LE SUFFRAGE UNIVERSEL

logique, et que le succès des unes et des autres exigée que le milieu soit préparé à les subir.

Hais la politique ne sera pas de sitôt constituée à Tétat de science ; il existe dès lors entre l'initié et Tignorant beaucoup moins de distance que s'il en était ainsi. Avant Copernic, et surtout avant Newton et Laplace, les astrologues en savaient autant que les astronomes sur le mouvement des astres. Avant Paré et Yésale, les barbiers étaient aussi bons chirurgiens que les docteurs de Sorbonne, et meilleurs parfois. La politique n'étant encore qu'un empirisme, les classes éclairées n'y possèdent pas plus de compétence que les autres. Nous entendions récemment sur un bateau de la Seine un simple ouvrier raisonner sur l'économie politique et sur les relations étrangères de manière à faire honte à bien des bacheliers, des fonctionnaires, des membres du parlement. Son argumentation, simple, claire, vivante, nous rappelait, par contraste, ce qu'a dit Herbert Spencer sur l'incompétence des élèves d'Oxford et de Cambridge : « Des rois, des pairs, des membres du parlement, élèves pour la plupart des universités, n'ont su qu'embarrasser le commerce avec force protections, prohibitions et primes. Toutes ces dispositions légales ont subsisté des siècles durant : et il ne fallait qu'un peu d'attention pour voir ce qu'elles nous coûtaient. Eh bien ! parmi toiis ces gens bien élevés, venus des quatre coins du pays, pendant cette suite de siècles, à peine se trouva-t-il un homme pour voir combien ces dispositions nous faisaient de tort. Ce ne fut pas un des adeptes de ces études tant estimées qui sut, avec un livre, remettre dans le droit chemin les politiques. Non, ce fut un homme qui sortit du collège sans un grade, pour poursuivre des recherches fort étrangères au programme établi. Adam Smith considéra pour son compte les phénomènes

de la vie industrielle des sociétés ; il suivit du regard les forces productives et distributives qui s'agitaient autour de lui ; il en démêla les relations compliquées ; et ainsi il trouva des principes généraux capables d'éclairer la politique. Dans les derniers temps, ceux qui ont le mieux entendu les vérités de son livre, et qui, par leur persévérance à les exposer, ont gagné la nation à leurs idées, n'étaient pas des gradués de l'Université. Tout au contraire, ceux qui avaient suivi le curriculum obligé ont fait en général l'opposition la plus âpre et la plus obstinée aux réformes conseillées par l'économie politique (i). »

Si les classes éclairées n'ont pas plus que les autres, en -matière politique, le talent de bien faire, elles n'en ont pas -davantage le courage ou la volonté. Combien de fois se sont-elles montrées, à l'égard du gouvernement, dociles jusqu'à rinsouciance ou même à la servilité! Combien de fois les avons-nous vues obéir à des sentiments égoïstes, soit en faveur d'intérêts personnels, soit au profit d'une coterie ! « Ce sont les classes dirigeantes qui défendaient en Angleterre les corn-laws, et en France le système protecteur ; ce sont elles qui soutiennent partout l'alliance de l'Eglise et de l'Etat. Ce sont les ordres privilégiés qui ont mis en coupe réglée l'ancienne France, qui en ont accaparé les terres, les forêts et les mines, et qui ont tout laissé dépérir entre leurs mains. Ce sont les grands propriétaires des États du Sud qui s'opposaient à l'abolition de l'esclavage, et les prêtres de toutes les confessions affirmaient dans la chaire chrétienne que cette institution devait être conservée comme venant de Dieu (2). »

Sans doute les classes ouvrières ne sont pas exemptes

(1) Herbert Spencer, Essai de politiquej traduction de M, Burdeau, p. 253.

(2) Lois et Mœurs répuhlicai\^Sj p. 358.

