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Mais l'erreur de la politique douanière française de ces derniers mois fut de ne pas faire de discrimination entre la baisse causée par le dumping et par conséquent passagère et la baisse due à l’évolution du cycle économique et qui présente une certaine durabilité. Le résultat de la politique présente est que nos industries exportatrices dont le coût de production est resté à un niveau très élevé ne peuvent lutter victorieusement sur les marchés étrangers. Nous venons de voir que le moyen de défense employé par la France a été le contingentement et nous venons d’en donner la définition. Définition qui n’est applicable qu’au cas de l’heure présente, car le sens en ,est beaucoup plus large ainsi que nous le verrons plus loin.

Nous nous proposons de consacrer les lignes qui vont suivre à l’étude de l’application actuelle du procédé.

Nous diviserons notre étude en trois titres et un titre préliminaire.

Dans le titre préliminaire nous traiterons la défition, l’historique et l’étendue d’application du contingentement.

Dans le titre I nous étudierons le contingentement au point de vue technique : quel est le meilleur système de contingentement ? en est-il un qui soit vraiment satisfaisant ?

Dans le titre 2 nous étudierons la question au point de vue juridique : la légalité du contingentement ; a-t-il modifié l’esprit de nos traités de commerce ; ne pouvions-nous pas élever nos droits de douanes et ainsi éviter le contingentement ?

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Dans le titre 3 nous examinerons la question au point de vue économique : le contingentement a-t-il des avantages ? La France devrait-elle pratiquer une politique tellement protectionniste ? et dans le cas de l’affirmative le procédé à employer doit-il être le contingentement ?

Après avoir répondu à ces questions, la conclusion en apparaîtra d’elle-même.

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