L'INDIVIDU ET L*ÉTAT

rharnaonie dans la spontanéité et la différenciation des activités privées.

Le problème qui se pose entre Tindividu et TÉtat est donc au fond le même que celui qui est soulevé entre la liberté et Tautorité, entre le régime industriel et le régime militaire. Ce problème est d'autant plus malaisé à résoudre que nous vivons dans une atmosphère de routine^ de préjugés, de dispositions héréditaires créées parle militarisme. Nombre de gens restent encore persuadés que, sans la tutelle administrative ou gouvernementale, tout serait perdu. Je présente dans une grande banque de Londres, à la Westminster Bank par exemple, un chèque de mille livres ; je suis payé de suite, sans attendre, avec une rapidité de vérification qui me surprend. Pour toucher dans un bureau de poste français un mandat de cinq francs, je dois justifier de mon identité. Je me récrie ; l'employé m'explique que Tadministration bienfaisante me protège contre les voleurs. Je lui réponds qu'elle ne me protège point assez, et qu'elle devrait me faire suivre dans la rue pour voir si je ne laisse pas tomber la pièce de cent sous qu'un autre ramasserait.

Celui qui publierait le dossier de toutes ces entraves, depuis les grandes servitudes jusqu'aux tracasseries mesquines, écrirait un gros volume. En montrant que TÉlat fait mille choses qui ne le concernent en rien, il montrerait aussi que l'État fait mal et fait chèrement. Il est insouciant, parce qu'il est irresponsable ; il est ignorant, parce qu'il est insouciant. En voulant tout entreprendre, il devient incapable de remplir son propre métier. C'est ainsi que dans le service centralisé par excellence, et qui doit l'être, il se commet des bévues ridicules, dommageables ou dangereuses. L'intendance n'arrive jamais à nourrir une armée en campagne, difficilement à nourrir une bri-

gade dans les grandes manœuvres; à Paris, elle distribue an soldat, en outre de son pain de munition, une ration inutile de biscuit rassis qu'il donne ou qu'il jette à Tégout (1). Comparez de telles maladresses à TacliTité toute spontanée qui préside à l'alimentation des grandes villes, pourvues chaque jour par des légions de fournisseurs qui ne se connaissent pas entre eux, et qui réussissent à nourrir deux ou trois millions d'habitants agglomérés, comme le cœur, le foie, le pancréas, l'intestin, le i*ein, le poumon, remplissent chacun leur fonction propre, d'une façon inconsciente, mais sûre.

Nous avons dit que la bureaucratie était insouciante et incapable ; nous n'avons pas dit qu'elle fût immorale. Un

(1) Le biscuit est un pain sans ievûn ni sel. Il est, en principe, destiné à ralimentation des troupes en campagne. Dans le bat d'habituer le soldat à cette nourriture on distribue à chaque homme en temps de paix une ration quotidienne de 550 grammes de biscuit. La distribution se fait toutes les semaines, ou tous les dit jours. Les manutentions militaires (qui seules fabriquent le biscuit) sont tenues d'avoir toujours en magasin un stock de biscuit suffisant pour parer aux premières nécessités en cas de mobilisation. (Ce stock est par exemple de 3200 quintaux à la manutention du quai de Billy, à Paris.)

C'est de ce stock qu'on tire le biscuit régulièrement distribué aux hommes de troupe. Mais comme le biscuit ne peut guère se conserver intact plus de douxe ou quinze mois, on donne aux soldats le biscuit le plus anciennement fabriqué et on met en réserve dans le stock le biscuit le plus récemment fabriqué.

Ainsi les hommes reçoivent toujours du biscuit ayant au moins un an de date ; il est sec et dur, et si la farine qui a servi à le faire n'est pas absolument pure, il est envahi par les parasites. Il est de notoriété dans Tarmée que les soldats ne mangent yamai» le biscuit; ils le vendent, le donnent aux pauvres, le jettent ou s*en servent pour jouer aux palets. En campagne, et quand iU n*onl pa« d^autf nourrilurey ils s'en servent pour confectionner, avec du café ou du vin, une sorte de bouillie.

