INDIRECTS

Lorsque les Etats généraux se réunirent, après le désastre de Poitiers, il s*agissait d*assurer à la France la sécurité au dehors, Tordre au dedans, la vie comme nation ; de lui refaire, grâce à une bonne politique, de bonnes finances ; grâce à de bonnes finances, de la doter d*une armée qui fût solide, quoique formée d'éléments divers, et dans la mesure où ce régime encore féodal était capable de discipline, obéissante et disciplinée. C'était une tâche d'autant plus difficile que, non seulement on avait épuisé les ressources, mais qu*on était allé au bout des expédients. Les villes prises et reprises et chaque fois mises à sac, les campagnes ravagées par les alliés S brûlées par les ennemis avaient

* Jean de Venette, dans d'Achery, Spieilegium^ t. XI.

tant souffert, que, de toutes parts, il s'était éle^é un cri de révolte, et que, las enfin d'être pressurés, les gens du commun * revendiquèrent le droit de ne payer que ce quils auraient consenti*. Eu sorte qu'une assemblée qui avait surtout des aspirations politiques. <îont les meneurs rêvaient de réformes et de no;iveautés, n'eut à remplir un rôle efficace, n'innova et ne réforma guère, que dans Tordre financier.

Les subsides fournis jusque là par les provinces, hors de rapport avec leur situation économique, étaient hors de rapport aussi avec les besoins du trésor et ses charges sans cesse accrues ; énormes pour ceux qu'ils frappaient, ils demeuraient insuffisants pour ce à quoi ils étaient destinés ^. Les dispositions des Etats étaient d'ailleurs évidentes et le chancelier Pierre de la Forest avait tout de suite posé la question sur le vrai terrain *, en promettant au nom de Jean le Bon, contre l'aide nécessaire à la guerre, une monnaie forte et durable ^, Ces dispositions s'affirmèrent davantage encore et la défiance vis-à-vis du roi, en ce qui concernait l'emploi des sommes accordées, s'accusa très nettement, quand, au lieu de lui donner le pouvoir de lever un subside

1 Cf. Les États généraux de la langue d oil ; Vuitry , Studei sur U régime financier de la France^ Les trois premiers Valois^ t. II, p. 61; cf. Ordonnances des rois de France, t. III, préface, p. 34 ; Aug. Tliierry, Introduction aux monuments du fiers-état, p. 54.

« Ad. Vuitry, ihid., t. II, p. 73-74.

» Id., ibid,, t. II, p. 71 ; cf. Ordonnances, t. III, p. 53.

< Ckron. de Saint-Denis, éd. Paulin-Paris, VI, 19-20.

5 Picot, Histoire des Etats généraux.

ne affectation prévue et autorisée, l'assemblée d'offrir un secours en nature de trente mille es d'armes, qu'elle se réservait d'entretenir it un an pour 5,000,000 de livres *. Dès l'abord, loins, le principe de la monarchie féodale n'és attaqué *, il y avait eu des changements dans nctionnement, point de bouleversement dans canes ; le roi restait toujours le souverain fiefdans l'Etat tout entier en fiefs qui ne difféque d'étendue et d'importance, faisant les uns X directs, les autres arrière- vassaux de la ine, obligeant les uns et les autres aux devoirs jsalité. C'est précisément à cette idée du souconsidéré comme souverain fieffeux, et au ent des devoirs de vassalité que les Etats céaprès la prise du roi Jean, en octroyant les lillions qu'Edouard d'Angleterre exigeait pour çon*. Mais, de ce moment, le principe môme lonarchie, telle que l'avait entendue la féodaissante et que ne cessait pas de la connaître la"^ ité à son déclin, ce principe rigoureux et simnamençait d être discuté, et le premier droit rmaient les Etats généraux, était leur droit ier 5, sans se douter que, quelques années plus

ndes Chroniques, VI, 21 (1355).

Vuitry, Bégime financier de la France, t. II, p. 75,

Vuitry, ièid., t. II, p. 73.

Vuitry, p. 105-108 ; Dessales, La rançon du roijean^ intro-

; Notes et documents sur le roi Jean^ publiés par le duc

le.

m, de Saint-Denis, VI, p. 19-21 , ss.

