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commerciale? Telles sont les questions que le Comité Économique a été amené à examiner en étudiant le régime de la production de deux produits essentiels, le sucre et le charbon.
Disons tout de suite que c’est sur l'initiative du Comité Consultatif Économique que le Comité Économique a mis la question de l’organisation de la production à l'étude, mais que pour sa part il ne s’en est pas montré très partisan, jusqu'à présent du moins. On lui demandait de rompre délibérément avec la doctrine qu’il avait élaborée jusque là ; l’organisation de la production implique la limitation de la production, des restrictions aux principes de liberté et à la libre circulation des marchandises et des capitaux. C'était un changement complet de la doctrine qu'on réclamait de lui, et il n’a pas voulu l’admettre.
Là se trouve à notre sens la raison primordiale de la tiédeur du Comité Économique chaque fois qu’il s’est agi des questions d'organisation de la production.
La question des Ententes.
Dès 1928 quelques-uns des membres du Comité Consultatif Économique firent remarquer qu’il convenait de ne pas oublier les recommandations de la Conférence de 1927 relatives à l’industrie.
La production doit être organisée, et elle doit l'être par les producteurs eux-mêmes groupés en ententes nationales et internationales.
« Les tarifs n’ont pas été réduits, insistait M. Loucheur, ils ne seront pas réduits. Dans dix ans, ils seront augmentés
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plus que jamais si l’on ne procède pas à une réorganisation consciente de la vie économique permettant aux industries de produire en paix, à l’abri d’une forme de protection autre que celle des tarifs douaniers : c’est-à-dire à l’abri des ententes industrielles ».
La Conférence Internationale de 1927 avait examiné la question des ententes industrielles internationales; avec beaucoup de circonspection, elle avait reconnu que : « dans certaines conditions et sous certaines réserves », les ententes peuvent. d’une part, « assurer une organisation plus méthodique de la production et une réduction des prix de revient par une meilleure utilisation des installations existantes, par un développement plus rationnel des nouvelles installations et par un groupement plus logique des entreprises; d’autre part, mettre un frein aux concurrences anti-économiques et réduire les maux résultant de l’activité industrielle ».
Le Comité Consultatif, composé en grande majorité de représentants de l’industrie et du commerce, ne pouvait manquer d'aborder la question. Le problème n’était pas sans difficultés. La coopération internationale avait été conçue uniquement dans les rapports des États et avec l’aide des États. C'était à eux que le Comité Économique adressait ses recommandations par l'intermédiaire du Conseil et il semblait qu’en dehors des États souverains en matière commerciale, comme en matière politique, on ne pouvait concevoir aucun organisme capable de jouer un rôle au point de vue économique. Cependant, les ententes industrielles n’étaient pas une nouveauté. Elles existaient particulièrement en Amérique et en Allemagne. Leur rôle, il est vrai, avait été très diversement apprécié. On gardait un mauvais souvenir de certains trusts américains.
Quelles qu’aient été ces préventions, le Comité Consul-