CHAPITRE II

Le contingentement et nos traités de commerce

Avant la mise en pratique du contingentement, la France était liée par différentes conventions qui avaient peu de caractères communs. Notre système conventionnel était excessivement embrouillé et ce n’est pas le contingentement qui a eu pour résultat de simplifier en unifiant nos accords internationaux.

Nos traités de commerce peuvent se rattacher à trois types différents : le type de 1892, le type de 1919 et le type de 1927. Nous ne croyons pas inutile de rappeler brièvement les particularités de chacun d’entre d’eux.

Le type de 1892

Le système de 1892 est appelé système du double tarif. La loi de 1892, en effet, avait établi deux sortes de droits : les droits du tarif général, qui étaient ceux qui s’appliquaient en l’absence d'accord particulier, et ceux du tarif minimum qui pouvaient être concédés en totalité ou en partie dans nos conventions commerciales. Il n’y avait pas de tarif intermédiaire.

Sous les auspices de la loi de 1892, nous avons conclu de nombreuses conventions. La plupart des puissances

étrangères obtinrent le tarif minimum pour la généralité de leurs produits. À l’heure présente, il n’existe que bien peu de conventions de ce type encore en vigueur. Celles-ci ont été remplacées ou transformées sous l’influence de systèmes postérieurs. Parmi les pays qui ont conclu à cette époque avec la France des conventions encore en vigueur nous ne pourrons que citer : la Norvège (convention du 13 janvier 1892), les Pays-Bas (échange de notes des 27 et 28 janvier 1892), la Suède (même convention que la Norvège) (1), la Grande-Bretagne (convention de commerce et de navigation du 28 février 1882 et décret du 30 janvier 1892) enfin on peut citer le Danemark auquel de vieilles conventions (traité du 23 août 1742 et convention du 9 février 1842) accordaient déjà la clause inconditionnelle de la nation la plus favorisée. Ce qui caractérise ces conventions, c’est l'octroi mutuel de la clause de la nation la plus favorisée et cela sans condition. Cette clause était tellement compréhensive que les conventions qui la renfermaient n’ont pas eu besoin d’être modifiées.

Le type de 1919

À la fin de la guerre, une hostilité très vive se mani-

festa contre la politique suivie depuis 1892 et plus particulièrement contre la clause inconditionnelle de la nation la plus favorisée. On lui a reproché ainsi que le dit M. Allix, de « standardiser » les conditions douanières.

Par l’usage de la clause, on en vient, à appliquer le

même tarif à tous les Etats auxquels on la concède. On traitera de la même façon un pays libre échangiste comme la Hollande et un pays fortement protecteur

(1) La Suède et la Norvège formaient une union réelle jusqu’en 1905.

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