LES UNIVERSITÉS

avait contestée. Elle a rendu possible leur rapprochement par une œuvre commune. Elle a donné toute liberté à la science et aux doctrines. Elle a favorisé le groupement des étudiants aussi bien que celui des maîtres. Enfin elle a vu le nombre de ses étudiants s'élever de neuf mille à plus de seize mille, et les étrangers revenir à ses écoles et y affluer plus nombreux qu'en aucun autre pays d'Europe.»

« Cette œuvre, ajoute Texposé des motifs de M. Léon Bourgeois, s'est faite méthodiquement, expérimentalement^ si l'on peut dire, chaque progrès réalisé devenant le point de départ d'un progrès nouveau. » On peut donc aujourd'hui sans crainte terminer l'évolution. Toutefois, l'intention du gouvernement est de « ne créer d'universités que là où, en fait, des universités véritables se seraient créées d'elles-mêmes. La loi fixe les conditions auxquelles les groupes de facultés devront satisfaire pour devenir des universités. Mais l'expérience n'est interdite à personne. Tel groupe de facultés, qui, aujourd'hui, ne répond pas à la définition légale de l'université, peut y répondre un jour. La concurrence, l'émulation, sont d'actifs agents de progrès. Il faut que ces progrès puissent recevoir la sanction et la récompense, d

Voici quel est, dans ses traits généraux, le projet de loi présenté au Sénat.

Les universités sont des établissements publics d'enseignement supérieur ayant pour objet l'enseignement et la culture de l'ensemble des sciences. Elles sont personnes civiles. Elles portent le nom des villes où elles siègent.

Toute université doit comprendre au moins les quatre facultés de droit, de médecine, des sciences et des lettres. Il peut y être rattaché d'autres établissements d'enseignement supérieur.

Chaque université sera instituée par un décret rendu en

conseil d'État, après avis du consei] supérieur de TinstructioQ publique.

Le pouvoir executif appartient au recteur d'académie ; le pouvoir délibérant réside dans le conseil de l'université, composé du recteur, des doyens des facultés et de deux professeurs titulaires élus pour chaque faculté.

Le conseil de l'université statue sur les dons et legs, sur les offres de subventions, sur les projets de budgets de l'université, et de cbaque faculté, sur Tadministration des biens de l'université. Il arrête le tableau des cours, conférences et exercices pratiques. Il exerce des attributions contentieuses et disciplinaires en ce qui concerne l'enseignement supérieur public et libre.

Les professeurs titulaires sont nommés par décrets rendus sur la proposition du ministre de l'instruction publique, après présentation du conseil de la faculté, du conseil de l'université et de la section permanente du Conseil supérieur de l'instruction publique.

Le budget de Tuniversité, comprenant les dépenses propres de l'université et celles de chaque faculté ou école, est arrêté par le ministre.

En outre des grades prévus par les lois et règlements, les ministres peuvent délivrer des diplômes particuliers et des certificats d'études, k Un remède héroïque et radical, dit excellemment M. Liard, eût été la suppression des grades d'état, et la création, à leur place, hors des facultés^ d'examens d'état pour l'exercice des professions auxquelles l'État croit de son devoir d'attacher des garanties, et, dans les facultés, de grades purement académiques et savants, relevant des facultés seules et laissant à la science toute liberté d'essor et de direction (i). »

(1) L. Liard, toc. cit.