‹ La politique économique depuis l'armistice et les élections [microform]; lettre aux membres de la Ligue du libre-échangeChapitre 4 sur 8 · II. LE SYSTÈME POURVOYEUR · texte numérisé non relu

II. LE SYSTÈME POURVOYEUR

Pendant la guerre, le (jouvernement était le grand consommateur : toute factivité nationale ne devait avoir qu'un but : la guerre. Les drouvernements des diverses nations ont abusé du rôle qui leur incombait pour obtenir des crédits illimités et la suppression de tmit contrôle (1).

— C'était la guerre I et la guerre comporte le régime du salm populL L'Etat devait consacrer toutes les ressources de la nation à armer, alimenter, babiller les combattants. Etant le grand consommateur, il est revenu au régime pourvoyeur des Etat primitifs (2). Dans ce rôle il a prouvé son incompétence et sa prodigalité.

En compensation le Gouvernement soumettait la population civile à des restrictions, dont un grand nombre provenait de son incapacité à remplir le rôle de pourvoyeur qu'il avait assumé.

Les ministres et leurs fonctionnaires déterminaient dans leur sagesse ce qu'ils permettaient et ce qu'ils interdisaient à leurs comr patriotes de consommer et fixaient des prix obligatoires.

Le système pourvoyeur donna lieu a des combinaisons étranges : En juillet 1918, sur l'ordre de «l'Office technique», l'intendance réquisitionna en Bretagne la production des pommes de terre à 25 fr. le quintal qui lui revint à Paris, tous frais paj és, à 30 fr. ; et elle les revendit, en gare de Paris, à un consortium de trois grossistes, à 45 fr., faisant ainsi, administration de l'Etat, aux dépens des consommateurs parisiens, un bénéfice de 15cir. (3) !

L'Etat s'était fait l'acheteur unique ; le Ministre du Commerce avait inventé le système des consortiums (4). Nous nous bornons à rappeler comment Lord Emmott, président du consultative Council on impori restrictions expliqua sa démission : — Le contrôle tombâlt toujours entre les mains des plus intéressés.

En même temps, le Gouvernement mettait l'embargo sur les exportations. Pourquoi ? Il empêchait d'entrer les choses utiles et il avait en même temps la prétention d'empêcher de sortir celles qu'il lui convenait de ne pas laisser vendre au dehors. Pourquoi ? d'après quel critérium ? pourquoi celles-ci? pourquoi pas celles-là? ^

Cette organisation et ces pratiques avaient contribué à la raréfaction des objets utiles, mais.on prenait patience.

C'était la guerre !

Et on se résignait en pensant aux dangers, aux misères et aux privations des poilus.

Mais au lendemain de Tarmistice du 11 novembre 1918, si ce n'était pas encore la paix, ce n'était plus la guerre,

On pouvait s'attendre à une baisse des prix : et, en effet, il s'en produisit une sur plusieurs matières. Mais les intéressés aux prohi- , bitions considérèrent que c'était un danger : et, forts de l'appui des ' pouvoirs publics, ils firent maintenir, même avec aggravation, le régime économique de la guerre.

Ce régime est l'antithèse des deux premières vérités économiques aflfirmées par le manifeste de la. Ligue du Libre-échange que nous venons de rappeler.

(1) Voir dans le Journal des Economistes le formidable dossier des erreurs, des fautes et du gaspillage qui eu sont résultés.

(2) V. Yves Qayot, Le commerce et Us commerçants. Un vol. iu-16 (Doin éd.) p. 16, 24.

(3) Le Figaro, 26Juillet 1919, Enquête sur la vie c/ièrc, par Georges Bourdon.

(4) Joamàl des Économistes, mars 1919. Les Consortiums, communication faite à la Soeiaé d'Eeonomie politique, par M. Paul Delombes» le 5 mars

' m. LA VIE CHÈRE ET LA SOLUTION

Le maintien et l'aggraYation de « la vie ehère » depnis Farmistice ont prc^oquéX^s étonnements et des mécontentements. Les pouvoirs publics ne pouvaient plus invoquer les sons-marins et dire comme un Ministre 4^ Ravitaillenient : — J'attendais 5 millions de*quintaax de blé. Les sous-marins en ont cûulé 1 million ! — quand, en réalité, ils en avaient coulé 16.000. Us ne pouvaient plus invoquer les nécessités de la guerre ni le ravitaillement des années. ^

Au contraire. On savait qu'il y avait des stocks considérables accumulés par Tarmée française et par Tarmée américaine. Mais le gouvememeni ne voulait pas les mettre à la disposition des consommateurs : il refusait d'acheter les stocks de Tarmée américaine et ilTefusait^e les laisser vendre à ceux qui voulaient les acheter. Pourquoi? parce qu'ils auraient fourni des objets que certains industriels français seront peut-être en état de fournir quand la reconstitution achevée.

