BB’: 1.604 A 3 2.360, F

(3) BB°° 450 : février 1860.

(4) Affaire Bluth, Mallet. Voir $ 3.

(5) 1859 est la dite que donnèrent les ministres quand ils se reférèrent à cette décision. (F:°6.288, Baroche à Ravinet, 27 février 1866 ; F'° 3.972 : Baroche au préfet de la Sarthe, 21 décembre 1868, etc.) Elle s’est généralement accréditée, Cependant la note de Hamille et le mémoire de Rouland (avril 1860) recommandent la mesure en question comme si elle n'avait pas été définitivement arrêtée. Dans le Résumé des opinions émises par la commission ministérielle dont la constitution fut décidée le 25 décembre 1860, il est dit que « depuis près d’une année, on a interdit tout nouvei établissemment... » (Baroche 1.018). Rouland, dans une lettre du 14 novembre 1862 au préfet du Finistère, par!e de « la règle générale adoptée par le gouvernement depuis ? ans » (F1° 6.254). C'est seulement le 23 février 1860 que Rouland invita les préfets à ie tenir informé de «la diminution on de l’augmentation des établissements fondés. par les congrégations religieuses d'hommes ». Il parait vraisemblable que la décision de limiter le développement des congrégalions non autorisées fut prise en principe à La fin de 1859 confirmée el mise en pratique au printemps de 1860 et définitivement maintenue à la fin de 1860.

et institutions charitables qui se proposait de fournir aux fabriques et à toutes'les œuvres catholiques de bienfaisance ou d'enseignement des renseignements, des conseils et l’appui de son influence, auprès des pouvoirs publics notamment. Le comité comprenait tout l'état-major des œuvres catholiques, prêtres et laïques. Hamille signala cette note à « l'attention la plus sérieuse » de Rouland (1) par un rapport qui montre bien l'influence qué les catholiques, grâce à leur position sociale, exerçaient sur les administrations publiques. « Voici donc un comité qui va se répandre dans nos bureaux et y soutirer nos secrets pour se donner de l'importance et se substituer à l’autorité épiscopale comme à celle du gouvernement. Si je trouve quelques noms plus ou moins attachés à l’empereur, je n’en suis que plus ému : ceux-là obtiendront des renseignements «pris à des sources sûres », procureront « la connaissance de ce qui a réussi ailleurs », donneront à leurs démarches « l'appui d’une sérieuse influence ». C’est une administration des Cultes et une administration charitable à côté des institutions publiques. J'ai un grand respect pour le clergé et un dévouement loyal aux intérêts religieux de mon pays ; mais, fonctionnaire fidèle, je signale cet envahissement à la sollicitude du gouvernement... J'ai vu bien des nouveautés, depuis plusieurs années ; j’ai gémi des empiètements du parti néo-catholique, mais rien de plus fort n’a été tenté... Trouvera-t-on beaucoup de fonctionnaires assez énergiques pour refuser des renseignements ou même leur concours à MM. Mullois (2), de Ségur, Cochin, A. Chevallier, Lemercier ou le baron Sérurier ? Il en est qui verront là des soutiens pour le présent et des protecteurs pour les en cas. En administration, le grand mérite est de prévoir l’avenir. Si, sous la monarchie, on avait écouté les avis des pauvres bureaucrates, nous ne serions pas, en 1859, en face de l’immense organisation de Saint-Vincent de Paul (3) »

(l)"10 décembre l859;R21%, 1.932:

(2) Chapelain de la maison de l'Empereur.

(3) Hamille ajoutait : « Pour prouver à Votre Excellence tout le mal qu'on a pour veiller sur ses affaires, je vais lui citer un exemple. Il y a peu de jours, une décision ministérielle remplissant une promesse ancienne augmentait de 15.000 francs le crédit sppiebe à la cathédrale d'Albi. Dès le lendemain de votre signature, l'Ami de

la Religion l’annonçait, et cependant je suis sûr de mon principal collaborateur qui ne l’a pas dit ».

IT. — Le Mémoire de Rouland

En 1860, le gouvernement impérial adopta une nouvelle politique eccésiastique qu’il suivit presque jusqu’à sa chute. Ellerencontra souvent l'opposition du clergé et presque constamment celle du Saint-Siège. Après huit années d'alliance, l'Empire et l'Église furent pendant dix ans presque toujours en conflit. Ce contraste est frappant ; mais, dès le lendemain du coup d'État, la politique hostile à l’ultramontanisme et au cléricalisme qui prévalut après 1860 avait eu ses partisans dans l’administration et le gouvernement ; pendant la période d'alliance les conflits latents avaient été nombreux.

Dès son arrivée au ministère, Rouland avait envisagé les moyens de restreindre l’emprise du Saint-Siège sur l'Église de France et celle du clergé sur la société civile. Parle décret d’abus rendu contre l’évêque de Moulins, 1l avait rompu la prescription des Articles Organiques. Il avait cherché à empêcher l’ingérence des congrégations romaines et du nonce dans les affaires de l'Église de France ; à nommer des évêques hostiles aux progrès de l’ultramontanisme ; à limiter le développement des congrégations ; à fortifier l’enseignement public laïque. Ses notes relatives à l'affaire de Moulins, aux messes pro populo, à l’enquête qu'il prescrivit en décembre 1858 sur les congrégations, sont tout à fait analogues comme fond et comme forme au Mémoire qu’il soumit à l’empereur en avril 1860. La question romaine changea peu ses idées sur la politique à suivre vis-à-vis de l’Église, mais elle lui donna l’occasion de les appliquer.

Elles devaient en effet susciter dans l'Église un profond mécontentement. C’est pourquoi, jusqu’en 1860, Rouland ne put les appliquer que très partiellement. Mais, au début de 1860, l'agitation montra que l’Église, dans son ensemble, était hostile au gouvernement impérial et qu'elle se servait contre lui des privilèges dont il la faisait bénélicier. Grâce à la liberté de parler et d'écrire, de se réunir et de s'associer que les catholiques conservaient seuls en France, ils avaient pu faire ce qu'aucun autre parti n'avait tenté depuis le coup d'État : une campagne d'opposition ouverte. Napoléon IT en fut irrité et les accusa d’ingratitude .[l fut blessé de la conduite du pape qui prenait son ennemi Lamoricière comme général en chef et tolérait l'hostilité bruyante que les volontaires pontificaux manifestaient contre l'Empire. Napoléon [IT n'avait pas sacrifié

son alliance avec l’Église à une politique ecclésiastique dont il se souciait peu, mais une fois cette alliance rompue par les affaires d'Italie, il laissa libre cours à la réaction anticléricale qui s'était préparée pendant la période précédente dans le gouvernement comme dans lopinion. C'est en avril 1860 que Rouland dressa le plan des mesures à prendre.

Il se préoccupa surtout des congrégations ; elles n'avaient pris qu’une très faible part à l'agitation : quelques religieux avaient prononcé des sermons hostiles; un certain nombre d'instituteurs congréganistes avaient distribué la brochure de Ségur à leurs élèves, mais ils avaient agi sous la pression des curés. Les congrégations se savaient mal vues du gouvernement et elles avaient tenu à ne pas fournir de prétexte à son hostilité (1)

Rouland, dans sa circulaire du 17 février, fit cependant allusion aux sermons hostiles de quelques religieux et aux lois qui régissaient les congrégations. Au surplus, ces incidents n'étaient pour lui qu'un motif supplémentaire pour appliquer une politique antérieurement arrêtée, et dont le contrôle des congrégations était un élément essentiel.

L'enquête de 1859 avait fourni à ses services les renseignements nécessaires (2). Le chef de la division compétente, Nigon de Berty qui restait favorable aux congrégations, exprima son avis dans une série de notes rédigées à la fin de Janvier et au

(1) Le général des Jésuites, notamment, écrivit le 25 janvier aux provinciaux de France. « Quoique j'aie à bon droit confiance que dans les difficiles circonstances actuelles, tous les nôtres, conformément à mes instructions antérieures, éviteront avec le plus grand soin tout ce qui pourrait offenser, cependant je n'ai pas jugé inutile de recommander instamment à Votre Révérence de veiller attentivement à ce qu'aucun des nôtres, soit en public soit en privé, ne fasse ou ne dise rien qui puisse accroître des passions, hélas trop excitées, ou susciter de justes mécontentements et attirer à notre compagnie de graves difficultés. » (21 janvier 1860.) Cette circulaire fut communiquée au préfet du Nord par le supérieur de la résidence de Lille. (F 1° 6.288 Nord.) Burnichon en a fait mention dans : La Compagnie de Jésus en France, Hisloire d'un siècle, (L. IV, p. 297.) Le 30 mai, les provinciaux réglèrent dans une circulaire «la conduite à tenir et les réponses à faire dans le cas où la police tenterait une inquisition ». 4

Guéranger écrivait le 10 avril 1860 :« Vous aurez été surprise que je n’aie pas publié aussi ma brochure ; ce n’est certes pas la tentation qui m’en a manqué, La prudence n'a retenu : toute violence est à redouter de la part de ces gens qui ont écrasé l'Univers qui avait rendu tant de services au gouvernement. Je n'ai pas voulu prendre sur moi une trop grande responsabilité. Je me suis abstenu de faire ce que, simple particulier, j'aurais fait des premiers. » (Dom Guéranger el Mme Durand... par Guépin, Paris, 1911, in-8°.)