LE SUFFRÂOB UNIVBRSBt* 4«1

de reproches analogues : elles ont une tendance manifeste à transformer l'Ëtat en une vaste institution d'assistance publique. Le suffrage universel a précisément l'avantage d'équilibrer toutes les forces Tune par Tautre, à la seule condition d'être exercé comme le but de ce chapitre est de rindiquer. « L'élément mauvais, s'il existe dans une aris« tocratie fermée, Ta bientôt corrompue tout entière, tandis que, répandu dans une masse toujours ouverte et mou* vante, il s'affaiblit et finit par s^éliminer lui-même. On empoisonne une source plus facilement que la mer (i). » M. Prévost-Paradol fait sur les classes bourgeoises une réflexion qui ne manque pas de justesse, et qui se rapporte précisément à un de ces défauts de caractère dont nous nous plaignons. « La timidité politique du citoyen s'accroît avec sa fortune , et la richesse , au lieu d'être un secours pour l'indépendance civique et un appel à l'ambition politique, semble une chaîne de plus, qui rend le Français plus docile à tous les caprices du pouvoir.: Je ne veux point dire par là que le Français enrichi ne prétend pas se mêler de politique et jouer un rôle dans l'État; au contraire, le titre de conseiller général ou de député l'attire comme un ornement et comme une con^ sécration de la richesse ; mais ce désir vulgaire ne mé* rite nullement le beau nom ^amhitionj en ce sens que c'est le titre et non pas la fonction, l'apparence et non pas la réalité qui tente ici le candidat; de sorte qu'il ac^ ceptera volontiers, pour réussir, Tattache du pouvoir, alors même que sa situation personnelle lui permettrait de s'en passer. C'est ainsi que se sont formées jusqu'ici les chambres du second empire, qu'on ne peut étudier de près sans une patriotique inquiétude sur l'avenir du pays ;

(1) Alfred Fouillée, 2a Philosophie du suffrage universel {Revue des deux mondes, !•' septembre 1884).

4tf LA MÉTHODB ST LA SITUATION ACTUELLE.

car ces assemblées si singulières se composent, après tout, de citoyens qui, par kur fortune et leur situation personnelle, seraient les représentants naturels de la France et réunissent évidemment toutes les conditions matérielles de rindépendance politique et d'une amintion légitime. Mais le ressort de la volonté sonble brisé dans leur Ame, et ces hommes qui n*ont certainement qu'à vouloir pour être les maîtres du pays, soit dans leur département, soit à la chambre, sont aussi peu tentés de tenir tète à un orateur officiel dans la chambre qu'à un préfet dans leur département. C'est un des plus tristes symptômes du temps qiie nous traversons et de Taffaiblissement moral du pays que de voir la richesse ne point enfanter l'indépendance, et le désir de gouverner ne point sortir naturellement de la lortune (I). »

Le suffrage universel étant admis, H. Prévost-Paradol a raison d'ajouter qu'il doit être indépendant et éclairé.

Indépendant, il le serait davantage avec l'organisation régionale que nous avons indiquée au précédent chapitre, et qui mettrait en présence de l'État des confédérations de cités capables de résister à son frein trop puissant. Derrière ces bouchers protecteurs, il surgirait des associa* tiens, assez vastes pour renfermer dans leur sein les éléments de succès qui s'appellent l'inteUigence, le savoir, la conviction, la position sociale, la richesse, assez localisées pour que leurs membres puissent se connaître et se concerter entre eux. Ces associations deviendraient les guides conscients et éclairés du suffrage universel ; elles feraient échec sans peine aux préfets et aux sous-préfets à poigne. L'expérience a prouvé que les associations nati<«ales,

(1) Prévost-Paradol, la France nouvêUe, p. 364.

LE SUFFRAGE UNIVERSEL. 4tS

d^un caractère trop abstrait, qui ont Paris pour siège et qui se recrutent dans la France entière, n'atteignent guère leur but. La ligue pour la révision de la constitution en est un récent exemple.

Dans le régime provincial, la presse contribuerait à Tin* dépendance du suffrage universel. Nous possédons la li* berté de la presse ; mais elle ne sert de rien, presque tous les journaux lus des départements étant, par le moyen des fonds secrets, entre les mains de TÉtat ; tant il est vrai que la centralisation stérilise les réformes les plus fécondes ! Une presse régionale trouverait des moyens de subsistance et des ressources de rédaction qui font souvent défaut aux journaux de département. Est-ce qu^il n'y a pas à Philadelphie, à Boston, à Chicago, des journaux rivalisant avec ceux de New- York? Est-ce que Liverpool, Manchester, Birmingham ne possèdent pas des feuilles dont le tirage se rapproche de celui des grandes feuilles de Londres ?

Le suffrage universel doit être éclairé. Il tirera ses lu* mières d*un régime dans lequel les associations privées se multiplieront, dans lequel une presse indépendante pourra se soutenir. Il les tirera encore d'un système d'éducation provinciale organisé par de libres efforts. Il y a beaucoup à faire et surtout à défaire, pour Tinstruction du peuple ; les essais séparés accompliront ce qui est irréalisable par un effort d'ensemble« Cet effet n'a guère conduit jusqu'ici qu'à ce qu^on appelle le bourrage, c'est-à-dire à un procédé peu délicat qui consiste à amonceler dans les cerveaux des élèves des faits et des théories dont la plupart ne leur serviront jamais de rien.

Ce qu'il faut leur apprendre avant tout, c'est le moyen d'apprendre : c'est la méthode. Il faut, comme dit Tyndall, leur attacher des ailes; lorsqu'ils ne seront pas chargés d'un poids mort, ils voleront mieux et plus haut.