On manque de draps : les vêtements sont hors de prix. Cependant le gouvernement avait interdit l'importation de lainages achetés en Angleterre. 11 dut revenir sur cette prohibition quelques jours plus tard.

Au commencement de 1919, le Comité des laines avait évalué le contingent nécessaire à 8. 000 tonnes pour le trimestre mars-mai. Le ministère le fixa à 925 tonnes soit 88 0/0 en moins. L'administration avait calculé que la production en France dépassait 8.000 tonnes pour le trimestre et que la consommation n'était que de 9.000 tonnes, tandis qu'en fait elle devait être évaluée à 18.000 tonnes, d'où un déficit de 9.000 tonnes à combler.

Sur les quantités si ihsu£Ssantes importées, 80 0/0 étaient réservées aux régions libérées ; il n'en demeurait que 20 0/0 pour le reste de la France, soit 185 tonnes. Or» pendant Tannée 1918, les industries du vêtement ont employé chaque trimestre uiae quantité de 1.500 tonnes importées et leur production a suffi à peine à la maind'œuvre, y

Cela explique en partie pourquoi le prix des vêtements, au lieu de diminuer en 1918, a augmenté en 1919 (1).

Enfin, huit mois après la signature de l'armistice, le 14 juin, une note officielle annonça que « le gouvernement avait rétabli la liberté commerciale ». La désillusion fut grande quand, le 18 juin, le Journal officiel publia le décret du 13 juin, signé par cinq ministres. Il levait <r la prohibition sur toutes les marchandises autres... » et « pour les autres )) la prohibition était maintenue. Parmi ces marcbandises pro^ hibée$> on trouvait :

« Viandes conservées par un procédé frigorifique ; laine$ cardées et peignées ; Troments ; les vins et mistelles ; la houille ; la potasse ; les produits chimiques et les teintures dérivées du goudron de houille ; tous les fils ; tous les tissus ; le papier dit papier journal; le$ pelleteries ouvrées ; l'orfèvrerie, Thorlogerie, les armes, etc., y compris les artifices pour divertissements ; les instruments de musique, les papiers ; la tabletterie; les ouvrages de mode; les fleurs; les plantes ; les objets de collection hors commerce. »

Il faut y ajouter : les tabacs qui ne peuvent être importés que par la régie ; les boissons distillées qui sont prohibées ; de même la saccharine ; les allumettesj, etc.

<1) Veir chronique de la Ligue du Libre-échange, février 1919.

r/étail ainsi que citï^ niinistres avaieut compris le .rétablissement

de la liberté commerciale.

Un autre décret du 2 juillet rétablissait la liberté du commerce « en ce qui concerne les fèves et les féveroles, et toutes les céréales autres que le blé, ainsi que les farines autres que la farine de blé-froment. »

Un décret du 14 juin taxait les marchandises non prohibées de surtaxes ad valorem à ajouter aux taxes existantes. Ces surtaxes ad valorem seraient certainement difficiles à déterminer et, avec les prix actuels, elles atteindraient des chitTres prohibitifs.

Une fois les décrets publiés, ces observations et quelques autres furent adressées au gouvernement ; toutefois le public était surpris que les ^signataires des décrets ne les eussent pas faites eux-mêmes : mais s'ils les avaient faites, ils n'auraient pas signé.

Le 8 juillet, une nouvelle note officielle annonça que le président de la République avait signé de nouveaux décrets.

Un décret du 7 juillet, publié au Journal officiel du 13 juillet, supprima la prohibition d'importation des textiles et d'un certain nombre d'articles, mais maintint la prohibition d importation des viandes frigorifiées, du froment, des mistelles, vins et liqueurs, et vins de raisins secs, des médicaments composés : eaux distillées alcooliques, du papier dit a papier-journal » et des armes.