(2) Rouland demanda de plus le 30 mars à ses collègues du Commerce et des Finances des renseignements statistiques sur le personnel et les biens des congrégations (F1° 6.244, 6.248, 6.308). :

début de février (1) : Le plus grand nombre des établissements autorisés étaient « composés de ? ou 3 sœurs chargées de tenir l'école des filles et de soigner les malades indigents (2) » ; ces religieuses rendaient de grands services et étaient populaires. La valeur des immeubles possédés par les congrégations autorisées atteignait 105.000.000, mais, sur ce total, les trois-quarts environ servaient au logement des communautés : leur richesse n'était done pas excessive. « La législation actuelle prescrit. aux associations religieuses de demander au gouvernement l’autorisation de s’établir, mais aucune sanction pénale n’a été attachée à l'observation des dispositions de la loi du 24 mai 1825 et du décret du 31 janvier 1852 sur ce point essentiel. D'un autre côté la liberté individuelle et la liberté des culles sont garanlies par la constitution de 1852 à lous les Français. En présence des principes posés en 1789, les gouvernements qui se sont succédés en France depuis le Concordat de 1801 jusqu’à ce jour ont laissé aux associations religieuses la facilité de se former sans autorisation sous la juridiction de l’évêque diocésain et la surveillance des autorités civiles.» Les Articles Organiques ayant en effet aboli toutes les exemptions « … actuellement le prélat de chaque diocèse maintient la discipline, réprime sans bruit les abus et contient les communautés religieuses dans les limites de leurs bonnes œuvres. Sans doute, le gouvernement a le droit incontestable, comme étant chargé de la haute police de l’État et en vertu des décrets du 25 Messidor an XII, 18 février 1809 et 26 décembre 1810, de dissoudre, par la voie administrative, les associations religieuses non autorisées. Il a usé quelques fois de ce droit à l’égard des congrégations d'hommes (voir les décrets des 28 juillet et 14 novembre 1811, les décisions de 1826, 1831, 1839, et 1842 relatives aux Trappistes et aux Capuéins et le Moniteur du 3 mai 1845). Quand aux congrégalions religieuses de femmes, on a montré pour elles une grande tLolérance depuis un demi-siècle. » (3) De Berty restait attaché à la politique bienveillante suivie jusqu'alors par le gouvernement impérial vis-à-vis des congrégations.

Mais Rouland, dès le 23 février, ordonna aux préfets « dans le double intérêt de la surveillance de l'État et des attributions du pouvoir diocésain » de lavertir immédiatement

(NF :5,6.244, F1 6.246.

(2) 3 février 1860, F1? 6.244.

(3) F1° 6.246, 31 janvier 1860.

lorsqu'une congrégation d'hommes voudrait fonder dans leur département « soit une église, chapelle ou oratoire, soit une maison conventuelle ou noviciat, soit un établissement d’instruction publique (1) ». Pour arrêter la nouvelle politique du gouvernement vis-à-vis des congrégations, Rouland, jugeant que Berty leur était trop favorable, demanda un rapport détaillé à Hamille, bien que cette question sortit de ses attributions (2).

Hamille (3) fut très sévère pour les congrégations d'hommes. «J'admets, écrivait-il, l'utilité d’un clergé régulier, mais je suis obligé de constater que les développements qu'il a pris en France, depuis 15 ans surtout sont préjudiciables à l’État, aux familles, au clergé séculier et à la religion el'e-même. » [ls ont favorisé ‘es progrès de l’ultramontanisme aux dépens de l’autorité épiscopale (4). «Je sais bien que nous avons en ce moment de grosses dissidencés avec une portion de l’épiscopat et que c’est mal choisir son jour que de le défendre. Pour moi, les principes sont éternels et la vérité est toujours opportune quand on s’adresse à un homme d’État. Ceci posé, je prétends que nous ne pouvons rien dans les matières religieuses si nous ne faisons pas respecter ou rétablir l'indépendance que nos évêques avaient autrefois vis-à-vis de la cour de Rome et l'autorité qu’ils exerçaient sur leur clergé. Dans ma conviction, on a trop méconnu ce principe depuis 15 ans. Les divers gouvernements n’ont pris aucun souci, lorsque cela était si nécessaire, de l'introduction des idées nouvelles ; ils ont laissé l’épiscopat se défendre seul contre les prétentions des hommes avancés et il a fini d’abord par se décourager,

puis par succomber. Je pourrais citer beaucoup de faits. Je me bornerai à rappeler l'abandon des liturgies diocésaines auxquelles nos évêques étaient aussi attachés que leurs peuples. »

« Dans ces luttes, les congrégations ont joué un grand rôle et donné l'exemple au clergé séculier. Ce sont même des congréganisles ordinairement si prudents qui ont soutenu la discussion publique sur les questions liturgiques... ». © La soumission des congrégations religieuses d'hommes à l'autorité diocé-

(1) Copie de cette circulaire fut envoyée le 2 mars aux recteurs.

(2) Hamille était depuis 1854 chel de la deuxième division chargée de l’administration temporelle des intérêts diocésains ; mais, auparavant, comme chef de bureau, il avait eu à s'occuper des congrégations religieuses.

(3) Baroche 1,018. « Avril 1860. Note confidentielle pour S. E. M. le ministre de l’Instruction Publique et des Cultes. Observations sur l'existence et l'autorisation des congrégations religieuses, » Le manuscrit de cette note, de la main de Hamille, forme un cahier de 48 pages.

(4) Voir F192,531 : Thibault à Rouland, 21 décembre 1859.

saine est un mensonge ; les ordres viennent de Rome et l’obéissance remonte à Rome. »

« Le développement des congrégations d'hommes... a surtout causé les plus graves préjudices aux intérêts matériels et moraux du clergé séculier. » Elles attirent «l'élite de nos jeunes prêtres ». Elles fournissent la plupart des prédicateurs en renom et les confesseurs les plus recherchés de l'aristocratie. « Autrefois le clergé paroissial réunissait les ressources qui lui étaient nécessaires pour l'exercice du culte et les aumônes. Aujourd’hui, excepté à Paris et dans quelques rares localités, l'argent va dans les couvents.» Le développement des ordres religieux nuit à la religion « dans un pays où les idées religieuses ont des racines profondes, mais où l’on est toujours en défiance contre le clergé. Le luxe affecté de nouveau par les congrégations, leurs envahissements journaliers, leurs accaparements, les exhérédations qu’on leur reproche, leur domination, leur habileté, et jusqu’à leurs hommes de talent, tout cela émeut l’opinion publique et finira par l’irriter jusqu’au point de nuire aux pratiques religieuses. »

Pour remédier à ces abus, Hamille ne voulait pas recourir aux «moyens violents. Donc je suis pour la modération : Jele suis d’autant plus que nous traversons un moment de crise qui ne doit pas dominer notre raison ni altérer notre sagesse. J’opine donc pour que, dans tout ce qu’on croira devoir faire, on s'attache à démontrer qu’en arrêtant le développement des congrégations on veut protéger en France les véritables intérêts religieux et rendre au clergé séculiér, à celui qui vit pour et au milieu du peuple, l'influence qu’on lui a si injustement enlevée... En un mot, il ne faut pas qu’on puisse dire que le: gouvernement s'attaque aux congrégations pour réagir contre le clergé tout entier et faire revivre de mauvaises tendances. »

« Quels moyens employer ? Ne pas songer à des Instructions générales ; étudier chaque localité et s'inspirer des circonstances particulières. Agir sans bruit et avec une discrétion à toute épreuve, ménager les établissements existants Lout en les maintenant dans leurs limites actuelles ; les empêcher par conséquent de s'occuper d'œuvres nouvelles. » En particulier, Hamille recommandait, comme en 1856, d'interdire aux congrégations d'ouvrir au public leurs chapelles. «C’est en grande partie à l'ouverture au public de ces églises illégales qu'il faut attribuer l'influence progressive des congrégations et la misère croissante de notre service paroissial.» Hamille citait notamment les cha-

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pelles ouvertes par les Jésuites à Montpellier, à Toulouse, à Nantes (1). Le gouvernement devrait surtout « déployer toute son habileté et toute sa fermeté» pour empêcher les congrégations non autorisées de fonder de nouveaux établissements. «Pour cela, il me paraîtrait tout simple de prévenir la corporation qui manifesterait l'intention de s’établir dans une ville que l'État ne reconnaît pas l'utilité de sa résolution ; qu’en conséquence il est résolu à ne pas tolérer l’établissement. Quelques exemples, et les circonstances aidant suffiraient, je le crois, pour arrêter l'élan des congrégations qui ont le grand mérite de rentrer sous terre quand l'orage gronde et qui ne résistent guère à une volonté fermement manifestée (2). »

Hamille était par contre très favorable aux congrégations de femmes « …il faut user vis-à-vis de ces associations d’une bienveillance égale à la surveillance qu’exigent les associations d'hommes. Quoi qu’il en soit, je soutiens que le nombre des congrégations de femmes est depuis longtemps suffisant et qu'il est temps d'arrêter aussi leurs développements». Il critiquait sévèrement le décret du 31 janvier 1852 qui, en fait, avait privé l’État de «toutes les anciennes garanties ». «Cependant, je le reconnais, il n’est pas opportun d’en provoquer législativement soit la révocation, soit la modification. Que reste-t-il donc à faire ? … Peu de chose malheureusement. » En ce qui concerne les demandes d’autorisations, «s’en remettre autant que possible à la résislance passive des bureaux ; avec un peu d'intelligence, de la discrétion et du dévouement, elle peut produire d’excellents résultats négalifs. Donc, ajourner les affaires autant qu’on le pourra...

(1) « Les Jésuites de Nantes ont fait construire en très peu de temps une grande et belle église ; cet édifice est ouvert au public qui y trouve le luxe de nos églises de Paris, et toutes les chapelles sont pourvues de nombreux confessionnaux. Eh bien, à côté de cet édifice lestement construit et aussi lestement payé s’élève depuis bien des années et avec une grande peine une église paroissiale encore inachevée et dépourvue des objets qui lui sont nécessaires. Pour arriver à couvrir ce monument le pauvre curé s’est ruiné et ses tribulations ont été telles qu'il a succombé à la peine. »

(2) Hamille traitait sommairement des congrégations enseignantes. Son opinion élait celle de la plupart des hauts fonctionnaires du Second Empire. 11 jugeait bon que l’enseignement primaire et l’enseignement des jeunes filles fussent donnés par les congrégalions. Mais il préférait pour les garçons l’enseignement secondaire laïque. « Quant à moi, si j'avais une fille j'en confierais l'éducation à des religieuses. Si au contraire j'avais un fils je le placerais dans nos excellents lycées. Je fais d'ailleurs une grande différence entre les écoles primaires et les écoles d'instruction secondaire. Si j'aime à voir confier les premières aux associations religieuses, je me défie au contraire des congrégations qui tendent à s'emparer du cœur et de l'esprit de nos jeunes gens. Les frères peuvent, dans des événements, se laisser un peu entrainer par les considérations religieuses, mais ils ne se feront jamais les agents de la révolution, En a-t-il été de même des instituteurs ? »

S'attacher fermement et avec soin à tous les motifs de rejet ; tenir enfin compte des avis municipaux». Etre plus sévère pour les demandes des congrégations à supérieure générale, qui peuvent fonder de nouvelles maisons, que pour les communautés, limitées à un seul établissement. Rester d’ailleurs bienveillant envers les congrégations utiles, hospitalières ou enseignantes. «Le légitime désir d'empêcher des abus ne doit pas nous rendre mjustes. »

Le gouvernement, tout en montrant « un peu plus de sévérité » que par le passé et en faisant droit aux réclamations fondées des héritiers, devait, d’après Hamille, autoriser libéralement les dons et legs faits aux congrégations enseignantes ou hospitalières de femmes, dons et legs presque toujours grevés de lourdes charges et dont les communes (1) et les classes indigentes profitaient bien plus que les congrégations elles-mêmes. Les ressources considérables que tiraient les congrégations d'hommes de la prédication et de la confession faisant défaut à celles de femmes, elles ne pouvaient s'enrichir outre mesure. Au surplus leur refuser l’autorisation d’accepter les dons et legs serait les inciter à « avoir recours aux moyens ténébreux et illégaux ».