434 LA MÉTHODE ET hk SITUATION ACTUELLE.

Je ne crains pas de dire que le programme de philosophie du baccalauréat serait remplacé utilement par llntroduction à la médecine expérimentale de Claude Bernard et par quelques livres analogues. Les bacheliers ne sauraient pas ce qu'a pensé du monde et de Thomme tel philosophe de Tanliquité ou du moyen âge ; mais le jour où il vou» drait le savoir, il serait plus à même de juger.

Dans Tarticle mentionné plus haut, M. Alfred Fouillée demande que^ pour éclairer le suffrage universel, on donne aux jeunes gens une instruction politique (i). L'idée n'est point mauvaise, mais elle est prématurée. Admissible avec la décentralisation provinciale^ elle ne l'est nullement sous un régime qui confie l'éducation publique à rÉtat. Quels seraient aujourd'hui les principes d'un tel enseignement ? Où prendrait-on les maîtres chargés de le donner? Pour ne citer qu'un exemple, comment serait posé le problème essentiel du gouvernement, celui des rapports de l'individu et de la collectivité? Sur cette question délicate, qui rédigerait le programme et qui l'appliquerait?

Une seule marche est à suivre : c'est celle qui a fait prospérer toutes les branches de nos connaissances positives, celle qui nous a valu toutes les découvertes solides

(t) a Nous croyons qu'il serait désirable, tout le temps que le jeune soldat est à Tarmée, de lui faire apprendre non pas seulement sa théorie militaire, mais aussi ce qu'on pourrait appeler sa théorie civique : les principes de la constitution française, l'organisation de rÉtat, les devoirs et les droits des citoyens » « En

Belgique, on a institué des examens par lesquels on est admis à participer au droit de suffrage; il nous semble que c^est là un bon exemple à suivre. Sans enlever leur droit de suffrage à ceux qui le possèdent, on pourrait rendre obligatoire pour les jeunes gens de dix-neuf à vingt et un ans un enseignement civique. Cet enseignement serait donné, par exemple, dans des cours d'adultes^ une fois par semaine. Des examens seraient institués pour constater qnei l'instruction civique a été regue. » (Ailfred Fouillée, loc.cit,, p. 124.)

de l'esprit humain. Enseigner la méthode scientifique, ce serait éviter tous les écueils ; ce serait en même temps préparer la jeunesse à bien réfléchir sur les choses de la politique et à exercer avec fruit son droit de suffrage.

Les considérations qui précèdent sur le suffrage univeis sel nous ont paru nécessaires, parce qu'elles touchent à la méthode; celles qui suivent s'y rapportent encore plus étroitement. Nous abordons un problème dont, en dehors de la méthode expérimentale, il serait absurde d'espérer une solution avantageuse et prompte, c'est la représentation proportionnelle.

Nous en avons parlé en citant des exemples de législation séparée aux États-Unis. Comme notre but principal, en écrivant cet ouvrage, n'est pas d'exposer des solutions, mais d'indiquer le moyen de les obtenir, nous ne reproduirons pas les arguments qui ont déjà trouvé place dans notre récit, et nous nous bornerons, autant que possible, à énumérer des faits.

Puisque le régime démocratique exige en théorie le suftt'age universel, il parait désirable d'avoir ce suffrage dans la pratique. Si on ne l'institue qu'en apparence, on blesse Tégalité dans des circonstances où Tégalité se confond avec la justice. Or le suffrage cesse d'être universel lorsqu'une partie notable de ceux qui le donnent le donne en vain, ou lorsque, convaincus de l'inutilité de leur vote, beaucoup de citoyens se tiennent à l'écart des urnes.

Supposez, ami lecteur, que vous soyez convoqué à une réunion dans laquelle doit se discuter une question qui vous est chère. Vous avez sur celte question une opinion personnelle ; elle est réfléchie; elle s'appuie sur des observations multiples, sur des expériences constatées. Vous vous hâtez de répondre à l*appel qui vous est fait; vous

i%6 LA UÉTHOBS ET LA SITUATION ACTUELLE.

brûlez du désir d*exposer vos idées, même avec la certitude que YOUB ne réunirez pas la majorité des adhésions, même avec la crainte de rester seul de votre avis. Ne saves* vous pas, d'après l'histoire, que Topinion d'un individu devient avec le temps celle d*une minorité, et plus tard encore celle du plus grand nombre ? Ne savez-vous pas que tous les progrès se sont accomplis de cette façon? Mais si dans cette assemblée à laquelle on vous appelle, il vous est interdit de prendre la parole, vous ne dissimulerez pas votre mécontentement de n'avoir pas même été entendu, et, à Tavenir, vous vous dispenserez de répondre à une invitation semblable.