56 LA POLinQUX DU lOI ClfAKT.gS T

tard, la royauté les enfermerait dans ce droit uniqiie, et plutôt même dans Tillusion de ce droit que dans son libre exercice.

Dès 1357, le Dauphin ayait déclaré au préTÔt des

marchands qu*il voulait exercer en personne toute

Tautorité royale S et il l'exerça en effet, en dépit de

Topposition d'où qu'elle Tint, du peuple, des Etats,

même du roi son père. Cette yolonté de gouYemer,

déjà ferme chez le Dauphin, ne fit qu'augmenter

chez le régent, et plus tard chez le roi, qm app(»rta

l'unité de conception et l'unité d'exécution, là où les

parlementaires inexperts des assemblées d'alors

n'eussent apporté que le trouble dans les desseins,

et la contradiction dans les actes. Ainsi, Charles Y

empiéta tout ensemble sur le pouvoir des Etats gé

néraux, en ne les appelant pas annuellement à donnei

leur avis sur la continuation de l'aide, et sur lei

franchises des seigneurs, en ne restreignant pas ai

domaine royal le champ d'assiette de l'impôt. Mômi

consultés, comme ils le furent à plusieurs reprise

en 1363, en 1367, en 1369 «, les Etats n'eurent sur 1

régime fiscal de la France, ainsi du reste que sn

les autres matières administratives et la réorgan:

sation des grands services du royaume, qu'une ii

fluence indirecte et presque exclusivement morale

La non réunion des Etats généraux, ou leur réunie

• Cf. Vuilry, Régime financier de la France^ t. II, p. 86.

* Cf. G. Picot, Histoire des Etats généraux ; Aug. Tbieri Introduction à Vhisi, du tiers-état; Yuitry, Stude sur le régi\ financisr de la Francs ; J.-J. Clamageraii, Histoire de Vimp^ pmiiBt

^ABLISSKMKNT DU RBeiMB FISCAL S7

trop peu firéqaente durant seize ans, fendit nulle leur participation réelle aux affaires et leur concours à peu près inefficace ; mais ne pas les réunir, c'était, en acceptant un lourd fardeau, assumer une lourde responsabilité ; négliger une force tIto et si profonde qu'elle avait ses racines au cœur de la nation ; préparer pour les princes moins sages et les esprits moins éclairés une Yoie périlleuse et bordée de ha* sards; sacrifier un droit, ce qui politiquement est plus que commettre une injustice, ce qui est tomber dans une faute. La grande excuse de Oiarles Y est dans l'incontestable supériorité qui le plaçait, par Téléyation de son intelligence et par une éducation sérieuse et grave, bien en avant de son siècle ; elle est dans l'imminente certitude de Tanarchie où le royaume menaçait de périr, et d'oii rien ne le pouvait sauver qu'une volonté froide, prudente, une sans partage, maîtresse sans défaillance. La fin, qui a été le bien de la France, suffira-t-elle à justifier les moyens, qui ont été la prédominance de la personnalité royale ?

Ce môme caractère de prédominance royale se retrouye à un haut degré dans le fait que l'impôt est perçu en dehors des terres de la couronne ; là, pour la première fois apparaît Fidée de la patrie S et, de la féodalité qui s'en va, se dégage le germe d*un Etat, où Fémiettement excessif fait place à une centralisation excessive peut-être dans le sens contraire,

' Ces considérations sont déduites avec une grande netteté par M. Vuitiy, t. U, p. 73.