L'INDlVlDU ET LȃTAT. 401

ancien préfet de' police vient d'en étaler les preuves. L'exemple qu^il cite n*est pas un fait isolé, tant s'en faut; aussi l'aveu est-il intéressant à recueillir. M. Andrieux raconte comment il a créé, avec les fonds de l'Etat, des journaux anarchistes, dans le but de faire calomnier ses adversaires les plus redoutables par des feuilles populaires, de battre en brèche leur candidature par des candidatures socialistes, d'entraver leur programme libéral par des provocations à l'émeute qu'il soudoyait, certain d'avance que si la menace était suivie d'effet, il serait assez bien renseigné pour sauver à jour fixe l'ordre public (1). En écrivant ses mémoires M. Ândrieux a rendu un fier service ; car il a achevé de déconsidérer l'institution dont il fut le chef. Que ne possède-t-on des révélations semblables sur tous les abus de la bureaucratie !

Chaque homme de troupe reçoit en même temps que sa ratîoQ de biscuit une ration quotidienne de 750 grammes de pain; cette ration suffit au soldat pour se nourrir ; elle est même trop considérable, puisque les hommes revendent aux boulangers environ un pain sur trois. (Ce pain coûte à l'État 30 centimes et les soldats le vendent de 15 à 25 centimes.) Le biscuit leur est donc absolument inutile. On a essayé de tous les moyens pour obliger les hommes à manger du biscuit ; on a diminué la ration de pain de 750 & 620 grammes ; on a fait les distributions chaque jour au lieu de les faire toutes les semaines. On n'a obtenu aucun résultat. Morache, médecin principal de Tarmée, agrégé du Val-de-Grâce, dit dans son Traité d*hygiène militaire, page 777 : « Le biscuit constitue un aliment difficile à triturer par la mastication, mal aéré, s'imbibant difficilement de salive, arrivant dans Testomac en fragments encore secs et anguleux, en somme de digestion et d'assimilation pénibles. Lorsque l'homme qui s'en nourrit ne possède pas un appareil dentaire à toute épreuve, ces défauts acquièrent une importance plus grande ; il agit alors sur les voies digestives comme irritant mécanique et provoque une diarrhée que les soldats connaissent tous et qu'ils nomment la diarrhée du biscuit, »

(1) L. Andrieux, Souvenirs d'un préfet de police, 1. 1, p. 337.

Gomment résoudre ce problème si discuté des rapports de l'individu avec l'État? Gomment en obtenir une solution sans retour, une de ces solutions si rares en France, où tout est sans cesse à recommencer ? Par la méthode expérimentale et la méthode expérimentale seule. Les essais séparés fourniront des résultats comparables; la comparaison fera surgir des imitations spontanées ; par ces imitations la démonstration sera faite.

Voici ce qui se produira par analogie avec ce qui a lieu chez les êtres organisés et avec ce qui a eu lieu en France dans les siècles passés.

Lorsqu'un concours de circonstances extérieures rend nécessaire chez les êtres organisés l'apparition d'une fonction nouvelle, un organe se prépare ; au bout d'un certain nombre de générations, cet organe existe et remplit d'une façon toute spéciale la fonction exigée par le milieu. La fonction s'en ressent ; car, en étant localisée dans un mécanisme particulier, elle se complète et se perfectionne.

Le système des législations séparées surexcitera les fonctions diverses que le nouvel ordre social réclame ; une circonscription politique toute nouvelle naîtra spontanément pour répondre à des besoins nouveaux. Cette circonscription sera intermédiaire entre le département et l'État ; beaucoup de bons esprits en sentent la nécessité.

On ne résoudra pas, en effet, le problème qui nous occupe en plaçant brutalement l'individu vis-à-vis de l'État, et en dépouillant celui-ci au profit de celui-là. L'État est trop fort pour se laisser dépouiller, l'individu trop faible pour accepter les dépouilles. Sans doute, l'individu et la famille peuvent réclamer une moindre ingérence de la loi dans certaines parties de leur domaine, telles que le mariage, le testament, la société commerciale; mais le nombre est fort grand des choses que ni

LA PHOVIIJCË. 403

l'individu ni la famille ne peuvent faire, et qui exigent l'association.

