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gérie et la Sarre. Les colonies françaises, même les colonies assimilées n’y sont pas assujetties.

En ce qui concerne l’Algérie et la Sarre, des dispositions spéciales sont intervenues.

Ne sont pas applicables en Algérie les restrictions d'importation relatives au matériel électrique, à certains objets en verre (gobeletterie, verres de lunetterie, bouteilles, groisil, ampoules, tubes et objets non dénommés), aux meubles et aux instruments scientifiques (1). Un contingent spécial lui a été attribué pour les articles de ménage.

D'autre part, l’Allemagne bénéficie d’un contingent spécial pour l'importation en Sarre des meubles.

() A l'exception des : autres instruments de mesurage, etc., n° 634 fer B du tarif.

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