9( zjl TCirxD^cs nr mm OfAmiJcs t

Lî rçn» •rît:it» î4:t:'»*Ci* it^^m la forme moderne, (pi e!Çt. £2af >« ]x:»:i:îf ^sIlkmls &e délafl, la fonne dét-

L'an^jt Xi -î»4^j4:rTT-aH «re considéré comme l« ThCjrniKn^t :e ^rcni-iie? «entPe ilndhida et l'Etat, poïïi prix de la part -f-r pr?tiectî'i?a et de la part de ser ▼i>=s '^'^ TEac 'Zîraattit à nndÎTida. Le r^imed ooQirat 2*r srjiiiiir::^ à fart^îtraire et aa bon plaisir ç'e>l-à-*iire qu^e râr>nLnïe conquiert un droit et (p la çiTÎIîsatioa fait un p«as. A partir de 1370, lorsqu est sorti de ia p«^n»>ie des tâtonnements et des rési tances, rîmp*3t existe, arec ce qu*il a de meille et ce qu'il a de pire dans sa répartition, dans s incidence, dans ses modes de perception, dans s modes d emploi. Avant 1370 *, Timpôt n'est que Tai transform<^, obtenue des Etats après beaucoup peines, pour un temps indéterminé et jamais si condition ni réserve : établie, dans un but spëci avec le consentement préalable des seigneurs, sur fiefs mouvants de la couronne, mais non incorpo au domaine; puis continuée et maintenue après but atteint ou l'objet devenu vain, survivant î mobiles qui ont décidé de son établissement, com l'effet survivrait à la cause.

Les deux mobiles allégués au début furent la r çon du roi Jean * et les frais de la guerre ; les s tèmes adoptés, la taxe directe, capitation, fou?

» Cf. Vuitry, passim, t. II, 72-105.

• Cf. Ordonnances, passim ; Delisle, Mand, de Charles F, pas Vuitry, t. II, loc. citato.

lÊTABLISSEMSNT DU RÉGIME FISCAL 59

^t la taxe indirecte, gabelle, douane, impôts sur la consommation. Chacun de ces systèmes fut pratiqué «éparément, à Texclusion de l'autre; tous deux alternèrent, ne coopérèrent pas *. On recourut d'abord à l'impôt direct, basé sur le revenu, et dont n'étaient exemptés ni les gens d'église, ni les nobles » ; progressif, il est vrai, puisqu'il variait de un à dix pour cent, mais progressif au rebours de la richesse ; grevant à dix pour cent celui qui ne possédait que dix Hyres, à quatre pour cent seulement celui qui en possédait cent; mauvais par cela même qu'il était progressif, pire parce qu'il Tétait inversement. La vente des marchandises était exonérée, mais, le produit de l'impôt direct étant trop faible pour l'entretien de l'armée, les Etats crurent trouver ailleurs nue source plus abondante, et revinrent aux taxes de consommation, une fois déjà abandonnées. Ce qui ne signifie pas que l'impôt direct ne dût plus avoir son heure ; il reparut encore, impôt de quotité pour les gens d'église, les princes du sang et les nobles ^ ;

^ Excepté à partir de décembre 1363 où il y avait Timpôt indirect pour la rançon, l'antre direct [fouages] pour Tacquittement des dépenses militaires.

» Vuitry, p. 94-101.

* Nous avons r^umé ici en quelques lignes ce que M. Vuitry a "ttbli en une centaine de pages, en s'appuyant sur des documents pour la plupart originaux. On concevra que notre but n^étant pas d'écrire une histoire complète de ces seize années, 1 364-1 3S0, nous syoDS accepté pour guide un esprit si judicieux, si solide et si versé dans ces problèmes difficiles. Nous nous sommes borné à tâcher de le résumer sans le trahir, et nous avons fait tout notre profit d^une étude financière, qui, au point de vue technique, du moins, demeurera définitive.

de répartition poar les gens des \illes et des pagnes *, sans qu'il y eût d'autre raison à cette rence de traitement que la difficulté d'évaluer revenus des habitants des campagnes.

Quand, à nouveau, la contribution indirecte repi faveur, elle fut établie d'une manière bien plus plète, bien plus savante, plus générale aussi et pli uniforme, qu'elle ne l'avait été dans les essais infrofr] tueux de Philippe le Bel et dans ceux de Philippe à Valois, fort de l'assentiment des assemblées locales*. Le grand conseil rédigea des instructions précises, ordonnant une imposition de douze deniers pour livre sur la vente des marchandises, du treizième sur les vins et les boissons, à l'entrée des villes, et d'un nouveau treizième pour le cas où le vin serait revendu au détail ^. La plus impopulaire de ces taxes, la gabelle *, n'a garde de manquer à ce système fls-

* Vuitry, loc. cit. Voir notamment les pages 130-139 du t. IL Cf. Clamageran, Histoire de IHmpôt^ passim.