Il y a deux sortes d'associations : l'association privée, l'association publique. La liberté n'existe pas complètement chez nous pour la première ; existÀt-elle, elle ne produirait pas encore de bien grands effets. Les mœurs ne s'y prêtent guère en France : notre centralisation les a comprimées à son profit avec une persévérance telle qu'elle a presque réussi à les anéantir (I).

L'association publique consiste dans les diverses circonscriptions administratives qui divisent le territoire national. Ce sont les communes rurales et urbaines, les cantons, les arrondissements et les départements.

Nous avions dit déjà que la création des communes rurales avait été une erreur. Près des quatre cinquièmes des communes de France ont moins de 1 000 habitants ; la moitié en a moins de 500; 8521 n'en possèdent pas 300; il y en a même 653 qui en renferment moins de 100. N'estil pas manifeste qu'on s'est fourvoyé en transformant en corps politiques de si chétives agglomérations? Nous n'avons jamais cessé de le dire et de l'écrire (2), elM. de Lanessan le dit également dans Texposé des motifs de sa proposition de loi municipale (3) : les communes rurales ne possèdent ni en territoire, ni en argent, ni en personnel, les ressources suffisantes pour avoir une existence propre; elles doivent être, comme en Grande-Bretagne, comme aux États-Unis, fondues dans une circonscription plus étendue.

Le canton^ qui n'est guère aujourd'hui qu'une subdivision judiciaire, n'offrirait de l'importance que s'il héritait

(1) « L'ombre seule de rintervention de TËtat empêche tout développement possible de Tassociatiou volontaire. » (âuberon Herbert, the Free Mind in (he Frêê Body, p. 8.)

(9) Lois €t Mœurs répMkaiMSj chap.xiY.— (3) 10 février 1888.

des services que la commune rurale ne peut diriger utilement, comme renseignement primaire, la petite viabilité, la police locale, Tassistauce des pauvres, Fenregistrement des naissances, des mariages et des décès, les cimetières.

L'arrondissement n'existe pas comme circonscription politique; il ne sert qu'à entretenir, par une place de souspréfet, un ami du pouvoir : on l'a souvent comparé à une boite aux lettres dont la levée coûte cher à la France. Gomme circonscription judiciaire, il n'est pas, tant s'en faut, sans prêter le flanc à la critique. Ne voit-on pas une ville comme Barcelonnette, avec moins de 2000 habitants, posséder un tribunal de première instance, qui juge annuellement 70 affaires, tandis que Roubaix en est dépourvu avec une population de 75000?

Malgré son origine artificielle, le département a acquis avec le temps une réelle consistance, sous l'autorité du pouvoir central. 11 a même réussi à certains égards à s'émanciper : la loi de 1871 a conféré aux conseils généraux et à la commission départementale des pouvoirs d'une certaine étendue. Mais, si l'on considère le département comme la confédération des communes qu'il renferme, on reconnaît qu'il est entièrement dans la main de l'État, La commune n'a presque aucune attribution; il n'est presque aucune affaire dans laquelle elle soit autonome, l'État intervenant, soit pour approuver la décision prise, soit pour en empêcher l'exécution, soit pour l'annuler. C'est surtout aux communes rurales que le pouvoir central fait sentir sa puissance. Le préfet les gouverne à son gré par l'espérance ou par la crainte : une maison d'école, une route, un pont, une indemnité pour épizootie, inondation ou grêle, sont l'enjeu réciproque d'une condescendance exigée et d'une protection subie.

Il n'existe véritable.naent vis-à-vis de l'État que les com-

munes urbaines, surtout les grandes cités I Comme Ta très bien fait remarquer M. Mougeolle, Tagglomération urbaine s*accroît à mesure que la civilisation s'élève ; les grandes villes sont, suivant l'expression de Herder, les camps retranchés de la civilisation (1). Dans notre régime centralisé, ce sont les grandes villes seules qui moralement tiennent tête à l'Etat. C'est pourquoi l'État, qu'il soit monarchique ou républicain, ne les aime guère. Il préfère les campagnes dont les habitants sont moins instruits, plus éloignés des courants politiques, peu habiles à concerter leurs intérêts, très accessibles aux promesses alléchantes et aux cadeaux enviés.

