DEVANT LES CORTÈS

Séance du 2 juin 1898.

r-KÉSIDENCE DE M. LE MARQUIS DE LA VEGA DE ARMIJO

Question à propos d'un article de Castelar.

La séance s'ouvre à 2 h. 1/2.

M. Azcarate pose une question à M. le Ministre de l'Intérieur, le seul ministre qui soit à ce moment-là au banc du gouvernement, pour lui demander si, dans sa réponse laite au Sénat au sujet d'un article de Castelar, public par la Nouvelle Revue Internationale, le gouvernement a déclaré que l'auteur restait soumis à la juridiction militaire. 11 demande, en outre, s'il a promis d'agir de toute son influence sur ses amis politiques, pour que l'immunité dont jouit M. Castelar en sa qualité de député aux Cortès, laisse entière sa responsabilité d'auteur.

Le Ministre de l'Intérieur réplique que ce n'est pas à lui, mais au Ministre des Grâces et de la Justice, qu'il appartient de répondre à la première question relative au genre de tribunaux qui doivent en connaître, affirmant qu'il n'a été question au Sénat que des tiibunaux compétents en la matière et rien de plus. Quant a la seconde question, il déclare avoir dit que l'immunité parlementaire ne devait pas être une raison d'impunité, mais que le gouvernement ne pouvait s'engager à peser sur ses amis pour que la Chambre ait une attitude de préférence à une autre, les Chambres n'ayant à prendre avis de personne pour se prononcer dans un cas de cette nature.

M. Ruiz Capdebon dit que si l'auteur de l'article est celui qu'on suppose, il a démérité aux yeux des amis du gouvernement.

M. Azcarate déclare alors que puisque M. Capdebon fait dériver, dans cette affaire, la compétence de la Chambre d'une décision gouvernementale, il dépose une demande d'interpellation.

M. le vicomte d'Irueste demande si le journaliste qui écrit un article dans une Revue étrangère, peut être rendu responsable de cet article devant les tribunaux de son pays.

Le Ministre répond que ce n'est pas au gouvernement de décider, mais aux tribunaux. Il ne veut pas encourir le ridicule d'émettre une opinion qu'un tribunal pourrait contredire.

Le vicomte d'Irueste reprend la parole. Il propose insidieusement au Congrès de rechercher les moyens d'accorder une pension à M. Castelar, pour lui permettre de rétablir sa santé ébranlée, afin qu'il puisse continuer à écrire dans les journaux ou les revues.

M. le Président des Cortès fait observer que la forme réglementaire à adopter en ce cas, est de présenter la proposition aux sections pour qu'elles émettent un avis.

M. Azcarate réclame de nouveau la parole pour protester contre l'intention ironique de la motion proposée par M. d'Irueste, et il ajoute : « J'ai demandé la parole pour protester contre une attaque invraisemblable faite à un défenseur de nos idées, à un député et à un absent. Je n'ai plus rien à dire. » (Rumeurs.)

L'incident est (dos.

Séance du -S juin.

Interpellation sur l'article de Castelar.

M. Azcarate se lève pour développer son interpellation. Il commence par dire qu'il n'obéit pas à un autre mobile que celui de faire respecter la loi et la dignité de la Chambre. L'incident dont il s'agit n'a été connu au Congrès que par le bruil fait par la partie monarchiste du Sénat autour d'un article écrit par un de nos collègues dans une Revue de Paris. Du moment que le Sénat se permettait de censurer durement un acte d'un membre du Congrès, accompli en dehors de ses fonctions parlementaires, l'événement pouvait donner naissance, selon lui, à un corn-

xvii] LA "NOUVELLE REVUE INTERNATIONALE" DEVANT LES CORTÈS

mencement de conflit entre les deux Chambres. Il reproche au Ministre de l'intérieur d'avoir donné aux Chambres l'assurance que Castelar, auteur «le l'article, serait poursuivi devant les tribunaux compétents et la promesse que les amis du gouvernement répondraient à la Commission rogatoire qui devait être instituée à cet effet.