À l'appui de leurs demandes en autorisation d’accepter des dons et legs, les congrégalions devaient fournir un état de leur situation financière, avec actif et passif. Ces états étaient très souvent inexacts. Rouland avait manifesté l’intention d'exiger à l’avenir des états précis et exacts. Hamille, tout en l’'approuvant en principe, considérait que l'administration n’était pas en état de les contrôler sauf lorsqu'ils étaient exagérément mensongers. Dans l’ensemble, il jugeait que le gouvernement, tout en se montrant un peu plus strict à leur égard, ne devait pas modifier sensiblement sa politique vis-à-vis des congrégations de femmes.

Rouland, dans le Mémoire qu’il remit en avril 1860 à Napoléon III sur la politique à suivre vis-à-vis de l’Église (2) utilisa la note d'Hamille, mais en modifia parfois les conclusions et se plaça à un point de vue plus général. Il jugea nécessaire d'éclairer l’empereur par un exposé historique des rapports de l’Église et de l’État en France. « La tendance essentielle du catholicisme romain a été, est el sera boujours l'esprit de domi-

(1) Ces fondations obligeaient souvent les communes à confier leurs écoles aux congrégations. Mais pour Hamille, favorable à l'enseignement congréganiste des filles, ce n’était pas un inconvénient.

(2) Sur l’authenticité de ce mémoire, voir l’appendice annexé à ce paragraphe.

nation séculière, résultat inévitable de la transformation d’un homme, du pape, en vicaire infaillible et absolu de Jésus-Christ sur la terre. » Sous l’ancien régime, le clergé français «avait suffisamment atteint ce but de domination temporelle »: Il était done gallican et s’entendait avec les rois pour limiter les pouvoir du pape en France. « Depuis la révolution de 1789, le clergé, privé de ses biens, de ses privilèges, de sa constitution, réduit à être comme un ordre de fonctionnaires salariés, sentant parfaitement sa dépendance vis-à-vis de l’État, devait éprouver le besoin, en se détachant degouvernements trop neutres envers lui, de se créer une influence nouvelle ». Docile, puis infidèle à Napoléon Ier, déçu par la Restauration, hostile à la monarchie de Juillet, il devint de plus en plus ultramontain. Après 1848, «il poussa vivement. à la coalition de tous les éléments d’ordre public pour échapper aux démagogues, et c’est le même mot qui entraîna ses votes en faveur du président : il frappait ainsi la république démocratique et sociale. Mais quand :il crut que Napoléon III, devenu successivement dictateur et empereur consentirait à jouer le rôle d’un nouveau Charlemagne, évêque du dehors, il se montra dévoué et enthousiaste. Certes l’empereur n'avait pas de pareilles idées : il voulait attacher solidement le clergé à l’Empire par un régime honorable de protection et de liberté. Il satisfaisait en cela un des grands besoins sociaux tout en suivant une politique habile ; mais 1l n’entendait pas livrer l'État à l’Église. Le clergé, de son côté, supposait facilement ce qu’il désirait. On vit donc en 1852, et cela est digne de remarque, le plus d’empressement et de sympathies dans la portion de l’épiscopat notoirement ultramontaine. C'était elle en effet qui était la mieux initiée par Rome aux projets d’envahissement, qui les suivait avec le plus d’ardeur et qui cherchait en conséquence à se concilier la bienveillance du souverain et à l’engager dans les voies d’une large tolérance. »

Le clergé en a profité pour accroître son influence sur la société laïque. En effet, les congrégations, grâce à la pression exercée par les curés sur les municipalités, grâce au refus de percevoir la rétribution scolaire, se sont fait confier un grand nombre d'écoles primaires, tandis que leurs établissements secondaires attirent en grand nombre les enfants des « hautes el moyennes classes de la société ». « Quant à l'éducation des femmes... elle est presque tout entière dans les mains congréganistes depuis les petites écoles rurales et les salles d’asile jusqu'aux plus splendides maisons d'éducation de Paris. Il

est impossible à l’élément laïque de lutter sur ce terrain contre l'élément religieux qui, en réalité ou en apparence, présentera toujours aux familles bien plus de garanties de moralité et de dévouement. » |

«Mais il ne faut pas se dissimuler que l’enseignement congréganiste. n’est guère sympathique ni au gouvernement actuel, ni aux idées du pays. C’est pour cela que l’épiscopat et Rome ont toujours lutté pour que l’État n’ait sur ces établissements qu’une surveillance purement nominale en alléguant que les congrégations religieuses ne peuvent admettre qu'un inspecteur ecclésiastique. En 1852, on a beaucoup trop cédé sur ce point dans les réglements faits à cette époque.» C’est dans les établissements congréganistes « que se rencontrent les livres d'histoire rédigés dans le but de glorifier les monarchies de droit divin, d’exalter la suprématie religieuse et de déprécier indirectement -les principes civils et politiques conquis depuis 1789. » Les questions d’enseignement ont donc üne grande importance politique.

Les autres congrégations servent aussi puissamment l’influence cléricale. « On proposa à l’empereur, sans lui en indiquer la portée, le fameux décret de 1852 qui détruit l’ancienne et sage jurisprudence du Conseil d’État, et qui permet l’extension presque illimitée des autorisations applicables aux congrégations de femmes. » … « On peut affirmer qu'aujourd'hui il n’est pas une classe de la société qui ne soit pas enlacée plus ou moins dans le réseau si admirablement tendu des congrégations et des associations dites de secours de charilé. Elles pénètrent jusque dans l’armée sous le prétexte de l’instruction gratuite et de conférences spirituelles ; elles groupent les ouvriers de tout état ; elles établissent une espèce de franc-maçonnerie et de solidarité entre les citoyens de tout rang ; elles sont, par leurs affidés ou adhérents, dans toutes les administrations ; elles ont l’enfant et l’homme mûr, le pauvre et le riche, elles sont partout. » L’agitation religieuse a montré leur puissance eb leur cohésion : « La Société de Saint-Vincent de Paul n’a pas pensé et agi autrement que les couvents, les séminaires et les ordres congréganistes ; d’un bout à l’autre de l’immense échelle, il y a eu le même sentiment, et le pamphlet de Mgr de Ségur a été des salons du nonce jusqu’à l’'échoppe de l'ouvrier, jusqu’au banc de la petite école primaire. »

« Mais ce n’était pas assez d’avoir ainsi préparé et institué, autour de la société laïque, tant de moyens d’action au profit de l'élément religieux. Il fallait s'assurer qu'ils seraient toujours

employés conformément au but qu’on voulait atteindre : la domination catholique romaine. Les évêques et le clergé séculier auraient pu s'inquiéter de cette domination ultramontaine ; ils auraient pu, tout en désirant le développement de la religion et de leur situation personnelle, soit modérer un mouvement excessif, soit même s'opposer, dans l'intérêt de leur mdépendance, à l'absorption méditée à Rome. On s’est donc efforcé, surtout à partir de 1852, de briser toute velléité de résistance chez les évêques et le clergé séculier, et l’Univers, organe avoué du Saint-Siège, s’est chargé, tout en louant l’empereur et en attaquant violemment 1e parti catholique parlementaire ou libéral (de Falloux, de Montalembert, Lacordaire, etc.) d'établir un système de compression ecclésiastique: qui à fini par triompher. M. Veuillot était devenu le pape laïque des Gaules ; il prêchait avec autant d’audace que de talent, les doctrines de la suprématie spirituelle et temporelle du Saint- Siège ; il fulminait contre le schisme de l’Église gallicane, et contre tout lien du prêtre envers l’État. »

Et au même moment, les nonces du Pape, en France, organisaient autour des évêques la plus intolérable servitude. Ils avaient, auprès de chacun d’eux, des ecclésiastiques dévoués, surveillant et dénonçant leur conduite. Tout évêque suspect d'indépendance ou de résistance était l’objet de ces mille tracasseries que Rome peut susciter, à cause des pouvoirs qu’elle accorde ou refuse à lépiscopat.

« Tout prêtre un peu éminent qui ne se donnait pas au parti ultramontain était le but de défiances et de [calomnies, qui, disait-on, brisaient sa crosse épiscopale. Les choses en étaient à ce point, qu'un ministre des Cultes, effrayé du ton dégagé et affirmatif avec lequel un nonce prononçait son veto sur les choix épiscopaux, fut obligé de faire une déclaration énergique sur les droits de l’empereur, et d'inviter ce nonce à vouloir bien s’en souvenir. »

Au même moment encore, Rome tenta d’asservir lPépiscopat en se mêlant à l’administration des diocèses, en appelant le clergé inférieur à s’adresser aux préfets des congrégations apostoliques pour tout ce qui mtéressait sa conscience, sa liturgie, ses dispenses. En sorte que les évêques, amoindris, humiliés, n'avaient pas d’autre parti à prendre pour recouvrer leur autorité, que de se montrer ultramontains, et de gagner ainsi les bonnes grâces du Saint-Siège. »

« Les conciles provinciaux, dominés par les hommes ardents,

n'ont pas servi à autre chose qu'& conson.me cette ruine de notre ancienne Église, et de tous les sentiments qui rattachent encore le clergé et la patrie française... »

« On inaugura, malgré les vives répugnances de la majorité des évêques et des prêtres séculiers la liturgie romaine, qu’on présenta à l’empereur comme une simple affaire d’unité matérielle dans le culte catholique ; on se garda bien d’avouer que c'était l’atteinte la plus profonde portée aux usages et à la constitution de l’Église gallicane, le triomphe du romanisme en France et une charge de plus de 6 millions aux fabriques et aux communes. » Rouland craignait même que pour compléter le triomphe de l’ultramontanisme, le clergé régulier ne fût progressivement substitué au clergé séculier dans le ministère paroissial.

