nationale ? Ils étaient considérables (x).

1) Pour convenir à toutes les situations, pour pouvoir

permettre leur souscription par toutes les bourses, les Bons

(1) Gaston JÈèze. Op. cit... dans la REVUE DE SCIENCE ET DE LÉGIs-

LATION FINANCIÈRE, 1919.

de la Défense nationale étaient émis à 3 mois, à 6 et à r2 mois d'échéance en coupures de 100, 500 et 1.000 francs.

2) L'intérêt nominal fut fixé à 5 '% ; réellement, étant payé par avance, le taux était supérieur à 5% et présentait cet attrait d’être uniforme pour tous les Bons (1). En plus, l’intérêt était exempt d'impôt. g

3) On garantit aux souscripteurs des Bons de la Défense nationale qu’en cas d'émission des emprunts futurs à des conditions plus avantageuses, ils pourront échanger leurs Bons contre des titres de rente du nouvel emprunt ; un droit de préférence était accordé aux souscripteurs à concurrence du montant des Bons qu'ils remettraient au Trésor. Les Bons seraient repris au pair, sous déduction bien entendu de l'intérêt correspondant au temps qui resterait à courir.

4h) La Banque de France, qui avait elle-même un grand intérêt au placement rapide des Bons, pour faciliter leur achat, prend une mesure tout à fait favorable aux souscripteurs elle décida d’escompter trois mois avant l'échéance les Bons en circulation, c’est-à-dire de les rembourser simplement en déduisant l’intérêt qui était payé d'avance ; aux porteurs de Bons à une échéance supérieure à 3 mois, elle consentait une avance de 80% aux taux habituels d'intérêt.

5) Le placement des Bons de la Défense nationale a été confié aux comptables directs du Trésor. On pouvait souscrire aux guichets des receveurs des administrations financières et des receveurs de postes, qui pour leur zèle et pour le travail supplémentaire qu'ils fournissaient, étaient rémunérés par une commission spéciale à eux allouée. Cet adroit procédé avait l'avantage « de rapprocher le plus possible des souscripteurs les guichets de délivrance et d'échange des Bons ».

(1) Quelques mois plus tard l'intérêt des Bons à trois mois fut abaissé à 4 %.

ne .-

Des conditions tellement avantageuses devaient assurer le succès de l'émission des nouveaux Bons du Trésor. Les souscripteurs s’empressèrent et on émit pendant les mois de septembre, d'octobre, de novembre et de décembre 1914 pour 1.697.288.000 francs de Bons de la Défense.

L'émission augmentait de jour en jour ; sans doute, elle n'était pas suffisante pour correspondre à toutes les dépenses de guerre. Le Gouvernement emprunta à la Banque de France : mais, si pendant les premiers mois de guerre la proportion entre le recours à la Banque et l’appel au public était de trois quarts pour la Banque et d’un quart seulement pour le public, la situation change dès le commencement de l’année 1915. Dans son discours du 18 mai 1915 (1) sur le projet de loi ayant pour objet d'élever la limite d'émission des Bons du Trésor, M. Ribot, le ministre des Finances, le constate lui-

même :

« … Qu'’avons-nous pris à la Banque de France durant ces trois mois ? (depuis le 15 décembre jusqu’au 15 mars). Nous lui avons pris 1.300 millions en décembre, rien en janvier, 600 millions en février et 100 millions dans la première quinzaine de mars. D'autre part, les Bons de la Défense nationale, déduction faite de tous les remboursements, nous ont donné en chiffres ronds, dans ces trois mois, 2.500 millions, 2473 millions si je ne me trompe... Qu'est-ce à dire? C’est que la proportion a été mathématiquement renversée. Jusqu'’at 15 décembre, c’est la Banque qui faisait le grand effort et qui nous donnait les trois quarts des ressources dont nous avions besoin ; depuis le 15 décembre jusqu’à ce jour, c’est le pays

qui fait lui-même l'effort. C’est lui qui nous fournit les trois

‘(1) Journaz Orricrez. Ch. des Députés. Débats in eætenso. Tome I.

quarts de nos ressources (1), en nous apportant ses épargnes et les sommes disponibles et en les apportant plus largement même que nous ne pouvions l'espérer, Et ce mouvement ne se ralentit pas ; car, dans les dix derniers jours, les souscriptions aux Bons de la Défense nationale, déductions faites des remboursements et renouvellements, se sont élevées à 280 millions, ce qui fait 28 millions par jour. Voilà, messieurs, la situation très simple, très nette ; voilà les chiffres précis que je peux vous apporter... On peut railler ailleurs (2), avec un esprit dont je goûte tout l'atticisme, cette émission des Bons du Trésor ; je ne répondrai pas du haut de cette tribune : cela ne serait pas digne de moi. Mais il ÿ à quelque chose de singulièrement réconfortant dans cet élan du pays, qui à compris qu'il doit s'associer à la défense nationale par tous les moyens et qui apporte si généreusement toutes les sommes dont il peut disposer... »

Le résultat dépassait évidemment les prévisions du Gouvernement. Un reproche se faisait toutefois entendre. Il s'adressait aux grands capitalistes du pays. Malgré la promesse d'un intérêt capable d'inciter le placement des fortes sommes, — intérêt dont l'élévation du taux à été vivement critiquée (8), —

malgré la promesse du Ministre de faire bénéficier les proprié-

() M. Rmor ajoute aux 2.500 millions de Bons de la Défense, 230 millions de versement sur le 3,50 % et 235 millions d'obligations décennales,

(2) Allusion à la déclaration de M. Hezrrenion, ministre du Trésor allemand, qui avait appelé les nouveaux Bons de la Défense des « ribotins ».

