ÉMISSIONS ET CIRCULATION OO | É DES : | BONS DE LA DÉFENSE NATIONALE

(non compris les Bons de 20 francs et de 5 francs et les Bons du Trésor)

EXTINCTION 2 par rembourse- = EN Tes AT Eee = CIRCULATION PÉRIODES EMISSIONS | à lication à = nr:

d'autres em- E An LTMOe prunts 2 Année 1914 (En millions de francs) MSEDIÉRIDEC RS RAS 152 » | 152 (52 Ootobre eee 302 Le 5362 515 Novembre... 971 » SATR 780 Décenrbre 4 Qu T8 333 1.619 Année 1915 Janvier t RECU 997 138 829 D. ATS Février. HeMEER 695 155 540 3.018 !

IMRTS PRE TR 1.491 538 9352 3.970 JAUNE A RS een jee LE 1.064 696 367 4.338 Mare Re NAN 995 219 776 Ge NP ARTE ee 1.429 950 479 5.593 LUE LP mA 1.749 9924 826 6.418 AOÛT TARN AR LATE T5 538 6.977 Béptembres. 02 1:165.1" 1.067 697 7.674 OEtODre Re Er R 2.096 1.937 829 8.533 Novembre ....... 4.453 1.169 284 8.817 Décembres 4. 1.381 3.236 + |—1:854" 6.963 Année 1916 anuiens ee DU 1.207 846 7.809 MENTIET nee 1.696 935 761 8.910 EMA TU. EULET 2.063 41.350 «719 9.983 RL Sn ne Re DS 1455 731 10.020 A ne ie 9,340 1.409 1.931 RO TN Ne 2 RARE 2.134 1.996 838 19.089 (1) Conséquence d'un emprunt en rentes perpétuelles.

EXTINCTION Z par rembourse D - EN Rauine = CIRCULATION PERIODES EMISSIONS application à a à la pP d’autres em- = Éd nt prunts = SEC DER ECS RCE PONRS MEME | e-monemen-nmnencee | emmrenreeEncmengnen | DDR mom -Saurenss ec (En millions de francs) huilieltin AR 2.862 1.791 1.070 13.159 AOÛT ete. 2:651 1.641 1.016 14.175 Séptembre.......| 2.849 | 1.944 898 | 15.074 Octobrert 28 2.605 | -5.489 |—3.484' | 11.590 Novembre ....... 2.976 1.685 591 19.181 Décembre: 1.975 1.583 392 19.574 Année 1917 JANVIeLe Me or 9.751 1.904 847 13.491 HÉVTIET em een 2.656 1.794 939 14.353 MAS 3.002 2.002 4.000 40-909 NE nn Je on 3.089 2.054 1.035 16.388 HT TN RAS 3.201 2.086 4.415 17.503 ÉD a 2.964 1.952 1.012 18.515 danlletilisré neue 3.193 2.689 1.104 19.619 FOR SE TRE 3.655 2.513 1.149 20.761 Septembre., ..... 3.716 | 2.846 8170 | 21.631 Gictobroniii. Tu 4.957 3.390 907 99.538 Novembre ....... 4.071 2.935 1.136 | 93.674 Décembre........ 9.944 7.097 |—4.153° | 19.591 Année 1918 ÉÉACANS 3.164 | 3.029 735 | 20.256 IHéVrIer se mn de 3.863 2.888 975 91.931 ÉEMarenefaol . 20e 3.846 3.067 779 29.010 AVR er ne 3.919 410 543 99.553 NRA RME ART 4.198 2.665 1.533 24.086 dut ai En 2.566 2.160 406 94.492 A CP ES 3.830 2.948 882 5.314 OUTRE PERTE 4.524 | 3.446 1.078 26.452 “Septémbre....:..!: 4.996 DATE 1.559 28.014 OLLODIE ne 4.997! 2.267 9.730 1-30.741:

Novembre ....... 3 849 1.644 2.198 32.939 Décembre: "2 4.146 | 14.75 10605 16999527

() Conséquence d’un emprunt en rentes perpétuelles.

LES ee

de 6 mois, à 4 % pour ceux de 6 mois à moins d’un an et à 5% pour ceux d’un an, reste le même jusqu’au 23 avril 1918 en continuant d’être payé à l’échéance en même temps que le capital ; de sorte que si le montant des Bons ordinaires s'élevait le 31 juillet 1914 à 434 millions et demi, il n’est que de 149 millions au 31 décembre 1914, de 43 1/2 millions au 31 décembre 1915, de 44 millions à la fin de 1916 et de 30 millions à la fin de 1917. Le 23 avril 1918, par une décision ministérielle (1), l'intérêt des Bons du Trésor a été fixé à :

3% pour les Bons d’un mois à moins de deux mois ;

RIRE de deux mois à moins de six mois ; ‘ C. © à © » à

k% — de six mois à moins d'un an ;

526 — d’un an.