* Cf. Vuitry, Etudes sur le régime financier de la France ; Philippe le Bel et ses trois fils ; Les trois premiers Valois^ t. !•' et t. D, passîpi, aux pages sus-indiquées.

s Ordonnance du 12 mars 1356 ; cf. Moreau de Beaumont, 1. 111, p, 236 ; Mémoire pour servir à Vhistoire de la Cour des Aides, Bibl< mazarine, ms. 1561.

* Cf. Vuitry, op, cit,, passim, au t. II, p. 149-156. Les ordonnances sur la gabelle sont très nombreuses. Citons celle du 5 ai cembre 1360, des lettres du 27 mai 1364, l'ordonnance du 19 juille 1367, des lettres du 28 juillet 1371, le règlement du 24 janvier 1373 l'ordonnance du 6 décembre de la même année, celle des 20-21 no vembre 1379, les mandements du 21 octobre 1371 (dans Léopol Delisle, Mand, de Charles F) (829), du 28 décembre 1372 [937], d l" mars 1373 (952), du 27 octobre 1373 (990), du 23 mars 13T (1028), du 11 décembre 1377 (1542), du 18 octobre 1377 (Î477), d 18 octobre 1378 (1794), etc..

âTABLISSBHBNT DU RÉGIME FISCAL 64

pitoyablemeat besoigneux, « cestuy monopole 3lle du sel » dont un contemporain écrivait : ez qu'elle est injuste et inique, » et qui, non :e de peser sur le consommateur dans la prooù il consommait, frappait celui qui ne conit pas, dans la mesure où il plaisait aux ofâoyaux de juger qu'il eût dû consommer. Les ou douanes * instituées également dans un but lité, extérieures aux frontières du pays, intéà la limite des provinces, fermaient les dés, hérissaient les routes de barrières et parat la circulation commerciale, trop lente par nséquence du misérable état du pays. Elles étaient le droit de haut passage * sur les marges dont l'exportation, ordinairement prohibée, our un cas particulier, autorisée par la faveur our des comptes, et le droit de rêve sur tous jts dont l'exportation était permise ; ces deux ies avaient à supporter la taxe ad valorem de deniers pour livre et un droit spécifique fixé haque marchandise. Il s'y adjoignit, en 13p9, position foraine de douze deniers pour livre ^.

ry, Etudes sur le régime financier^ t. II, p. 156 à 158. hid,^ p. 156.

actions du 28 mai 1372 el du 13 juillet 1376. se référant à

Qnance qui ne nous a pas été conservée et que Secousse

omme n'ayant pas été inscrite sur les registres de la cour

(v. Ordonn. des rois de France, t. VII, p. 463, et t. III,

Des bureaux de traites furent successivement organisés

Picardie, du côté de l'Artois ; dans PAnjou, du côté de la

et du Maine ; dans le Poitou, du côté de l' Angoumois ; dans

du côté de la Marche ; dans le Bourbonnais, du côté de la

tant souffert, que, de toutes parts, il s'était élevé un cri de révolte, et que, las enfin d'être pressurés, les gens du commun * revendiquèrent le droit de ne payer que ce qu'ils auraient consenti'. En sorte qu'une assemblée qui avait surtout des aspirations politiques, dont les meneurs rêvaient de réformes et de nouveautés, n'eut à remplir un rôle efficace, n'innova et ne réforma guère, que dans Tordre financier.

Les subsides fournis jusque là par les provinces, hors de rapport avec leur situation économique, étaient hors de rapport aussi avec les besoins du trésor et ses charges sans cesse accrues ; énormes pour ceux qu'ils frappaient, ils demeuraient insuffisants pour ce à quoi ils étaient destinés *. Les dispositions des Etats étaient d'ailleurs évidentes et le chancelier Pierre de la Forest avait tout de suite posé la question sur le vrai terrain *, en promettant au nom de Jean le Bon, contre l'aide nécessaire à la guerre, une monnaie forte et durable *. Ces dispositions s'affirmèrent davantage encore et la défiance vis-à-vis du roi, en ce qui concernait l'emploi des sommes accordées, s'accusa très nettement, quand, au lieu de lui donner le pouvoir de lever un subside

1 Cf. Les États généraux delà langue d'oil ; YuHrj^ Etudes swr If régime financier de la France ^ Les trois premiers Valois^ t. II, p. 61; cf. Ordonnances des rois de France, t. III, préface, p. 34; Aug. Thierry, Introduction aux monuments du fiers-état, p. 54.