Si l'on veut fonder sur des bases normales les rapports de l'individu avec la collectivité, il faut ajouter aux 86 confédérations de communes rurales, impuissantes auprès du pouvoir central, quelques confédérations de cités qui seront capables de faire valoir leurs droits. La méthode expérimentale y conduira par la voie naturelle; il naîtra ainsi, d'une façon toute spontanée, une circonscription intermédiaire entre le département et l'État, la province nouvelle»

La province ancienne a été supprimée par l'Assemblée constituante. Elle l'a été à une époque où des philosophes, des politiques sérieux réclamaient le rétablissement des assemblées provinciales et la restitution aux provinces des franchises dont la royauté absolue les avait presque complètement dépouillées. C'est la réforme que demandait, en 1750, le marquis de Mirabeau, que Turgot recommandait au roi en 1774, et queNecker décidait, en 1778, Louis XVI à appliquer. En 1778 et 1779, des assemblées provinciales

(i) M. Paul MouGEOLLE, Statiqw des civilisations.

furent constituées à titre d*essai dans le Berry et dans la haute Guyenne.

A l'assemblée des notables, réunie le 22 février J787, le pouvoir royal déclare que l'institution de ces assemblées a déjà produit de bons effets, «que le succès de cet établissement, dans les provinces qui en ont suivi le régime, a excité dans les autres le désir de participer aux avantages qui en résultent ». Au mois de juin de la même année, le roi rend un édit stipulant que, d'après l'expérience favorable tentée en haute Guyenne et en Berry, et, conformément à la décision unanime des notables, les assemblées provinciales sont rétablies dans tout le royaume, et qu'elles seront notamment chargées de la répartition et de l'assiette de toutes les impositions foncières et personnelles, tant de celles dont le produit doit être remis au trésor royal que de celles ayant pour objet de subvenir aux dépenses propres de la province ainsi que des districts et des communautés qui en dépendent.

Les Etats généraux se réunissent. Le dépouillement des cahiers montre que trois cents d'entre eux réclament le rétablissement d'assemblées provinciales investies de pouvoirs étendus. Et cependant l'Assemblée constituante supprime radicalement par un vote la division territoriale léguée à la France par ses traditions et son histoire.

Nous n'écrivons pas ici une page historique, et, en cette matière d'ailleurs, notre opinion importe peu. Nous ne pouvons toutefois nous empêcher de dire qu''en supprimant les provinces, telles qu'elles étaient, l'Assemblée constituante n'a pas fait le mal que quelques-uns supposent.

Et d'abord, elle n'a pas supprimé grand'chose. Depuis longtemps déjà, la province n'existait plus que de nom. Dans les pays d'élection, l'autorité de l'intendant et de ses subdélégués était toute-puissante. Rien ne se faisait sans

eux. Les décisions qu'ils ne prenaient pas directement, ils devaient les approuver, et pouvaient les annuler ou les faire annuler, selon leur bon plaisir. Quant aux états, « il n'y en avait plus que dans cinq provinces d'une certaine étendue et dans cinq districts insignifiants. La liberté provinciale n'existait à vrai dire que dans deux, la Bretagne et le Languedoc; partout ailleurs Tinstitution avait perdu sa virilité et n'était qu'une vaine apparence (1) ».

Si nous ajoutons que Pédit de 4787 n'avait pas encore reçu d'effet, que le clergé et la noblesse répugnaient à la confusion des trois ordres dans les assemblées provinciales (2), qu'il régnait entre les provinces de détestables rivalités, que des barrières de douanes les séparaient encore, qu'elles étaient des foyers de coutumes et de mœurs trop particularistes, à une époque où la nation aspirait à une fraternelle unité, que les divisions provinciales offraient les disparates les plus étranges, nous aurons justifié suffisamment la détermination prise par l'assemblée constituante.