En outre l'intérêt sera payé par anticipation comme pour les Bons de la Défense nationale (2). La situation changea et tandis qu’à la fin de 1917 le montant des Bons du Trésor n'était que de 30 millions, le 31 décembre 1918 il s’éleva jusqu’à 584.933.000 francs.

Si les ressources générales de la Trésorerie s'élèvent pendant les 5 mois de 1914 (à partir du 1* août 1914 jusqu'au 31 décembre 1914), à 6.782 millions, si en 1915 le chiffre atteint 24.214 millions, en 1916 29.879 millions, en 1917 37.811 et en 1918 46.765 millions de francs, les Bons de la Défense nationale, pour les mêmes périodes de temps, représentent une quantité appréciable d'argent dans le total de ces sommes ; On n'a qu'à regarder le tableau reproduit pour pouvoir apprécier l'apport incontestable du nouveau genre d'emprunt institué par M. Ribot.

(1) JounNar OrrIGIEL, 1918.

(2) Discours de M. KLorz à la Chambre des Députés le 29 déc. 1919.

Les Bons du Trésor n'ont pas été utilisés par l'Etat seule. ment pour alimenter sa caisse appauvrie.

Les départements et les communes se trouvaient bien embarrassés pour assurer leur service de trésorerie, par suite de l’augmehtation de leurs dépenses et de la diminution de leurs recettes résultant des circonstances actuelles. Que faire ? S'adresser à l'Etat et obtenir des avances ? L'Etat devait réserver ses ressources pour faire face aux dépenses de la guerre et ne pouvait donc pas leur venir en aide. Recourir à un grand emprunt émis sur le marché, — autorisé et garanti par l'Etat, telle que l'habitude en existait depuis longtemps? C'était impossible. Le Trésor public se réservait cette ressource et ne pouvait pas admettre que les disponibilités du moment se dirigeassent d’un autre côté et que le placement des Bons de la Défense nationale eût à en souffrir. On trouva une solution et ce fut l'autorisation des communes et des départements par décrets rendus en Conseil d'Etat à émettre une sorte de Bons du Trésor : les Bons départementaux et communauxt.

Le rapport qui précéda le décret du 21 septembre, après avoir expliqué les motifs pour lesquels l'Etat ne peut pas subvenir aux besoins des communes et départements, indique les modalités d'émission des Bons départementaux et communaux. Les décrets fixeront, "s’il y a lieu, le maximum des Bons à émettre, leur quotité, le taux d'intérêt et la date de remboursement. Les Bons ne pourront pas être escomptés par la Banque de France, parce que le régime de cet établissement ne lui permet d’escompter en dehors des effets de commerce que des Bons du Trésor public. D'autre part, la Banque doit à l'heure présente réserver à la Défense nationale tout ce qui n’est pas indispensable pour permettre à l’industrie, au commerce et à l’agriculture de vivre. Un des premiers décrets pris, fut celui du 7 novembre 1914, par lequel on autorisa

la Ville de Paris à émettre des Bons municipaux à concurrence d’une somme maximum de 120.000.000 francs. Les Bons seront à l’ordre et au porteur ; leur durée serait d’un an et l'intérêt effectif n’excédera pas 6 %. Ils seront admis pour la libération des souscriptions aux emprunts qui seraient émis par la Ville de Paris avant la date d’échéance des Bons, avec droit de préférence pour les souscripteurs, jusqu'à concurrence du montant des Bons qu'ils remettront à la caisse municipale. La Ville de Paris, en vertu de ce décret, émit des Bons municipaux de 100, 500, 1.000, 10.000, 100.000, et 1 million au taux de 5 1/2 %.

Le même procédé fut appliqué aux départements et aux communes qui, comme la Ville de Paris, se trouvaient à court d'argent et avaient besoin d'aide.

Nous voyons donc que, sous cette forme de Bons municipaux et départementaux, les Bons du Trésor rendirent un appréciable service aux finances locales.

Leur emploi ne s'arrête pas là et, comme en 1870 pour les fournisseurs de l'Etat, on essaya de payer les réquisitions que l'Etat était forcé de faire, par l'entremise des Bons du Trésor.

L'argent frais manquait et ne serait-ce que pour les premiers mois d'instabilité financière, l'emploi des Bons du Trésor comme moyen de régler les dépenses s’imposait.

L'armée avait besoin de chevaux, de mules, mulets et voitures attelées. Un décret du 2 août 1914 complétant un autre décret du 2 août 1877 (rendu en application de la loi du 3 juillet 1877) décide que « les mandats de payement délivrés aux réquisitionnés peuvent être payés en Bons du Trésor rapportant intérêt de 5 %, à compter du jour de leur émission ». Ce payement intégral en Bons du Trésor ne convenait pas aux propriétaires des choses réquisitionnées.