* Ad. Vuitry, ihid., t. II, p. 73-74.

» Id., ihid,^ t. II, p. 71 ; cf. Ordonnances, t. III, p. 53.

« Chron, de Saint-Denis, éd. Paulin-Paris, VI, 19-20.

5 Picot, Histoire des Etats généraux.

ih'ABLISSBMENT DU RÉGIME FISCAL 55

sons une affectation prévue et autorisée, l'assemblée décida d'offrir un secours en nature de trente mille hommes d'armes, qu'elle se réservait d'entretenir pendant un an pour 5,000,000 de livres *. Dès l'abord, néanmoins, le principe de la monarchie féodale n'était pas attaqué*, il y avait eu des changements dans son fonctionnement, point de bouleversement dans ses organes ; le roi restait toujours le souverain fleffeux ', dans l'Etat tout entier en fiefs qui ne différaient que d'étendue et d'importance, faisant les uns vassaux directs, les autres arrière- vassaux de la couronne, obligeant les uns et les autres aux devoirs de vassalité. C'est précisément à cette idée du souverain considéré comme souverain fieffeux, et au sentiment des devoirs de vassalité que les Etats cédèrent après la prise du roi Jean, en octroyant les trois millions qu'Edouard d'Angleterre exigeait pour sa rançon*. Mais, de ce moment, le principe môme de la monarchie, telle que l'avait entendue la féodalité puissante et que ne cessait pas de la connaître la' féodalité à son déclin, ce principe rigoureux et simple commençait d'être discuté, et le premier droit qu'affirmaient les Etats généraux, était leur droit financier *, sans se douter que, quelques années plus

' Grandes Chroniques, VI, 21 (1355).

* Cf. Vuitry, Régime financier de la France, t. II, p. 75. 3 Cf. Vuitry, ibid.. t. II, p. 73.

* Cf. Vuitry, p. 105-108 ; Dessales, La rançon du roi Jean, introduction ; Notes et documents sur le roi Jean, publiés par le duc d'Aumale.

5 Ckron. de Saint-Denis, VI, p. 19-21, ss.

S6 LA POUTIQUB DU &0I C3fAKT.1CS T

tard, la royauté les enfermerait dans ce droit unique, et plutôt même dans Tillusion de ce droit que dans son libre exercice.

Dès 1357, le Dauphin aTait déclaré au prévôt des marchands qu'il voulait exercer en personne toute l'autorité royale S et il l'exerça en effet, en dépit de Topposition d'oii qu'elle vint, du peuple, des Etats, même du roi son père. Cette volonté de gouverner, déjà ferme chez le Dauphin, ne fit qu'augmenter chez le régent, et plus tard chez le roi, qui apporta l'unité de conception et Tunité d'exécution, là où les parlementaires inexperts des assemblées d'alors n'eussent apporté que le trouble dans les desseins, et la contradiction dans les actes. Ainsi, Charles V empiéta tout ensemble sur le pouvoir des Etats généraux, en ne les appelant pas annuellement à donner leur avis sur la continuation de l'aide, et sur les franchises des seigneurs, en ne restreignant pas au domaine royal le champ d'assiette de l'impôt. Môme consultés, comme ils le furent à plusieurs reprises en 1363, en 1367, en 1369 «, les Etats n'eurent sur le régime fiscal de la France, ainsi du reste que sur les autres matières administratives et la réorganisation des grands services du royaume, qu'une influence indirecte et presque exclusivement morale. La non réunion des Etats généraux, ou leur réunion

* Cf. Vuilry, Régime financier de la France^ t. II, p. 86.