Nous avons reproché à cette assemblée l'assimilation des communes rurales aux communes urbaines. £n même temps qu'elle se trompait dans l'organisation d'une unité trop petite, elle manquait à concevoir une nouvelle unité, assez grande, intermédiaire entre le département et l'Etat (3). Mirabeau le comprenait, quand il s'écriait

(1) Al. DE TocQUEViLLÉ, filnctéfi HégitM et la Révolution, p. 348.

(2) Réclamatiou da cinquième bureau de rassemblée des notables (9 mars 1787).

(3) Je dis ceci en me plaçant au point de vue autoritaire qui dominait à cette époque; comme on le verra ci-dessous, l'institution provinciale doit, à mon avis, résulter aujourd'hui d'une évolution spontanée.

dans la séance du 3 novembre 1789 : « Certainement il faut changer la division actuelle par provinces, parce que, après avoir aboli les prétentions et les privilèges, il serait imprudent de laisser subsister une administration, qui pourrait offrir les moyens de les réclamer et de les reprendre. Mais, en suivant le principe du comité de constitution, en vous offrant même de nouveaux motifs de Tadopter, je suis bien éloigné d'en approuver toutes les conséquences. Je voudrais une division matérielle et de fait, propre aux localités, aux circonstances^ et non point une division mathématique, presque idéale. Je voudrais une division, dont Tobjet ne fût pas seulement d'établir une représentation proportionnelle, mais de rapprocher Tadministration des hommes et des choses, et d'y admettre un plus grand concours de citoyens, ce qui augmenterait sur-le-champ les lumières et les soins, c'est-à-dire la véritable force et la véritable puissance. Enfin, je demande une division qui ne paraisse pas, en quelque sorte, une trop grande nouveauté et qui, surtout, laisse au peuple le droit d'appeler aux affaires publiques tous les citoyens éclairés qu'il jugera dignes de sa confiance. )>

Ces lumières qui devaient, d'après Mirabeau, éclairer la vie provinciale, brillaient, à la fin du dernier siècle^ dans le Languedoc, le plus prospère des pays d'états. Le plus important des privilèges restant encore à cette province consistait dans le droit de lever elle-même ses impôts, comme elle l'entendait, et d'exécuter, à ses frais, avec ses propres agents, les grands travaux publics.

C'est ainsi que le Languedoc redressait le cours des rivières, améliorait ses ports, desséchait des marais, et construisait, sans le secours de la corvée, d'excellentes routes qui faisaient l'admiration d'Arthur Young. La plus grande partie de ces travaux était pour l'utilité générale.

non moins que pour les besoins de la province. Le Languedoc y consacrait plus de 2 millions de livres chaque année, et Targent, dépensé sous les yeux des contribuables, était employé avec profit. N'y a-t-il pas là un exemple à méditer par ceux qui, contrairement aux enseignements de l'histoire et à la pratique des peuples libres, prétendent que le gouvernement central a seul qualité pour exécuter les grands travaux et qu'il est le plus capable de les accomplir? Pareille thèse était soutenue déjà au dernier siècle; mais les états du Languedoc la réfutaient victorieusement par les faits. Ils obligeaient le conseil du roi lui-même à admirer leur bonne administration, à faire reproduire à Timprimerie royale et à envoyer, comme pièce à consulter, aux intendants les documents qui l'attestaient. Ils écrivaient avec orgueil : «Le roi n'a pas besoin d'établir à ses frais dans le Languedoc des établissements de charité, comme il l'a fait dans Je reste de la France. Nous ne réclamons point cette faveur ; les travaux d'utilité que nous entreprenons nous-mêmes chaque année en tiennent lieu, et donnent à tout le monde un travail productif (i). » Le témoignage le plus marquant en leur faveur consistait en ce que le crédit de la province était supérieur à celui de l'Etat, à tel point que l'Etat y avait recours pour obtenir de l'argent à de bonnes conditions. C'est ainsi que le Languedoc empruntait^ sous sa garantie, pour le compte du roi, la somme assez ronde de 73200000 livres.

