REFERENDUM COMMUNAL. S

bibliothèques communales (1) ; enfin les dépenses de la paroisse sont votées par tous les contribuables réunis dans le Vestry, En France même^ la loi de 1818, qui admettait les plus imposés de la commune à participer au vote des impositions extraordinaires et des emprunts, instituait un référendum compatible avec le régime censitaire.

On a prétendu que les conseillers municipaux avaient des moyens suffisants de connaître l'opinion de leurs mandants, soit, comme candidats, par la discussion de leur plateforme électorale, soit, après leur élection, parla convocation de réunions publiques. Celles-ci, on ne le sait que trop, expriment moins souvent la volonté des citoyens que les désirs des meneurs qui les organisent. Quant au programme électoral, il renferme tant de promesses que nul ne peut désigner avec certitude celles qui ont séduit l'électeur.

La consultation de Gluny portait sur un objet unique et déterminé. Ce n'était pas une question de principe, encore moins une question brûlante ; c'était une question d'affaire et d'affaire locale. Les intentions des votants ne pouvaient faire doute, et il semble qu'ils étaient plus aptjes que quiconque à juger de l'intérêt que la construction d'une caserne pouvait avoir pour eux. Si leur compétence était déniée en une matière aussi simple^ comment ne le serait-elle pas, a plus forte raison, pour le choix des députés, d'après des programmes complexes et obscurs? Le choix à faire entre plusieurs candidats, parmi les compétitions ardentes de la politique, n'est-il pas plus délicat que la décision à prendre sur un seul point?

A Gluny, comme ailleurs, c'étaient les finances muni-

(1) Les provisions du Free libraries act doivent être adoptées par la majorité des contribuables votant par oui et non.

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cipales qui étaient en jeu. En Suisse, le référendum communal a surtout pour but de maintenir Téquilibre du budget, en réfrénant la propension qu'ont en général les mandataires à abuser des deniers publics. Âinsi^ à Berne, la compétence du grand conseil de la ville [Stadtratk) s'arrête à 20000 francs pour les constructions, les acquisitions et aliénations de propriétés foncières, les procès, à âOOO francs pour les gratifications et libéralités^ à iOOOO francs pour la participation de la commune aux entreprises d'utilité communale. Les dépenses qui excèdent ces chiffres ne peuvent être consenties que par rassemblée générale des citoyens actifs {Gemeindé).

Il est certain qu'en Suisse le référendum ne se montre pas très complaisant pour les dépenses. « C'est un sentiment qu'un économiste ne peut blâmer, dit M. ë. de Laveleye ; et il ajoute : en somme le référendum n'a pas justifié les objections qu'on lui avait adressées. Les électeurs, il est vrai^ sont très fréquemment appelés à voter, mais ils ne s'en sont pas lassés, et leui*s décisions n'ont pas été souvent contraires à l'intérêt général. Nul n'affirmera qu'elles aient toutes été les meilleures possibles. On peut leur reprocher parfois d'être inspirées par un esprit un peu étroit et trop parcimonieux ; mais les assemblées législatives sont-elles donc toujours, des modèles d'intelli*gence politique, de sagesse et de prévoyance, et ne pèchent* elles[point partout par leur facilité à dépenser, à emprunter et à créer de nouveaux impôts? (i) ».

Peut-être le gouvernement a-t-il eu peur de Paris? Je reconnais que l'emploi du référendum est peu commode dans une ville qui compte 500000 électeurs. Il n'y a pas là, pourtant, d'impossibilité absolue ; Glasgow est une

(1) Le Référendum.