«.… dès à présent, le pape, abusant de la liberté accordée, affecte de considérer la France comme une province de son empire catholique. Il y distribue librement les actes et les mandements de son gouvernement personnel, et il y administre directement, comme il le ferait à Ancône ou à Pérouse, les affaires de l’épiscopat et de l’Église, suivant ainsi la fameuse formule ultramontaine : Le clergé de France est catholique avant d’être français. »

« Rien ne prouve mieux l’exactitude de ces appréciations que l’étude des causes et des procédés de l'agitation religieuse actuelle, à propos de la question italienne. La majeure partie de l’épiscopat se souciait peu de démonstrations extérieures : Le pape a pesé sur elle par l’appel énergique de deux encycliques. Chaque évêque a été entouré, poussé, menacé au nom de sa conscience catholique, au nom de ses devoirs d’obédience pontificale. Il à fallu trois mois pour arracher à tous

et à chacun le mandement voulu. — Et que disent aujourd’hui les habiles du parti ultramontain ? — L'Eglise française a

parlé, s'écrie l’évêque de Poitiers, elle esl unanime ».

« Oui, au moyen de l’obsession la plus violente. On commence par courber l’épiscopat sous la doctrine imposée de la supériorité infaillible du pape ; on achève cet asservissement par toutes les tracasseries du pouvoir administratif romain sur les choses spirituelles et sur les affaires diocésaines, et, quand on est assuré de la sorte de ne pas trouver de résistance sur quelque sujet que ce soit, fût-ce la question politique des Romagnes, on se vante d’avoir le libre assentiment du monde catholique, on met le pape derrière l’Église universelle, qui est censée avoir parlé et agi librement... C’est un étrange abus de la force et de la ruse |... »

« Désormais, Rome domine le clergé et l'Église de France, et par le clergé et l’Église, elle prétend dominer le pays. » Cependant si la «résistance extérieure » du clergé français aux progrès de l’ultramontanisme a pris fin, il en est loin d’en être tout entier partisan. Les évêques tiennent à leurs prérogatives menacées, les prêtres séculiers jalousent les moines. Une grande partie du clergé sait « que le pays ne consentira jamais à renier ses progrès civils eb politiques pour se mettre à la suite d’une théocratie quelconque » et que dans ces conditions, un conflit violent avec le gouvernement impérial serait préjudiciable à l’Église. « Se brouiller violemment et irrévocablement avec l'empereur et le pays est chose plus facile à dire qu’à faire. C'est là le fond des dissidences qui existent actuellement dans la clergé. On se rappelle peu la querelle et la déclaration de 1632 : Le débat n’est plus guère théologique ; il est tout moderne, tout politique, tout social, et si les ultramontains d'aujourd'hui sont encore les ultramontains d'autrefois, les gallicans actuels ne sont plus ceux de Louis XIV. On est de son époque ou du Moyen Age, on est Français ou Romain. Telle est la vraie question. »

« Dans cet état de choses, que convient-il de faire ? Faut-il, changeant brusquement de système, expulser les congrégations religieuses d'hommes, modifier la loi sur l’enseignement, appliquer tous les Articles Organiques et arriver à ce point que la légalité absolue ressemblera à une persécution ? Non, car on douterait de la sincérité du souverain passant si vivement de la protection large et affectueuse à la rigueur de toutes les prohibitions ; on blesserait tout le clergé et une foule de catholiques honorables ; on ferait supposer, malgré tout, qu’on revient aux préjugés voltairiens, et peut-être aurait-on à se défendre contre une réaction antireligieuse qui se croirait autorisée dans ses excès. »

Sachant que « l’opinion du pays fait elle-même la police des fautes du clergé », Rouland jugeait que le gouvernement devait être modéré : « rester dans l’honnêteté du sentiment religieux — ne pas user de violence ; emprunter à notre droit public ce qui est nécessaire pour arrêter des envahissements insupportables ; — séparer ainsi la cause de la religion, sincèrement pratiquée, des exaltations et des calculs de la propagande romaine. » Rouland proposait les mesures indiquées par Hamille, en se montrant un peu plus rigoureux :

1° Ne plus tolérer de nouvel établissement de congrégations

d'hommes non autorisées « à moins de besoins locaux parfaitement constatés. »

«€ 29 Apporter désormais la plus grande sévérité dans Les aulorisalions des congrégations de femmes »; on ne peut les empêcher de se former, mais tant qu’elles ne sont pas reconnues leur existence est généralement précaire.

« 39 Ramener le Conseil d'État à une grande sévérité dans l'appréciation des dons, legs et libéralités » aux congrégations autorisées (1).

Rouland proposait en outre une série d’autres mesures

«49 Maintenir le plus qu'il est possible, sans briser la biberté du choix des conseils municipaux, l’enseignement laïque primaire » qui, s’il n’est pas soutenu par « l'intelligence et la fermeté des préfets » risque d’être éliminé au profit des congrégations, par l’action du clergé sur les municipalités. « Aujourd’hui, que les instituteurs, modestes et utiles fonctionnaires, sont dévoués à l’empereur et rendent de notables services dans les communes rurales, on serait fort affaibli, au point de vue du suffrage universel, si tout l’enseignement primaire passait dans la main des congrégations, qui dépendent plus de Rome que de la France. Aussiil seraitsage de ne plus reconnaître désormais comme établissement d'utilité publique aucune congrégation d'hommes pour l’enseignement primaire ; »

« 5° Soutenir énergiquement l’enseignement de l’État, car c’est le véritable enseignement national, et mettre ses établissements, par un budget suffisant, à même de s’accroître, de perfectionner leur installation matérielle et leurs moyens d’instruction ; là est la clef de voûte de l’avenir. C’est ce que le parti légitimiste-catholique avait merveilleusement compris, en demandant si vivement, sous Louis-Philippe, la liberté de l’enseignement monopolisé par l’Université, et en faisant voter, en 1850, sous la présidence, la loi sur l’instruction publique. Plus tard, au début de la dictature, il osa songer à l'abolition absolue de l’enseignement par l'État, afin de livrer cet enseignement au clergé et aux congrégations ; mais l’empereur, bien renseigné sur la portée d’une telle mesure, s’y refusa. Toujours est-il que, grâce à la loi de 1850, permettant à tout citoyen français d'enseigner, le parti légitimiste-catholique a pu perpétuer dans les jeunes générations la division des castes et des idées,

(1) Le détail des mesures prises est exposé dans une note rédigée le 16 mai par Nigon de Berty et approuvée par Rouland (F:° 6.313).

qui pouvait disparaître sous l’unité de l’enseignement universitaire, I1 a pu ainsi continuer, par les enfants élevés dans les maisons congréganistes, l'existence de ses doctrines sociales et politiques. — C’est un grand mal. Mais si grand qu'il soit, il est impossible de songer à supprimer la loi qui garantit la liberté des familles. Ce serait une lutté immense, acharnée et contraire au droit. Reste donc ce seul parti équitable et prudent : il y a concurrence. Fortifions et favorisons l’enseignement de l'État, qui prépare à toutes les carrières, qui est le plus solide et le plus patriotique, en même temps qu’on l’a rendu religieux, moral et paternel ; »

« 6° Revenir autant qu’on le peut, sans pousser les choses à outrance, à l'exécution des dispositions organiques qui mettent de salutaires obstacles à l'envahissement du pouvoir des papes sur le clergé et sur l’État ; en d’autres termes, ne tolérer aucune attaque contre notre législation civile et notre constitution politique, soit dans les écrits, soit dans les chaires. »

« Régler l’office du nonce en France, comme celui de tout autre ambassadeur d’une puissance amie, et ne souffrir en rien qu’il corresponde, au nom du pape, avec les évêques français — ni qu’il fasse aucun acte de juridiction — ni qu’il ait le moindre regard sur le choix des évèques. »

« Tenir énergiquement la main à ce qu'aucun acte de la cour de Rome ne puisse être reçu, publié ou distribué en France, sans l'autorisation du gouvernement. Éteindre peu à peu la facullé, laissée dépuis dix ans aux évêques, d’assembler périodiquement des conciles provinciaux sans l'autorisation spéciale du gouvernement. »

« Choisir résolument les évêques parmi les ecclésiastiques pieux et honorables, mais connus par leur attachement sincère à l’empereur et aux institutions de la France. »

« Supprimer les journaux religieux, dont personne ne soupçonnait le besoin avant l'invasion et les agitations du parti ultramontain. Le clergé a sa discipline, ses évêques, ses prêtres, ses chaires, ses mandements, ses lettres pastorales e£ un gouvernement complet. Il n'y a nulle nécessité d'ajouter la polémique de la presse aux moyens ordinaires de publicité de ce gouvernement ecclésiastique. Au reste, cette presse tout entière n’a jamais été que l'instrument des doctrines et des desseins de la théocratie romaine ou du catholicisme parlementaire. Aujourd'hui elle est l’aliment le plus actif de l'agitation religieuse. Supprimez ce foyer d’excitation qui s'étend dans tous les pres-

bytères, et le clergé sera tranquille. L'Univers a troublé la tête de tout le jeune clergé en lui prêchant la suprématie religieuse, et le dommage causé ne sera pas effacé avant de longues années. — Imposer la tutelle de l'Église à État ; saper toutes les libertés civiles et politiques ; — miner toutes les institutions laïques ; — attaquer incessamment toute alliance européenne autre que celle de l’Autriche et des États catholiques ; — amener ainsi au-dessus de tout et partout l’influence, les idées et la main de Rome, voilà l'œuvre des journaux religieux, appuyés par le parti légitimiste. »

« Encourager enfin l’étude publique des anciennes libertés françaises, et professer partout et avec énergie les principes conservateurs de l'indépendance de l'État vis-à-vis de la papauté. »

« 7° Conserver d’ailleurs un régime de loyale protection pour les véritables intérêts religieux et de déférence envers le clergé, Rien ne serait plus facile et plus juste à la fois que d’augmenter le traitement du clergé inférieur qui, dans presque toute la France, éprouve de dures privations. — C'est ainsi qu’il faut Pattacher au gouvernement. Si l’épiscopat, par faiblesse ou tout autre motif, abandonnait l’empereur, il faudrait se concilier le clergé inférieur, qui ne demande pas mieux que d’avoir un peu plus d'indépendance ecclésiastique et qui souffre parfois du despotisme épiscopal (1). »