Un décret du 8 juillet substitua aux surtaxes ad valorem le produit de la multiplication des droits existants par des coefficients propres à chaque marchandise. Cette opération aboutit à des augmentations de droits de 100, 150, ^ 0/0 et plus sur des objets comme l'acier, le cuivre, les tissus^de laine, les souliers, le cuir de vache, etc. * M. Noolens, rempïacànt M. Boret, publia le 31 juillet un nouveau décret a relatif à rétablissement des prix ncH^maUx dés denréesdes boissons alimentaires d'un usage courant ». Dans le rapport qui le précède, M. le Ministre de TAgnculture et du Ravitaillement dit qu' (c il ne saurait être question de procéder à une taxation générale obligatoire des produits alimentaires»; et il ajoutait que ses dispositions « ne portent aucune atteinte au principe de. la liberté du commerce et de Tindustrie (1) ».,

Mais qu'est-ce (ju'un prix normal ? Le décret détermine la nianière dont la commission devra rétablir.

« Pour cette fixation ou revision, elle tient compte de la rémunération du capital engagé, des salaires, du coût des matières premières ou du produit d'après s'a rareté plus on moins grande, des frais de transport et des charges de toute nature incombant à l'agriculteur, à l'industriel et au commerçant, auxquelles elle ajoute comme bénéfice normal une majoration du prix de revient, variable suivant les denrées, mais ne dépassant pas 15 0/0. Dans le cas où les usages locaux ou des conventions ont mis en pratique des béQéfices intérieurs, les commissions devront s'y conformer.

« La commission peut établir des prix ditîérents pour une même marchandise, en raison de la variation des éléments du prix de revient, suivant les localités. »

M. Daniel ZoUa, le célèbre professeur d'économie politique àTécoIe nationale d'agriculture de Grignon, a montré dans le Journal des Débats, l'impossibilité de fixer des prix uniformes pour les produits

(1) Voir pour les détails, les bulletins de la Ligue du Libre-échange, juin et juillet 1919, distribués aux memhres de la Ligue et publiés dïins Iç Jçurml de$ Economi$t0ê de juillet et d'goiiit, ' ' , ,

agricoles. Pour rindustrie» je renvoie à mon volume : L'iiiduslriB et les industriels (1),

Les intermédiaires sont dénoncés sous le nom de a mercantis » çomme des parasites.

Les consommateurs, qui ont eu à souffrir de la raréfaction -provo-

auée par les prix normaux, ont été étonnés en lisant une circulaire u 1^1* septembre dans laquelle le Ministre du ravitaillement annonce que cette institution s'appliquera « à tous les produits d'un usage courant, notanmient aux instruments aratoires, aux vêtements et aux chaussures », quand le Sénat aura adopté le projet de loi sur la spéculation illicif e.

Il s'agit delà prorogation et de l'aggravation de la loi du 10 avril 1916 dirigée contre les spéculateurs, qui n'était applicable que pendant la durée des hostilités et les trois mois qui suivraient leur cessation.

Elle ne va pas jusqu'à la proposition déposée le 5 juillet par MM. Oasty et Cadot : a Sera puni de mort et exécuté dans les vingt-quatre heures tout accapareur ou spéculateur convaincu d'avoir, par des manœuvres frauduleuses ou par toul autre moyen, faussé le prix des denrées alimentaires et des produits de première nécessité. »

Mais qu'est-ce qu'un accapareur ? La récolte des céréales dure moins de deux mois ; et la consommation est de douze mois. Le commerçant concentre et répartit.

Une pareille loi ne peut avoir pour résultat que d'éloigner de l'industrie et du commerce les personnes honorables et prudentes.

Les imputations contre les commerçants ne sont pas nouvelles. M. Méline, M. Domergue et autres protectionnistes n'ont cessé de dénoncer les commerçants aux producteurs et aux consommateurs. Cependant il n'y a qu'un réel encouragement à la production, c'est la vente : et, par conséquent, son vrai protecteur, c'est l'acheteur. Or, rinterméoiaire qui, d'un côté, recherche les produits, et, de ra'uire, les besoins, multiplie les achats. Comme le disait Frédéric Passy, en mettant à la portée du consommateur le pri;Mluit, il le crée* Les mesures prises contre les commerçants ont fait le vide sur les marchés. La taxation augménte les prix de deux manières : elle raréfie les marchandises et elle provoque des combinaisons qui ont pour but d'éluder la taxe : mais forcément les prix auxquelles sont livrées les marchandises en fraude, sont plus lourds que si les traosactiofis avaient lieu au grand jour. Ce sont des prix de contrebande.

Dans un-marché libre, le prix de marché a toujours une tendance à se rapprocher du prix de revient.

De toutes les solutions de la vie chères la première est Vabondame des marchandises.

En dépit des colères qu'elle provoque et des tentatives faites « pour la supprimer », la loi de Toffre et de la demande joue toujours d'une manière implacable : quand la demande dépasse l'offre, il.y a hausse; qufind l'offre dépassç la demande^ il y a baisse*

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