(8) On disait que le ministre des Finances devait imiter l'exemple de l'Angleterre qui réussit à placer en mème temps 2.500 millions de francs en Bons du Trésor, À un taux d'intérêt ne dépassant pas $ 1/2 % : et encore, ces Bons ne proctraient aueun avantage spécial et n'étaient pas exempts d'income taxe,

Nr

taires des Bons des avantages des emprunts futurs, la grosse épargne s’abstenait dans l'espoir des placements plus avantageux. M. Ribot, dans son discours du 25 juin 1915 sur l'adoption d'un projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au troisième trimestre de 1915, après avoir de nouveau montré la part toujours plus grande que les Bons de la Défense prennent dans les ressources du pays, dit :

« .… Les Bons et Obligations de la Défense nationale continuent de se placer régulièrement. Ce sont de petits capitaux, plutôt que des gros. Je ne fais pas un procès de tendance. Il y a une tendance de la part des capitaux à se réserver, parce qu'on prévoit pour l'avenir des placements plus avantageux. Cependant, devançant ce qui vient d’être fait en Angleterre, nous avons promis à tous ceux qui prendraient des Obligations de la Défense nationale qu'ils pourraient les convertir en titres de futurs emprunts, si ces titres étaient plus avantageux... Je fais appel du haut de cette tribune, comme je l’ai fait tout à l’heure, au patriotisme de tous sans distinction, petits, riches et moyens. Nous avons tous le devoir d’apporter ce que nous pouvons ; il le faut... (1) »

M. Ribot n'a fait que rappeler à l’ordre le gros capital qui se cachait malgré les exhortations qui depuis longtemps lui étaient faites.

M. le sénateur Aimond, dans son rapport (2) du 29 janvier 1915, fait au nom de la Commission des Finances, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, autorisant l’émission d'obligations à court terme, nous donne le tableau suivant :

(1) Journaz Orricrec. Débats in extenso. Chambre des Députés, 1915. Tome II.

(2) Journaz Orricrez. Sénat. Documents parlementaires, 1915.

na —

Bons de la Défense nationale du 15 septembre au 31 décembre 1914

- Coupures de : Nombre de coupures . Francs 100: FACE. 000.900.801 1: = 60.036.900 DO os ae 202-0007 virus 141.434.000 FR O0 bn met 729 «OO a ea 723.008 .000 DrO0OL N'a GE 319.000 LOS 000 ee MUR 202000 Prec 296.990.000 502000 2 7.7. FAO Nr sue 7.190.000 100.000 = +... D O0 mme ee 296.200.000 560.000 "An LA nr ee 73.900.009 É: 000, 000 ere: 100 re er 169.000.00t:

Diese ie 10.267.300

Et il ajoute : « Ainsi les coupures de 100, 500 et 1.000 francs produisent plus de la moitié de la souscription totale » (924.478.900 francs sur un total de 1.697.501.200 francs).

Dans son rapport du 18 mars (1) sur l'élévation de la limite d'émission des Bons du Trésor, M. Emile Aimond déclare :

« Au surplus, pour peu que l’on réfléchisse, on ne peut pas être surpris de ce qui se passe et de l’empressement du public, à nous apporter depuis plus de trois mois une moyenne de 30 millions par jour ».

Naturellement on protesta. On répondit que les grands

capitaux eureñt beaucoup à souffrir à cause de la guerre et M. Yves Guyot (2) rappela aux critiques que des centaines de

(1) Jourxaz Orricrer. Sénat. Documents parlementaires, 1915. (2) JouRNAL pes Economistes, 1915.

millions étaient engagées à l’étranger et surtout en Autriche- Hongrie, immobilisées et improductives pendant toute la durée des hostilités. Ce fut d’ailleurs une abstention passagère qui n'empêcha pas le succès grandissant de ce genre d'emprunt. Des avantages plus considérables ne s’offriront pas et les capitalistes de toutes catégories comprirent que s'ils voulaient que leur argent soit bien placé à tous les points de vue, ils n'avaient qu’à le transformer en Bons de la Défense nationale. 11 n'existait pas d’autre moyen ; la crise économique sévissait, le commerce et l’industrie ne demandaient pas les fortes sommes qui autrefois constituaient leurs fonds de roulement et qui pour le moment et pendant toute la durée de la guerre ne trouveront pas un placement plus sûr et plus productif. En attendant les événements et escomptant la reprise des affaires, toutes ces disponibilités, temporairement dans la pensée de leurs propriétaires, se dirigent vers la caisse publique sous la forme des Bons de la Défense nationaie. La confiance dans le crédit de l'Etat et dans la victoire définitive était inébranlable : elle constituait un stimulant important et parfois dans le montant des émissions nouvelles, on pouvait lire la situation favorable ou défavorable du pays. Pour pouvoir nous rendre compte du réel service et du chiffre exact des ressources que les Bons de la Défense nationale ont apporté au Trésor public, nous reproduisons le tableau publié par M. Georges Lachapelle dans son récent ouvrage : « La vérité sur notre situation financière (1) ». Les Bons du Trésor ordinaires n’ont joué qu’un rôle secondaire pendant tout ce temps. Leur clientèle habituelle préféra les Bons de la Défense plus faciles à manier, plus productifs et plus avantageux, avec raison d’ailleurs. Leur taux d'intérêt fixé le 19 août 1914 à 1 % pour les Bons d’un mois à moins

(1) Chez G. Roustant, 1921, Paris. Pages 168 et suiv.

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