ACT TORRENS EN ALGÉRIE

priétaires augmente-t-il si rapidement, que la part de chacun d'eux n'est souvent représentée que par quelques centimètres carrés : on nous a signalé, dans le douar de Kalaa, une femme dont la quote-part était de deux centimètres seulement.

<( Si un Européen veut acheter dans de telles conditions, comment pourra-t-il réunir tous les copropriétaires qui, d'après la loi française, doivent figurer à Tacte ? Parmi ceux qui n'auront pas dix centimes à toucher sur le prix de vente, combien y en aura- t-il qui consentiront à se déranger pour se présenter devant le notaire ? Et, s'il y a des mineurs, est-ce que la propriété pourra supporter les frais de licitation ? Certaines licilations, dans lesquelles étaient intéressés 100, 200, jusqu'à 441 ayants droit, ont coûté 3,000, 6,000, 12,000 francs, par suite des jugements de défaut profits-joints, des significations à toutes les parties, etc.

« Si nous ajoutons à toutes ces entraves le droit de chefaa, qui permet au copropriétaire du vendeur de racheter la propriété familiale et d'en exclure tout étranger, nous comprendrons combien il est dangereux parfois pour nos colons d'acquérir la propriété d^un indigène.

« L'identité de cet indigène est d'ailleurs aussi difficile à constater que les droits inhérents à son bien : presque tous les Arabes s'appellent Mohammed, Abd-el-Kader ou Ali. Si vous demandez l'état hypothécaire de Mohammed, le conservateur vous donnera l'état hypothécaire de tous les Mohammed de son arrondissement. Gomment se reconnaître en un tel fouillis ?

a Qu'on applique Tact Torrens, que chaque parcelle de terre soit immatriculée, que les droits qui la grèvent soient inscrits à la souche, toutes ces difficultés inextricables s'effacent comme par enchantement. Peu tous

importent les contrats qui ont pu intervenir ; vous n'avez pas à en rechercher l'existence, en remontant jusqu'à trente années en arrière ; vous n'avez pas davantage à en vérifier la validité ; vous n'avez devant vous qu'un titre régulier avec son numéro matricule ; c'est ce titre que vous achetez et dont la possession assure vos droits ; c'est sur ce titre que vous empruntez.

« L'usure est la plaie du propriétaire algérien. 11 n'emprunte guère à moins de 10 pour 100, quelquefois à 20 et au-dessus. L'opinion s*émeut à bon droit de ces charges écrasantes qui pèsent sur la culture et sont une pierre d'achoppement pour la colonisation française ; elle juge sévèrement les prêteurs d'argent qui se livrent à ce honteux trafic, ruinant l'un après l'autre les colons européens, et concentrant avec avidité dans leurs mains rapaces la propriété indigène. Chaque jour écloseut de nouveaux projets faisant appel à l'intervention et au crédit de l'Etat pour remédier au mal que l'on déplore. Ce n'est pas un tel chemin qui peut mener au but : il est arrivé maintes fois que les institutions officielles de crédit ont déplacé l'usure sans la guérir.

« L'institution salutaire n'est pas à découvrir, encore moins à inventer ; c'est un fruit déjà mûr qu'il suffit de cueillir sur l'arbre qui l'a porté. L'Européen ou l'indigène qui veut contracter un emprunt n'a qu a placer son domaine sous le régime Torrens. Tandis qu'aujourd'hui, il est obhgé de courir après le banquier ou le juif ; tandis qu'en raison des circonstances que nous avons décrites, le prêt est souvent une spéculation, et une spéculation hasardeuse dont il faut payer les risques ; tandis que les fonds ne sauraient être obtenus que dans une zone étroite, autour du bien qui les doit garantir, le titre mobile, certifié conforme à la souche par le bureau d'enregistré-