De tels résultats ont-ils cessé d'être enviables? Est-il sage de les repousser au nom de l'unité nationale ? Nous répondrons plus loin à cette objection^ aussi ridicule que

(1) Al. DE TOCQUEVILLE, XOC^ CfV.

banale. Bornons-nous à reproduire les lignes suivantes empruntées à un mémoire déjà cité : « En enlevant aux provinces ce qu'elles avaient pu soustraire d'indépendance, de franchises et de pouvoirs particuliers aux gouvernements centralisateurs du dix-septième et du dix-huitième siècle, la Révolution française a créé dans notre pays une unité et une centralisation qui pouvaient paraître indispensables aux hommes de cette époque troublée, mais qui se sont ensuite retournées contre la République. Tandis qu'ils découpaient les vieilles provinces en tranches départementales, les hommes de 1789 croyaient fonder la puissance de la France sur l'unité; ils ne faisaient que dresser la carte de l'empire futur de Bonaparte (i) ».

Une preuve que l'organisation régionale est fort utile, c'est qu'en France même elle a été indirectement reconstituée, de façon toutefois à ne porter au pouvoir central aucun ombrage. Presque chaque ministère possède dans son ressort, e1 pour son usage personnel, une province. La France continentale renferme :

18 corps d'armée, indépendamment des gouvernements de Paris et de Lyon ;

26 cours d'appel ;

17 archevêchés;

16 académies universitaires;

16 inspections générales des ponts et chaussées, sans compter celle relative aux travaux de Paris ;

12 circonscriptions agricoles pour les concours régionaux, etc.

II y a donc, en moyenne, pour les diverses branches du pouvoir exécutif, 17 à 18 subdivisions du territoire intermédiaires entre le département et l'État. Ici se révèle le

(1) De Lanessan, loc. cit.

génie de la centralisation. Il eût été possible d'établir un certain nombre de régions et de confier à chacune d'elles la gérance des intérêts supérieurs, trop généraux, trop vastes, pour ressortir au département. Mais on aurait, par l'attribution de ces fonctions multiples, créé un organe doué de vie, et, par suite, de spontanéité et de résistance. Ces attributions en auraient entraîné d'autres pour la représentation populaire, avec un caractère de permanence et de grandeur que les commissions interdépartementales des conseils généraux sont loin de posséder.

Le pouvoir central n'avait garde de s'aventurer dans une pareille voie. Il a préféré la province abstraite, la province bureaucratique. C'est à la province démocratique que la méthode expérimentale conduira.

Celui qui étudie une semblable question ne peut résister à une tentation bien grande : celle d'essayer une division provinciale de la France, en tenant compte du climat, de la nature du sol et des eaux, du relief orographique, des productions agricoles, des richesses minières, du mouvement industriel, des rapports commerciaux^ des moyens de communication, de la race, des traditions historiques.

Cette division, nous l'avons essayée; nous en avons esquissé plusieurs ébauches. Nous avons fini par comprendre qu'à Texpérience seule il fallait demander un classement naturel. Découper la France à coups de décrets serait une méthode contraire à celle que nous conseillons. Ce serait faire un acte dangereux d'autorité, tandis qu'à faciliter une évolution spontanée on ne court point de risques.

La seule province qui nous semble indiquée fatalement est celle qui comprendrait Paris et sa banlieue. Pans n'est pas une cité ordinaire : par la quantité et la qualité de sa population» il semble avoir droit à tous les services que la

province peut réclamer. Loin de nous la pensée d'en vou* loir concentrer la direction dans les mains d'une seule assemblée omnipotente l Les attributions municipales pourraient être confiées à un certain nombre de conseils et de fonctionnaires élus ; les attributions provinciales à des conseils et à des fonctionnaires d'un ordre plus élevé. Paris province ne serait-il pas apte à exécuter ses grands travaux d'utilité publique, à composer ses tribunaux de première instance et d'appel, à organiser son enseignement primaire, secondaire et supérieur, à déterminer la nature et le mode de perception des impôts à payer à TËtat et au trésor provincial ? Nous nous bornons à poser la question. Pour jouir d'une telle autonomie, Paris devrait peut-être renoncer à être le siège du gouvernement. Il aurait à faire cesser de lui-même cette confusion que tous les pouvoirs autoritaires s'efforcent de maintenir entre la capitale politique et la grande ville^ et qui ne coûte rien moins à Paris que sa liberté. New-Tork ne renoncerait jamais à ses franchises pour être Washington (i).