C'est ce qui arrive régulièrement dans les élections politiques. Quelques nombres, ajoutés à ceux que nous avons déjà donnés pour TAmérique, mettront la chose hors de doute.

Aux dernières élections générales (août 1881), le nombre des électeurs inscrits était de 40352274; le nombre des votants a été de 6 865 668 ; le nombre des voix obtenues par les élus de 4548476.

Ainsi la Chambre actuelle a été nommée par 4500000 voix sur 6800000 votants. Il y a donc 2300000 électeurs qui se trouvent privés de toute représentation. Si nous leur ajoutons les 3500000 qui se sont abstenus, nous voyons que 5800000 électeurs ne sont pas représentés. En d'autres termes, sur le nombre des électeurs inscrits, 44 pour 100 ont donné valablement leur suffrage, 23 pour 100 l'ont émis en vain, 33 pour 100 se sont abstenus.

On peut blâmer ceux-ci ; mais ne faut-il pas blâmer davantage la loi qui est en grande partie cause de leur abstention ? Et M. Jules Simon n'a-t-il pas raison d'écrire : « La vraie solution doit être cherchée dans la représen-

hk REPBÉSBMTATIOH PROPORTIOHNELLE. 427

tation équitable des minorités, dam ce que j'appellerai la ▼érité du vote. D'abord, il n'y a pas d'autre remède au mai croissant de Tabstention ; tant qu'on se saura battu d'avance, on aura peu de dispositions à se déranger pour aller chercher une défaite. 11 n'y a pas nan plus d*autre remède au mal des révolutions périodiques, parce que les minorités, désespérant du scrutin, finissent par recourir aux armes. Enfin la représentation équitable des minorités donnerait aux lois une nouvelle force, augmenterait la dignité de l'électeur, rendrait hommage à son droit, et créerait en France la souveraineté populaire que nous croyons posséder et qui nous échappe par notre faute (I). »

Dans la Chambre actuelle, qui représente 44 pour 100 des électeurs inscrits, que représente la majorité qui fait les lois ? On en a établi le relevé pour les votes les plus importants, et Ton est arrivé à ce résultat que les résolutions les plus graves ont été prises par un groupe de députés qui ne représente que le quart des électeurs inscrits (2600000).

Peut-on dire qu'un pareil ordre de choses soit le règne du suffrage universel? Ceux-là même ne pourraient le prétendre qui comprennent comme J.-J. Rousseau la souveraineté populaire, c'est-à-dire qui font consister cette souveraineté dans Técrasement du plus petit nombre par le plus grand (2).

On ne saurait trop se méfier du principe de la souve-

(i) M. SévERiN DB LA CHAPELLE, U ScruUn de liste et la repré^ sentalion proportionnelle. Préface de M. Jules Simon.

{%) « Le aoaveraiii, n'étant formé que des partienliers qai le composent, n*a ni ne peut avoir d'intérêt qui soit contraire au leur; par conséquent, la puissance souveraine n'a nul besoin de garants envers les sujets, parce qu'il est impossible que le corps veuille nuire à tous ses membres... Le soaveraln, par cela seul qu'il est, eflt tocgours ce qu*il doit être. »

raineté du peuple. Mal compris^ et il Fest presque tou* jours, il est aussi dangereux que faux, car il remplace ie droit divin par le droit des majorités. Avec un tel dogme, tous les droits individuels périssent ou sont menacés. « Je soutiens, dit avec raison M. Auberon-Herbert, que l'individu est maître de lui-même, de ses facultés, de ses efforts. S'il ne l'est pas, qui Test donc? Supposez que A, n^ayant aucuns droits sur lui-même, B et G, qui forment la majorité, possèdent des droits sur lui. Nous devons avoir l'égalité en ces matières : si A n'a aucuns droits sur luimême, ni B ni C n'ont pareillement de droits sur euxmêmes. A quelle ridicule conséquence sommes-nous conduits : B et C, n'ayant pas de droits sur eux-mêmes» auraient des droits absolus sur Al...

(( Vous me dites que la majorité a le droit de décider, comme il lui plaît, pour ces concitoyens. Quelle majorité? 21 contre 20, 20 contre 5 ou 20 contre i ? Et pourquoi la majorité? Qu'y a-t-il dans les nombres qui puisse rendre une décision meilleure? Cinq hommes sont dans une chambre. Parce que trois sont d'un avis et deux d'un autre, les trois premiers ont-ils moralement le droit d'imposer leur opinion aux deux derniers ? Aussi longtemps qu'ils étaient deux contre deux, chacun demeurait le maître de son âme et de son corps ; parce que le hasard a ajouté un nouveau venu à Fun ou à l'autre parti, ce parti deviendrait le maître des âmes et des corps de l'autre? N'est-ce pas là une superstition insoutenable et dégradante ?

