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ciale avec la Suisse se solde par un excédent de plusieurs centaines de millions.

L'accord du 24 juin est le type parfait de l’accord de réciprocité. -

Le préambule, tout en reconnaissant la nécessité des mesures que les deux pays ont dû prendre, constate l'accord des deux gouvernements afin que celles-ci affectent le moins possible les relations commerciales entre les deux pays.

Dans ce but la Suisse s’engage (art. 1) à ne pas fixer de contingents d’un chiffre inférieur à celui des exportations françaises pendant l’année 1931 ; engagement restreint aux produits repris à la liste B (1) annexée à la convention de 1929.

La France de son côté, prend le même engagement (art. 2), limité toutefois aux produits industriels d’origine suisse dont l’importation en France n’est pas d’une façon générale supérieure à 10 % des importations totales de ces produits.

Enfin, l’article 5 et dernier fixe la durée de l’arrangement qui prendra fin le 31 décembre 1932. Le 2° alinéa laisse espérer pour la même date l’abandon de la politique des contingents lorsqu'il s'exprime ainsi : « Les hautes parties contractantes engageront avant le 1° novembre 1932 des pourparlers tendant à fixer le régime qui devra être appliqué, dès l’expiration du présent arrangement, aux produits soumis à des restrictions d’importation.

(4) La liste B est la liste des droits consolidés.