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7°. Certains articles d'emballage lorsqu'ils sont importés pleins (Boîtes en carton, bocaux en verre). Il en est de même pour les busettes pour filature ou tissage lorsqu’elles sont garanties de fils.

8°. Les meubles antérieurs à 1830.

9°. Certains échantillons de poissons conservés.

10°. Les papiers recouverts de métal laminé (accompagnés d’un certificat délivré par le Syndicat des Fabricants de Papier et Carton de France).

11°. Les articles qui suivent le régime des presseviande et hache-viande maïs qui n’en sont pas (Presses à confitures, machines à éplucher les pommes de terre, etc.).

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