* Cf. G, Picot, Histoire des State généraux ; Âug. Thierry, Introduction à Vhist, du tiers-état ; Yuitry, Etude sur le régime financier de la France ; J.-J. Clamageran, Histoire de l'impât, passim.

ÉTABLISSSHBMT DU RÉGIMB FISCAL 57

:rop peu fréquente durant seize ans, tendit nulle leur participation réelle aux affaires et leur concours à peu près inefâcace ; mais ne pas les réunir, c'était, en acceptant un lourd fardeau, assumer une lourde responsabilité ; négliger une force vive et si protonde qu'elle avait ses racines au cœur de la nation ; préparer pour les princes moins sages et les esprits moins éclairés une voie périlleuse et bordée de hasards; sacrifier un droit, ce qui politiquement est plus que commettre une injustice, ce qui est tomber dans une faute. La grande excuse de Charles Y est dans l'incontestable supériorité qui le plaçait, par Téléyation de son intelligence et par une éducation sérieuse et grave, bien en avant de son siècle ; elle est dans l'imminente certitude de l'anarchie où le royaume menaçait de périr, et d'où rien ne le pouvait sauver qu'une volonté froide, prudente, une sans partage, maîtresse sans défaillance. La fin, qui a été le bien de la France, suffira-t-elle à justifier les moyens, qui ont été la prédominance de la personnalité royale ?

Ce môme caractère de prédominance royale se retrouve à un haut degré dans le fait que l'impôt est perçu en dehors des terres de la couronne ; là, pour la première fois apparaît l'idée de la patrie *, et, de la féodalité qui s'en va, se dégage le germe d'un Etat, où Fémiettement excessif fait place à une centralisation excessive peut-être dans le sens contraire,

^ Ces considérations sont déduites ayec une grande netteté par M. Vuitiy, t. U, p. 73.

58 LA POLITIQUB DU &0I CHARLBS Y

le germe cPune société selon la forme moderne, (pi est, sauf les modifications de détail, la forme définitive de toute société..

L* impôt Ta désormais être considéré comme le règlement de comptes entre l'individu et l'Etat, pour prix de la part de protection et de la part de se^ vices que TErat garantit à Tindividu. Le régime di contrat se substitue à l'arbitraire et au bon plaisir c'est-à-dire que Thomme conquiert un droit et qu la civilisation fait un pas. A partir de 1370, lorsqu' est sorti de la période des tâtonnements et des résû tances, l'impôt existe, avec ce qu'il a de meillei et ce qu'il a de pire dans sa répartition, dans s( incidence, dans ses modes de perception, dans s modes d'emploi. Avant 1370 *, l'impôt n'est que Tai transformée, obtenue des Etats après beaucoup peines, pour un temps indéterminé et jamais sa condition ni réserve ; établie, dans un but spécii avec le consentement préalable des seigneurs, sur 1 fiefs mouvants de la couronne, mais non incorpoi au domaine; puis continuée et maintenue après but atteint ou l'objet devenu vain, survivant a mobiles qui ont décidé de son établissement, comi l'effet survivrait à la cause.

Les deux mobiles allégués au début furent la r£ çon du roi Jean * et les frais de la guerre ; les s; tèmes adoptés, la taxe directe, capitation, foua

> Cf. Vuitry, passim, t. II, 72-105.

.' Cf. Ordonnances, passim; Delisle, Mand, de Charles F, pasc Vuitry, l. II, loc. citato.

•Bt la taxe indirecte, gabelle, douane, impôts sur la consommation. Chacun de ces systèmes fut pratiqué Béparément, à l'exclusion de Tautre; tous deux alternèrent, ne coopérèrent pas *. On recourut d'abord à l'impôt direct, basé sur le revenu, et dont n'étaient exemptés ni les gens d'église, ni les nobles * ; progressif, il est yrai, puisqu'il variait de un à dix pour CQit, mais progressif au rebours de la richesse ; grevant à dix pour cent celui qui ne possédait que dix livres, à quatre pour cent seulement celui qui en possédait cent ; mauvais par cela même qu'il était progressif, pire parce qu'il Tétait inversement. La vente des marchandises était exonérée, mais, le produit de l'impôt direct étant trop faible pour l'entretien de l'armée, les Etats crurent trouver ailleurs une source plus abondante, et revinrent aux taxes de consommation, une fois déjà abandonnées. Ce qui ne signifie pas que l'impôt direct ne dût plus avoir son heure ; il reparut encore, impôt de quotité pour les gens d'église, les princes du sang et les nobles ^ ;

* Excepté à partir de décembre 1363 où il y avait Timpôt indirect pour la rançon, l'autre direct (fouages) pour l'acquittement des dépenses militaires.