V Si le fait de constituer une majorité, si le fait de former le plus grand nombre entraîne cet extraordinaire pouvoir, pourquoi une grande nation ne posséderait-elle pas le droit de décider par un vote de la destinée d*une nation plus petite? Est-ce que la limite invisible qui sépare deux

hk KËPRÉSËMTATION PROPORTIONNELLE. 429

États suffit pour priver les nombres de celte vertu magique que vous leur reconnaissez ? A l'intérieur du pays, le plus grand nombre possède tous les droits ; le plus petit n'en possède aucun ; pourquoi n'en serait-il pas de même en dehors des frontières (i) ? »

La représentation proportionnelle, la représentation des minorités a précisément pour but de corriger les erreurs que signalent les lignes précédentes, en ramenant, autant que possible, la souveraineté du peuple à la souveraineté de rindividu (2).

Avant d'aller plus loin, et pour qu'on ne nous accuse pas d'inconséquence, faisons une réserve nécessaire. Tous les principes se tiennent : les bons s'accordent avec les bons; les meilleurs sont tenus en échec par les mauvais. La représentation proportionnelle, appliquée tout d'un coup à l'ensemble du pays, menacerait d'une certaine perturbation notre régime parlementaire qui se recommande fort peu par ses bienfaits. Si, grâce à cette institution, certains groupes en minorité dans l'État obtenaient des sièges dans la chambre, ce serait un succès théorique pour la représentation nationale, un gain véritable pour la discussion des lois ; mais, par contre, ce serait peut-être une source de coalitions formées en vue de renverser les

(1) AuBERON -Herbert, Tke Right and Wrong of compulsion by ihe Statej p. 17.

(â) La souveraineté de Tindividu est surtout respectée lorsque rÉtat est réduit à son véritable rêle. Quant aux affaires, qui sont réellement du domaine de la ooUectivité, et sur lesquelles la majorité décide, la représentation proportionnelle atténue dans la pratique ce que la décision de cette majorité offre d'exorbitant en théorie. Elle est donc, comme moyen de gouvernement, comparable au plan incliné de Galilée dont il a été parlé plus haut (chap. xxx}.

4S0 LA MÉTH0D8 ET LÀ SlTUàTION ACTUELLE.

ministères et de remettre en fait ies destinées du pays entre les mains d'une minorité plus faible encore que celle qui le gouverne mijourd'hui.

Les essais partiels que nous conseillons en cet ouvrage n'entraîneraient pas, à beaucoup près, un semblable inconvénient. La vraie méthode résout tous ies problèmes, se prête à toutes les situations. Ge qu'il importe, en outre, de remarquer, c'est que la législation séparée s'appliquerait à d'autres expériences, telles que la séparation complète des pouvoirs. La confusion entre la délibération et Taction dans la cité, dans le département, dans l'État, est une erreur condamnée par la pratique de tous les peuples libres (1). Le jour où cette erreur serait scientifiquement démontrée, le régime démocratique se substituerait partout au régime parlementaire; partout l'on verrait des mandataires du peuple chargés de prendre les décisions et d'autres mandataires du peuple chargés de les exécuter. La représentation de toutes les opinions politiques dans les assemblées deviendrait dès lors d'un immense profit. Ces assemblées n'ayant plus à organiser ou à désorganiser le gouvernement, les coalitions pour ou contre les personnes n'auraient plus de raison d'être, et la représentation proportionnelle n'offrirait aucun danger.

Si les anomalies que nous avons signalées dans le sys-

(1) Un manuel fort en usage dans les écoles primaires des États-Unis contient la phrase suivante : ce II est dans la nature humaine que tout individu investi d'un pouvoir politique cherche à en abuser aux dépens du peuple. Par suite, aucune autorité sans responsabilité ou sans frein ne doit être conférée à un homme ou à un groupe d'hommes. Le pouvoir doit être distribué par petites portions entre un grand nombre de fonctionnaires électifs, doDt chacun contient les autres et balance leur influence. » {A Manual of American Ideas, by Caspar Hopkiws.)