« Dans tous les cas, il importe beaucoup que le pays religieux s'étonne du bruit des querelles ou y reste indifférent, en voyant le culte national toujours tranquille, protégé et honoré. C’est pour cette cause qu’il est très utile que les allocations du budget soient augmentées au profit de la construction et de la réparation des églises, presbytères el édifices diocésains. »

« 8° Peut-être enfin serait-il opportun que le gouvernement se préoccupât des grandes associations laïques, telles que Saint- Vincent de Paul, Saint-François-Xavier, etc., qui, par leur

(1) Rouland avait été très déçu par l'attitude des évêques dans Ia question romaine ; il écrivait à Maret le 9 avril à propos de l'archevêque de Tours, Guibert: « L'ignorance des choses, le préjugé ou l’égoïsme elérical sont au fond du cerveau et du cœur de bien des prélats qu’on supposait français. En réalité, ils ne voulaient pas de pape laïque, de pape Veuillot, de despotisme journal, mais ils voulaient et veulent la domination ecclésiastique. » (Cité par Bazin: Vie de Mgr Mare). Le 23 avril, Rouland se plaignit à Angebault de la part prise à l'agitation par les évêques, qui auraient dû faire confiance à l'empereur : « C’est vous dire assez, Monseigneur, pourquot j'ai cessé bien des correspondances. » (F1? 2.489.) |

La nouvelle politique que cette déception lui faisait envisager ne fut jamais adoptée. Le gouvernement, conformément aux principes énoncés par Hamille, continua à soutenir la cause de l’épiscopat.

direction et par la nature de leurs œuvres, sont réellement dans la main du clergé et du parti légitimiste. »

Sans contester l’activité charitable de la Société de Saint- Vincent de Paul, Rouland constatait qu’elle était devenue une grande puissance sociale. « Quel immmense levier ce pourrait être, dans des mains hostiles, pour remuer les idées politiques. Oui, il faut le répéter, la puissance des associations est telle qu’on vient à elles par des motifs purement temporels. Elles pèsent, plus qu’on ne pense, sur les déterminations des families, et c’est un spectacle assez étrange que celui d’un nombre considérable de nos fonctionnaires enrôlés sous leurs bannières, tandis que leurs enfants, fuyant les établissements de l’État, reçoivent l'instruction chez les Jésuites, les Carmes, les Maristes, les Dominicains. »

« Cette note est rédigée dans un grand esprit de franchise el de vérité ; on n’a rien voulu dissimuler. Cependant, si graves que soient les choses exposées dans cette note, on sait parfaitement qu'elles ne constituent pas un péril suprême pour le pays. On peut donc les envisager froidement. La puissance matérielle et morale de l’empereur est, immense. La majorité, en France, se soucie peu des prétentions ‘cléricales et ne se courbera jamais ni devant les doctrines théocratiques de Rome, ni devant les intrigues et les regrets des partis politiques coalisés. Le pays a trop de force dans les intérêts nationaux, et trop de foi dans les principes de la société moderne, pour ne pas briser, par la seule manifestation de sa pensée, toute cette laborieuse restauration des hommes et des théories du passé. — Mais comme 1l y à là des éléments d’agitation et de désordre, il est du devoir d’un gouvernement prévoyant de veiller attentivement. La prudence produit la sécurité. »

La politique ecclésiastique préconisée dans ce mémoire fut, à partir de 1860, celle du Second Empire.

Note sur l’authenticité du Mémoire de Rouland

I a été publié en 1873, un « Mémoire remis à l’empereur par un de ses ministres des Culles sur la politique à suivre vis-à-vis de l'Eglise. » (Bourges, typographie Pigelet, Paris, Th. Olmer,

) n “À LA » 1 La Fr La in-60,) Le mémoire était précédé d’une courte préface (1)

(1) « Le document ci-après, qui a été mis sous les yeux de l’empereur par un de ses ministres des Cultes, et sur lequel nous pourrons donner des explications plus

signée de Léon Pagès, publiciste catholique, connu surtout par ses travaux sur le Japon. Cette publication paraît avoir été peu remarquée. Cependant Polybiblion en donna un bref compte rendu (1873, t.X, p. 296), qui se terminait par ces mots : « Ce mémoire... paraît avoir tous les caractères de l’authenticité. »

En 1876, Léon Pagès publia « Deux nouveaux mémoires anonymes faisant suile au mémoire remis à Napoléon III par un de ses ministres des Culles sur la politique à suivre vis-à-vis de l'Église. » (Bourges, Pigelet, in-8°), en réalité beaucoup moins importants et d’origine différente (1). Mais L. Pagès indiquait dans sa préface que le premier mémoire était daté d'avril 1860.

En 1879, L. Pagès publia à Paris ( Imprimerie Pillet et Dumoulin) une deuxième édition du -« Mémoire remis à Napoléon III... », avec une préface du 21 septembre 1879 dirigée contre Jules Ferry. Il confirmait la date d'avril 1860, et nommait pour la première fois Rouland.

L’authenticité du Mémoire n’a jamais, je crois, été formellement contestée. Par contre, le nombre des auteurs qui en ont fait état est restreint. (J. de Narfon : Vers l’Église libre. Bourgain : L'Église de France et l État au X 1 Xe siècle.) D’autres auteurs, qui auraient eu dans leurs livres l’occasion d’en parler, notamment Debidour et Dutacq, ne l’ont pas fait. En suspectaient-ils l'authenticité ? Ou plutôt, n’en ont-ils pas eu connaissance ?

Rouland mourut le 12 décembre 1878, cinq ans après la publication de Pagès. Il paraît certain qu'il n’y répondit pas. Peut-être n’en eut-il pas connaissance, mais cette hypothèse est peu vraisemblable. S'il la connut, son silence tendrait à prouver l’authenticité du Mémoire. La politique qui y ébait préconisée était contraire au sentiment de la plupart des conser-

amples, expose un programme général, trop fidèlement suivi pour le malheur du chef de l’Étæ# et surtout de la France. »

« Ce document a les caractères matériels de l’authencité. D'autre part, il suffit de suivre page par page, dans la seconde partie, tous les développements de la trame, pour constater la science perverse des conseillers et la docilité servile du souverain dans cette campagne contre l’Église qui a commencé en 1860 et qui n’a cessé, de la part de ses auteurs, que le jour où leur ont manqué les instruments de règne, »

« Il est à dé plorer que le régime qui a suivi l'Empire (nous omettons évidemment le régime d'aventure issu du 4 septembre, et nous entendons parler du gouvernement de M. Thiers), que ce régime, disons-nous, ait essayé, non sans succès, de perpétuer

la tradition impériale.» Léon PAGÈS.

« NOTA. — Le document sera déposé chez un notaire et communiqué sur autorisation, »

(1) L. Pagès les attribue à Jean Wallon, et indique qu'ils proviennent de la bibliothèque de Mme Cornu.

vateurs français, et Rouland eut sans doute protesté si elle lui avait été attribuée par un document apocryphe (1).

Les principaux arguments contre l'authenticité du Mémoire sont les suivants : L. Pagès lui-même n’en était pas absolument certain. Il n’a pas dit comment il en avait eu connaissance, mais les papiers des Tuileries ont eu des sorts si divers qu’il est fort possible que l’un d’eux soit tombé entre ses mains. Le caractère tendancieux de ses préfaces, le parti qu'il cherchait à tirer de ce document pour discréditer à la fois le gouvernement impérial et la politique gallicane seraient de nature à rendre suspecte sa publication. L'hypothèse d’un faux paraît pourtant invraisemblable, et celle d’une erreur d’attribution se heurte aussi à de sérieuses objections.

L’argument principal en faveur de l'authenticité du Mémoire, c’est sa vraisemblance. Il indique, comme le remarque L. Pagès, la politique qui fut suivie après 1860 par le gouvernement impérial. D’après les documents que j'ai trouvés aux Archives Nationales et dans les papiers de Baroche, la concordance est même beaucoup plus étroite que L. Pagès ne pouvait le savoir. On y retrouve, non seulement dans les grandes lignes, mais sur beaucoup de points de détail les idées de Rouland, et presque. textuellement des expressions qu'il a employées ailleurs, dans des textes que L. Pagès ne pouvait pas tous connaître. L’on comparera donc le Mémoire avec les documents suivants dont j'ai cité plusieurs passages.

19 La lettre de Rouland à Walewski du 7 novembre 1859. (F 12.539. Voir p. 436) :

29 Le schéma de l’enquête sur les congrégations rédigé par Rouland en décembre 1858. F19 6.253 ; voir p. 217) ;

30 La note confidentielle sur les congrégations remise en avril 1860 à Rouland par Hamille. (Baroche 1.018 ; chap.X VI, $2)

49 Les notes rédigées par de Berty de février à mai 1860

00 Une lettre de Rouland à Maret, d'avril 1860 (Bazin : Vie de Mgr Maret ; voir p. 459) ;

60 Le « Résumé des opinions émises par la commission chargée d'examiner plusieurs questions relatives aux congrégations. » (Baroche 1.018 ; voir chap. XVI, $ 3);

(1) Rouland brula tous ses papiers en 1871. Son petit-fils a bien voulu me dire qu’il n’avait’aucun document relatif au Mémoire. Il ne sait, ni si l’ancien ministre de Napoléon IIT en eut connaissance, ni s’il y répondit.

70 Une note manuscrite de Rouland, rédigée sans doute au début de 1861 (F ** III Vienne 9 ; voir p. 499) ;

8° Une note de Rouland à l’empereur sur le rôle du nonce, (Correspondance diplomatique, 22 octobre 1861) ;

90 L’Exposé de la situation de l’Empire du 14 janvier 1863. (voir p. 137) ;

109 Les discours prononcés au Sénat par Rouland le 29 mai 1860 (Voir chap. XVI, $ 3) et le 11 mars 1865.

Cette comparaison m'a convaincu de l'authenticité du Mémoire de Rouland.