Si nous ne cédons pas à la tentation d'esquisser une division provinciale, nous ne cédons pas davantage à celle d'indiquer, d'après l'observation comparée des peuples, quelles peuvent être les attributions de la province. Les essais de législation séparée, les groupements qui en seront la suite, délimiteront ces attributions d'après des besoins réels et des idées acceptées, bien mieux, par con-

(1) Aux Etats-Unis, la capitale politique de chaque Etat n'est jamais la ville la plus importante de cet Etat. Une exception peut se produire dans les nouveaux défrichements vers lesquels les populations se dirigent; alors, dès que la capitale politique a acquis trop d'importance relative, le siège du gouvernement est transféré dans une cité de second ordre.

séquent, que ne peuvent l'entreprendre, à priori, des philosophes et des politiques. Ce que nous avons écrit déjà dans ce volume suffit d'ailleurs pour suggérer à un lecteur attentif des opinions appuyées sur Fexemple des nations les plus libres.

Quelle que soit l'autorité de tels exemples, TÉtat répugnera à se dépouiller. Il ne faudra rien moins que la méthode scientifique pour lui arracher peu à peu ce qu'il détient de par une usurpation séculaire. L'expérience dira ce qu'il doit perdre et ce qu'il doit garder.

Son action doit-elle se borner, comme le veut Herbert Spencer, à l'enregistrement et à l'exécution des contrats? Doit-il être simplement un producteur de sécurité ? C'est ainsi que l'entend une ligue qui poursuit son œuvre en Angleterre sous le nom de pm'ti de la liberté individuelle. D'après le programme de M. Auberon-Herbert, le gouvernement n'a d'autres fonctions que de sauvegarder les droits qui s'attachent à la personne et à la propriété, de défendre le pays et ses dépendances, d'entretenir des relations diplomatiques.

Quant à nous, qui, pour ne citer qu'un seul objet, avons été témoin des bienfaits de la concurrence, en matière d'enseignement supérieur, nous ne regretterions pas de voir, grâce à une réorganisation de la province, l'Université de France remplacée par un certain nombre d'universités rivales, luttant l'une avec l'autre pour le personnel, les méthodes et les programmes, apportant de la variété, là où elle doit exister le plus, dans les efforts de l'esprit, obtenant ainsi le meilleur effet utile des forces intellectuelles d'une nation qui tire sa plus grande richesse de la diversité de son sol et de ses habitants. Y aurait-il grand dommage si tous les jeunes gens n'étaient pas couchés dans le lit de Procuste, si le docteur de Montpellier n'était

pas identique à celui de Lille, si, de même qu'Oxford cultive les lettres anciennes et Cambridge les arts mécaniques, certaines universités devaient leur renom aux études littéraires, d'autres aux recherches de la science, d'autres enfin aux poursuites économiques?

Quel service rendrait une organisation régionale qui doterait la France, en dehors de la capitale^ de centres intellectuels, tels qu'Edinburgh, Munich, Leipzig ou Boston ! Nos chefs-lieux d'académie ne sauraient prétendre à une telle place ; car il y a telle faculté des lettres qui n'a délivré depuis vingt-cinq ans qu'un seul diplôme de docteur, et la plupart ne fournissent pas annuellement plus de cinq ou six licenciés (1).