tème actuel de représentation législative n*ont pas encore choqué, comme il conyiendrait, chacun de nous, c'est que Ton confond le droit de représentation^ qui, en bonne justice, doit appartenir à tous, avec le droit de décision, qui ne peut appartenir qu'à la majorité. C'est ainsi que, dans l'agora athénienne, dans le tovrnship américain et dans la landsgemeinde suisse, les citoyens délibèrent tous sur les affaires qui leur sont soumises et que le plus grand nombre décide. Mirabeau avait un sentiment juste de cette distinction lorsqu'il disait : tt Les assemblées représentatives peuvent être comparées à des cartes géographiques qui doivent reproduire tous les éléments du pays, avec leurs proportions, sans que les éléments les plus considérables fassent disparaître les moindres. » Et, avec non moins de raison, Louis Blanc écrivait : « Partout où les voix des minorités sont étouffées, partout où elles n'ont pas leur influence proportionnelle sur la direction des affaires publiques, le gouvernement n'est qu'un gouvernement de privilège au profit du plus grand nombre, et n'oublions pas que la tyrannie germe dans tout privilège. »

Beaucoup de systèmes ont été proposés pour donner en fait à chaque citoyen ce droit de représentation que les constitutions démocratiques lui reconnaissent en théorie . Nous nous bornerons à en mentionner quatre, qui ont reçu la sanction de Texpérience ; ils suffiront pour démontrer en même temps et la possibilité de résoudre le problème et la difficulté de la solution. Ces quatre systèmes sont : le vote par quotient, le vote par listes concurrentes, le vote limité, le vote cumulatif (1).

(1) Voir les ouvrages très complets sur cette matière du docteur Attiuo Brumialtz, professeur de droit constitutionnel à Tuniversité de Turin, notamment : Libéria e democrazia; la Giusta rapi^resentansa di tutti gli elettori. — Voir aussi : le Scrutin dé

1® Vote par quotient, — C'est le système de représentation personnelle imaginé par Thomas Hare, et dont Stuart Mil! a été, dans la presse et au parlement anglais, le plus éloquent défenseur.

Voici en quoi il consiste :

Dans un collège à plusieurs députés, chaque électeur dispose d*un seul vote. 11 le donne au candidat qu'il préfère ; au-dessous du nom de ce candidat, il peut inscrire celui d'un autre auquel il donnerait sa voix, si le premier ne réunissait pas un nombre suffisant de suffrages, ou se trouvait élu par le fait des votes recensés avant le sien. 11 peut inscrire de même, et pour de semblables raisons, le nom d'un troisième, d'un quatrième candidat, le nombre total des noms inscrits ne devant pas dépasser celui des députés à élire par la circonscription. Au dépouillement du scrutin, qui est unique pour le collège, on tient compte seulement du premier nom inscrit sur le bulletin, et Ton proclame successivement élus tous les candidats ayant obtenu un nombre de voix égal au quotient électoral, c'est-à-dire au nombre qui résulte de la division du chiffre des votants par celui des députés affectés au collège.

Les noms des candidats qui ont obtenu le quotient ne sont plus relevés sur les bulletins^ lesquels sont attribués au candidat inscrit en seconde ligne. Afin de donner une yaleur à tous les votes, on dépouille d'abord ceux qui ne contiennent que le nom d'un seul candidat, puis ceux qui n'en contiennent que deux et ainsi de suite, les électeurs qui sont le plus à même de voter valablement étant ceux qui inscrivent sur leurs bulletins autant de noms qu'il leur est permis.

liste et la représentation proportionnelle ^ par M.* Séverin de la Chapelle; la Réforme électorale, par M. Béchaux. (Réforme sociale du 15 décembre 1884.J

Si, après ces opérations, quelques sièges restent vacants, parce qu'un nombre égal de candidats n'a pas obtenu le quotient électoral, ils sont attribués aux concurrents qui ont réuni le plus grand nombre de voix en dessous de ce quotient. On conserve les bulletins attribués à chaque candidat et, lorsqu'un député vient à manquer, par démission ou par décès, on cherche quel est celui que les électeurs de ce député préféraient après lui, et on le proclame élu.

On a perfectionné ce système de façon à augmenter le nombre des députés ayant obtenu le quotient, en attribuant à certains candidats l'ensemble des votes qu'ils ont réunis dans plusieurs circonscriptions distinctes, sans avoir le quotient dans aucune d'elles. C'est ainsi que M.Brunialti a proposé pour l'élection en Italie de cinq cents députés une méthode qui ne laisserait pas en apparence plus de 5 pour JOO des votants non représentés à l'assemblée. M. Brunialti ajoute en apparence, parce qu'il serait très improbable que, parmi les noms inscrits par ces mêmes votants^ sur leurs bulletins, il ne se trouvât pas celui de l'un des cinq cents candidats déjà élus (i).