ITT. — Ze gouvernement et les congrégations (1860)

La nouvelle politique du gouvernement ne tarda pas à se manifester. En mars, Rouland fut averti que les Capucins du Nord allaient fonder de nouveaux établissements, notamment à Valenciennes où ce projet était mal accueilli par la population et par le clergé séculier. Il leur fit notifier qu'aucun établissement ne serait toléré (1). Le 6 mars, prévenu par le recteur de Rennes que les Jésuites installés à Brest comptaient y ouvrir un collège, il ordonna au recteur de leur faire savoir que le gouvernement ne tolérerait pas l’ouverture d’un établissement secondaire dont le besoin ne se faisait nullement sentir dans le Finistère ; « s'ils passaient outre à cet avertissement, qu'ils se tiennent pour prévenus que l’établissement serait fermé par l’administration.… La loi de 1850 sur la liberté d'enseignement n’a point eu pour but d’éluder les prohibitions qui frappent les congrégations religieuses d’hommes(?) ». Rouland informait d’ailleurs les Jésuites de Brest que les établissements existants des congrégations non autorisées seraient tolérés. Mais il entendait leur faire sentir que leur existence dépendait du bon plaisir de l’empereur. Informé au début d’avril qu’un Jésuite de Bordeaux avait attaqué en chaire les lycées, il chargea le préfet de la Gironde de convoquer le supérieur des Jésuites. « Vous lui direz en mon nom... qu'il ne doit pas oublier que si les Jésuites, prohibés par les lois, sont en France, ils le doivent à l’empereur, et que ce n’est pas en attaquant violemment et injustement les établissements de l'État qu'ils témoigneront leur bon esprit et leur reconnaissance ; qu'il y a du danger pour les Jésuites à se

(2) Lettre citée par Jules Ferry au Sénat le 6 mars 1880.

montrer aussi ardents et brouillons, et que l’hospitalité qu’on leur accorde serait rétractée s'ils en usaient pour mettre le trouble dans le pays et dans les consciences. Faites cette déclaration ferme et nette. » (I)

Le 30 mai 1860 le Sénat discuta la pétition Billy, dirigée contre les congrégations non autorisées et contre les legs faits aux ordres religieux au détriment des familles. Le rapporteur, Dupin( 2), documenté par l'administration des Cultes, attaqua les congrégations avec sa vivacité habituelle, dénonca leur développement excessif et la situation illégale de beaucoup d’entre elles. « Nunquam tantum malum in republica fuit; nec ad plures pertinens » déclara-t-l (3). Les cardinaux et plusieurs laïques défendirent les congrégations contre le reproche qui leur était fait de dépouiller les familles. Ils souhaitaient d’ailleurs que la situation des congrégations non autorisées fût régularisée (4). Puis Rouland, parlant comme sénateur, proclama « la sincérité des idées religieuses du gouvernement de l’empereur » mais défendit «le droit imprescriptible de l'État, le droit de surveillance et d'autorité sur les associations ». Il déclara que l’existence des congrégations non autorisées était « contraire à la loi » et dangereuse. Cependant il approuva les refus d'autorisation qui avaient été opposés aux congrégations contemplatives et parfois aux congrégations hospitalières et enseignantes de femmes. « Il faut une juste mesure, même dans les bonnes choses. il faut se rappeler que le clergé régulier n’a point ses véritables chefs en France et que le clergé séculier, le clergé national, a droit à notre protection.» Le gouvernement devait donc limiter le développement des congrégations, qui suscitait de sérieux mécontentements. Le renvoi au ministre des. Cultes fut voté par 68 voix contre 28. Contraire-

(1) F1? 6.288. Lot-et-Garonne.

(2) Dupin venait de publier une deuxième édition de son Manuel de droil canonique mis à l’Index en 1845, grossi d'un appendice sur la question romaine. Il l’adressa à l’empereur le 3 mai comme une « défense du pouvoir temporel contre les entreprises incessantes du pouvoir spirituel ». (AB XIX 173. R. Hall, Papiers sauvés des Tuileries.)

(3) Mathieu releva cette citation de Tite Live qui semblait assimiler le développement des congrégations aux scandales des Bacchanales.

(4) Ce vœu émis notamment par le cardinal Mathieu et qui était celui de beaucoup d’évêques mécontenta les Jésuites ; l'assistant des Jésuites français à Rome écrivait le 5 juillet : « Le cardinal de Besançon a très bien parlé et très mal conclu ; j’en dis autant de Mgr de Nevers. Selon ces prélats vénérables, il faut en finir : que toutes les congrégalions religieuses se présentent à l'approbation. Le gouvernement examinera, approuvera, rejettera... » (cité par Burnichon : La Compagnie de Jésus en France : Hisloire d'un siècle).

ment aux usages, le gouvernement fit publier les débats au Moniteur (15-16 juin), annonçant ainsi, en partie, l’évolution de sa politique ecclésiastique. Plusieurs prélats protetérent dans des circulaires à leur clergé contre les accusations de Dupin (1).

Le gouvernement, cependant, poursuivait l’application de sa nouvelle politique. En matière d'enseignement, il s’opposa à l'ouverture de divers établissements congréganistes bien que « l'intérêt des mœurs publiques et de la santé des élèves », seul motif d'opposition prévu par l’article 64 dela loi du 15 mars 1850, ne fût pas en cause. C’est ainsi que le préfet de l’Ain, après avoir révoqué pour insubordination les Maristes qui dirigeaient l’école communale de Nantua, fit opposition à l’ouverture d’une école libre qu'ils voulaient fonder, en donnant comme motif que cette lutte scolaire diviserait la commune ; le conseil départemental ratifia cette opposition le 9 juin malgré les protestations de l’évêque (2).

Le gouvernement s’opposa également à l’ouverture à Angers d’un établissement secondaire que des Barnabites auraient dirigé, sous le couvert d’un abbé muni des titres exigés par la loi, et le conseil départemental du Maine-et-Loire approuva l'opposition ainsi motivée (octobre 1860) (3).

D’autre part des congrégations établies dans le Nord (4) furent impliquées en 1860 dans plusieurs affaires délictueuses. La plus retentissante fut un détournement de mineures israéhites: Un israélite converti, Ratisbonne, avait fondé à Paris, pour travailler à la conversion de ses coreligionnaires, une

(1) Notamment Bonald, Donnet, Dufêtre ; mais ils précisèrent que les circulaires ne devaient pas être lues en chaire.

(2) F27 10.914. Les conseillers municipaux qui soutenaient les Maristes furent battus peu après aux élections municipales. (F1 5.787, Rolle.)

(3) Rouland avait même décidé en mai 1860 de faire opposition à la translation du collège de Jésuites de Poitiers dans un local plus vaste. L’article 64 de la loi du 15 mars 1850, ne devait pas être considéré comme « absolument limitatif », écrivail-il le 22 mai au garde des Sceaux. Le directeur du collège de Poitiers n’en était que le chef nominal, le chef véritable n’ayant pas les Litres requis. Rouland comptait justifier ainsi l'opposition, motivée en réalité par les craintes que le collège inspirait au point de vue politique au procureur général. Mais le procureur général lui-même avertit le gouvernement que l'opposition ne serait sans doute pas ratifiée par le conseil départemental, Rouland dut se borner à changer l'inspecteur d'académie, Audinet, trop favorable aux Jésuites, et décida de soumettre leurs établissements à « une inspection fréquente et sérieuse ». (BB:18 1.535. F1° 6.288.)

(4) On peut citer en outre une tentative de détournement de mineure commise à Troyes par les sœurs de Notre-Dame-de-Bon-Secours. I n’y eut pas de poursuites, mais Rouland menaça la supérieure, en cas de récidive de retirer à sa congrégation l'existence légale et de la dissoudre. (mai 1860, F.1° 6.253.)

MAURAIN,— POLITIQUE 30

société de prêtres et une congrégation de ARC dite de Notre- Dame de Sion (1). En 1847, uneisraélite de 22 ans, Anna Blutb, y fut baptisée sous le nom de Marie Siona. Elle entreprit aussitôt de convertir ses parents et ses sept frères et sœurs ; elle y fut aidée par Ratisbonne et, après qu’elle se fut installée à Cambrai, par un chanoine de cette ville, Mallet. En 1854, les parents Bluth et la plupart de leurs enfants étaient établis à Cambrai et convertis au catholiscisme. Il paraît établi que, dès cette époque, Siona était la maîtresse de Mallet. Bientôt sa mère, puis son père revinrent au judaïsme (1855). Ils demandèrent que leurs quatre enfants mineurs, dont le clergé dirigeait l'éducation, leur fussent rendus. Ils réussirent à reprendre leur fils ; mais Siona et Mallet, aidés par plusieurs membres du haut clergé de Cambrai, dont le vicaire général, Vallée, et par les dames de la Sainte-Union, réussirent à soustraire à leurs parents Louise et Elisabeth Bluth. Louise, née en 1835, fut cachée dans un couvent belge de la Sainte-Union. Elle refusa de se faire religieuse et sortit du couvent au bout de deux ans ; elle resta quelques temps en relations avec Mallet et Ratisbonne puis rentra chez ses parents. Elisabeth, née en 1842, fut cachée pendant quatre ans dans plusieurs couvents français et belges des dames de la Sainte-Union. Elle devint folle, et les dames de la Sainte-Union la firent entrer en avril 1860 dans un asile public d’aliénés. C’est ainsi que ses parents, et la justice, qu'ils avaient depuis longtemps saisie, la retrouvèrent. Elle revint d’ailleurs à la raison. Par contre, Siona, devenue folle en 1859, ne guérit pas. Une troisième fille mineure des Bluth, Sophie, établie à Arras disparut en septembre 1859 ; ses parents accusèrent Mallet de cette disparition ; mais la justice ne retint pas cette accusation faute de preuves (2).

Dans cette affaire, plusieurs circonstances aggravèrent aux yeux du gouvernement et de l'opinion, sinon juridiquement, le crime de détourmenent de mineures ; deux des filles Bluth étaient devenues folles ; une troisième avait disparu et beaucoup la croyaient encore cachée dans un couvent. Surtout la conduite du chanoine Mallet, amant de Siona et qui avait en outre cherché à séduire deux de ses sœurs (3), Ôôtait à ces détournements l’excuse d’un motif religieux et désintéressé.

(1) Celle-ci fut autorisée en 1856. Voir F1° 5.842, Ratisbonne. Voir biliographie : Congrégations, divers : Ratisbonne.

(2) Elle fut plus tard reconnue inexacte.

(3) Ces faits niés par Mallet furent établis au cours du procès. Un frère de Siona

Delangle consulta Rouland le 26 octobre sur l'opportunité des poursuites. « Le retentissement de ces débats devant une cour d'assises ne serait sans doute pas sans de graves inconvénients et donnerait un aliment nouveau aux passions publiques et religieuses et il pourrait à ce point de vue être considéré comme manquant d'opportunité.» Cependant après les détournements de mineurs commis en 1859 par les Rédemptoristes dans ce même diocèse de Cambrai et qui n'avaient pas été punis par l’autorité diocésaine, Delangle craignait « l’inefficacité d’un appel que Votre Excellence ferait au pouvoir disciplinaire de Mgr l’archevêque de Cambrai. » La nécessité de faire un exemple réclamait l'intervention de la justice. Rouland, le 21 octobre, se prononça résolument dans le même sens. «.… Les lois du pays ont été indignement violées et il importe à la liberté des consciences et à la sécurité des familles d’être garanties contre les tentatives coupables d’un prosélytisme aveugle... C’est aux coupables de répondre du scandale qu'ils auront occasionné (1).»

