CHAPITRE UNIQUE

Définition, historique et étendue d'application du contingentement

Un contingent est une certaine quantité de marchandises qui bénéficient d’un avantage particulier au point de vue douanier.

Ainsi l’on peut envisager quatre cas.

1° Les marchandises comprises dans la limite du contingent sont admises en franchise au lieu d’être soumises au tarif général ou minimum selon le cas.

2° Les marchandises sont soumises aux droits d’un tarif préférentiel, dans la limite du contingent.

3° Les marchandises contingentées sont soumises aux droits du tarif minimum alors que le contingent dépassé elles sont passibles du tarif général.

4° Les marchandises contingentées ne peuvent entrer dans le pays intéressé et être versées à la consommation qu’à la condition que le contingent ne soit pas épuisé (1).

Contingents admis en franchise

Les marchandises qui, dans la limite de contingents, sont admises en franchise sur le territoire douanier de la France sont très nombreuses.

(1) Nous ne considérons que les contingents d’importation. Mais il existe des contingents à l'exportation, quoique beaucoup plus rares. (Les ferrailles par exemple, sont prohibées à la sortie de France, sauf dans les limites de contingents attribués à certaines puissances).