S'il existait sur notre sol quelques foyers brillants de lumières, les hommes de valeur seraient moins disposés à se rendre à Paris où la concurrence est trop grande, tandis qu'elle est trop faible dans les départements. Paris décerne seul aujourd'hui les palmes de la gloire ; mais pour y réussir il ne suffit pas de l'intelligence et du savoir ; il faut encore une énergie morale qui fait défaut aux plus capables. D'ailleurs combien d'hommes méritant d'arriver sont retenus au sol natal par des liens qu'ils ne peuvent rompre et sont loin d'y donner tout leur effort 1 A ceux* ci, par un rayonnement fécond autour d'elle, Tuniversité provinciale ouvrirait des débouchés nombreux.

Nous ne saurions dissimuler que cet organe nouveau, la province, se différencierait : des assemblées régionales ne tarderaient pas à apparaître (2). Les pouvoirs pubHcs auraient-ils lieu d'en être jaloux?

(1) D'après la statistique de M. Dumesnil, 1878.

(2) La province s'orgaDiserait avec un pouvoir délibérant, un pouvoir administratif et un pouvoir judiciaire. Présentant ainsi, pour les intérêts régionaux, une miniature de l*Êtat, elle permet-

Quand on ouvre le Journal officiely on est frappé de la multitude des lois d*intérêt local inscrites à Tordre du jour des chambres. Ces lois occupent la plus grande partie de cet ordre du jour, tandis que le rapport et le vote pour chacune d^elles remplissent à peine quelques lignes du compte rendu in extenso. Nous ne parlons pas de la discussion ; il n*y en a jamais ou presque jamais. Ainsi la tutelle du pouvoir législatif n*est dans la plupart des cas qu'un trompe-rœil ; elle a pour résultat de déplacer sans profit les responsabilités. D'une part, les conseils locaux, se sentant couverts par une autorité supérieure éloignée d'eux, résistent mal aux pressions qui les entourent ; d'autre part, les députés et les sénateurs, que d'autres soucis préoccupent, n'accordent aucune attention aux projets de ce genre qui leur arrivent du conseil d'État (i).

Les gouvernements autoritaires procèdent de l'État à l'individu. Nous croyons que la méthode expérimentale

trait des expériences gouveroementales qui profiteraient à celui-ci. Ces expériences ne porteraient pas seulement sur bien des problèmes signalés au cours de cet ouvrage. Elles permettraient, à mon sens, de résoudre, par analogie, les questions les plus importantes, comme celle qui se rapporte au gouvernement démocratique avec séparation des pouvoirs entre l'assemblée législative et Tautorité executive.

(i) En voici quelques-uns :

Autorisation à accorder à un département de contracter un emprunt pour construire ou améliorer les chemins ordinaires et les «hemins vicinaux ; ^ pour reconstruire un pont sur un chemin vicinal; — pour bâtir une école normale d'instituteurs ou d'institutrices ; — pour élever un palais de justice ; — pour agrandir un lycée ; — pour construire une prison ; — pour améliorer un asile d'aliénés; — pour racheter les ponts à péages ; — pour rembourser la dette départementale.

Autorisation à un département de s'imposer eztraordinairement pour combattre le phylloxéra. — Déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local ; — d'un canal d'irrigation; — d'un

conduira à procéder, en politique comme dans les sciences naturelles, de Vindividu à la collectivité. C'est ainsi qu'en Suisse, à propos du référendum et de la peine de mort, nous avons vu le gouvernement fédéral suivre Tinitiative des cantons au lieu de leur imposer la sienne.

Notre division territoriale offre un trou béant qu'on ne rencontre chez aucun peuple libre. La méthode permettra de le combler. Il s'établira une série naturelle entre Tassociation privée et TÉtat; la province deviendra le terme culminant de cette série ayant au-dessous d'elle le département, la cité et le canton.

dessèchement de marais; — d'un colmatage de terrains stériles; — des travaux d'amélioration d'un port.

Vote de crédits pour remédier aux effets des inondations et des tempêtes.

Formation d'une nouvelle commune à l'aide d'une section de commune; — d'un nouveau canton à l'aide de communes distraites d'une circonscription cantonale.

Autorisalion à une ville de contracter un emprunt pour établir une distribution d'eau ; — pour construire un abattoir.

Autorisation à une commune d'établir une surtaxe d'ootroi sur les spiritueux, etc.