* Vuitry, p. 94-101.

* Nous avons résumé ici en quelques lignes ce que M. Vuitry a dtabli en une centaine de pages, en s'appuyant sur des documents pour la plupart originaux. On concevra que notre but n^étant pas d'écrire une histoire complète de ces seize années, 1364-1380, nous ayons accepté pour guide un esprit si judicieux, si solide et si versé dans ces problèmes difficiles. Nous nous sommes borné à tâcher de le résumer sans le trahir, et nous avons fait tout notre profit d'une étude finandère, qui, au point de vue technique, du moins, demeurera définitive.

de répartition pour les gens des \illes et des ci pagnes *, sans qu'il y eût d'autre raison à cette d rence de traitement que la difficulté d'évaluei revenus des habitants des campagnes.

Quand, à nouveau, la contribution indirecte!

faveur, elle fut établie d'une manière bien plus plète, bien plus savante, plus générale aussi el uniforme, qu'elle ne l'avait été dans les essais ii tueux de Philippe le Bel et dans ceux de Philip Valois, fort de l'assentiment des assemblées loc Le grand conseil rédigea des instructions pr^ ordonnant une imposition de douze deniers livre sur la vente des marchandises, du treizièn les vins et les boissons, à l'entrée des villes, e nouveau treizième pour le cas où le vin sen vendu au détail ^. La plus impopulaire de ces la gabelle *, n'a garde de manquer à ce systèr

» Vuitry, loc, cit. Voir notamment les pages 130-139 d Cf. Clamageran, Histoire de Vimpôt^ passim.

* Cf. Vuitry, Etudes sur le régime financier de la Franct lippe le Bel et ses trois fils ; Les trois premiers Valois^ t. !•' passîpi, aux pages sus-indiquées.

> Ordonnance du 12 mars 1356 ; cf. Moreau de Beaumoni p. 236 ; Mémoire pour servir à Vhistoire de la Cour des Aidi mazarine, ms. 1561.

♦ Cf. Vuitry, op. cit.^ passim, au t. II, p. 149-156. Les nances sur la gabelle sont très nombreuses. Citons celle c cembre 1360, des lettres du 27 mai 1364, l'ordonnance du 1 1367, des lettres du 28 juillet 1371, le règlement du 24 janvi Tordonnance du 6 décembre de la môme année, celle des 2( vembre 1379, les mandements du 21 octobre 1371 (dans Delisle, Mand. de Charles V) (829), du 28 décembre 1372 (( 1" mars 1373 (952), du 27 octobre 1373 (990), du 23 ms (1028), du 11 décembre 1377 (1542), du 18 octobre 1377 {H 18 octobre 1378 (1794), etc.. .

impitoyablemeat besoigneax, <c cestuy monopole ^aielle du sel » dont un contemporain écrivait : ichez qu'elle est injuste et inique, » et qui, non tente de peser sur le consommateur dans la pro- Son où il consommait, frappait celui qui ne conmait pas, dans la mesure où il plaisait aux ofâ- 8 royaux de juger qu'il eût dû consommer. Les tes ou douanes ^ instituées également dans un but scalité, extérieures aux frontières du pays, intéres à la limite des provinces, fermaient les déîhés, hérissaient les routes de barrières et paraient la circulation commerciale, trop lente par conséquence du misérable état du pays. Elles iportaient le droit de haut passage * sur les marndises dont l'exportation, ordinairement prohibée, t, pour un cas particulier, autorisée par la faveur a Cour des comptes, et le droit de rêve sur tous )bjets dont l'exportation était permise ; ces deux gories avaient à supporter la taxe ad valorem de tre deniers pour livre et un droit spécifique fixé r chaque marchandise. Il s'y adjoignit, en 13p9, imposition foraine de douze deniers pour livre ^.