A la même époque, le gouvernement fut informé que les Capucins belges d’Hazebrouck (2) cherchaient à capter des successions par l'intermédiaire de fidéicommis. Rouland fit ouvrir une information judiciaire. Peu après, leur agent d’affaires et un de leurs frères lais furent arrêtés pour attentat aux mœurs. (Octobre 1860, janvier 1861.) ;

Le gouvernement avait en outre un grief politique contre les congrégations et surtout contre les Jésuites. S'ils restaient ostensiblement étrangers à l'agitation, le nombre de leurs anciens élèves qui s’engageaient sous les ordres de Lamoricière montrait assez les tendances de leur clientèle et de leur enseignement. « Nous comptions 69 de nos anciens élèves dans l’armée pontificale (3) et sur les 69, 32 étaient de notre maison de Vannes, dont 3 morts » écrivait Pillon le 23 novembre (4).

Aussi, le gouvernement renforça-t-il à la fin de 1860 les mesures déjà prises pour limiter le développement des congrégations. Le 16 novembre, Rouland rappela aux préfets sa cir-

affirmait et le procureur général Camescasse paraît avoir cru que Siona était enceinte, en 1859, et qu’elle était devenue folle à la suite d’un avortement.

(DRE 6700: EPA

(2) Rouland apprit en novembre que de nombreux Jésuites et Capucins italiens étaient établis en Corse. Il chercha à les faire expulser, mais dut renoncer ensuite à ce projet. (F1° 6.288, Corse.)

(3) Sur environ 350 Français.

(4) Cité par Orhand : Le P. Pillon de la Compagnie de Jésus.

culaire du ?3 février sur les nouveaux établissements des congrégations non autorisées. « [Il importe beaucoup que l'autorité publique soit en mesure de se prononcer avant que ces projets soient réalisés. Les congrégations, averties à temps dans Île cas où le gouvernement croirait devoir s'opposer à leurs entreprises, n'auraient point ainsi de dommages à supporter. Il ne convient pas aux intérêts de l’État que les congrégations prennent une extension abusive. » :

Le 23 décembre, Rouland écrivit au ministre d’EÉtai, Walewski (1) qu'ayant soumis à l’empereur plusieurs questions relatives aux congrégations, celui-ci lui avait « donné l’ordre d> prendre l'avis. d’une commission » présidée par le ministre d'État et formée de tous les ministres compétents (2). Six questions furent soumises à la commission.

Première question. — Les instituteurs devaient être nommés, d’après le décret du 9 mars 1852, «les conseils municipaux entendus ». Mais la circulaire du 3 avril 1852 stipulait que l’instituteur nommé serait laïque ou congréganiste « selon le vœu exprimé par le conseil municipal », dont l’avis semblait ainsi lier l'administration. La commission déclara que la loi ne donnait aux conseils municipaux « que le droit d’être entendus, c’est-à-dire d'exprimer un vœu, un avis. Il était sage d’ailleurs de ne pas laisser aux conseils municipaux, si accessibles aux influences dans es campagnes, une prérogative qui pouvait détruire entièrement l’enseignement laïque au profit des congrégations religieuses et de la remettre à l’autorité départementale,

(1) Walewski avait élé, comme ministre des Affaires Étrangères, partisan de l'entente avec le Saint-Siège. Redevenu ministre après un intervalle de 11 mois, li n'avait pas été mêlé comme Rouland, Baroche et Delangle aux conflits issus de la question romaine ; il était exempt des préventions que pouvaient inspirer à ses collègues leurs principes gallicans et la lutte qu'ils soutenaient depuis un an contre l’opposilion cléricale.

(2) F1° 6.253 Rouland chargea Walewski de faire les convocations. Le « Résumé des opinions émises par la commission chargée d'examiner plusieurs questions relatives aux congrégalions religieuses » est conservé dans les papiers Baroche (1.018) avec, de la main de Rouland, la note « Pour l’empereur ». La date de la réunion n’est pas indiquée. Elle est probablement des premiers jours de 1861.«Étaient présents LL. EE. le ministre d'État, président, le président du Conseil d’État, le ministre de l’Instérieur, le minitre de l’Instruction Publique et des Cultes » (c'est-à-dire, Walewski, Baroche, Persigny et Rouland) « M. le garde des Sceaux, convoqué, n’a pu se rendre à la séance. » On peut remarquer que Delangle était un des ministres les plus anticléricaux. Le Résumé comprend 6 questions, très probablement rédigées par Rouland, et les 6 « Résolutions » de la Commission. Quelques notes marginales ont été ajoutées plus tard par Baroche et Famille.

Faguet, dans L’Anticléricalisme (1906) et André Mater, dans La Politique religieuse de la République française (1909) en ont cité quelques lignes sans donner de référence.

plus éclairée et plus ferme. La circulaire du 3 avril a donc mal interprété le décret du 9 mars 1852 en exagérant le droit des conseils municipaux et en diminuant celui des préfets. Mais il importe que l'avis des conseils municipaux soit toujours demandé dans les cas prévus par la loi et qu'il soit respecté toutes les fois qu'il sera le résultat de délibérations libres et sincères, le droit de choix et de nomination n’ayant été attribué aux préfets que pour résister aux influences et aux manœuvres qui pourraient fausser la volonté des communes dans un intérêt laïque ou religieux. Il importe aussi que le ministre del’Instruction Publique ne rapporte pas ouvertement et brusquement la circulaire de son prédécesseur par une manifestation officielle conträire. La prudence exige que le retour aux vrais principes se fasse progressivement, par la pratique des faits, des espèces, et à l’aide de communications personnelles entre les préfets et les inspecteurs d'académie. En agissant ainsi, on mettra un terme, sans lutte ni éclat, à l’envahissement toujours croissant des écoles communales par les congrégations d'hommes, soit à l’extension abusive de ces sortes de congrégations. »

2e question. — Les frères des Écoles chrétiennes refusent illégalement de percevoir la rétribution scolaire. Leur institut n'est autorisé que pour l’enseignement primaire. « Convient-il de laisser cette communauté, qui a déjà envahi toutes les bonnes écoles de France fonder de grands pensionnats dans lesquels elle enseigne, en dehors du grec et du latin, les sciences appliquées, l’histoire et les lettres, et dont elle retire de larges bénéfices ? »

« Résolution. — Les frères doivent se renfermer dans les limites légales de leur autorisation. Leur but, en sortant de l’enseignement primaire, est d'attirer dans leurs pensionnats les enfants des propriétaires ruraux et de la petite bourgeoisie. Il ne convient pas de laisser une extension trop grande à une communauté congréganiste qui rend sans doute des services au peuple mais qui ne reconnaît d’autres chefs que son supérieur général et son procureur à Rome (1); »

« 3e question. — Les congrégations religieuses d'hommes, tant qu’elles n’ont pas obtenu l'autorisation par un acte légis-

(1) Hamille a noté ici : « Les frères ont cédé depuis sur Ja question de rétribution scolaire. » Le 10 juin 1861 Rouland écrivit à leur supérieur général, le Philippe, que le gouvernement leur refuserait « sa bienveillance » tant qu'ils s'opposeraient à la perception de la rétribution scolaire. C'est alors que le F, Philippe céda. Mais la subvention annuelle de 8.400 francs qui avait été supprimée en 1857 ne fut pas rélablie. (Pouzoulat : Vie du Frère Philippe.)

latif sont prohibées en France par la loi du 5 messidor an x. Elles ont été tolérées par le gouvernement impérial... Depuis près d’une année on a interdit tout nouvel établissement en tolérant d’ailleurs ceux qui avaient été créés antérieurement. Convient-il de continuer cette interdiction ? »

Résolution : Le clergé voudrait établir sa domination sur la société au moyen de l'instruction des enfants dont il cherche à s'emparer depuis 1850, surtout à l’aide des grands et nombreux établissements créés par le clergé régulier. La liberté d'enseignement créée par la loi de 1850 et qui semble consacrer un grand principe d'équité a cet immense inconvénient de perpétuer dans notre pays par la diversité de l'éducation donnée à la jeunesse toutes les divisions sociales et politiques qui s’effaceraient avec le temps dans l’unité de l’enseignement de l'État. Les établissements religieux sont le refuge des enfants appartenant aux familles qui n’adoptent ni les principes de 89, ni le gouvernement de l’empereur. L'instruction qui s'y distribue est conforme à ces regrettables tendances. »

« Il est désirable, au reste, que l'État, qui a conservé sa mission d'enseignement publie, lutte courageusement contre une concurrence formidable. La population de ses lycées augmente notablement, mais 1l doit persévérer dans toutes ces améliorations matérielles et morales. Il faut qu'il inspire une grande confiance aux familles par une instruction sincèrement religieuse, par une discipline vigilante et paternelle, par des soins assidus, par un régime excellent, par la solidité et l'éclat de ses études. Là est sa plus grande force contre les établissements libres appartenant au clergé. »

« D'un autre côté, les congrégations religieuses d'hommes visent, en multipliant leurs noviciats et leurs couvents, à remplacer notre clergé séculier, c’est-à-dire les curés et les desservants qui sortent de nos séminaires, qui sont originaires du pays et qui reconnaissent la direction de leur évêque, attaché lui-même au. pays et à l’empereur par sa nationalité et son serment. Or le clergé régulier est tout simplement une milice secouant le joug de l'ordinaire, n'ayant ni patrie, ni personnalité, obéissant, perinde ac cadaver au gouvernement absolu d’un étranger, supérieur général en résidence à Rome ; encore quelques années et le clergé séculier, supplanté par les congrégations, autrement, actives et puissantes, ne se recrutera plus: et les titres ecclésiastiques seront forcément conférés aux religieux des divers ordres qui auront envahi leurs diocèses: En d’autres termes, Rome

disposera directement et absolument de tout le clergé de France. »

