Rapport du Comité Economique, 18 juin
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Depuis plus d’un siècle, on trouve la clause de la Nation la plus favorisée dans presque tous les traités de commerce, les négociateurs ayant compté obtenir par ce moyen pour leur pays toutes les réductions et faveurs que d’autres avaient déjà acquises dans le passé et celles que de nouveaux contractants pourraient se faire concéder dans l’avenir. Comme ces faveurs consistent le plus souvent en des abaissements de tarifs, on avait cru que progressivement la généralisation de la clause aboutirait, par l’abaissement automatique des barrières douanières à une ère de paix économique. Nous verrons que c’est une illusion. Il n’en est pas moins vrai que la Conférence Internationale de 1927 et le Comité Économique ont envisagé la clause sous sa forme inconditionnelle et illimitée comme un facteur de stabilité et comme un moyen d’assurer la liberté des échanges.
La Politique du Comité Economique et la Clause.
La Conférence Économique Internationale de 1927 avait préconisé l’application de la clause, en matière douanière, sous sa forme inconditionnelle et illimitée, tout en reconnaissant qu’il appartient à chaque État de décider dans quel cas el dans quelle mesure elle doit être insérée dans un traité déterminé",
Le Comité Économique, au lendemain de la Conférence, s’est trouvé en présence de deux conceptions différentes : l’une réclamant l’action de la clause comme un droit a priori, l'autre estimant que sa concession peut être liée au traitement tarifaire que les États en présence sont disposés à s’accorder mutuellement,
