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En ce qui concerne notre pays, les produits azotés ont été contingentés dès le mois de mai 1931. Le décret du 10 juillet a contingenté la houille, la loi du 11 juillet en a fait de même pour les lins. Puis le gouvernement a pris toute une série de décret successifs. Le département de l’Agriculture a commencé le 27 août 1931, puis ce fut le tour du Ministère de la Marine et enfin du Ministère du Commerce et de l’Industrie au début de 1932. Le 8 juillet 1932, 62 décrets successifs avaient contingenté 1.143 postes de notre tarif douanier (1).

Mode de détermination des contingents

Il est très délicat de fixer la liste des marchandises à contingenter et les quantités qui pourront être importées.

Cette détermination se fait sous deux formes.

Tantôt, c’est l’administration elle-même qui fixe les contingents. Pour cela elle se base sur les importations pendant les années antérieures. Pour les bois, par exemple, on a fixé les contingents à la moyenne des importations des cinq dernières années normales (on a ainsi qualifié les années 1925 à 1929). Pour les vins la période de base fut les cinq dernières années, c’est-à-dire les années 1926 à 1930. Les contingents des produits agricoles ont été déterminés après enquête chez les syndicats de producteurs. Mais il nous a été impossible de savoir sur quelles bases les décrets des 30 septembre et 10 novem-

(1) Les mesures de contingentement ne coïncident pas toujours avec un poste du tarif. Par exemple le n° 534 du tarif comprend les outils, classés en 26 positions ; l’une d’elle est ainsi libellée : « autres outils coupants ainsi que les fourches et les crocs » ; or seuls les fourches et les crocs sont contingentés.