« M. le Ministre, ajoute-t-il, après avoir parlé de son incompétence et de celle du gouvernement dans la question en litige, soumit généreusement la décision gouvernementale à l'appréciation des tribunaux. Comment veul-on qu'en présence de cette attitude du gouvernement et do l'accusation portée par le Ministre de l'Intérieur contre M. Castelar, les tribunaux conservent la liberté de jugement nécessaire? Mais, dans cette question, le gouvernement, le Sénat et tous ceux qui parlent de tribunaux compétents me font l'effet de construire un château de cartes que renversera le souffle du premier avocat venu, à peine échappé du collège. En face de l'inviolabilité du Roi, il y a l'inviolabilité du député. Ces deux articles de la Constitution ont la même force. Aucun autre article de la Constitution n'interdit d'apprécier les actes du Souverain. Notre régime constitutionnel ne consent pas à formuler une telle prohibition, et les Constitutions du Portugal, de l'Angleterre surtout, qui est un modèle de libertés politiques, n'envisagent pas la question différemment. Dans la Constitution de la Grèce seulement, on trouve un article ainsi conçu : « Personne ne pourra discuter les actes du Roi! » Mais on n'en tient pas compte. Si, en Espagne, l'on prétend nous interdire une telle critique, qu'on ajoute à la Constitution un article additionnel. Il y a autre chose encore : Nous assimilons, nous, l'autorité de la Régente à celle du Roi. Or, la Constitution dit que si la Régente assume l'autorité du Roi, elle ne la possède pas celle autorité, en soi. M. le Ministre de l'Intérieur, en accablant M. Castelar de ses foudres, en est venu à le menacer de l'article du Code pénal, qui frappe d'une peine ceux qui manquent au respect dû à la vérité et à la justice. Je ne sais dans quel code il a bien pu lire cet article. »

M. Capdebon proteste en disant : « Pauvre ami! Mais je n'ai jamais parlé d'articles du Code pénal. »

M. Azcarate, continuant son discours, entre dans la question de l'immunité parlementaire, en commençant par affirmer que, lorsque la commission rogatoire arrivera au Congrès, il ne se rencontrera pas un seul député pour voter une demande de poursuites contre l'illustre tribun. Il affirme que si l'article de Castelar est un acte réalisé hors du Parlement, il n'en constitue pas moins un complément de son action politique.

Il ajoute que l'immunité parlementaire, qui a été attaquée au Sénat, n'est en péril que depuis qu'il s'est trouvé un membre du gouvernement pour promettre d'exercer une influence sur ses amis, dans un sens déterminé. Il lit le paragraphe du discours où M. Capdebon assure que le gouvernement fera ce qui dépendra de lui pour que la demande de poursuites soit votée, et il le commente en ces termes : « C'est là un fait sans précédent de voir divers sénateurs exciter un ministre de la Couronne à faire un procès à un député. Peut-on aller plus loin? Est-il possible que le Congrès consente à voter des poursuites dans ces condilions? Le gouvernement doit marcher d'accord avec le Parlement, car il y a entre eux de nombreux liens, mais précisément à cause de ces multiples rapports, le gouvernement est tenu de ne pas s'immiscer dans une question dont la solution ne regarde que le Parlement. » L'orateur termine en posant, au gouvernement ces deux questions :

1° Le gouvernement soutient-il que les tribunaux militaires sont compétents pour juger d'une telle affaire?

2° Le gouvernement va-t-il disposer de son influence pour que la question Castelar soit résolue d'une façon plutôt que d'une autre?

I.a tin du discours de M. Azcarate, accueillie par des rumeurs, se perd dans le bruit. Tous les ministres sont à leurs bancs, toutes les tribunes sont pleines. La Chambre présente l'animation des grandes séances.

M. Sagasta, président du Conseil répond à M. Azcarate. Il blâme l'orateur républicain d'avoir opposé une Chambre à l'autre, alors qu'au Sénat il ne s'est pas prononcé un mot qui puisse être pris en mauvaise part par le Congrès.