2^ Vote par lûtes concurrentes. — Chaque parti présente une liste de candidats et y inscrit leurs noms par ordre de préférence. Les listes sont distinguées entre elles par des

(1) Dans son ingénieus« combinaison, M. Brunialti suppose une soixantaine de collèges réunis en une dizaine de groupes. Il admet qu'après la première série d'opérations au centre de cliaque collège, la moitié des députés, soit deux cent cinquante, sont nommés comme ayant obtenu le quotient électoral, et que, par conséquent, 50 pour 100 des votants sont représentés. Les bulletins dont il n*a pas été tenu compte sont transportés alors au centre du groupe^ où ils sont dépouillés de la même manière que dans le collège. Cent vingt-cinq candidats obtiennent le quotient et 25 pour 100 des votants sont encore représentés. Le dernier quart

POLIT. EXPÉR. 28

lettres de l'alphabet. Uélectear vote pour une liste» au moyen d'une croix qu'il trace dans une des cases placées en tête de chaque bulletin. Il inscrit ensuite les noms des candidats de la liste ou même des noms étrangers qui lui conviennent. On calcule la proportion des députés revenant à chaque liste d'après les suffrages qu'elle a obtenus, k nombre des votants et le nombre des représentants à élire. Les noms inscrits sur les bulletins de la liste sont ensuite classés entre eux suivant le nombre des voix qu'ils ont personnellement réunies (i).

3^ Voie limité. -— Chaque électeur possède un nombre de votes inférieur à celui des députés à élire. Ceux-là sont choisis qui obtiennent une majorité relative égale au quotient delà division du nombre des électeurs inscrits ou des votants par celui des sièges attribués au collège électoral (2).

4** Vote cumulatif. — Chaque électeur a un nombre de votes égal à celui des représentants à élire, et il les distri-

des buUetios est ensuite dépouillé dans la capitale. Si 25 députés obtiennent encore le quotient, il ne reste plus que 20 pour 100 des électeurs non représentés. £n admettant que les 100 derniers députés soient proclamés élus avec 15 pour 100 seulement des voix^ il ne reste que 5 pour 100 des votants non représentés en apparence. Dans cette méthode, le quotient électoral s'obtient en divisant par 500 le chiffre des votes émis dans tout l'État.

(1) Le système de la concurrence des listes a été recommandé, en 1885^ par la conférence internationale d'Anvers. Un publiciste belge^ M. d'Hondt, a exposé un perfectionnement fort ingénieux de ce système. Il consiste à substituer au chiffre diviseur, obtenu par la division des votants par le nombre des sièges, et au chiffre très variable des plus forts excédents, un chiffre répartiteur^ tel qu'en divisant par ce nombre les totaux électoraux des différentes listes, on obtienne des quotients dont la somme soit égale au nombre des sièges à conférer. Ce procédé peut être considéré comme parfait; mais il n'est applicable qu*aux circonscriptions d'une éducation politique avancée. {Note de la 2^ ëditiom,)

(2) Ghap. XXV, b.

bue, comme il lui plaît, sur un candidat ou sur plusieurs (ij.

On a proposé deux perfectionnements de ce système. Le premier autorise les candidats, qui récoltent plus de voix qu'il n'est nécessaire pour être élu, à les transférer à d'autres du même parti ; il empêche ainsi que ce parti , en cumulant ses voix sur un trop petit nombre de candidats, n*ait un nombre de représentants inférieur à celui auquel il a droit. Avec la seconde modification, c'est Télecteur lui-même qui détermine ce transfert, ea inscrivant sur son bulletin, au-dessous des noms préférés, d'autres noms qui bénéficieront de ses votes, au cas où ils seraient superflus ou insuffisants pour les premiers.

Ainsi, les systèmes sont nombreux. Ils présentent tous, à un degré plus ou moins élevé, un double avantage. D'une part, ils augmentent le nombre des électeurs représentés au parlement et rendent, en fait, le suffrage universel ou presque universel. D'autre part, ils n'offrent pas les inégalités choquantes qu'on remarque avec le scrutin d'arrondissement ; avec celui-ci, le quotient électoral varie dans des proportions considérables suivant l'étendue du collège, ce qui donne à un électeur de Barcelonnette un pouvoir beaucoup plus grand qu'à un électeur de Paris.

La représentation proportionnelle a subi depuis trente ans la sanction de l'expérience. Elle a été établie sous des modes divers:

En 1853, au cap de Bonne-Espérance, pour l'élection des membres de la seconde chambre (vote cumulatif);

En 1855 et 1866, en Danemark^ pour Télection de cinquante-deux membres de la chambre haute, le Landstking, sur soixante-six (vote par quotient) ;

(1} Ghap. XXV, B.

