Rapport du Comité Économique de juin

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tectionnistes étaient les principaux facteurs de cet état de choses.

LES REMÈDES ENVISAGÉS POUR RÉTABLIR L'ÉQUILIBRE ENTRE LA DEMANDE ET LA CAPACITÉ PRODUCTIVE DES MINES.

a) Les remèdes d'ordre national. — Les remèdes ont d'abord été envisagés sur le plan national. Les États ont cherché à se suffire à eux-mêmes. Pour ce faire, ils ont stimulé leur production à l’aide de primes et de subventions à l'exportation. Puis ils se sont efforcés d’assurer un prix rémunérateur aux producteurs et surtout d'empêcher l'importation des charbons étrangers. Le premier but a été atteint, notamment par des tarifs ferroviaires préférentiels et le second par l'institution de droits protecteurs et de prohibitions. Ainsi les producteurs nationaux travaillant en vase clos n'avaient pas à redouter la concurrence internationale.

Les producteurs se sont également eflorcés d'assurer une meilleure organisation des mines par le regroupement et la fermeture de celles dont l’exploitation était déficitaire, ainsi que para création de comptoirs de vente.

Les mesures « nationales » se sont révélées inefficaces.

Les prohibitions n’ont procuré que des avantages momentanés parce qu’elles ont provoqué des mesures de représailles de la part des pays qu’elles visaient. Envisagées du point de vue de la production, leur effet a été néfaste. Il a été reconnu, constate le Comité Économique que les « mesures de prohibition et de subventions ne tendent pas à réduire l'écart existant entre la capacité de production mondiale et la demande, mais qu’elles atténuent au contraire ou retardent l'effet des forces qui provoqueraient nécessairement la diminution de la capacité de produc-