Il dit que l'acte dont il s'agit a été, il est vrai, accompli en dehors du Parlement; mais, toutefois, bien qu'accompli par un député, il y aurait offense au Congrès si cet acte avait d'étroites relations avec les fonctions parlementaires de ce député. Rappelanl les attaques dirigées par M. Roinero Robledo contre la gestion du général Weyler, il dit qu'alors, au Congrès, des accusations furent formulées contre un sénateur sans que le Sénal s'en montrât offensé. Quant à la question d'inviolabilité. il déclare qu'en face de celle du député, il y a celle du Monarque. « Nous ne pouvons admettre, dit-il, qu'on sape un droit sacré reconnu au roi par la Constitution. » Ht il ajoute : « Que ferait le Congrès si, par des moyens détournés, on arrivait à

LA "'NOUVELLE REVUE [NTERNATIONALE " DEVANT LES CORTÈS xix

fausser l'inviolabilité parlementaire1? car, en l'occurrence, nous nous trouvons en face d'une autre inviolabilité que le gouvernement doit faire respecter parce qu'elle esl la base du système conslitutionnel, et méconnaître ce principe, sérail mé nait ' e le régime. »

Répondant aux questions que M. Azcarate a posées au gouvernemenl, il dit qu'il ignorait que les tribunaux militaires pussent connaître d'un tel cas el il affirme que le gouvernement n'a ni l'autorité, ni l'intention de décider à quelle juridiction il conviendrait de s'adresser ici. « Si quelqu'un tient à savoir- cela, qu'il veuille bien s'adresser à un tribunal compétent.

— Au Tribunal suprême, interrompt M. Groizard.

— Gui, .au Tribunal suprême. Mais le gouvernement ne \ eut pas s'en mêler.» Au sujet de l'immunité parlementaire, M. Sagasta dil que le gouvernemenl ne ferai!

pas son devoir s'il n'intervenait pas quand une immunité se pose en laced'autres immunités et prérogatives. Si les poursuites sont réclamées el qu'on les repousse, il y aura ceci qu'on aura porté atteinte à l'inviolabilité du monarque et déros l'article le plus important delà Constitution. Le gouvernement doit pouvoir mollir un frein aux abus de l'immunité parlementaire. Il termine ainsi après plusieurs variations ou répétitions sur le même thème : « la gravité des circonstances... le patriotisme... l'importance d'une guerre cruelle... tout nous sollicite à ce que nous éloignions de notre âme de telles discussions pour ne plus penser qu'à ce qui nous importe réellement. » (Applaudissements.

M. Azcarate vient faire observer que si le Congrès s'est occupé des actes d'un sénateur, c'est parce qu'il occupait en dehors des Chambres dos fonctions publiques. Un cas comme celui qui se discute aujourd'hui ne s'est pas présenté depuis 1833, année où fut appliqué en Espagne le régime constitutionnel. Pour ce qui touche aux scrupules de M. le Président du Conseil et à la déclaration de compétence, il dit que M. Capdebon a répondu à M. Grasset que les délits de presse n'étaient jamais soumis à la juridiction des tribunaux militaires. Quant à l'immunité du monarque et à l'impossibilité de discuter ses actes, il fait remarquer qu'un membre du gouvernement anglais a bien censuré certains actes de la reine Victoria, quoique, de sa propre impulsion, il ait rectifié trois jours après. {Mouvement s divers.

Entrant dans la question de doctrine de l'immunité et de l'inviolabilité, il rappelle que M. Silvela exposa en d'autres temps des idées analogues aux siennes.

Bien que M. Silvela soit présent à la séance, il ne demande pas la parole.

M. Azcarate ajoute que. dans l'intérêt de la monarchie elle-même, M. Sagasta devrait laisser la Chambre manifester librement ses sentiments monarchiques sans l'assujettir aune intluence gouvernementale. Pour terminer, il cite un paragraphe du comte Esteban de Collantes où ce dernier prétend qu'on ne doit pas même parler des institutions monarchiques pour faire leur éloge. Puis, s'adressant à M. Morel il lui demande :

— Seriez-vous disposé à souscrire à de telles paroles?

Cette allusion au discours de Saragosse est soulignée par des souriies et dos murmures.

M. le Président du Conseil déclare qu'il croit pouvoir convaincre M. Azcarate en affirmant que, pour sa part, il ne demanderait pas des poursuites contre ceux qui font l'éloge de la Monarchie.

L'incident est clos.

CARRE TILLA.

REPONSE DE GASTELAR