€ Enfin plusieurs ordres religieux recourent publiquement aux quêtes et aux aumônes. L'exemple de la vie des couvents, en dehors de l’activité sociale, n’a rien que la France doive envier : les populations s'inquiètent de voir s'élever de toutes parts des établissements considérables pour des congrégations qui ont fait vœu de pauvreté et qui, afin de se créer d’aussi grandes ressources ont dû provoquer, sous toutes les formes, une foule de dons et de libéralités au préjudice des familles. »

«Il est donc d’une sage politique : 10 de continuer à interdire aux congrégations non reconnues la fondation de tout nouvel établissement monastique ou d'instruction publique ; 29 de ne présenter aucune loi pour la reconnaissance de ces congrégations ; 30 de borner la tolérance hospitalière accordée par l’empereur au maintien des établissements existants, sauf à aviser en cas de griefs sérieux. »

La 4 question portait sur l’autorisation des congrégations de femmes. La commission critiqua sévèrement le décret du 31 janvier 1852 comme ayant sacrifié les droits de l'État aux intérêts des congrégations (1). Elle précisa que les congrégations de femmes qui remplissaient les conditions matérielles exigées par le décret ne pouvaient nullement revendiquer la reconnaissance légale comme un droit et que le gouvernement pouvait la leur refuser s’il le jugeait bon. « L'État veille souverainement à tous les intérêts, et sa surveillance, comme sa liberté, seraient annulées s’il ne pouvait examiner s’il y a utilité ou inconvénient à autoriser les congrégations et leurs succursales. Aujourd’hui plus que jamais, ce contrôle impartial, mais sévère, est indispensable de la part du ministre des Cultes et du Conseil d'État (2); »

«ôe question. — Les congrégations religieuses prétendent qu'elles ne peuvent se pourvoir en autorisation qu'après une existence de fait plus ou moins longue, attendu, disent-elles, qu'on les oblige à fournir la preuve de ressources suflisantes et de l'adhésion des localités, ce qui est impossible, ajoutent-elles, si l'autorisation est demandée au moment de s’élablir. Au contraire, d’après le vœu de la loi, les règles du bon sens et les véritables

(1) Voir chap. IV, $ 4. , (2) Baroche a noté plus tard ici « l'autorisation ne devrait être accordée qu'après enquête faite sur l’utilité et la convenance d'établir dans le lieu indiqué une congrégation nouvelle s’il en existe d’autres dans la contrée en quantité suffisante pour les besoins de l’enseignement et de la charité. » Hamille a répondu : « L'enquête à lieu. »

intérêts de l'État, l'autorisation ne doit-elle pas être demandée avant de former définilivement l’élablissement? »

« Résolution. — L'autorisation doit être demandée avant de former l'établissement. Cela résulte clairement des dispositions de la loi de 1825 et il ne pourrait en être autrement. » Sans quoi «il est évident que la porte sera ouverte à tous les abus. Les congrégations s’établiront à l’aventure, suivant leurs espérances, leurs caprices ou leurs rivalités. Agissant souvent sans ressources assurées, rencontrant même dès l’origine des luttes ou des répugnances, elles auront recours à tous les moyens d’intrigue, de sollicitation, de captation, pour attirer à elles des adhésions, des préférences, et des libéralités. Les unes succomberont, et ce sera la peine de leur imprudence. Les autres réussiront, mais par des procédés qui précisément éveillent la défiance et les préjugés des populations toujours prêtes à soupconner l’empiètement et l’avidité des communautés religieuses. En outre le gouvernement, avec ce système d’autorisation demandée seulement après une longue existence de fait est réduit à ne jamais la refuser. Il se trouve en effet devant des établissements fondés depuis plusieurs années et qui se prévalent toujours du fait consommé et des apparences d’une bonne œuvre réalisée. IFest trop tard, dès lors, pour objecter l’accroissement abusif de ces établissements. Rien n’a été plus habile que la pensée secrète qui grâce au comité consullalif des congrégations, grâce à la connivence ou à la trop orande bonne foi des hommes répandus dans nos administrations, a fait à peu près introduire cette jurisprudence de l’autorisation ne pouvant el ne devant être demandée qu'après une longue existence de fait (1). Le libre arbitre du gouvernement a été ainsi supprimé et l'administration supérieure a été réduite à un pur contrôle de conditions matérielles ».

IT est urgent de revenir à l'application intelligente et vraie des lois et des règlements. Toute congrégation religieuse doit demander Paulorisalion avant de fonder ses élablissements et toute congrégation qui aura violé cette règle devra être punie par le refus absolu de l'autorisation (?) . »

(1) Note de Hamille. « On va trop loin. Les faits ne sont qas conformes à cette argumentation. On exigeait une longue existence quand on appliquait la loi de 1825,»

(2) Note de IHamille. « I1 y aurait à conférer sur cette partie de la résolution ; la pratique, ici, peut guider la théorie, » Rouland chercha à appliquer les principes formulés ici. Avisé de la création au Blanc (Indre) d’un pensionnat dirigé par la congrégation de la Trinité, il notait, en, décembre 1862 : « Répondre que la congrégation faisant un véritable établissement devait se pourvoir d’une autorisation légale.

«6e question. —- Dans la pratique suivie par le ministère de l’Instruction Publique et des Cultes et par le Conseil d'État pour l'autorisation des dons et legs faits aux communes et aux congrégations religieuses, la faveur est souvent excessive et tend à créer les abus suivants :

€ 19 Dans le cas d’une libéralité faite à une congrégation sans aucune condition ou charge (2), on ne se préoccupe que des réclamations qui peuvent être faites par les familles pour réduire ou maintenir le taux de cette libéralité. Ne serait-il pas sage d'envisager aussi la question de richesse ou de pauvreté de la congrégation, car à quoi bon augmenter les biens de mainmorte dans les mains de gens qui n’en ont pas besoin ? » :

«2° Les personnes qui veulent substituer dans nos écoles primaires l’enseignement congréganiste à l’enseignement laïque ne manquent pas de faire un don ou un legs aux communes, à la charge, par elles d'entretenir à perpétuité des frères ou religieux à l’école communale. Les communes, déterminées par un avantage pécumiaire, acceptent et abdiquent ainsi à perpétuité le droit de choix. Une pareille condition ne doit-elle pas être rejetée comme contraire à la loi de 1850 qui a réservé aux communes leur libre arbitre et au décret de 1852 qui laisse à l'autorité préfectorale le soin de choisir et de nommer les instituteurs ? »

« 30 Le comité consultatif des congrégations religieuses, prévoyant cette objection a conseillé un autre système, celui des dons et legs faits, non plus aux communes, mais aux congrégations elles-mêmes, à la charge de fonder une école qui dès lors devient une école libre destinée à tuer tôt ou tard l’école communale laïque. Une fois cette dernière école abandonnée, l’école libre congréganiste est forcément adoptée par la commune et le but est atteint. Ne convient-il pas de surveiller attentivement ce système et de dire aux congrégations enseignantes que nous avons aulorisées : Nous vous avons reconnu et nous vous avons donné l'existence civile afin que vous puissiez concourir à l’instruction primaire due par chaque commune à ses enfants. Mais si, désertant cette pensée loyale, vous nous demandez d'accepter des libéralités faites dans le but constant de ruiner les écoles

Que cela ne se faisant pas, j'aviserai plus tard à ne pas reconnaitre si l'on veut Lardivement se faire autoriser pour des dons ou legs. » (F 1° 6.325.) Ces efforts ne semblent pourtant pas avoir mis fin à la pratique condamnée par la 5e résolution.

(1) Note de Hamille : « Le cas est si rare. » La 6° question montre que le passage de la note d’avril 1860 où Hamille jugeait impossible de contrôler efficacement les dons et legs faits aux congrégations n'avait pas convaincu Rouland.

communales laïques au profit d'écoles libres tenues par vous, nous nous croirons en droit de refuser (1). »

«Pourquoi, quant aux congrégations d'hommes autorisées, ne pas exiger aussi l'autorisation des noviciats et maisons conventuelles que la maison mère fonde dans l'Empire tandis qu’on exige cette autorisation pour les succursales créées par les congrégations religieuses de femmes ? »

« Résolution. — Les questions qui viennent d’être posées ainsi que beaucoup d’autres qui se présentent fréquemment dans la pratique administrative doivent être l’objet d’une sérieuse attention de la part du ministre des Cultes et du Conseil d'État. Il ne s’agit point d'abandonner les principes de sagesse et de conciliation que l’empereur a toujours suivis dans les affaires religieuses (2). Le repos du pays, la moralité des populations, la force du pouvoir sont gravement intéressés au maintien des bonnes relations entre le gouvernement temporel et l'Église. Il s’agit uniquement de rendre efficace et réelle, tout en lui conservant son caractère bienveillant, la surveillance que les lois ont confiée à l’autorité centrale sur les congrégations. Nos pères, fervents catholiques, avaient vu dans cette surveillance le moyen de prévenir des abus, des empiètements et de garantir l'indépendance de l'État. Ce but, également désiré par la législation actuelle, peut être atteint, sans mesures provocatrices ou retentissantes, par le fait d’une administration vigilante, éclairée et toujours aussi éloignée de la prévention que de la faiblesse (3). »

Les collègues de Rouland approuvaient donc sa nouvelle politique vis-à-vis des congrégations, en insistant toutefois sur la nécessité qu’il avait lui-même reconnue de procéder sans éclat ni brutalité, plutôt par l’étude des cas particuliers que par des

(1) Les dons et legs faits aux congrégations d'hommes enseignantes reconnues étaient autorisés par décrets rendus en Conseil d'État sur la proposition du ministre de l’Instruction Publique.

(2) Note de Hamille : « Ces réflexions sont d’une haute sagesse et d’une politique élevée. Défendons nos jeunes gens contre l'éducation congréganiste, mais reconnaissons que les sœurs font mieux, beaucoup mieux, mille fois mieux que les institutrices laïques. Dans ces matières il faut être juste. »

(3) Note de Baroche (au crayon) : « Quand un legs est considérable et dépasse notoirement les besoins de la maison légataire, on doit le réduire ou même refuser l’autorisalion, quelle que foit la position et la volonté de la famille. Il est d'intérêt public que les biens de mainmorte n’augmentent pas dans une trop grande proportion. Il devrait en être de même quand les donations et legs abondent en faveur d’une même congrégation. »

mesures générales et absolues (1). Le gouvernement impérial espérait ainsi limiter le développement des ordres religieux sans encourir le reproche de nuire à la religion, et sans aggraver ses conflits avec l’Église.