V^uitry, "Etudes sur le régime financier ^ t. II, p. 156 à 158. d., tJirf., p. 156.

Jistructions du 28 mai 1372 et du 13 juillet 1376. se référant à ordonnance qui ne nous a pas été conservée et que Secousse ue comme n'ayant pas été inscrite sur les registres de la cour ides (v. Ordonn, des rois de France, t. VII, p. 463, et t. III, 56). Des bureaux de traites furent successivement organisés la Picardie, du côté de l'Artois ; dans l'Anjou, du côté de la igne et du Maine ; dans le Poitou, du côté de l' Angoumois ; dans •Try, du côté de la Marche ; dans le Bourbonnais, du côté de la

Le roi voulut imposer aussi les marchands étrangers * qui fréquentaient les foires de la Champagne et du Languedoc, ces marchés de l'Europe aa XIV® siècle; mais les villes préférèrent contribuer pour une certaine somme, et acheter au Trésor l'immunité des gens de négoce qui faisaient trafic avec elles. Telle était Tassiette de l'impôt. Sa perception n'avait pas moins sollicité les délibérations des États et les réflexions du roi *. Elle avait été le complément et comme le faîte qui couronnait l'édifice fiscal nouveau, fondé, en principe, sur la double notion du consentement et du contrôle. Neuf commissaires étaient nommés, trois pour chaque ordre de rassemblée ^, généraux et superintendants char gés d'assurer la levée et de surveiller l'emploi des subsides, assistés pour les recettes et pour les comptes d'officiers royaux désignés sous le nom de receveurs généraux. Au-dessous d'eux s'étageail toute une hiérarchie de députés locaux, intendants, délégués ou élus *, comme au-dessous des receveurs généraux, les receveurs, leurs clercs et les collec-

Marche, de l'Auvergne et de Forez ; dans le Lyonnais, du côté d< l'Auvergne. (Voyez Moreau de Beaumont, t. III, p. 356.)

* Ce ne fut pourtant pas le système généralement suivi. Franchises et exemptions aux marchands d'Italie, de Portugal et d'Espagne {Ord., t. IV, p. 421, 428, 431, 433, 460," 496, 670; t. V p. 239, lettres de juillet 1378, t. VI, p. 335 ; Bèglement généra d'avril 1374, art. 8.

» Vuitry, loc. cit.^ t. II, passim, notamment p. 139-146.

3 Mémoire pour servir à V histoire de la Cour des Aides; Bibl mazarine, ms. n° 1561 ; cf. Moreau de Beaumont, t. II, p. 11 ordonn. du 28 décembre 1355, t. III, p. 19 ; ibid,^ art. 2 et 4.

♦ Ord. du 28 décembre 1355, t. lU, p. 19, art. 3.

BTABUSSEMENT DU RÉGIMB FISCAL 63

de village. La résistance aux députés locaux Inait la comparution devant les superinten- , qui ne pouvaient résoudre rien que d'un acaianime, et qui, en cas de désaccord, étaient, ue élus par les États, conciliés par le Parit*.

3 certaine confusion, des conflits assez frés résultaient de la définition insuffisante des atset des pouvoirs, et de la diflférence d'origine, la presque identité des attributions. Charles V i^ait pas s'y méprendre. Dès que l'occasion s'oflui d'y porter remède, il le fit, et se réserva de r lui-même aussi bien « les asséeurs que les leurs d'iïnpôts ». A cette fin, par un sophisme

hardi, il prétexta que les États généraux ne it point réunis, l'élection des superintendants it pu être faite dans les formes, et qu'un service îne pouvait être suspendu. Du même coup, il ima toutes les commissions données sur le fait ibsides et aides du temps passé, et, avec les issions, les commissaires, « toutes manières de nateurs à Paris et ailleurs ^ ».

généraux conseillers et le receveur général lient , réunis , l'administration centrale des ^ dont l'institution suivit les vicissitudes du ré-

l. du 28 décembre 1353, t. III, p. 19, art. 5.