CHAPITRE II

LA CLAUSE DE LA NATION LA PLUS FAVORISÉE, PIVOT DE LA POLITIQUE COMMERCIALE DU COMITÉ ÉCONOMIQUE

La Conférence de 1927 avait recommandé l’emploi de la clause de la nation la plus favorisée, qui constitue, avait-elle dit « un élément essentiel du développement libre et normal des échanges entre les États ».

Le Comité Économique se conforma à ses recommandations et fit de la clause de la nation la plus favorisée le pivot de sa politique. Il voyait en elle un double avantage : celui de permettre à l'État qui en jouit de bénéficier des avantages représentés par toutes les concessions et faveurs douanières accordées à des États tiers; celui d'assurer « une égalité absolue de traitement en garantissant à tous les États qui en jouissent des conditions égales pour les matières visées dans les accords commerciaux et partant le libre développement de leurs formes économiques. » Dans ces conditions la question ne pouvait faire de doute pour le Comité Économique : l'octroi de la clause de la Nation la plus favorisée devait être la règle « la norme », dit-il, « le refus de cette garantie ou l'institution d’un traitement différentiel ne doivent intervenir que dans le cas des États qui se refusent à une politique tarifaire équitable ou ont recours à des pratiques

discriminatoires ! ».