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On protesta, on invoqua les difficultés d'application d’un pareil procédé. Le résultat fut la note du 21 août 1914 qui disposa le payement immédiat de la première moitié en Bons du Trésor, La mesure ne contenta pas les intéressés, mais il fallut s’y soumettre. Comme les réquisitions nécessaires à la mise en marche d’une armée en campagne étaient déjà faites, un décret du 11 novembre 1914 décida que, dorénavant, (après cette date), le payement du prix des réquisitions aurait lieu au comptant.

Les voitures automobiles indispensables aux mouvements rapides des unités furent aussi réquisitionnées et payées en Bons du Trésor. Un décret du 6 décembre 1914 dispose le payement intégralement au comptant. Les réquisitions de denrées alimentaires, marchandises et de services, au début des hostilités furent payées moitié en numéraire, moitié en Bons’ du Trésor à 6 mois 5 %, jusqu'au décret du 16 décembre 1914 qui décida le payement intégral en numéraire.

Les navires dont le service de transports avait grandement besoin, subirent le même sort. Les indemnités — d’après la circulaire du 20 octobre 1914 — devaient être payées partie en numéraire partie en Bons du Trésor. La situation ne convenait pas aux propriétaires et le décret du 10 janvier 1915 disposa que le montant des indemnités dues à la suite des réquisitions de navires soit payé en numéraire pour la totalité (à).

Le payement des réquisitions en Bons du Trésor ne fut donc pas commodément accepté par le public. Celui-ci, — pendant ce temps de crise et d'insécurité, — préférait avoir des billets de banque échangeables partout, que des titres d'Etat difficiles à négocier et remboursables dans un délai assez long.

(1) G. Jèze. Op. cit.., dans la REVUE DE SCIENCE ET DE LÉGISLATION FINANCIÈRE, 1915,

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C'est pourquoi, — quand les recettes affluèrent dans les caisse du Trésor et quand le moment difficile était passé, — o décida le remboursement intégral au comptant.

Les Bons du Trésor rendirent un service réel et appréciabi dans les négociations financières de l'Etat à l'étranger.

Des munitions, des vivres, des engins de guerre furen commandés en Angleterre, aux Etats-Unis et dans les pay neutres. Comment les payer ? À l’aide de la monnaie natio nale ? L’obtention des devises américaines, anglaises ou espa gnoles pendant ce temps de stagnation économique, quant la balance commerciale française était nettement défavorable n’était possible que par divers moyens : l’augmentation d l'exportation qui aurait procuré des lettres de change su New-York ou Londres, la vente des titres étrangers possédé par les Français, l’envoi de l’or à l'étranger ou l’émissior d'un emprunt sur une place étrangère favorable.

Les moyens existaient, mais leur application était difficile et dangereuse.

La réalisation du portefeuille étranger possédé par les Fran çais aurait rendu la France un pays débiteur au lieu de conti nuer à être le créditeur important d'avant la guerre; ell aurait eu Comme conséquence le désintéressement de LI. France dans des entreprises importantes. — L'envoi de l'6 aurait diminué la garantie des billets de banque et aurai attiré la dépréciation du change.

L'augmentation de l'exportation était impossible (x) ; at contraire, les importations ne cessaient de s’accroître, |:

production diminuait sans cesse et le change français mena.

(x) Le déficit de la balance commerciale fut de : 7-098,4 millions de francs en 1915 14.425,9 — — — 1916 21.541,4 1917 et de 17.583,6 1918

çait de baisser, surtout quand les banquiers eurent la maurvaise idée de faire rentrer en France (mars 1915), les dispo: nibilités qu'ils avaient placées au dehors, — mesure qui devait avoir pour effet fatal de priver à bref délai le marché de devises étrangères (x).

Pour parer à la baisse inévitable du change et pour arriver à pouvoir payer les commandes qu’on exécutait au comyte du gouvernement français à l’étranger, on recourut à l’emprunt. La négociation des Bons du Trésor sur les marchés des pays alliés ou neutres, leur placement direct en public, ou leur remise à la Banque d'Angleterre et à la Trésorerie britannique moyennant une redevance, furent un des moyens efficaces par lequel le Trésor français se procura des disponibilités nécessaires à l’étranger. Le Gouvernement français, par exemple, émettait des Bons sur le marché de Londres où la Trésorerie britannique s’était engagée à les escompter au taux qu'elle obtenait elle-même pour ses Bons à 6 mois: Ces Bons du Trésor français étaient renouvelables de six mois en six mois, jusqu à la fin de l’année qui suivra la conclusion dé la paix.

Leur montant fut de :