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justifiera qu’elles ont été expédiées directement pour la France avant la date de publication du présent avis au Journal Officiel, ainsi que celles qui ont été constituées en entrepôt avant cette même date.

Les justifications devront résulter :

a) pour les arrivages par mer, des connaissements créés au dernier port d'embarquement à destination de la France ;

b) pour les importations par les autres voies, des derniers titres de transport (lettres de voitures et autres) créés à destination de la France.

Ces justifications ne seront admises qu'après que le service des douanes en aura reconnu la validité ».

Remarquons donc, qu’en ce qui concerne les arrivages par mer expédiés d’abord de l’intérieur d’un pays, l'administration s’en tient à sa théorie traditionnelle de la date d'embarquement (1). Théorie consacrée d’ailleurs par l’article 6 de la loi du 1° décembre 1929.

En ce qui concerne les connaissements à ordre ou à option, ce sont les règles habituelles qui s’appliquent (2).

(1) Parfois l’administration a adouci sa doctrine ; il en fut ainsi pour \es bois de Pologne qui passaient par Dantzig. Depuis que les bois sont soumis à l'obligation d’une licence, cette particularité a perdu tout intérêt pratique.

(2) Voir le n° 28 bis des Observations préliminaires du Tarif des Douanes. :