436 Là MËTHODE ET LA SITUATION ACTUELLE.

En I806, dans la colonie libre des lies de la baie de Honduras (vote cumulatif) ;

£n 1861, dans Tile de Malte, pour Télectioii du conseil de gouvernement (vote limité) ;

En 1862, dans la Nouvelle-Galles du Sud (vote parquetient), réforme qui n'a pas eu de suite à cause de la crise ministérielle ;

En 1867, dans le canton de Vaud, pour l'élection des jurés (vote limité) ;

En 1867, dans l'État de New- York, pour Télection de trente-deux membres de la Constituante (vote limité);

En 1867, en Angleterre, pour Téleclion des membres de la Chambre des communes dans la cité de Londres et dans les cités ou bourgs représentés par trois membres (vote limité) ;

En 1869, dans TÉtat de New-York, pour le choix des sept juges de la cour d'appel (vote limité);

En 1870, dans l'État dlllinois, pour l'élection des députés à la Chambre des représentants (vote cumulatif) ;

En 1870, en Angleterre, pour l'élection des comités scolaires (vote cumulatif);

En 1871, dans l'État de Pennsylvanie, pour toutes les élections municipales (vote cumulatif) ;

En 1873, dans la république Argentine (province de Buenos-Ayres), pour les élections législatives ;

En 1874, dans l'État d'Ohio, pour l'élection des représentants dans les comtés qui en nommont au moins trois (vote cumulatif); — ainsi que pour l'élection des juges de la cour suprême et des cours de district (vote limité);

En 1881, au Brésil, pour toutes les élections communales et provinciales (vote par quotient) ;

En 1878, en Espagne, pour les élections législatives

dans vingt-six collèges ayant chacun de trois à huit députés à élire (vote limité) (1);

En 1882, en Italie, pour les circonscriptions électorales à cinq députés (vote limité).

Gomme nous Tavons dit, aux États-Unis, en 1873, la proposition adoptée par le Sénat de faire élire les membres du Congrès par le vote cumulatif, ne fut ajournée qu'à la majorité de sept voix par la Chambre des représentants.

En Grèce, un projet de loi a été déposé par le gouvernement. En Portugal, le roi, ouvrant, le 2 janvier 1883, la session législative, a annoncé qu'il proposerait aux Gortès une revision constitutionnelle dans le but d'assurer la représentation des minorités.

En Suisse, le Conseil fédéral étudie en ce moment la question pour les élections nationales. Le mouvement réformiste se poursuit en Angleterre et il s'organise activement en Belgique.

En France, on ne fait rien.

Le motif bien simple, c'est que nos assemblées ne comprennent que les mesures d'ensemble, les réformes accomplies d'autorité. D'une part, il leur est impossible de prédire d'avance quel est le mode de votation le plus convenable pour notre pays ; d'autre part, elles repoussent les expériences partielles; aussi conservent-elles le statu quo*

Telles sont les dispositions d'esprit qui ont fait rejeter, en 1874, par l'Assemblée nationale, le principe de la représentation proportionnelle, inscrit dans deux projets émanant, l'un de M. Paul Bethmont, l'autre de M. Pernolet.

(1) La nouvelle loi électorale du 26 juin 1890 conserve le vote limité. Elle institue, en outre, des collèges spéciaux qui comprennent les universités littéraires, les sociétés économiques, les chambres de commerce, d'industrie et d'agriculture officiellement organisées.

Elles ressortent manifestement du rapport de M. de la Sicotière. Ce rapporteur énumère longuement les inconvénients du système actuel, déclare que la représentation doit être proportionnelle, examine les divers systèmes soumis à la commission, et conclut au rejet des propositions dans les termes suivants :

« Peut-être le nombre et la diversité des systèmes étaient-ils^ en Tétat de la question, une grave présomption contre refficacité de chacun d'eux. S'il y en avait un dont la valeur s'affirmât d'une manière certaine, soit par le raisonnement^ soit par une épreuve suffisante, il semble que tous les esprits devraient s'y rallier avec empressement. Il n'en est pas ainsi, et l'on voit les partisans de la représentation des minorités aussi divisés sur les moyens à prendre pour arriver au but, qu'ils sont unis dans leur désir de l'atteindre. »

Il n'y avait qu'à faire l'épreuve, que tant de peuples et de villes ont réalisée déjà. Il suffisait de recourir pour les élections, municipales, non au projet Bethmont, mais au système des législations séparées. Il eut été facile de comparer entre eux dans un certain nombre de cités, avec l'assentiment des électeurs ou des conseils publics, les différents modes de représentation proportionnelle. Nous avons insisté dans ce chapiti*e sur cette réforme, parce qu'elle est nécessaire et que la méthode seule permettra de la mener à bien (1).

(1) Les essais partiels sont 'conseillés encore par ce fait que les habitants des campagnes comprendront moins vite que ceux des villes les divers modes de votation pour faire représenter les minorités.